INTRODUCTION
01. CHOIX ET INTERET DU SUJET
Généralement, cinq fonctions principales sont
reconnues à l'Entreprise. La fonction technique, la fonction humaine ou
personnel, la fonction commerciale, la fonction recherche et
développement, enfin la fonction financière. De toutes ces
fonctions, celle humaine revêt une importance capitale dans le
fonctionnement d'une entreprise ; car réalité humaine,
l'entreprise est une unité sociale. De cette affirmation, il ressort que
l'entreprise n'est pas simplement un instrument destiné à fournir
des biens et des prestations des services, mais qu'elle devient une
organisation à part entière, un système d'actions et des
décisions impliquant la participation des individus et leur souscription
à des buts clairement définis(1(*)).
Ainsi toutes les fonctions de l'entreprise étant mises
en place pour faciliter la réalisation des objectifs et que la fonction
humaine est la plus importante, nous avons jugé utile d'étudier
cette dernière dans le secteur public congolais et par là
échapper au danger relevé par Henry BOURGOIN en ces termes :
« le danger que court l'entreprise publique africaine est
d'être considérée comme une mécanique froide,
importée de l'Europe, restant au tissu social chaud qui seul polarise
l'affectivité »(2(*)).
Cette étude présente un intérêt
pratique pour nous, car elle va nous aider à vérifier si les
théories apprises sur la gestion des entreprises ou mieux sur la gestion
des ressources humaines sont d'application dans les entreprises locales ;
elle permet aussi à notre entreprise cible de passer en revue sa
politique de gestion du personnel par rapport aux observations qui seront
émises. Et aux futurs chercheurs, elle aidera à se faire une
idée sur le fonctionnement des entreprises publiques locales,
particulièrement sur la gestion du personnel.
02. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
a. Problématique
Pour assurer l'essor économique, beaucoup de pays
procèdent en dehors d'autres méthodes de recouvrement des
recettes, par la création des entreprises afin d'augmenter le volume des
recettes de l'Etat.
L'objectif primordial de toute entreprise étant la
recherche du profit, il en va de soi pour l'entreprise de bien gérer
toutes les ressources mises à sa disposition entre autres le capital
humain ; car un courant fort moderne tend à placer l'homme au
centre du débat sur le succès économique. Il est vrai que
loin d'être un facteur accidentel, l'homme s'affirme être le pilier
de la productivité et du progrès. (3(*))
Notre préoccupation est de savoir si les principes
généraux appris sur la Gestion des Ressources Humaines sont
d'application dans les entreprises locales en général et
l'Institut National de Sécurité Sociale en particulier ;
autrement dit si celle-ci place son personnel au centre du débat sur la
rentabilité et la manière dont elle s'y prend à travers
les actes de gestion classique tels que le recrutement, l'évaluation, la
gestion de la mobilité, les promotions, etc.
b. Hypothèses
Le gestion de l'entreprise est une tâche délicate
comme le soutient J.E. WALTERS dans cette affirmation : l'organisation
générale de l'entreprise est une des plus difficiles
tâches, car mettre en place l'organisation d'une entreprise revient
pratiquement à diviser le travail dans ses propres fonctions,
tâches et éléments, les arranger en corrélation et
les attribuer aux individus avec une claire définitions des
responsabilités, autorités et devoirs en vue d'atteindre les
objectifs que l'organisation s'est fixée.(4(*))
Mais reste à savoir si l'entreprise doit
nécessairement appliquer les principes généraux de Gestion
des Ressources Humaines afin de bien gérer son personnel ipso facto
maximiser sa rentabilité ?
03. DELIMITATION DU SUJET
Toute démarche scientifique procède fatalement
par un découpage de sa réalité. Il n'est pas possible
d'étudier, de parcourir tous les éléments influents
jusqu'aux extrêmes limites de la terre et jusqu'au début de
temps.(5(*))
Le présent travail de la gestion du personnel dans une
entreprise publique particulièrement à l'Institut National de
Sécurité Sociale. Dans le temps, notre étude couvre la
période allant de 2003 à 2005 car de temps à temps,
l'entreprise subit des modifications structurelles.
04. METHODES ET TECHNIQUES
La réalisation de tout travail scientifique doit
obéir à une démarche logique qui impose de règles
rigoureuses devant guider l'esprit du chercheur dans l'établissement de
la vérité.(6(*))
Pour réaliser ce travail, nous avons eu recours aux
méthodes et techniques ci-après :
a. Méthodes
· La méthode historico-descriptive nous a servi
dans la présentation de l'entreprise,
· La méthode structuro-fonctionnaliste nous a
permis d'étudier les actes de gestion très classique au sein de
l'entreprise,
· La méthode analytique nous a permis de
vérifier l'adéquation entre la politique de gestion du personnel
de l'entreprise et les objectifs assignés à cette
dernière.
b. Techniques
· la revue de la littérature nous a servi à
rassembler toutes les théories relatives aux actes de gestion
très classiques
· l'observation directe lors du stage
· l'interview non structurée avec le service de
Formation de l'entreprise
05. DIFFICULTES RENCONTREES
Au cours de la réalisation de ce travail, nous avons
été butés à certaines difficultés
notamment :
- la quasi-inexistence des documents pouvant nous fournir des
plus amples détails sur la politique de gestion des entreprises
publiques congolaises en général et de l'Institut National de
Sécurité Sociale en particulier,
- la réticence manifestée par certains
responsables hiérarchiques à parler explicitement des services
sous leurs directions ou à fournir certains documents contenant des
informations sur lesdits services.
06. PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL
En dehors de l'introduction et de la conclusion, le
présent travail comporte trois chapitres :
- le premier traite des généralités sur
la gestion du personnel dans une entreprise publique
- le deuxième présente l'entreprise quant
à son aperçu historique, son organisation administrative et
structurelle, ses ressources financières, sa gestion technique, etc.
- le troisième vérifie si les principes
généraux de gestion sont d'application dans l'entreprise.
CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA GESTION DU
PERSONNEL DANS UNE ENTREPRISE PUBLIQUE
Au cours du présent chapitre, nous avons
présenté les différentes théories sur la gestion du
personnel dans une entreprise publique. Nous commençons par situer le
cadre conceptuel, avant de parler des actes de gestion très classique
pour enfin dire un mot sur la communication et l'amélioration des
conditions de travail. Ce sont ces théories qui seront
confrontées plus tard aux pratiques de notre entreprise cible afin
d'émettre un jugement de valeur sur sa politique de gestion du
personnel.
I.1. APPROCHES CONCEPTUELLES
I.1.1. GESTION.
La gestion est l'ensemble des actes tendant, dans le cadre
d'une politique prévisionnelle définie, à
déclancher, suivre et contrôler le fonctionnement à court
et à moyen termes des éléments dont dispose l'entreprise
pour atteindre le (s) but (s) fixé (s).(7(*))
Gérer, c'est donc mettre en oeuvre tous les
éléments à la disposition de l'entreprise en vue de
réaliser le (s) but (s) fixé (s).
Gérer, c'est aussi piloter un processus que prend un
problème à l'état où le trouve le gestionnaire,
pour le conduire au seuil de la décision.
Gérer, c'est donc organiser un processus de prise de
décisions et de telle façon que cette décision soit prise
en temps opportun, par les personnes les mieux placées et ayant
autorité pour la prendre, en intégrant toutes les données
et paramètres nécessaires à la qualité de cette
décision. La gestion implique des règles qui régissent le
processus et n'anticipent pas la solution. Gérer ne consiste pas
à élaborer d'abord des règles capables de résoudre
tous les cas susceptibles de se présenter puis en suite de les appliquer
aux situations ;
Gérer, c'est élaborer des règles à
appliquer afin que, pour chaque cas, la meilleure solution soit trouvée,
retenue et appliquée.
· Gestion du personnel
La gestion du personnel s'est donnée comme vocation de
gérer les individus eux-mêmes, mais de les gérer dans
l'absolu. Cette pratique se structure à travers les actes de gestion
très classiques tels que le recrutement, l'évaluation, la gestion
de la mobilité, les promotions et les affectations... mais elle
s'effectue sans autre référence précise aux besoins de
l'organisation que celle des objectifs budgétaires.
Les règles de gestion traitent du processus de prise de
décisions et indiquent la façon dont il convient
d'établir la solution.
D'où gérer une entreprise c'est :
- fixer des objectifs ;
- mettre en oeuvre des moyens pour atteindre ces
objectifs ;
- contrôler que les résultats obtenus sont bien
conformes aux objectifs poursuivis, tout ceci à travers une structure
donnée de l'organisation.
I.1.2. PERSONNEL
I.1.2.1. Définitions
Le personnel désigne les hommes au travail dans une
organisation Il s'agit des individus effectuant une activité
contraignante appelé « travail ».
