Du régime juridique de la liberté de prix en droit rwandais

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES NORMATIFS

A. Textes normatifs du droit rwandais

1. Loi organique n^o 59/2007 du 16/12/2007 portant création, organisation , fonctionnement et compétence des juridictions de commerce, J.O.R.R., n^o 5 du 1^er mars 2008.

2. Loi n^o 39/2001 du 13 septembre 2001 portant création de l'Agence Rwandaise de Régulation des Services d'Utilité Publique, in J.O.R.R, n^o20 du 15 octobre 2001.

3. Loi n^o 15/2001 du 28/01/2001 modifiant et complétant la loi n^o 35/31 du 05 août 1991 portant organisation du commerce intérieur, in J.O. R.R., n^o 3 du 1^er février 2001.

4. Loi n^o 35/1991 portant organisation du commerce intérieur, modifiée et complétée par la loi n^o 15/2001, in J.O.R.R., n^o 3 du 10/02/2001.

5. La loi n° 23/2003 du 07/08/2003 relative à la prévention et à la répression des infractions connexes.

6. La loi n°18/2002  du 11/05/2002 régissant la presse au Rwanda.

7. Décret du 30 juillet 1888 : Des contrats ou les obligations conventionnelles, in B.O., 1888.

8. Décret-loi n° 21/77 du 18 août 1977 instituant le code pénal in : J.O.R.R., 1978.

B. Textes normatifs des droits étrangers

1. L'ordonnance n^o 86-1243 du 1 décembre 1986 en France telle que modifiée par la loi d'adaptation n^o 92-1336 du 16 décembre 1992.

2. La loi tunisienne n°91-64 du 29 juillet 1991, relative à Concurrence et aux Prix.

3. Dahir n° 1-00-225 du 2 Rabii I 1421 portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence au Maroc, in B.O du 6 juillet 2000.

4. Code pénal français version consolidée 2010.

5. Code français de la consommation version consolidée 2010.

II. Jurisprudences

1. Cass.Crim., 7 janvier 1987, INC Hebdo n° 563. 2 Octobre 1987. p13. 

2. Cass chambre civil Chambre civile le 1/02/2005, n°1998-07-07, Bulletin 1998, I, n° 240, p. 167 (rejet). Voy aussi le n° 3 : Sur une autre application du même principe : Chambre civile 1, 1998-07-07, Bulletin 1998, I, n° 240, p. 167 (rejet).

3. Cour d'appel de Rennes, 3 mai 2007, n°07-83449 Bulletin criminel 2008, N° 68.

III. Ouvrages

1. ALFANDARIE, E., Droit des affaires, Paris, Litec, 1993.

2. ARHEL, P., La transparence tarifaire, diffusion Litec, Paris, Collection EFE, 1996.

3. BOURGOIGNE, TH., Proposition pour une loi générale sur la protection des consommateurs, Bruxelles, éd. Bruylant, 1997.

4. BOURGOIGNIE, TH., Elément pour une théorie du droit de la consommation, Bruxelles, Story- Scientia, 1981.

5. BOURGOIGNI, TH., L'aide juridique au consommateur, Bruxelles, Bruylant, 1981

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7. BRAULT, B., Politique et pratique du droit de la concurrence, Paris, L.G.D.J, 2004.

8. CORNU G., Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 1987.

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10. DELNOY, P., Elément de méthodologie juridique, 2^e éd., Bruxelles, Larcier, 2006.

11. DUMONT-NAERT, F., Les pratiques du commerce et la protection et l'information du consommateur: depuis la loi du 14/juillet 1991, Bruxelles, éd. Jeune barreau de Bruxelles, 1991.

12. COLLART DUTILLEURT, F., et DELEBECQUE, P., Elément de droit des affaires, Bruxelles, N. Servais, 1995.

13. CORSON, J. J., Au delà du profit, le secteur privé de demain, Paris, les éditions internationales, 1973.

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17. LALANDE, A., Vocabulaire technique et critique de la philosophie, 5^e éd., Paris, P.U.F., 1985.

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20. MAULAURIE, PH. et AYNES, L. Droit civil : les contrats spéciaux, T.VIII, 11^e éd., Paris, Cujas, 1998.

21. MAULAIN, L., Consommateurs : comment défendre vos droits ?, Paris, éd., Dupuits, Fleuris, 2005

22. MOTUYLSKY, Principes d'une réalisation méthodique du droit privé, Paris, Dalloz, 1991.

23. NGAGI, A. M., Protection des intérêts économiques des consommateurs dans le cadre du libéralisme économique en droit rwandais, Butare, les éd. de l'UNR Butare, 2005.

24. NTEZIRYAYO, F. Le cadre juridique de l'activité bancaire au Rwanda et l'accessibilité au système de crédit, Kigali, éd. Pillotti-presse, 1994.

