CHAPITRE PRELIMINAIRE : Cadre institutionnel de
l'étude, observations de stage et
ciblage de la problématique 3
Section n°1 : Cadre physique de l'étude et
observations de stage 4
Paragraphe n°1 : Présentation de la structure
d'accueil du stage 4
I- Présentation de la DGID 4
A- Historique et attributions de la DGID 4
B- Organisation de la DGID 5
II- Présentation des structures visitées 6
A- La Direction des Grandes Entreprises 7
B- La Direction des Centres des Impôts des Moyennes
Entreprises 8
Paragraphe n°2 : Etat des lieux de base 8
I- Aperçu sur les réformes ayant conduit à
l'organisation actuelle de l'Administration
fiscale 9
A- Genèse des réformes 9
B- Les enjeux des réformes 10
II- Restitutions des mécanismes de fonctionnement 11
A- Fonctionnement de la DGE 11
B- Fonctionnement de la DCIME 14
Section n°2 : Ciblage de la problématique
16
Paragraphe n°1 : Choix de la problématique et
justification du sujet 16
I- Synthèse des éléments d'observation 16
A- Inventaire des atouts 17
B- Inventaire des problèmes 17
II- Inventaire des problématiques possibles, choix de la
problématique et justification du sujet 18
A- Regroupement des problématiques par centre
d'intérêt 18
B- Choix de la problématique et justification du sujet
21
Paragraphe n°2 : Spécification et séquences de
résolution de la problématique choisie..23
I- Spécification de la problématique 23
A- Rappel de la problématique retenue 23
B- Spécification proprement dite 24
II- Séquences de résolution de la
problématique retenue 25
A- Rappel de la problématique spécifiée
25
B- Séquences de résolution 26
CHAPITRE PREMIER : Conception et mise en application du
cadre théorique et méthodologique de l'étude 27
Section n°1 : Cadre théorique et
méthodologique de l'étude 28
Paragraphe n°1 : Cadre théorique de
l'étude 28
I- Fixation des objectifs et détermination des
hypothèses 28
A- Fixation des objectifs 28
B- Formulation des hypothèses 29
II- Tableau de bord et revue de littérature 32
A- Elaboration du tableau de bord de l'étude 32
B- Revue de littérature 34
Paragraphe n°2 : Choix de la méthodologie de
l'étude 36
I- Dimension empirique 37
A- De la fixation des objectifs à la définition du
centre d'intérêt du questionnaire 37
B- De la conception du questionnaire à la
présentation statistique des données
recueillies 39
II- Dimension théorique 40
A- Approches théoriques des problèmes
spécifiques n°1 et n°2 40
B- Approches théoriques des problèmes
spécifiques n°3 et n°4 41
Section n°2 : Collecte des données, analyse
des résultats et établissement du diagnostic 42
Paragraphe n°1 : De la collecte à la
présentation des données 42
I- Préparation de l'enquête, réalisation de
la collecte et limites des données 42
A- Préparation et réalisation de l'enquête
43
B- Difficultés rencontrées et limites des
données 43
II- Présentation des résultats de la collecte 44
A- Données collectées relativement aux
problèmes n°1 et n°2 44
B- Données collectées relativement aux
problèmes n°3 et n°4 45
Paragraphe n°2 : De l'analyse des résultats
à l'établissement du diagnostic 46
I- Analyse des résultats issus de l'enquête 46
A- Données recueillies au sujet des problèmes
n°1 et n°2 47
B- Données recueillies au sujet des problèmes
n°3 et n°4 49
II- Vérification des hypothèses et
établissement du diagnostic 50
A- Eléments de diagnostic liés aux problèmes
n°1 et n°2 50
B- Eléments de diagnostic liés aux problèmes
n°3 et n°4 51
CHAPITRE DEUXIEME : Approches de solutions et conditions
de mise en oeuvre 53
Section n°1 : Approches de solutions 54
Paragraphe n°1 : Approches de solutions aux
problèmes spécifiques n°1 et n°2 54
I- Suggestions relatives à la résolution du
problème de la restriction de la gestion du dossier unique aux
impôts d'Etat 54
A- Solutions envisagées pour le court terme 54
B- Solutions envisagées pour le long terme 55
II- Suggestions relatives à la résolution du
problème de l'absence d'une structure centrale pour l'impulsion des
Services d'Assiette 56
A- Importance d'une structure d'impulsion des Services
d'Assiette 56
B- Solutions envisagées 57
Paragraphe n°2 : Approches de solutions aux
problèmes spécifiques n°3 et n°4 57
I- Suggestions relatives à la résolution du
problème du suivi non optimal de la matière imposable 57
A- Solutions envisagées pour le court terme 58
B- Solutions envisagées pour le long terme 59
II- Suggestions pour la résolution du problème de
l'insuffisante mise en oeuvre du contrôle fiscal 60
A- Solutions envisagées au sujet du contrôle sur
pièces 60
B- Solutions envisagées au sujet le contrôle
ponctuel 61
Section n°2 : Conditions de mise en oeuvre 61
Paragraphe n°1 : Propositions à l'endroit de
la DGID 62
I- Conditions de mise en oeuvre des suggestions 62
A- Conditions de mise en oeuvre des solutions aux
problèmes n°1 et n°2 62
B- Conditions de mise en oeuvre des solutions aux
problèmes n°1 et n°2 63
II- Recommandations d'ordre général 64
A- Recommandations relatives aux ressources matérielles
et humaines 64
B- Recommandations liées à la motivation du
personnel 64
Paragraphe n°2 : Propositions à l'endroit des
autorités politiques et synthèse de
l'étude 65
I- Propositions à l'endroit des autorités
politiques 65
A- Dotations des régies financières 65
B- Responsabilité de l'Etat dans la maîtrise de la
matière est imposable 66
II- Synthèse de l'étude 66
A- Eléments de synthèse 66
B- Tableau de synthèse de l'étude 66
CONCLUSION GENERALE 68
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 69
ANNEXES 70
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