C'est aussi l'ensemble des personnes employées par un
service public ou par l'entreprise qu'il agisse des cadres ou auxiliaires
C'est également l'ensemble de plusieurs
catégories de personnes physiques quelque soit leur âge, leur
sexe, leur race et leur activité professionnelle moyennant une
rémunération sous la direction et l'autorisation d'une personne
physique ou morale, publique ou privée dans les liens d'un contrat de
travail.
I.1.2.2.Missions de la fonction du personnel
La fonction du personnel recouvre trois
missions :(8(*))
- L'administration sociale du personnel : renferme toutes
les tâches découlant du lien juridique installé entre
l'employeur et le travailleur par la conclusion du contrat de travail. Le
travailleur se trouve être dans cette perspective, un ayant droit auquel
il convient d'assurer des prestations reconnues et de requérir les
services convenus. Ce champ d'actions se résume notamment en :
· l'élaboration des politiques concernant entre
autres les salaires, les garantis d'emplois, les avantages sociaux ;
· la définition des procédures de mise en
oeuvre de ces politiques : système de rémunération,
hiérarchisation des emplois, règlement intérieur ;
· la réalisation des opérations
administratives au bénéfice de l'ayant droit :
formalité d'embauche, paies, indemnités de mutations, de
pensions, de licenciements.
· le traitement des informations pour les organismes
interne ou externes (notamment la sécurité sociale, les pouvoirs
publics) ;
· l'accomplissement des prestations en liaison avec les
services convenus explicitement ou implicitement dans le contrat : le
logement, la cantine, le transport.
Les compétences réclamées dans ce
domaine vont de la maîtrise juridique à l'organisation
administrative, de l'étude économique à l'art de
négociation.
- Le développement social.
Gérer les relations de l'entreprise avec les
différents groupes sociaux qu'elle renferme et dans lesquels les
individus passent leur vie professionnelle.
Ces groupes sont également le siège d'un certain
nombre d'exigences ou d'insatisfactions complexes.
Son chant d'action comporte :
· l'étude des insatisfactions pour se
développer dans l'organisation et des phénomènes sociaux
qui en sont les symptômes : absentéisme, rotation, mouvements
sociaux, détérioration des performances ;
· la mise au point et l'accomplissement des actions
permettant la réduction de ces insatisfactions et la disparition de
leurs causes et effets négatifs ;
· l'analyse des besoins et l'animation des actions en
matière d'information du personnel ;
· l'étude des attentes des groupes (en
référence à l'évolution de l'environnement social)
et la réalisation des actions de progrès de diverses
natures : amélioration des conditions de travail et de la
sécurité, aménagement d'horaires, enrichissement des
tâches, et nouvelle structures des services ou d'atelier.
La finalité recherchée par l'action
développement social vise l'amélioration des structures et des
conditions de vie au travail afin d'accroître la satisfaction des groupes
sociaux, le développement de la culture d'entreprise et
l'efficacité de l'organisation.
Elle n'inclut donc pas pratiquement des activités de
réglementation ou de procédure.
- La gestion des personnes : Elle s'intéresse aux
attentes professionnelles de chaque individu : son appréciation, sa
promotion, sa participation à la formation.
Bref, il s'agit de la gestion qualitative où le
rôle de la direction du personnel se caractérise par :
· les études et définitions des politiques
(exemple : plan de carrière, plan de formation) ;
· la prescription des méthodes de gestion et
l'animation en vue de leur utilisation, la coordination et l'intégration
nécessaires ainsi que les arbitrages inter- secteurs ;
· l'étude prévisionnelle des besoins en
personnel (exemple : évolution de la population du personnel,
développement de l'entreprise.)
La finalité de la gestion des personnes tend
naturellement à favoriser le meilleur épanouissement des
personnes tout en fournissant à l'entreprise le potentiel professionnel
le plus adapté. La différence avec la mission
« administration du personnel » réside dans la fait
que la relation de l'entreprise aux individus est moins un rapport
avec les ayants droit déterminé par des
conventions ou des accords, mais plus, une relation à des personnes
ayant des exigences sociales que l'entreprise cherchera à satisfaire
non pas par des règles mais à travers sa propre gestion et son
propre développement.
Les compétences requises relèvent surtout de la
psychologie, de la connaissance sociale et technique de la firme et de son
développement.
Ce domaine requiert de fortes capacités
d'études et des compétences socio psychologiques, une
intelligence des perspectives d'évolution sociale et une qualité
d'animation des actions du changement.
I.1.3. ENTREPRISE
I.1.3.1. Définition.
Selon Armand DAYAN, l'entreprise peut être
définie selon deux approches. (9(*))
a) L'approche pragmatique
L'entreprise est un groupe humain de production autonome,
disposant d'un patrimoine, exerçant un effet d'attraction sur son
environnement et dont le devenir dépend de la vente du produit de son
activité. Etant un groupe humain les problèmes de motivation, de
communication, de contrôle sont donc fondamentaux, et la
personnalité du ou des leaders joue un rôle essentiel dans le
choix des objectifs et dans la mode d'organisation du groupe.
La production du groupe est l'ensemble des services mis
à la disposition de l'utilisateur. Ces services peuvent être
antérieurs ou concomitants ou postérieurs à la vente.
L'entreprise est autonome, elle détermine
elle-même ses objectifs. L'environnement lui fournit des modèles
juridiques, techniques, des relations sociales, parmi lesquels elle choisit.
b) L'approche système
Faisant référence à la théorie
générale des systèmes, l'entreprise peut être
analysée comme un système ouvert et adaptif. On entend par
système un ensemble de variables liées ayant une finalité.
I.1.3.2. Rôles d'une entreprise
1° Rôle technique : l'entreprise doit de
manière permanente, suivre l'évolution technologique et s'y
adapter de manière à produire des biens et services qui soient
compétitifs et les plus performants possibles.
2° Rôle économique : les biens et
services produits sont destinés à la consommation. L'entreprise
veille aux exigences du marché où les facteurs de qualité
et de prix jouent un rôle déterminent dans l'écoulement des
produits. Rares sont les entreprises dont la production est destinée
à la l'autoconsommation.
3° Rôle social : lequel vise
essentiellement la répartition équitable du produit social. Ceci
permet aux travailleurs de tirer profit du revenu de l'entreprise en
contre-partie de leur prestation au sein celle-ci en vue de satisfaire les
besoins de la communauté.
I.1.3.3. Diversité des entreprises
Cette diversité se situe à plusieurs
niveaux :(10(*))
· Secteurs et branches
- Les entreprises agricoles : présentent la
particularité d'avoir une activité soumise aux aléas
climatiques (gel, grêle, ouragan, sécheresse,...).
- Les entreprise industrielles : l'importance des
capitaux mis en jeu et la concentration des effectifs, l'aspect concret,
physique de la production, expliquent que l'industrie est et demeure le lieu
privilégie de l'innovation et de la diffusion du progrès
technique, en particulier des méthodes de rationalisation du travail,
source d'importants gains de productivité.
- Les entreprises commerciales : la fonction essentielle
des entreprises commerciales est d'acheter pour revendre.
- Les entreprises de service : se distinguent par le
caractère immatériel de leur production, ce qui n'exclut pas
une activité de transformation ou une présentation physique des
produits (restauration, production de films, publicité, transport).
· La dimension
- Les petites et moyennes entreprises (P M E) : sont
celles qui sont exploitées par des patrons qui risquent dans leurs
propres capitaux, qui exercent sur ces affaires une direction administrative et
technique effective, et qui ont des contacts directs et permanents avec leur
personnel.
- Les grandes entreprises : « grande
entreprise » est synonyme d'effectif nombreux.
- Les groupes : Pour de multiples raisons d'ordre
juridique, fiscal, économique et social, les entreprise
s'agglomèrent et se structurent en groupes.
· La forme juridique
Une première distinction peut être faite entre
les entreprises privées, contrôlées par des personnes
privées (physiques ou morales) et les entreprises publiques
contrôlées par l'Etat ou une collectivité locale.
- Les entreprises privées peuvent adopter plusieurs
formes juridiques.
- Les entreprises individuelles : propriété
exclusive d'une seule personne, l'exploitant qui la dirige.
- Les sociétés civiles : ont le
caractère civil, toutes les sociétés auxquelles la loi
n'attribue pas un autre caractère en raison de leur forme, de leur
nature, ou de leur objet.
- Les sociétés commerciales.
On distingue :
· la société en non collectif
(SNC) ;
· la société en commandite simple
(SCN) ;
· la société à responsabilité
limitée (SARL),
· la société privée à
responsabilité limitée (SPRL),
· etc.
