I- SOURCES
Les sources ayant servi d'appui à la
réalisation de la présente étude sont de trois ordres
notamment les sources internes, les sources internationales et les sites
Internet consultés.
A- SOURCES INTERNES
Ø Loi N°2000-513 du 1er août 2000
portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire.
Ø Décret N°2003-65 du 13 mars 2003 portant
nomination des membres du gouvernement de la réconciliation nationale de
Côte d'Ivoire.
Ø Décret N° 2003-399 du 27 octobre 2003
portant création et fixant les attributions, l'organisation et le
fonctionnement du Comité national de pilotage du redéploiement de
l'Administration (CNPRA)
Ø Décret N°2007-76 du 9 mars 2007 modifiant
le décret N°2003-399 du 27 octobre 2003 portant création et
fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité
national de pilotage du redéploiement de l'Administration (CNPRA).
Ø Accord d'Accra I (Ghana), 29 septembre 2002.
Ø Accord de Lomé (Togo), 1er novembre 2002.
Ø Accord de Linas Marcoussis (France), 24 janvier
2003.
Ø Accord d'Accra II (Ghana), 7 mars 2003.
Ø Accord d'Accra III (Ghana), 30 juillet 2004.
Ø Accord de Pretoria (Afrique du Sud), 6 avril 2005.
Ø Accord de Pretoria (Afrique du Sud), 29 et 30 juin
2005.
Ø Accord de Ouagadougou du 4 mars 2007.
Ø Arrêté N°148/PM/CAB du 29 juin du
Premier Ministre portant création, attribution, composition et
fonctionnement du groupe de travail sur les audiences foraines et la
reconstitution des registres de l'état civil abrogeant
l'arrêté N°2006- 186/PM/CAB du 1er décembre
2006, portant création, attribution, composition et fonctionnement du
groupe de travail sur l'identification de la population et l'enregistrement des
électeurs.
B- SOURCES INTERNATIONALES
1- Conventions et Accords
Ø Charte des Nations Unies du 26 juin 1945.
Ø Convention sur les privilèges et
immunités des Nations Unies du 13 février 1946.
Ø Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les
relations diplomatiques.
Ø Accord de défense entre les gouvernements de
la République française, de la République de Côte
d'Ivoire, de la République du Dahomey et de la République du
Niger du 24 avril 1961.
Ø Accord de défense et Accord d'assistance
militaire technique signés entre la Côte d'Ivoire et la France en
date du 24 avril 1961, entrés en vigueur le 26 juillet 1961 et
publiés au Journal Officiel du 5 février 1962.
Ø Convention signée entre la Côte d'Ivoire
et la France sur le maintien de l'ordre en Côte d'Ivoire en date du 09
février 1962.
Ø Accord entre l'ONU et le gouvernement de la
République de Côte d'Ivoire relatif au statut de l'ONUCI
signé le 29 juin 2004 à Abidjan.
Ø Convention sur la sécurité de personnel
des Nations Unies et du personnel associé de 1994.
2- Déclarations du Président du Conseil
de sécurité
Ø Déclaration du Président du Conseil de
sécurité du 20 décembre 2002
Ø Déclaration du Président du Conseil de
sécurité du 25 juillet 2003
Ø Déclaration du Président du Conseil de
sécurité du 13 novembre 2003
Ø Déclaration du Président du Conseil de
sécurité du 4 décembre 2003
Ø Déclaration du Président du Conseil de
sécurité du 30 avril 2004
Ø Déclaration du Président du Conseil de
sécurité du 25 mai 2004
Ø Déclaration du Président du Conseil de
sécurité du 5 août 2004
Ø Déclaration du Président du Conseil de
sécurité du 6 novembre 2004
Ø Déclaration du Président du Conseil de
sécurité du 16 décembre 2004
Ø Déclaration du Président du Conseil de
sécurité du 6 juillet 2005
Ø Déclaration du Président du Conseil de
sécurité du 14 octobre 2005
Ø Déclaration du Président du Conseil de
sécurité du 30 novembre 2005
Ø Déclaration du Président du Conseil de
sécurité du 9 décembre 2005
Ø Déclaration du Président du Conseil de
sécurité du 19 janvier 2006
Ø Déclaration du Président du Conseil de
sécurité du 30 janvier 2006
Ø Déclaration du Président du Conseil de
sécurité du 23 février 2006
Ø Déclaration du Président du Conseil de
sécurité du 29 mars 2006
Ø Déclaration du Président du Conseil de
sécurité du 27 avril 2006
Ø Déclaration du Président du Conseil de
sécurité du 24 mai 2006
Ø Déclaration du Président du Conseil de
sécurité du 19 juillet 2006
Ø Déclaration du Président du Conseil de
sécurité du 7 août 2006
Ø Déclaration du Président du Conseil de
sécurité du 21 décembre 2006
Ø Déclaration du Président du Conseil de
sécurité du 28 mars 2007
Ø Déclaration du Président du Conseil de
sécurité du 29 juillet 2007
3- Lettres du Président et du Secrétaire
général du Conseil de sécurité
Ø Lettre datée du 7 février 2003,
adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Secrétaire général.