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26. NOVELLA, J.P. et al, Liberté des prix et nouveau droit de la concurrence, Lamy, Paris, 1987.

27. PIGASSOU, P., L'entreprise face au consommateur, Paris, Bordas, 1978.

28. TERCINET, A., Droit européen de la concurrence, opportunités et menaces, Paris, Guilino, 2000.

IV. Articles de revues

1. KRALJIR, P., « Gérer aux achats »  in Havard expension, 2^e éd., 1984.

2. MARTIN, D., « La défense du consommateur à crédit. (Commentaire de la loi n0 78-22 du 10 janvier 1978) », Rev. trim.dr. com. 1977.

3. VIRET, J. «  l'ordonnance du 1^er décembre ou la nouvelle charte du droit de la concurrence », Le quotidien juridique, n^o 26, 3 mars 1987.

V. Mémoires et Thèses

1. DE BENALCAZAR, I., La protection des intérêts économiques des consommateurs dans le cadre des produits : Etudes comparées des droits Anglais, français et communautaires, Thèse de Doctorat, Paris I, Université de Panteon-Sorbone, 199, inédit.

2. HATEGEKIMANA, B., La liberté des prix et la transparence du marché en droit des affaires rwandais, Thèse, Faculté de droit, UNR, Butare, 2009.

3. MEKKI, A., La réglementation des prix et la régulation de la concurrence au Maroc, Thèse, de Masters, Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises, Casablanca, 1997. Inédit.

4. MUKESHIMANA, G. E., La protection des consommateurs contre les clauses abusives en matière des prix en droit rwandais, mémoire, Faculté de droit, UNILAK, Kigali, 2007, Inédit.

5. MUREBWAYIRE IMANZI, De la protection du consommateur par les règles du droit rwandais de la concurrence, mémoire, Faculté de droit, ULK, Kigali, 2004, inédit.

6. NIYONDORA, N., La protection des consommateurs en matière des transports des marchandises, Thèse de Maitrise en droit des affaires, UNR, Kigali, 2007, inédit.

7. NKEZABO, J.D., La règlementation Rwandaise de prix, Mémoire, UNR, Butare, 1978, inédit.

8. RUZINDANA, I., Le régime juridique de la libre concurrence en droit commercial rwandais, Mémoire, Faculté de Droit, Butare, UNR, 2001, inédit.

9. ZOUBIR, F.et. KAMAL, L., Le principe de la liberté de prix, mémoire de masters en droit privé, Université Ibn Zohr d'Agadir - Master, Maroc, 2009, inédit.

VI. Sources électroniques

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6. X, « loi de l'offre et al demande », disponible sur http://slovar.blogspot.com/, consulte le 02/04/2010.

7. X,  « la loi de l'offre et la demande », disponible sur http://www.rachatducredit.com/pret/loi-de-l-offre-et-la-demande, consulte le 30/03/2010.

8. X, « les exceptions au principe de liberté de prix », disponible sur http://www.soa.org/library/newsletters/risk-management-newsletter/2009/september/jrm-2009-iss17-french.pdf, consulte le 30/03/2010.

9. X, « le commerce du pétrole au Rwanda » disponible sur http://www.riaed.net/IMG/pdf/Energie_au_Rwanda.pdf, consulté le 30/03/2010.

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11. J.CALAIS-AUROY, http://cadmus.iue.it/dspace/retrieve/1986/law04-9.pdf, consulté le 10/02/2010.

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15. x, « association des consommateurs » disponible sur www.clcv.org consulté le 18/05/2010.

16. X, « association des consommateurs »disponible sur www.ufc-quechoisir.org consulté le 18/05/2010.

17. X, « association des consommateurs »  disponible sur www.adeic.asso.fr consulté le 18/05/2010.

VII. Entretiens

1. Entretien avec madame P. NKUNZUMWAMI, Juriste au sein de MTN, Kigali en date du 3 mars 2010.

2. Entretien avec G. MUKAMURENZI, chargée du département du commerce intérieur MINICOM en date du 12/02/2010.

3. Entretien avec MUSIKA Béatrice, juriste au sein de la RURA.

4. Entretien avec UMUBYEYI Y., commerçante au quartier Mateus dans la ville de Kigali, Effectué le 28/04/2010.

5. Entretien avec NDAYIZIGIYE André agent à la station pétrolière Kobil Nyabugogo effectué le 10/03/2010.

VIII. Autres documents et notes de cours

1. KANIMBA, F., Monetary policy and financial stability statement by Governor of National Bank, 30 July 2009.inédit.

2. NTEZIRYAYO, F., Droit économique et financier, Notes de cours, UNR, Butare, 2000, inédit.

3. Projet de loi relative à la concurrence et à la protection des consommateurs 2010.