I.1.3.4. L'entreprise publique
a) Définition
Une entreprise publique est un établissement public
à caractère industriel et commercial dans lequel le capital
appartient entièrement à l'Etat. Cette entreprise cherche le
profit qui sera investi. Mais les résultats de l'exploitation servent le
but d'intérêt général. Ils contribuent grandement au
portefeuille de l'Etat.11(*)
b) Statuts des entreprises publiques
Pour des multiples raisons, l'Etat est amené à
intervenir dans l'activité productive, se constituant un vaste secteur
public caractérisé par la diversité des statuts et des
règles spécifiques de gestion.
c) Avantages des entreprises publiques
Avoir l'Etat ou une collectivité publique pour seul ou
principal actionnaire présente des avantages :
- bénéficier d'un monopole
légal ;
- bénéficier des subventions pour
équilibrer les comptes ;
- faire garantir ses emprunts par l'Etat, ce qui permet
d'obtenir des taux d'intérêt plus avantageux.
d) Inconvénients des entreprises publiques.
- La gestion de l'entreprise est soumise aux aléas de
la politique gouvernementale notamment en matière de prix et de salaires
ou de politique industrielle.
- Il est difficile d'obtenir de l'Etat une dotation en capital
(équivalant une augmentation de capital dans une entreprise
privée) pour financer la croissance.
I.1.4. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
I.1.4.1. Définition
La gestion des ressources humaines consiste en des mesures
(politiques, procédures, etc.) et des activités (recrutement ,
etc. ) impliquant des Ressources Humaines et visant une efficacité et
une performance optimales de la part des individus et de l'organisation. Elle a
une approche individuelle et considère les personnes comme une ressource
plutôt que comme un coût. Elle fait du partage de la fonction
Ressources Humaines une priorité nécessaire pour la coordination
des ressources.(12(*))
I.1.4.2. Dimensions de la Gestion des Ressources
Humaines
Parler de gestion des Ressources Humaines revient à
mettre l'accent sur l'aspect managérial (gestion) et économique
(ressources humaines). L'évolution, tant du rapport salarial que des
facteurs socio- culturels, a développé les dimensions juridiques,
psycho- sociale de la fonction. (13(*))
a) La dimension managériale et
économique
Diriger le personnel, c'est exercer une fonction de
commandement, d'organisation, d'animation et d'évaluation ; c'est
aussi gérer un facteur de production, et non des moindres, le travail,
ce qui conduit à appliquer la raisonnement économique
(coûts, productivité, allocation des ressources rares, etc.) et
les techniques de gestion prévisionnelles (analyse des besoins, gestion
des flux : recrutement, promotion, départs ; gestion
qualitative : profil de postes, formation, etc.)
b) La dimension juridique
Conçu à l'origine comme un simple contrat de
louage des services par le code civil, la relation employeur-employé
s'est , tout au long du 20ième siècle,
institutionnalisée, générant un droit du travail, dont les
textes, de plus en plus nombreux, régissent de nombreux domaines :
embauche, durée du travail, discipline, règlement
intérieur, détermination du salaire, congés,
représentation des salariés, réglementation des conflits,
licenciements, hygiène et sécurité, etc.
c) La dimension psycho-sociale
L'organisation des salariés, l'évolution du
niveau scolaire et des moeurs, les recherches en psychologie, en sociologie des
organisations, en communication, etc., ont profondément modifié
les attentes des salariés et des employeurs. Pour les premiers, il
semble que l'entreprise soit de moins en moins perçue comme un lieu
où l'on aliène son autonomie, voire sa personnalité, en
échange d'un salaire, mais plutôt comme un espace de vie
où l'on espère réaliser un certain nombre de besoins
supérieurs : estime des autres, sécurité,
convivialité, opportunités des carrières, etc.
Les employeurs, quant à eux, cherchent à agir
sur les variables psycho-sociales pour motiver, développer
l'adhésion et la cohésion de leur personnel.
d) La dimension politique
Diriger des hommes est un acte éminemment politique.
Cela implique une attitude à aménager un rapport de force,
à conquérir, exercer, défendre son pouvoir sur les autres.
L'institutionnalisation de la représentation du
personnel, du droit d'expression des salariés, la gestion des conflits
individuels ou collectifs, nécessitent, en plus des connaissances
techniques et juridiques, des qualités de tacticien et de
négociateur.
La gestion des hommes n'est l'apanage de la Direction des
Ressources Humaines. Tout responsable qui encadre ses subordonnés, ne
serait-ce qu'un seul, doit gérer, dans le cadre de ces attributions, des
ressources humaines. Néanmoins l'importance des tâches
administratives et le haut degré de spécialisation
évoqué ci-dessus justifient l'existence des services
spécialisés.
I.1.4.3. Attributions de la Gestion des Ressources
Humaines
La Gestion des Ressources Humaines a pour
attributions :14(*)
a) la gestion administrative du personnel
Elle comprend :
- des tâches de gestion collectives :
· analyse des besoins d'emploi ;
· gestion des flux internes : promotion, mutation,
licenciements ;
· définition des procédures à
l'embauche, l'évaluation, la rémunération, etc.;
· conception du règlement
intérieur ;
· définition et mise en application des
règles de sécurité ;
· gestion du plan de formation : analyse des
besoins, organisation d'actions de formation, etc. ;
· gestion de certaines oeuvres sociales
· médecine du travail ;
· établissement de statistiques : certaines
sont obligatoires, par exemple, les accidents du travail, le bilan social,
d'autres à usages interne (ratio sociaux) ;
- des tâches de gestion individuelles :
· recrutement ;
· gestion des dossiers individuels ;
· rémunération, rotation, et
sanction ;
· détermination des plans de
carrière ;
- des relations avec les administrations :
· inspection du travail ;
· direction départementale du travail ;
· sécurité sociale ;
· caisse de retraites ;
· Agence Nationale pour l'Emploi.
b) Les relations sociales
Cette gestion administrative implique une certaine
disponibilité pour répondre aux éventuelles questions
posées par le personnel. Mais au - delà, la Gestion des
Ressources Humaines a également dans ses attributions l'organisation et
la gestion des relations avec les représentants du personnel et le
traitement des conflits.
Dans le cadre de la réglementation applicable et en
fonction de la politique sociale de l'entreprise, il convient d'organiser les
élections des représentants du personnel, de leur permettre
d'exercer leurs attributions, de conduire les négociations, etc.
I.2. ACTES DE GESTION CLASSIQUE
I.2.1. RECRUTEMENT
I.2.1.1. Définition
Le recrutement est une activité qui vise à
pouvoir des postes offerts et vacants dans une organisation.
Cette activité entraîne l'établissement
d'une procédure permettant à l'organisation de faire en sorte
(préparation, recherches, information) d'attirer un nombre suffisant de
bonnes candidatures possédant des
qualifications et de la motivation face au poste offert. Nous
pouvons définir plus précisément le recrutement comme un
ensemble d'actions entreprises par l'organisation pour attirer des candidats
qui possèdent les compétences nécessaires pour occuper
dans l'immédiat et dans l'avenir un poste vacant. 15(*)
I.2.1.2. Processus de recrutement
Les différentes étapes du recrutement
sont :
1° La définition du besoin
Elle comprend :
a) La demande de recrutement
Elle émane en général du responsable
hiérarchique directement concerné. L'origine de la demande peut
être un remplacement du fait d'un départ, d'une mutation ou d'un
besoin supplémentaire.
b) La décision de recruter
Avant de lancer les opérations de recrutement, il est
nécessaire de vérifier l'opportunité de la demande. Le
diagnostic d'opportunité permet de vérifier que toutes les
solutions d'amélioration de la productivité et de la
réorganisation du service, voire l'externalisation, ont
été analysées avant de recourir à l'augmentation ou
au maintien des effectifs.
c) La définition de la fonction
Il ne peut y avoir de recrutement sans définition de la
fonction. S'il n'existe pas de descriptif adéquat ou actualisé,
il est nécessaire de l'établir ou de le réviser à
l'occasion du recrutement.
· L'analyse du poste
L'analyse du poste est une des clés de voûte de
la Gestion des Ressources Humaines. Elle présente une large gamme
d'utilisations au- delà du recrutement (notamment pour déterminer
la rémunération de base).
· La description du poste
Les données de l'analyse doivent être
rassemblées afin de définir le poste, sa finalité, les
caractéristiques, les compétences et habilités qu'il
suppose.
d) La définition du profil
Une fiche de fonction comprend également trois
rubriques principales :
· La mission confiée
Cette rubrique comprend, entre autres, les buts et les
finalités du poste, le niveau hiérarchique, les tâches
à accomplir.
· Les compétences nécessaires
La fiche distingue les compétences transverses,
nécessaires pour tous les postes de l'entreprise, de ce niveau ou dans
cette fonction et les compétences spécifiques propres au
poste.
· Le profil du candidat
Il est défini, notamment, par la formation
indispensable, la formation souhaitée, l'expérience
nécessaire, les compétences spécifiques exigées.