Ø Lettre datée du 23 mai 2003, adressée
au Président du Conseil de sécurité par le
Secrétaire général.
Ø Lettre datée du 3 juin 2003, adressée
au Secrétaire général par le Président du
Conseil de sécurité.
Ø Lettre datée du 25 mars 2004, adressée
au Président du Conseil de sécurité par le
Secrétaire général.
Ø Lettre datée du 31 mars 2004, adressée
au Secrétaire général par le Président du
Conseil de sécurité.
Ø Lettre datée du 3 septembre 2004,
adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Secrétaire général.
Ø Lettre datée du 20 septembre 2004,
adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Secrétaire général.
Ø Lettre datée du 6 septembre 2004,
adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Secrétaire général.
Ø Lettre datée du 29 octobre 2004,
adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Secrétaire général.
Ø Lettre datée du 6 novembre 2004,
adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Secrétaire général.
Ø Lettre datée du 3 novembre 2005,
adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Secrétaire général.
Ø Lettre datée du 25 janvier 2006,
adressée au Président du Conseil de Sécurité par le
Président du Comité du Conseil de Sécurité
crée par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte
d'Ivoire.
Ø Lettre datée du 1er février
2006, adressée au Président du Conseil de sécurité
par le Secrétaire général.
Ø Lettre datée du 22 mars 2006, adressée
au Président du Conseil de sécurité par le
Secrétaire général.
Ø Lettre datée du 22 mai 2006, adressée
au Secrétaire général par le Président du
Conseil de sécurité.
Ø Lettres datées du 25 mai 2006,
adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Secrétaire général.
Ø Lettre datée du 13 septembre 2006,
adressée au Secrétaire général par le
Président du Conseil de sécurité.
Ø Lettre datée du 20 septembre 2006,
adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Secrétaire général.
Ø Lettre datée du 6 février 2007,
adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Secrétaire général.
Ø Lettre datée du 13 mars 2007, adressée
au Président du Conseil de sécurité par le
Secrétaire général.
Ø Lettre datée du 14 mars 2007, adressée
au Président du Conseil de sécurité par le
Secrétaire général.
Ø Lettre datée du 17 avril 2007,
adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Secrétaire général.
Ø Lettre datée du 19 avril 2007,
adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Secrétaire général.
Ø Lettre datée du 30 mai 2007, adressée
au Président du Conseil de sécurité par le
Secrétaire général.
Ø Lettre datée du 6 juillet 2007,
adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Secrétaire général.
4- Rapports de la Division des Droits de
l'Homme
Ø Rapport N°1 de la Division des Droits de l'Homme
en Côte d'Ivoire, janvier-février 2005.
Ø Rapport N°2 de la Division des Droits de l'Homme
de l'ONUCI sur la situation des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire,
mars-avril 2005.
Ø Rapport N°3 de la Division des Droits de l'Homme
de l'ONUCI sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire,
mai-juillet 2005.
Ø Rapport N°4 de la Division des Droits de l'Homme
de l'ONUCI sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire,
août-décembre 2005.
