Section n°1 : Cadre théorique et
méthodologique de
l'étude
Il convient, avant d'indiquer notre démarche
méthodologique de
résolution des problèmes identifiés, de
préciser le cadre théorique de l'étude.
Paragraphe n°1 : Cadre théorique de
l'étude
La détermination des objectifs, la formulation des
hypothèses et la revue de littérature seront abordées dans
ce paragraphe.
I- Fixation des objectifs et détermination des
hypothèses
Les niveaux d'analyse précédemment retenus
serviront de piste à la fixation des objectifs et à la
détermination des hypothèses.
A- Fixation des objectifs
Les objectifs de l'étude se déclinent en objectif
général et en objectifs spécifiques.
Objectif Général
L'objectif général de notre étude est de
contribuer à un meilleur rendement des Centres des Impôts des
Moyennes Entreprises du Bénin.
Objectifs Spécifiques
Ils seront déterminés en fonction des
problèmes spécifiques identifiés.
Ainsi, nous avons :
~ Objectif Spécifique n°1 : Envisager les
conditions de la mise en oeuvre d'un mode de gestion du dossier unique
comportant toutes les natures d'impôts
~ Objectif Spécifique n°2 : Définir
un cadre national d'impulsion et de soutien aux activités des Services
d'Assiette
~ Objectif Spécifique n°3 : Suggérer
des mesures pour un suivi plus optimal de la matière imposable
~ Objectif Spécifique n°4 : Proposer des
outils et méthodes adaptés à un
encadrement judicieux
du contrôle fiscal dans les Services d'Assiette
B- Formulation des hypothèses
La formulation de chaque hypothèse passera par la
détermination préalable de la cause supposée être
à la base du problème auquel elle se rapporte.
~ Cause et hypothèse liées au problème
spécifique n°1
Le problème spécifique n°1 est celui de la
restriction de la gestion du dossier unique aux impôts d'Etat. Nous avons
identifié trois causes possibles rangées par ordre croissant
d'importance :
- le manque de cadres qualifiés capables de
gérer les dossiers qui comporteraient dans les conditions optimales
toutes les natures d'impôt
- l'organisation actuelle des structures de la DGID - le souci de
spécialisation des gestionnaires
La qualification des cadres pour la gestion d'un dossier
unique regroupant tous les impôts, parce qu'étant un
élément capital, pourrait bien expliquer l'étape actuelle
de la mise en oeuvre de ce mode de gestion. Mais à
y voir de près, on s'aperçoit sans grande
difficulté, que des séances de recyclage suffiraient pour doter
les agents des outils nécessaires.
La restructuration de la DGID pour tenir compte d'un mode de
dossier unique véritable, parait plus complexe. Mais, cette
complexité n'est pas, à notre avis, de nature à être
la cause de la restriction du dossier unique aux impôts d'Etat.
En revanche, nous estimons que le souci de
spécialisation des gestionnaires explique parfaitement le
problème n°1. Il s'ensuit alors que :
le souci de spécialisation des gestionnaires est
à la base de la restriction de la gestion du dossier unique aux
impôts d'Etat. (hypothèse spécifique n°1)
~ Cause et hypothèse liées au problème
spécifique n°2
Au sujet du problème relatif à l'absence d'une
structure de conception à compétence nationale pour l'impulsion
des Services d'Assiette, nous avons recensé deux causes possibles
à savoir :
- une vision réductrice de la portée d'une telle
structure - l'insuffisance de moyens humains et matériels
Toute la chaîne d'imposition d'un centre des
impôts a pour premier maillon le Service d'Assiette. Certains experts le
qualifient même de pilier central. Alors, cette place que requiert la
fonction de gestion ne saurait être ignorée de la
hiérarchie. On ne peut donc pas affirmer que la hiérarchie a une
vision réductrice de l'importance d'une telle structure. La cause de ce
problème se trouve alors dans le deuxième postulat.
L'hypothèse suivante peut être donc formulée
:
l'absence d'une structure de conception à
compétence nationale pour l'impulsion des Services d'Assiette est due
à l'insuffisance de moyens humains et matériels.
(hypothèse spécifique n°2)
~ Cause et hypothèse liées au problème
spécifique n°3
En ce qui concerne le suivi non optimal de la matière
imposable, nous avons identifié trois causes pouvant l'expliquer :
- l'incivisme fiscal
- le nombre trop élevé de dossiers à la
charge de chaque gestionnaire
- les difficultés d'archivage
L'incivisme fiscal, à n'en point douter, explique en
partie le suivi non optimal de la matière imposable. Mais cette
réalité ne peut être prise en compte dans la recherche de
la cause de la surveillance non exhaustive du répertoire qui
témoigne du problème en question.
On peut donc essayer de le justifier par l'importance des
dossiers aux CIME comparativement au nombre de gestionnaires. Cependant,
là également, on peut minimiser ce postulat ; car le
problème se remarquait même bien avant la nouvelle fixation des
seuils de chiffres d'affaires par rapport aux régimes d'imposition, qui
a engendré l'augmentation des dossiers aux CIME.
La cause du problème n°3 se trouve ainsi plus
exposée dans les difficultés d'archivage. On retient alors que
:
les difficultés d'archivage expliquent le suivi non
optimal de la matière imposable aux CIME. (hypothèse
spécifique n°3)
~ Cause et hypothèse liées au problème
spécifique n°4
Enfin, l'insuffisance de la mise en oeuvre du contrôle
fiscal pourrait s'expliquer par l'une des réalités
ci-après :
- l'insuffisance de moyens humains et matériels
- l'insuffisance d'outils d'encadrement des contrôles
effectués par les Services d'Assiette.
Un gestionnaire, à l'étape actuelle de la
répartition des dossiers, ne peut logiquement pas contrôler sur
pièces encore moins ponctuellement tous les contribuables de son
répertoire. L'accent que nous mettons sur l'insuffisance de la mise en
oeuvre du contrôle vise à améliorer certes son niveau mais
surtout sa qualité.
Il faut, pour cela entendre par encadrement du contrôle,
les conditions d'une sélection adéquate des contribuables en
fonction de leur risque de défaillance et de fraude, de
l'exécution efficace des contrôles et du suivi des comportements
des contribuables vérifiés.
On peut aisément déduire de ce qui
précède que même dans l'hypothèse de ressources
suffisantes, le contrôle peut laisser à désirer s'il n'est
pas judicieusement encadré. Nous pouvons alors affirmer que :
l'insuffisance d'outils d'encadrement des contrôles
effectués par les Services d'Assiette est à l'origine de
l'insuffisance de leur mise en oeuvre. (hypothèse spécifique
n°4)
Le cadre théorique, une fois construit et
élucidé, nous passerons à l'élaboration du tableau
de bord et à la revue de littérature.
II- Tableau de bord et revue de littérature
Le tableau de bord servira de repère à
l'évolution de l'étude en termes de revue de littérature,
de méthodologie à adopter, de diagnostic et de solutions à
proposer.
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