2°) La recherche des candidats
La recherche se fait sur le marché interne de
l'entreprise et sur le marché externe.
a) La prospection interne
Les postes vacants sont généralement
proposés en priorité aux salariés de l'entreprise dans le
cadre des politiques de mobilité interne. Dans le cadre des politiques
de promotion interne, un dosage entre recrutement externe et promotion interne
n'est généralement autorisé qu'en l'absence des
possibilités de recrutement interne.
b) La recherche des candidatures externes
La recherche des candidatures externes renvoie :
- au souhait de comparer les candidats internes aux candidats
externes afin de disposer d'information sur les niveaux relatifs des
marchés interne et externe du travail ;
- au souci d'enrichir le potentiel interne de l'apport de son
« sang » nouveau et / ou de rajeunir la pyramide
d'âge ;
- à l'impossibilité de trouver dans l'entreprise
le profil recherché. Il peut s'agir des postes du bas l'échelle,
des postes de débutants ou des postes particuliers impliquant un cursus
original.
c) Les candidatures spontanées
Elles sont en nombre croissant. Elles affirment en particulier
dans les grandes entreprises. L'abondance des candidatures spontanées
est une de mesure de l'image externe auprès de publics
ciblés. Les liens avec les écoles et universités, la
participation à des forums dans les établissements d'enseignement
renvoient à ce souci d'attirer les diplômes de
recherchés.
d) L'annonce
Elle peut être adressée à des associations
ou des organismes, être publiée dans la presse ou de plus en plus
fréquemment sur Internet. L'annonce publiée dans la presse est le
moyen le plus fréquent. Son efficacité repose l'adaptation du
support au poste, à sa situation géographique et à la
qualité du contenu.
La rédaction de l'annonce est de la plus grande
importance. Si elle est explicite, claire et sans ambiguïté dans la
définition de la fonction proposée et des critères
professionnels requis, elle aura des chances d'être lue et comprise par
le petit nombre des candidats correspondant au poste.
Les autres moyens
D'autres sources se développent.
· Les stages : Ils sont un tremplin pour les jeunes
diplômés, car un certain nombre de stages de fin d'études
débouchent sur une proposition de recrutement.
· La transformation de contrat à durée
déterminée en contrat à durée
indéterminée.
3° La sélection des candidats
a) Le tri des candidatures
La sélection débute par l'analyse des lettres de
candidature et des curriculum vitae. Une première confrontation des
caractéristiques des postulants avec les exigences de l'entreprise
conduit à une élimination importante.
b) Le questionnaire (ou dossier de candidature
maison)
Le questionnaire permet à l'entreprise de réunir
les compétences et la personnalité du candidat, les
éléments qui lui sont nécessaires de façon
précise et identique.
c) L'entretien
L'entretien de recrutement a un double but :
- informer le candidat sur l'entreprise, sa stratégie,
les profils recherchés, les perspectives offertes et le poste à
pouvoir ainsi que ses caractéristiques.
- Lui permet de s'exprimer pour qu'il donne le maximum
d'informations sur le passé professionnel, ses aspirations, ses
compétences, ses qualités relationnelles et managériales,
etc. Il est important que les responsables opérationnels menant des
entretiens bénéficient d'une formation spécifique.
d) Les tests
Les candidats retenus à l'issue des phases
précédentes peuvent être soumis à des tests. Leur
objectif est double :
- faire apparaître les points faibles éventuels
pouvant constituer des contre- indications pour le poste ;
- classer les aptitudes des candidats parmi lesquels choisir,
et les adéquations entre les profils respectifs et le profil du
poste.
Les tests peuvent être classés en trois
catégories :
· les tests d'aptitudes pour une tâche
donnée ;
· les tests de personnalité : il vise
à cerner la personnalité du candidat ;
· les tests de groupe proposent une situation de groupe
rassemblant généralement les derniers candidats en
piste ;
· les tests de situation : Ils visent à
intégrer les éléments de la tâche et ceux de la
personnalité.
4° Concrétisation, accueil et
intégration
a) La décision
Une fois les entretiens et tests éventuels
achevés, le service interne ou le cabinet externe chargé du
recrutement et le responsable hiérarchique demandeur examinent les
dossiers des candidats retenus.
La décision finale est généralement prise
par le responsable hiérarchique à partir de l'ensemble des
données recueillies.
b) La négociation d'un engagement
La négociation porte essentiellement sur le montant et
les éléments qui constituent la rémunération
globale.
c) La signature de contrat
Le contrat est nécessairement écrit dans
certains cas :
- contrat à durée
déterminée ;
- contrat de travail temporaire ;
- contrat à temps partiel ;
- contrat d'apprentissage, contrat d'adaptation, contrat de
qualification, contrat d'orientation, contrat d'initiative d'emploi, contrat
emploi jeune, etc.
I.2.2. MOBILITE ET GESTION DES CARRIERES
I.2.2.1. Définition
On définir le mot carrière dans un sens strict
comme l'ensemble des emplois qu'un individu occupe durant sa vie
professionnelle et pour lesquels il reçoit une rétribution.
L'expression « gestion des carrières » a un sens
plus large. On peut la définir comme un ensemble d'activités
entreprises par une personne pour introduire, orienter et suivre son
cheminement professionnel, en dedans ou en dehors de l'organisation, de
façon à lui permettre de développer pleinement ses
aptitudes, habilités et compétences. (16(*))
Pour Jean Marie PERETTI (17(*)), une carrière dans une entreprise, c'est une
succession d'affectations. La gestion de carrière inclut le suivi dans
la passé, le présent et l'avenir des affectations d'un
salarié au sein des structures de l'entreprise. Elle apparaît
comme un compromis permanent entre les besoins de l'entreprise, des potentiels
disponibles et des désirs exprimés par les salariés. Ce
compromis s'exprime en décisions de recrutement, de formation et de
mobilité interne.
L'évolution des hommes au sein de la pyramide
hiérarchique de l'entreprise se traduit en décisions de
promotion. Gérer les carrières, c'est prendre en compte à
la fois les besoins de l'entreprise et les potentiels et souhaits de chaque
salarié.
Cela implique un système d'appréciation
permettant de détecter les potentiels et d'orienter la gestion
personnalisée de l'emploi. Cela nécessite également
l'existence d'une politique de promotion et d'une gestion des carrières.
Cela englobe en fin la prise en compte des départs.
I.2.2.2. Politique de mobilité
Deux politiques de mobilité peuvent être
distinguées :
- la mobilité « au coup par
coup »,
- la mobilité organisée.
Dans le premier cas, le problème de la mobilité
ne se pose que lorsqu'un poste à pourvoir existe. La hiérarchie
recherche avec le gestionnaire des carrières si l'un des salariés
possède les aptitudes requises.
La mobilité « au coup par coup »
peut intervenir à tout niveau hiérarchique. Elle ne se situe pas
dans le cadre d'une gestion des ressources humaines vraiment
élaboré. La nécessité de pourvoir rapidement le
poste, l'absence d'outils d'évaluation adéquats peuvent aboutir
à des échecs. Les promotions manquées qui entraînent
un constat d'échec se révèlent particulièrement
coûteuses. Aussi paraît-il nécessaire d'organiser la
mobilité.
La mobilité organisée repose sur une gestion
prévisionnelle de l'emploi et un système d'évaluation du
personnel. Elle nécessite de prévisions, une préparation
minutieuse et une étude des répercussions. La mobilité
organisée utilise les plans de remplacement.
I.2.3. LA REMUNERATION
I.2.3.1. Définition
La rémunération est la somme en espèces,
dues par un employeur à un travailleur, en vertu d'un contrat de travail
ou des dispositions légales. Elle comprend le salaire et les accessoires
convenus.(18(*))
On distingue la rémunération directe et la
rémunération indirecte.(19(*))
a) rémunération directe : elle comprend les
paiements en espèces et en nature, les sommes gagnées par les
salariés et les gains résultant d'autres systèmes de
rémunération, comme les régimes d'incitation et
d'intéressement. Elle englobe en outre, la rémunération
des heures supplémentaires dépassant le taux de salaire
régulier. Tous ces paiements ont généralement un rapport
direct avec le travail accompli.
b) rémunération indirecte : elle s'ajoute
à la rémunération directe pour les salaires. Il s'agit
d'autres paiements ou prestations dont bénéficient les
salariés. Elle porte le nom d'avantages sociaux ou
d' « éléments sociaux ». Pour
l'employeur, les éléments sociaux sont un ajout au coût de
la main d'oeuvre. Ce sont des frais incontournables qui dépassent la
rémunération directe des salariés.
I.2.3.2. Facteurs de rémunération
a) Facteurs internes
· Nature de l'emploi : elle se décrit en
termes de contenu d'emploi et d'exigences.
- Si un emploi requiert plus de qualification et de
responsabilité qu'un autre, il sera mieux
rémunéré.
- C'est l'analyse des emplois, suivie par l'évaluation
des emplois, qui permet de déterminer les salaires de base.
· La contribution du salarié :
Elle englobe la compétence personnelle,
l'ancienneté et la performance.
b) Facteurs externes
· Lois du marché : l'évaluation des
salaires est une question d'offre et de demande.