Ø Rapport N°5 de la Division des Droits de l'Homme
de l'ONUCI sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire,
janvier-avril 2006.
Ø Rapport N°6 de la Division des Droits de l'Homme
de l'ONUCI sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire,
mai-août 2006.
Ø Rapport N°7 de la Division des Droits de l'Homme
de l'ONUCI sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire,
septembre-décembre 2006.
5-Rapports du Secrétaire général
sur l'ONUCI
Ø Rapport (S/2003/374) du 26 mars 2003.
Ø Rapport (S/2003/1069) du 4 novembre 2003.
Ø Rapport (S/2004/3) du 6 janvier 2004.
Ø Rapport (S/2004/443) du 2 juin 2004.
Ø Rapport(S/2004/697) du 27 août 2004.
Ø Rapport(S/2004/962) du 9 décembre 2004 et son
additif (S/2004/962/ et Add .1).
Ø Rapport (S/2005/135) du 2 mars 2005 sur la
coopération entre la MINUSIL, la MINUL et l'ONUCI.
Ø Rapport (S/2005/186) du 18 mars 2005.
Ø Rapport (S/2005/398) et (S/2005/398 Add.1) du 17
juin 2005.
Ø Rapport (S/2005/604) du 26 septembre 2005.
Ø Rapport (S/2006/2) du 3 janvier 2006.
Ø Rapport (S/2006/222) du 11 avril 2006.
Ø Rapport (S/2006/532) du 17 juillet 2006.
Ø Rapport (S/2006/821) du 17 octobre 2006.
Ø Rapport (S/2006/835) sur les enfants et le conflit
armé en Côte d'Ivoire du 25 octobre 2006.
Ø Rapport (S/2006/939) du 4 décembre 2006.
Ø Rapport (S/2007/133) du 5 mars 2007.
Ø Rapport (S/2007/143) sur les questions
transfrontières en Afrique de l'ouest du 13 mars 2007.
Ø Rapport du 14 mai 2007 (S/2007/275).
Ø Rapport (S/2007/515) sur les enfants et le conflit
armé en Côte d'Ivoire du 30 août 2007.
Ø Rapport (S/2007/593) du 1er octobre
2007.
Ø Rapport (S/2008/1) du 02 janvier 2008.
Ø Rapport (S/2008/250) du 15 avril 2008.
6- Résolutions du Conseil de
sécurité
Ø Résolution 1318 du Conseil de
sécurité des Nations unies du 7 septembre 2000.
Ø Résolution 1464 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 4 février 2003.
Ø Résolution 1479 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 13 mai 2003.
Ø Résolution 1498 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 4 août 2003.
Ø Résolution 1514 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 13 novembre 2003.
Ø Résolution 1527 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 4 février 2004.
Ø Résolution 1528 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 27 février 2004.
Ø Résolution 1572 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 15 novembre 2004.
Ø Résolution 1584 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 1er février
2005.
Ø Résolution 1594 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 4 avril 2004.
Ø Résolution 1600 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 4 mai 2005.
Ø Résolution 1603 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 03 juin 2005.
Ø Résolution 1609 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 24 juin 2005.
Ø Résolution 1632 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 18 octobre 2005.
Ø Résolution 1633 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 21 octobre 2005.
Ø Résolution 1643 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 14 décembre 2005.
Ø Résolution 1652 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 24 janvier 2006.
Ø Résolution 1657 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 6 février 2006.
Ø Résolution 1682 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 2 juin 2006.
Ø Résolution 1708 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 14 septembre 2006.
Ø Résolution 1721 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 1er novembre 2006.
Ø Résolution 1726 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 15 décembre 2006.
Ø Résolution 1727 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 15 décembre 2006.
Ø Résolution 1739 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 10 janvier 2007.
Ø Résolution 1761 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 20 juin 2007.
Ø Résolution 1763 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 29 juin 2007.
Ø Résolution 1765 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 16 juillet 2007.
Ø Résolution 1782 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 29 octobre 2007.
Ø Résolution 1795 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 15 janvier 2008.
Ø Résolution 1826 du Conseil de
sécurité des Nations Unies du 29 juillet 2008.
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