II.2. LA SECURITE SOCIALE
C'est la protection que la société accorde
à ses membres, grâce à une série de mesures
publiques, contre le dénuement économique et social où
pourraient les plonger, en raison de la disparition ou de la réduction
sensible de leur gain, la maladie, la maternité, les accidents du
travail et les maladies professionnelles, le chômage,
l'invalidité, la vieillesse et le décès.
II.3. LES EVENTUALITES (RISQUES) COUVERTES PAR LA
SECURITE SOCIALE
L'Organisation Internationale du Travail prévoit neuf
éventualités reprises par la norme minimum de la
sécurité sociale.
Il s'agit :
- des prestations aux familles ;
- des prestations en cas d'accident du travail ou de la
maladie professionnelle ;
- des prestations d'invalidités ;
- des prestations de vieillesse ;
- des prestations de survivants ;
- des indemnités de maladies ;
- des prestations de maternité ;
- des prestations de chômage ;
- des soins médicaux.
II.4. LES EVENTUALITES COUVERTES PAR L'INSTITUT
NATIONAL DE SECURITE SOCIALE
Les cinq premières éventualités des neufs
citées ci-haut sont couvertes par l'Institut National de
Sécurité Sociale. Elles sont regroupées en trois
branches :
- la branche des pensions (vieillesse, invalidité,
survivants) ;
- la branche des risques professionnels (accidents de travail
ou maladies professionnelles) ;
- la branche des prestations aux familles (allocations
familiales) au Katanga seulement.
II.5. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'INSTITUT
NATIONAL DE SECURITE SOCIALE
Pour le moment, les services administratifs comprennent outre
le Secrétariat des Organes Statutaires, dix Directions Centrales, dix
Directions Provinciales (Bandundu, Kasaï-Oriental, Katanga, Bas-Congo,
Equateur, Orientale, Nord-Kivu, Sud-Kivu et Maniema).
En vue de rapprocher d'avantage l'administration de l'Institut
National de Sécurité Sociale de ses assurés sociaux,
l'Institut dispose de seize Bureaux de District et de deux Antennes de
Territoire. A Kinshasa, il a cinq Directions Urbaines : DUK/NORD (Gombe),
DUK/SUD (Limete), DUK-EST (Nd'jili), DUK-OUEST (Kitambo) et DUK/CENTRE
(Kinshasa).
II.6. LES RESSOURCES FINANCIERES DE L'INSTITUT NATIONAL
DE SECURITE SOCIALE
II.6.1. Dispositions
générales
Au terme de l'article 12 du Décret-Loi Organique de la
sécurité sociale du 29/06/1961, le financement du régime
général congolais de la sécurité sociale repose
essentiellement sur :
- les cotisations ;
- les majorations encourues pour cause de retard dans le
paiement des cotisations ;
- les taxations d'offre pour non déclarations de
cotisations ;
- les produits de placements immobiliers ;
- les intérêts moratoires qui proviennent des
prêts à intérêts effectués par
l'Institut ;
- les subventions de l'Etat ;
- les dons et legs ou toutes les autres ressources
attribuées à l'Institut par un texte légal ou
réglementaire.
Les cotisations constituent la principale ressource de
l'Institut National de Sécurité Sociale et doivent être
versées à celle-ci dans le mois civil qui suit celui auquel
elles se rapportent. L'employeur qui ne verse pas les cotisations dans le
délai est passible d'une pénalité de majoration de retard
de 0,5% par jour de retard.
II.6.2. Les taux de cotisations appliquées par
l'Institut National de Sécurité Sociale
Les taux de cotisations sont fixés comme suit :
- pour la branche des pensions 7% dont 3,5% à charge de
l'employeur et 3,5% à charge du travailleur ;
- pour la branche des risques professionnels : 1,5%
à charge exclusive de l'employeur ;
- pour la branche des allocations familiales : 4%
à charge exclusive de l'employeur (cette branche ne fonctionne qu'au
Katanga).
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