· Législation gouvernementale :
L'Etat peut déterminer par une loi ou un décret
les conditions minimales à respecter dans l'établissement des
niveaux de salaires.
· Coût de la vie : ce facteur a pour objet
d'ajuster le niveau de salaire pour tenir compte de la perte du pouvoir
d'achat.
I.2.4. FORMATION
Certains auteurs insistent, dans leur définition, sur
la transmission des connaissances afin de répondre aux besoins de
l'organisation. Ainsi, la formation peut se définir comme l'ensemble des
actions capables de mettre les individus et les groupes en état
d'assurer avec compétence leurs tâches actuelles ou celles qui
leur seront confiées dans leur future pour la bonne marche de
l'organisation.
D'autres auteurs englobent dans leurs définitions des
actions lors de l'éducation de base et lors de la formation
professionnelle, en cours d'emploi ou en tant qu'adulte. Ainsi la formation
englobe toutes les activités éducatives auxquelles pourraient
s'adonner l'adulte, qu'il s'agisse d'études générales ou
professionnelles, de recyclage ou de perfectionnement, de matières
pertinentes à son travail comme à sa vie de citoyen.
On retient que la formation en organisation est une ensemble
d'actions, de moyens, de techniques et des supports à l'aide desquels
les salariés sont incités à améliorer leurs
connaissances, leurs comportements, leurs attitudes, leur habiletés et
leurs capacités mentales, nécessaires à la fois pour
atteindre les objectifs de l'organisation et des objectifs personnels ou
sociaux, pour s'adapter à leur environnement et pour accomplir de
façon adéquate leurs tâches actuelles et
futures.(20(*))
I.3. COMMUNICATION ET INFORMATION
I.3.1. DEFINITION DE LA COMMUNICATION HUMAINE
La définition la plus simple est celle qui accorde une
importance capitale à la dimension interpersonnelle, puisque, de tout
temps, dans tous les milieux et dans toutes les langues, dans les
activités quotidiennes comme les grands débats philosophiques,
les êtres humains ont communiqué entre eux. On peut donc
définir la communication en mettant l'accent non seulement sur le
transfert d'information par un humain (émetteur) également sur
l'acceptation de l'information par un autre humain (récepteur).
Dans cette optique, la communication est un processus reposant
sur un échange entre deux ou plusieurs personnes utilisant un code
fermé de gestes, de mots ou d'expressions qui rend compréhensible
une information formelle ou informelle transmise d'un émetteur à
un récepteur.(21(*))
I.3.2. COMMUNICATION ET INFORMATION
Les termes « communication» et
« information » sont souvent confondus. Pourtant
l'information fait partie de la communication mais elle n'est que la
« servante ». L'information est un ensemble de pratiques
qui cherchent surtout à mettre des individus en relation avec des
événements. La communication est plutôt un ensemble de
pratiques qui cherchent à réaliser une mise en relation des
individus entre eux. La communication contient donc l'information et elle fait
généralement circuler l'information dans les deux sens.
I.4. L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE
SECURITE
L'importance des enjeux économiques et humains justifie
l'intérêt qu'a l'entreprise pour l'action à mener sur les
conditions de travail et la sécurité, le calcul des coûts
sociaux, et notamment des coûts liés à de mauvaises
conditions de vie au travail. L'action concernant les conditions de travail se
développe dans trois directions : l'ergonomie, l'organisation du
travail et la sécurité.22(*) Sur ces terrains, les hommes de RH ne peuvent agir
qu'en collaboration étroite avec la hiérarchie. Leur rôle
est souvent celui de promoteur et de conseiller.
I.4.1. L'ERGONOMIE
L'ergonomie est une étude multidisciplinaire du
travail humain pour remédier à l'inadaptation industrielle,
limiter les atteintes à la santé physique ou mentale,
réduire la fatigue professionnelle.
Les grilles d'analyse ont été
élaborées pour établir un diagnostic des conditions de
travail. Ces grilles portent, en particulier, sur les conditions d'ambiance
physique de travail, les charges physiques et mentales.
I.4.2. L'ORGANISATION DU TRAVAIL
L'amélioration des conditions de travail ne saurait se
limiter aux aspects environnementaux et physiques. Le contenu du travail est un
élément crucial.
A partir d'une critique de l'organisation scientifique du
travail, de nouvelles formes d'organisation ont été
expérimentées. Les formules proposées sont : la
rotation, l'élargissement, l'enrichissement, les groupes de production
(ou groupes semi-autonomes) et l'empowerment.
I.4.3. LA SECURITE
L'hygiène et la sécurité des travailleurs
dans l'entreprise doivent répondre aux conditions prévues par une
réglementation abondante et complexe.
La sécurité représente d'importants
enjeux financiers dans l'entreprise. En effet, les accidents du travail sont
très onéreux, notamment du fait d'une tarification incitative.
CHAPITRE II : PRESENTATION DE L'ENTREPRISE :
L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE
II. 1. HISTORIQUE
Créé par le décret-loi organique du 29
juin 1961 de la Sécurité Sociale, l'Institut National de
Sécurité Sociale est placé sous la garantie de l'Etat qui
exerce sa tutelle par le Ministère du Travail et de la Prévoyance
Sociale (tutelle technique et administrative) ainsi que celui du Portefeuille
(tutelle financière). Il est un établissement public à
caractère technique et social doté de la personnalité
civile et de l'autonomie financière.
L'Institut National de Sécurité Sociale a
succédé aux anciennes caisses d sécurité sociale
d'avant l'indépendance du pays à savoir :
- la Caisse des Pensions des Travailleurs,
- la Caisse Centrale de Compensation pour Allocation
Familiales et
- le Fonds des Invalidités des Travailleurs.
L'Institut National de Sécurité Sociale c'est
l'organisme chargé de la gestion du régime général
de la sécurité sociale en République Démocratique
du Congo.
II.2. LA SECURITE SOCIALE
C'est la protection que la société accorde
à ses membres, grâce à une série de mesures
publiques, contre le dénuement économique et social où
pourraient les plonger, en raison de la disparition ou de la réduction
sensible de leur gain, la maladie, la maternité, les accidents du
travail et les maladies professionnelles, le chômage,
l'invalidité, la vieillesse et le décès.
II.3. LES EVENTUALITES (RISQUES) COUVERTES PAR LA
SECURITE SOCIALE
L'Organisation Internationale du Travail prévoit neuf
éventualités reprises par la norme minimum de la
sécurité sociale.
Il s'agit :
- des prestations aux familles ;
- des prestations en cas d'accident du travail ou de la
maladie professionnelle ;
- des prestations d'invalidités ;
- des prestations de vieillesse ;
- des prestations de survivants ;
- des indemnités de maladies ;
- des prestations de maternité ;
- des prestations de chômage ;
- des soins médicaux.
II.4. LES EVENTUALITES COUVERTES PAR L'INSTITUT
NATIONAL DE SECURITE SOCIALE
Les cinq premières éventualités des neufs
citées ci-haut sont couvertes par l'Institut National de
Sécurité Sociale. Elles sont regroupées en trois
branches :
- la branche des pensions (vieillesse, invalidité,
survivants) ;
- la branche des risques professionnels (accidents de travail
ou maladies professionnelles) ;
- la branche des prestations aux familles (allocations
familiales) au Katanga seulement.
II.5. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'INSTITUT
NATIONAL DE SECURITE SOCIALE
Pour le moment, les services administratifs comprennent outre
le Secrétariat des Organes Statutaires, dix Directions Centrales, dix
Directions Provinciales (Bandundu, Kasaï-Oriental, Katanga, Bas-Congo,
Equateur, Orientale, Nord-Kivu, Sud-Kivu et Maniema).
En vue de rapprocher d'avantage l'administration de l'Institut
National de Sécurité Sociale de ses assurés sociaux,
l'Institut dispose de seize Bureaux de District et de deux Antennes de
Territoire. A Kinshasa, il a cinq Directions Urbaines : DUK/NORD (Gombe),
DUK/SUD (Limete), DUK-EST (Nd'jili), DUK-OUEST (Kitambo) et DUK/CENTRE
(Kinshasa).
II.6. LES RESSOURCES FINANCIERES DE L'INSTITUT NATIONAL
DE SECURITE SOCIALE
II.6.1. Dispositions
générales
Au terme de l'article 12 du Décret-Loi Organique de la
sécurité sociale du 29/06/1961, le financement du régime
général congolais de la sécurité sociale repose
essentiellement sur :
- les cotisations ;
- les majorations encourues pour cause de retard dans le
paiement des cotisations ;
- les taxations d'offre pour non déclarations de
cotisations ;
- les produits de placements immobiliers ;
- les intérêts moratoires qui proviennent des
prêts à intérêts effectués par
l'Institut ;
- les subventions de l'Etat ;
- les dons et legs ou toutes les autres ressources
attribuées à l'Institut par un texte légal ou
réglementaire.
Les cotisations constituent la principale ressource de
l'Institut National de Sécurité Sociale et doivent être
versées à celle-ci dans le mois civil qui suit celui auquel
elles se rapportent. L'employeur qui ne verse pas les cotisations dans le
délai est passible d'une pénalité de majoration de retard
de 0,5% par jour de retard.
II.6.2. Les taux de cotisations appliquées par
l'Institut National de Sécurité Sociale
Les taux de cotisations sont fixés comme suit :
- pour la branche des pensions 7% dont 3,5% à charge de
l'employeur et 3,5% à charge du travailleur ;
- pour la branche des risques professionnels : 1,5%
à charge exclusive de l'employeur ;
- pour la branche des allocations familiales : 4%
à charge exclusive de l'employeur (cette branche ne fonctionne qu'au
Katanga).
II.7. GESTION TECHNIQUE
L'affiliation des employeurs et l'immatriculation des
travailleurs sont gratuites.
II.7.1. Les assujettis au régime
général de sécurité sociale
Conformément à l'arrêté
ministériel n°0021 du 10/04/1978 sont obligatoirement assujettis au
régime général de sécurité sociale :
- les travailleurs soumis au code du travail, quel que soient
la nature, la forme ou la validité du contrat, le montant ou la nature
de la rémunération, sans aucune distinction de race, de
nationalité, de sexe ou d'origine ;
- les bateliers ;
- les marins immatriculés au Congo et engagés
à bord des navires battant pavillon congolais ;
- les salariés de l'Etat et des entités
décentralisées ne bénéficiant pas d'un
régime particulier de sécurité sociale ;
- les élèves des écoles professionnelles
et artisanales, les stagiaires et les apprentis, même s'ils ne sont pas
rémunérés. Ils sont assurés uniquement à la
branche des risque professionnels et ce, à cause du caractère
dangereux du travail qu'ils sont appelés à exercer et eu
égard aux risques auxquels ils sont exposés quotidiennement.
· Qui peut être assuré
volontairement ?
Celui qui a été affilié au régime
général pendant cinq ans au moins dont six mois
consécutifs à la date où il cesse de remplir les
conditions d'assujettissement, à condition d'en faire la demande dans
les six mois qui suivent la date de la cessation de l'affiliation obligatoire
en régime général. L'assurance volontaire ne concerne que
la branche des pensions.
· Qui sont exclus du régime
général de sécurité sociale ?
Sont exclus du régime général de
sécurité sociale :
- les fonctionnaires de l'Etat qui bénéficient
de dispositions particulières ;
- les membres des Forces Armées de la
Républiques Démocratique du Congo et de la Police Nationale
Congolaise ;
- les Parlementaires ;
- les Diplomates.
II.7.2. Les prestations auxquelles les
bénéficiaires peuvent prétendre
Les bénéficiaires du régime congolais de
sécurité sociale peuvent prétendre aux prestations
ci-après, lorsque les conditions requises sont remplies, il
s'agit :
1) Pour la branche des pensions
- les pensions et allocations de retraite ;
- les pensions d'invalidités ;
- les pensions et allocations de survivants.
2) Pour la branche des risques professionnels
- les soins médicaux nécessités par les
lésions résultant, soit d'un accident de travail ou d'une maladie
professionnelle, les indemnités journalières en cas
d'incapacité temporaire de travail totale ou partielle ;
- les rentes et allocations d'incapacité pour les
victimes ;
- les allocations pour les frais funéraires ;
- les rentes viagères pour les survivants.
3) Pour la branche des allocations familiales
- les allocations familiales.
DPS
DUK
OUEST
DUK
EST
DUK
NORD
DUK
SUD
DP/2
EQUAT
DP/3
Prov. Or
DP/4
N. Kivu
DP/5
Katanga
DP/6
K. OC.
DP/7
K. OR
DP/8
B. Cong
DP/9
Band.
DP/10
S. Kivu
DP/11
Manie.
ADG
ADGA
SADG
SOS
DASG
D.F
D.E.O.
DGI
DF
DASS
DAI
DIRECTION URBAINE ET PROVINCIALE
BUREAU DE DISTRICT
BOENDE
GEMENA
LISALA
GBADO
Goma
ISIRO
BUTEMBO
Likasi
Kolwezi
Kalemi
Ilebo
tshikapa
Lodja
Boma
Mbanza
ngungu
Kikwit
Bukavu
Kindu
Source : DA/INSS
ORGANIGRAMME DE L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE
SOCIALE
Le commentaire de l'organigramme
ADG
|
Administrateur Délégué
Général
|
ADGA
|
Administrateur Délégué
Général Adjoint
|
SADG
|
Service Administratif du Délégué
Général
|
SOS
|
Service Organe Statutaire
|
PDS
|
Direction des Prestations Sociales
|
DASG
|
Direction Administrative des Services
Généraux
|
DF
|
Direction Financière
|
DEO
|
Direction des Etudes et Organisations
|
DGI
|
Direction des Gestions Immobilières
|
DCF
|
Direction de Centre de Formation
|
DASS
|
Direction d'Actions Sociales et Sanitaires
|
DAI
|
Direction d'Audit Interne
|
DUK Ouest
|
Direction Urbaine de Kinshasa Ouest/Kintambo
|
DUK Est
|
Direction Urbaine de Kinshasa Est/Ndjili
|
DUK Sud
|
Direction Urbaine de Kinshasa Sud/Limete
|
DUK Nord
|
Direction Urbaine de Kinshasa Nord/Gombe
|
DP/2
|
Direction Provinciale de l'Equateur/Mbandaka
|
DP/3
|
Direction Provinciale de la Province Orientale/Kisangani
|
DP/4
|
Direction Provinciale du Nord-Kivu/Goma
|
DP/5
|
Direction Provinciale du Katanga/Lubumbashi
|
DP/6
|
Direction Provinciale du Kasaï-Occidental/Kananga
|
DP/7
|
Direction Provinciale du Kasaï-Oriental/Mbuji-Mayi
|
DP/8
|
Direction Provinciale du Bas-Congo/Matadi
|
DP/9
|
Direction Provinciale de Bandundu/Bandundu
|
DP/10
|
Direction Provinciale du Sud-Kivu/Bukavu
|
DP/11
|
Direction Provinciale du Maniema/Kindu
|
CHAPITRE III : POLITIQUE DE GESTION DU PERSONNEL
A L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE
La gestion du personnel à l'Institut National de
Sécurité Sociale est assurée par la Direction
Administrative. Raison pour laquelle nous présentons d'abord
celle-ci.
III.1. PRESENTATION DE LA DIRECTION
ADMINISTRATIVE
III.1.1. Attributions de la Direction
Administrative
La Direction Administrative coordonne, dirige, organise et
exerce un contrôle de la gestion sur les services placés sous son
autorité.
Les attributions de la Direction Administratives s'articulent
de la manière suivante :
- assurer la gestion quotidienne de l'ensemble du personnel
(actif et passif) dans le respect de la législation du travail, de la
convention collective, des Instructions de Service ;
- déterminer les besoins actuels et futurs de
l'entreprise en personnel de diverses catégories ;
- mettre au point la politique de gestion du personnel qui
permettra d'augmenter la productivité en développant la
motivation au travail ;
- développer les possibilités de promotion au
sein de l'entreprise et soutenir le personnel dans leurs plans de
carrière par de différents moyens, comme des notes de service,
des orientations de service précises et l'application des sanctions
positives ;
- veiller à la discipline du personnel ;
- exécuter certaines tâches de gestion (embauche
du personnel, évaluation, mutation et promotion,
rémunération, licenciement).
III.1.2. La structure de la Direction
Administrative
La Direction Administrative est composée de trois
Sous-Directions ayant chacune une mission spécifique à
accomplir.
III.1.2.1. Le Secrétariat Administratif
Le service secrétariat est placé sous
l'autorité du Directeur et de trois Sous-Directeurs.
Il est chargé de :
- gérer la situation des intérims pour
l'ensemble du Personnel de l'institut ;
- gérer la situation des congés statutaires des
agents tant de la Délégation Générale que des
Directions Provinciales ;
- superviser le pool dactylo, les Secrétariats de
Direction ainsi que des Sous-Directions Administratives, de la gestion sociale
et des Services Généraux.
III.1.2.2. La Sous-Direction Administrative
Sous l'autorité du responsable de la Direction
Administrative, le Sous-Directeur Administratif assure le contrôle, le
suivi et le développement des plans de carrière du personnel et
supervise toutes les activités de trois services à
savoir :
- le service administratif ;
- le service relations publiques ;
- le service formation et recrutement.
Il est chargé de :
- organiser, diriger et coordonner toutes les activités
de la Sous-Direction de la carrière ;
- suivre l'exécution des instructions du Directeur
Administratif ;
- superviser la recherche sur le comportement psychologique de
l'homme au travail, la politique de motivation, la politique de carrière
et l'importance des relations humaines ;
- remplacer le Directeur Administratif en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier ;
- veiller sur la discipline et le rendement du personnel de la
Sous-Direction.
III.1.2.3. La Sous-Direction de la Gestion Sociale
Cette Sous-Direction est chargée de :
- calculer, contrôler et assurer la paie et divers
droits suivants les procédures en vigueur (rémunérations,
décomptes, la paie pour le personnel retraité, licenciés,
révoqués et décédés), pécules
congés, frais de missions, avantages sociaux, allocations diverses pour
le personnel ;
- établir le rapport de paie ;
- organiser des funérailles en cas de
décès d'un agent ou d'un membre de sa famille ;
- gérer la caisse des oeuvres sociales et l'octroi des
facilités de caisse conjointement avec la Délégation
Syndicale.
La Sous-Direction de la gestion sociale supervise deux
services, à savoir :
- paie ;
- social.
III.1.2.4. La Sous-Direction des Services
Généraux
Elle comprend :
- Service des Approvisionnements,
- Service de l'Intendance,
- Service Technique,
- Service de Transport.
Schématiquement, la structure de la Direction
Administrative et de Services Généraux se présente comme
suit :
ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET DES
SERVICES GENERAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE
Directeur Administratif
Secrétariat Administratif
S/Directeur Services
S/Directeur Gestion Sociale
S/Directeur Administratif
Sce Approvisionnement
Service Paie
Service Administratif
Service Intendance
Service Intendance
Service Social
Service Format. & Recrut.
Service Relations Publiques
Service Technique
ServiceTransport
Source : DA/INSS
III.2. CONTENU DE LA POLITIQUE DE GESTION DU PERSONNEL
A L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE
III.2.1. Service de recrutement, formation et
stage
Tout recrutement doit avoir comme objectif de combler une
vacance. Le candidat doit s'adresser par écrit à
l'autorité compétente. Le recrutement doit être l'objet
d'une publicité au préalable. Cette publicité doit
être assurée par un avis d'appel au candidat qui sera
affiché ou paraîtra dans un journal de la place. L'appel d`offre
détermine le délai utile.
L'Institut National de Sécurité Sociale affiche
la liste des candidats dans ses locaux après l'examen de candidatures.
Les candidats retenus doivent passer un concours de recrutement. Les centres
spécialisés auprès desquels on peut recommander les
candidats organisent les tests psychotechniques qui permettent d'examiner leurs
aptitudes intellectuelles et le degré de leur maturité.
Ce test ne concerne pas les candidats ayant un niveau
universitaire, mais ces derniers doivent passer une dissertation et une
interview d'embauche.
Dans tous les cas, il y a un jury chargé de concours
qui a comme mission de :
- élaborer le questionnaire,
- corriger l'examen,
- publier les résultats.
Le service de recrutement, formation et stage s'occupe
de :
- recensement des besoins en formation de gestion ;
- traitement de demande de stage ;
- traitement des autorisations de recherche ;
- liaison avec le recrutement et les statistiques.
Pour ce qui est de la formation, L'Institut National de
Sécurité Sociale envoie ses agents à l'Institut National
de Préparation Professionnelle. Mais ces derniers temps, les agents n'y
sont plus envoyés fréquemment.
L'Institut National de Sécurité Sociale
procède par la prospection interne et la recherche des candidatures
externes en cas de poste vacant.
III.2.2. La politique de rémunération
à l'Institut National de Sécurité Sociale
Le salaire est établi en fonction de chacun des
salariés et non en fonction des postes.
A part le salaire de base, l'Institut National de
Sécurité Sociale ajoute :
- les annales,
- les primes de cotation,
- le logement,
- le transport,
- les indemnités de vie chère,
- les allocations familiales,
- etc.
L'Institut National de Sécurité Social
recherche aussi l'équilibre entre les différentes populations
(hommes et femmes) mais celui-ci n'est toujours pas atteint. Par contre,
l'effectif est composé uniquement des nationaux c'est-à-dire que
l'entreprise ne compte pas des étrangers parmi son personnel.
L'Institut National de Sécurité Sociale s'est
doté d'un service d'audit qui effectue différents audits en
matière de rémunération.
Comme facteurs internes de rémunérations
à l'Institut National de Sécurité Sociale nous
avons :
- la nature de l'emploi : c'est l'analyse des emplois,
suivie par l'évaluation des emplois, qui permet de déterminer
les salaires de base ;
- la contribution du salarié : ici on tient
compte de la compétence personnelle qui se mesure par
l'évaluation des Ressources Humaines, l'ancienneté et la
performance personnelle.
Pour ce qui est des facteurs externes, l'Institut National de
Sécurité Sociale tient compte uniquement de la législation
gouvernementale notamment le SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel
Garanti).
III.2.3. Politique de mobilité à l'Institut
National de Sécurité Sociale
L'Institut National de Sécurité Sociale combine
la politique de mobilité organisée et la politique de
mobilité « au coup par coup » c'est-à-dire en
cas de poste vacant, on peut promouvoir un agent mais cette promotion se base
sur les résultats du système d'appréciation du
personnel.
Le système d'appréciation à l'Institut
National de Sécurité Sociale a pour but de rendre plus
rationnelles les décisions prises à l'égard du
personnel.
Les décisions que l'appréciation améliore
peuvent influencer :
- les promotions, mutations, changements d'affectation et
l'ensemble des décisions de mobilité ;
- la formation ;
- l'individualisation de la rémunération.
III.2.4. L'amélioration des conditions de travail,
l'information et la communication à l'Institut National de
Sécurité Sociale
Pour améliorer les conditions de travail de ses
employés, l'Institut National de Sécurité Sociale,
à travers sa Direction Administrative s'est doté d'une
Sous-Direction de Services Généraux qui s'occupe de la
documentation, de l'entretien et du fonctionnement pour le meilleur rendement
de ses employés. En ce qui concerne la communication, l'Institut
National de Sécurité Sociale imprime les dépliants, passe
les communiqués dans la presse écrite et audio-visuelle
(information descendante) pour :
- véhiculer les procédures ;
- faire connaître l'entreprise et ses grandes
orientations ;
- motiver le personnel.
La Délégation Syndicale assure l'information
ascendante c'est-à-dire faire connaître les aspirations et les
propositions du personnel à la hiérarchie.
III.3. OBSERVATIONS
En matière de recrutement, le processus est
respecté même si certains cas échappent à ce
dernier. Le plan de formation n'est pas soutenu, ce qui se traduit par le fait
que l'Institut National de Sécurité Sociale n`envoie plus
fréquemment ses agents en formation à l'Institut National de
Préparation Professionnelle.
Pour ce qui est des rémunérations, l'Institut
National de Sécurité Sociale ne tient pas compte de certains
facteurs non moins importants tel que le coût de la vie (pouvoir
d'achat) et ce, malgré l'instabilité du système
économique congolais.
Quant à la communication, l'Institut National de
Sécurité Sociale n'utilise que peu de moyens pour l'information
ascendante et descendante.
CONCLUSION
La gestion du personnel est une tâche délicate
dans l'entreprise compte tenu de l'importance du facteur humain dans une
société. Ainsi, toute organisation qui nourrit des ambitions,
à court, moyen ou long terme ne peut se passer de son personnel.
Dans ce travail, nous avons commencé par définir
les principaux concepts ayant trait à notre sujet d'étude.
Ensuite, nous avons présenté les différents actes de
gestion classiques ainsi que d'autres aspects liés à la gestion
du personnel tel que la communication et l'amélioration de conditions de
travail. Par après, nous avons présenté notre entreprise
cible qui est l'Institut National de Sécurité Sociale (INSS)
pour enfin étudier comment se passe la gestion du personnel dans ladite
entreprise à travers les actes de gestion classique, la communication et
l'amélioration des conditions de travail.
A notre humble avis, la gestion du personnel à
l'Institut National de Sécurité Sociale est
généralement bien assurée mais pas en totalité.
Après avoir confronté les principes généraux de
gestion et ce qui se fait à l'Institut National de
Sécurité Sociale, nous avons trouvé que cette
dernière tient compte de son personnel dans le débat sur la
rentabilité de l'entreprise. Ce qui lui évite les mouvements de
grève continuels et interminables qui rongent le secteur public
congolais.
Mais cette gestion du personnel serait plus efficace si,
à notre humble avis, l'Institut National de Sécurité
Sociale redynamise ses activités à travers :
- La planification : s'il est périlleux de
naviguer à vue, il est donc recommandé d'entreprendre toute
démarche dans un sens ou dans un autre sur base d'un programme
préétabli fut-il journalier, mensuel, trimestriel, annuel,
triennal ou quinquennal.
- L'informatisation : pour l'amélioration des
conditions de travail, avec l'informatisation totale, l'espoir est permis de
fournir le travail à moindre coût et d'améliorer ledit
travail tant en qualité qu'en quantité.
- La mobilité et la gestion des carrières :
il y a rien d'envisager la mise à la retraite honorable des agents
accompli l'âge légal de soixante-cinq ans au moins,
accompagné du rajeunissement des compétences.
- Le service de recrutement, formation et stage :
l'Institut National de Sécurité Sociale doit prendre des
mesures qui s'imposent pour que le processus de recrutement et le plan de
formation soient scrupuleusement respectés.
BIBLIOGRAPHIE
I. OUVRAGES
1. PERETTI, J.-.M. Gestion de Ressources Humaines, Ed.
Vuibert, Paris, 10è éd., 2002.
2. MBILO, F. L'entreprise publique congolaise face au
défi du management moderne, Les presses de la société
des Editions Européennes, Bruxelles, 2002.
3. SEKIOU et al. Gestion des Ressources Humaines, Ed. 4
L inc., Montréal, 2è éd., 2001.
4. PICHAULT, F. et NIZET, J. Les pratiques de Gestion des
Ressources Humaines, Editions du Seuil, Paris, 2000.
5. ALBERTO, T. et COMBEMALE, P. Comprendre
l'entreprise, Ed. Nathan, Paris, 2è
éd., 1999.
6. DAYAN, A. Manuel de Gestion, Vol.I, Ed. Ellipses,
Paris, 1999.
7. BUSSENAULT, C. et PRETET, M. Economie et Gestion de
l'entreprise, Ed. Vuibert, Paris, 2è
éd., 1998.
8. DUHAMEL, H. Stratégie et direction de l'entreprise,
(CLE)-27 bd de port - loyal - 75013 Paris, 1986.
9. SUAVET, T. et THALVARD, R. La vie économique de
l'entreprise, Les éditions Ouvrières, Paris,
5è éd., 1984.
10. REZSOHAZY, R. Théorie et critique des faits
sociaux, La renaissance du livre, Bruxelles, 1971.
II. NOTES DE COURS ET SYLLABUS
1. NDONDOBONI, L. Syllabus de Théorie
Générale des Organisations, G1 FASE/UPC-Kinshasa, 2002-2003.
2. MAKINDU, H. Cours de théories
générales de management, G2 FASE/UPC-Kinshasa, 2005-2006.
3. MAKINDU, H. Syllabus de Gestion des Ressources Humaines,
G3 FASE/UPC-Kinshasa, 2005-2006.
TABLES DES MATIERES
EPIGRAPHE................................................................................i
DEDICACE.................................................................................ii
AVANT
PROPOS............................................................................iii
INTRODUCTION.........................................................................1
01.CHOIX ET INTERET DU SUJET
1
02.PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
2
a)Problématique
2
b) Hypothèses
2
03. DELIMITATION DU SUJET
3
04. METHODES ET TECHNIQUES
3
a) Méthodes
3
b)Techniques
3
05. DIFFICULTES RENCONTREES
...........................................................
4
06. PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL
4
CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA GESTION DU PERSONNEL DANS
UNE ENTREPRISE PUBLIQUE
5
I.1. APPROCHES CONCEPTUELLES
5
I.1.1. GESTION.
5
I.1.2. PERSONNEL
6
I.1.2.1. Définitions
6
I.1.2.2.Missions de la fonction du personnel
7
I.1.3. ENTREPRISE
9
I.1.3.1. Définition.
9
a) L'approche pragmatique
9
b) L'approche système
10
I.1.3.2. Rôles d'une entreprise
10
I.1.3.3. Diversité des entreprises
10
I.1.3.4. L'entreprise publique
12
a) Définition
12
b) Statuts des entreprises publiques
12
c) Avantages des entreprises publiques
12
d) Inconvénients des entreprises publiques.
13
I.1.4. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
13
I.1.4.1. Définition
13
I.1.4.2. Dimensions de la Gestion des Ressources
Humaines
13
a) La dimension managériale et économique
14
b) La dimension juridique
14
c) La dimension psycho-sociale
14
d) La dimension politique
15
I.1.4.3. Attributions de la Gestion des Ressources
Humaines
15
a) La gestion administrative du personnel
15
b) Les relations sociales
16
I.2. ACTES DE GESTION CLASSIQUE
16
I.2.1. RECRUTEMENT
16
I.2.1.1. Définition
16
I.2.1.2. Processus de recrutement
17
I.2.2. MOBILITE ET GESTION DES CARRIERES
22
I.2.2.1.Définitions..............................................................................
22
I.2.2.2. Politique de mobilité
23
I.2.3. LA REMUNERATION
24
I.2.3.1
Définition..................................................................................24
I.2.3.2. Facteurs de rémunération
24
I.2.4. FORMATION
25
I.3. COMMUNICATION ET INFORMATION
26
I.3.1. DEFINITION DE LA COMMUNICATION HUMAINE
26
I.3.2. COMMUNICATION ET INFORMATION
26
I.4. L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE SECURITE
27
I.4.1. L'ERGONOMIE
27
I.4.2. L'ORGANISATION DU TRAVAIL
27
I.4.3. LA SECURITE
27
CHAPITRE II : PRESENTATION DE L'ENTREPRISE : L'INSTITUT
NATIONAL DE SECURITE SOCIALE
28
II. 1. HISTORIQUE
28
II.2. LA SECURITE SOCIALE
28
II.3. LES EVENTUALITES (RISQUES) COUVERTES PAR LA SECURITE
SOCIALE
29
II.4. LES EVENTUALITES COUVERTES PAR L'INSTITUT NATIONAL DE
SECURITE SOCIALE
29
II.5. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'INSTITUT NATIONAL DE
SECURITE SOCIALE
30
II.6. LES RESSOURCES FINANCIERES DE L'INSTITUT NATIONAL DE
SECURITE SOCIALE
30
II.7. GESTION TECHNIQUE
31
CHAPITRE III : POLITIQUE DE GESTION DU PERSONNEL A
L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE
36
III.1. PRESENTATION DE LA DIRECTION ADMINISTRATIVE
36
III.1.1. Attributions de la Direction Administrative
36
III.1.2. La structure de la Direction Administrative
37
III.1.2.1. Le Secrétariat Administratif
37
III.1.2.2. La Sous-Direction Administrative
37
III.1.2.3. La Sous-Direction de la Gestion Sociale
38
III.1.2.4. La Sous-Direction des Services
Généraux
38
III.2. CONTENU DE LA POLITIQUE DE GESTION DU PERSONNEL A
L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE
40
III.2.1. Service de recrutement, formation et stage
40
III.2.2. La politique de rémunération à
l'Institut National de Sécurité Sociale
41
III.2.3. Politique de mobilité à l'Institut
National de Sécurité Sociale
42
III.2.4. L'amélioration des conditions de travail,
l'information et la communication à l'Institut National de
Sécurité Sociale
42
III.3. OBSERVATIONS
43
CONCLUSION
.......................................................................................
44
TABLES DES
MATIERES............................................................46
* 1 NDONDOBONI, L, Cours de
théorie générale des organisations, G1 FASE/UPC-Kinshasa,
2002-2003, p.3
* 2 Henry BOURGOIN cité
par MBILO, F, L'entreprise publique congolaise face au défi du
management moderne, Les Presses de la société les Editions
Européennes, Bruxelles, 2002, p.18
* 3 MBILO, F, op.cit., p.38
* 4 WALTERS, J.E., Moderne
management, U.S.A., New York, 1987, p.46
* 5 REZSOHAZY, R,
Théorie et critique des faits sociaux, la renaissance du livre,
Bruxelles, 1971, p.68
* 6 DUHAMEL, H,
Stratégie et direction de l'entreprise, (CLE) - 27 bd de
port-loyal-75013 Paris, 1986, p.34
* 7 MAKINDU, H. Cours de
théorie générale de management, G2 FASE/UPC-Kinshasa,
2005-2006, p.3
* 8 MBILO, F. op.cit., p.116
* 9 DAYAN, A. Manuel de
gestion, Vol. I, Ed. Ellipses, Paris, 1999, p.791
* 10 ALBERTO, T. et COMBEMALE,
P. Comprendre l'entreprise, Ed. Nathan, Paris, 2è
éd., 1999, p.49
* 11 NDONDOBONI, L. op.cit.,
p.20
* 12 SEKIOU et al. Gestion
des Ressources Humaines, Ed. 4L inc., Montréal, 2è
éd., 2001, p.10
* 13 ALBERTO, T. et COMBEMALE,
P. op.cit., p.181
* 14 ALBERTO, T. et COMBEMALE,
P. op.cit., p.186
* 15 SEKIOU et al. op.cit.,
p.227
* 16 SEKIOU et al. op.cit.,
p.367
* 17 PERETTI, J.-M. op.cit.,
p.105
* 18 MAKINDU, H. Cours de
Gestion des Ressources Humaines, G3 FASE/UPC-Kinshasa, 2005-2006, p.10
* 19 SEKIOU et al. op.cit.,
p.157
* 20 SEKIOU et al. op.cit.,
p.336
* 21 Idem, p.461
* 22 PERETTI, J.-M. op.cit.,
p.206