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Le rôle des banques dans le financement des contrats internationaux cas de la B.E.A( Télécharger le fichier original )par Amel DOUKH CIEFAC - TS en commerce international 2005 |
Section BPrésentation de la D.C.E et le déroulement« D'un crédit acheteur »« La garantie de bonne exécution » B.1 Organisation de la D.C.E : La direction de commerce extérieur est placée sous l'autorité de la direction générale de l'international. Elle a pour rôle principal de gérer les opérations du commerce extérieur, elle est constituée de trois (03) services fondamentaux : Ø service 01 : exportation des hydrocarbures : qui lui se constitue de trois (03) sections : 1. section crédit documentaire 2. section autre documentaire 3. section apurement Ø service 02 : montage de crédit Ø service 03 : gestion de la dette extérieure : qui lui se constitue de deux (02) sections : 1. section protocoles de financement 2. section conventions spécifiques Ainsi que trois autres services qui contribuent au fonctionnement de la banque : 1. services administratifs 2. service comptable 3. coordination informatique B.2 Missions et attributions de la D.C.E : La direction du commerce extérieur est chargée du conseil de l'assistance du soutient du réseau de la banque dans la réalisation des opérations du commerce extérieur, à ce titre elle a pour missions de : Réaliser les objectifs assignés en matière de la ligne de crédit, anticiper et évaluer les besoins de financement des entreprises en relation avec les structures de la banque, concrétiser le financement des opérations d'importation en collaboration avec les structures de crédit et le réseau de la banque. Gérer les exportations des hydrocarbures Dynamiser la promotion des échanges extérieurs Centraliser, commenter et diffuser la réglementation de changes et du commerce extérieur, en relation avec la cellule organisation Gérer la dette extérieure liée Consolider la dette extérieure gérer par la banque et suivre le ratio d'endettement Etablir et transmettre les déclarations statistiques réglementaires Informer et assister le réseau dans le cadre de ses prorogations Dans le cadre des ces missions, le directeur du commerce extérieur est habilité à : § Engager les dépenses inscrites au budget de la structure § Avoir communication du plan d'action commerciale § Représenter la banque dans le cadre de ses prérogatives § Assister au comité de crédit en qualité d'invité permanent B.3 Missions des sous structures de la DCE : Ø Service 01 : exportation des hydrocarbures : Le gaz naturel et le pétrole constituent 90%des exportations du pays permettant l'importation de produits agricoles, donc SONATRACH est le plus important client de la B.E.A Et grâce à la situation géographique privilégiée de l'Algérie par rapport aux grands marchés de consommation, SONATRACH a développé son remboursement par les correspondants .donc, il a pour mission de : § Domicilier et apurer les opérations d'exportation d'hydrocarbures § Notifier et/ou confirmer les crédits documentaires reçus en faveur de la clientèle exportatrice § Traiter les ordres de paiement reçus en règlement du produit des exportateurs. Et tout ce travail est partagé en 03 sections : Section A : crédit documentaire : Cette section s'occupe de l'ouverture du crédit de son correspondant et de traiter les crédits documentaire reçus en faveur de la clientèle exportatrice. Ainsi que gérer les dossiers des crédits documentaires et suivre leurs rapatriements (remboursement) Section B : autres paiement : Cette section est chargée et traiter les ordres de paiement reçus en règlement des exportations. Et prendre en charge les autres modes de règlement Section C : apurement et domiciliation : La domiciliation est un cachet fait par la banque domiciliataire aux douaniers que le paiement de l'export va transiter par le biais de la banque (B.E.A) Domiciliation des dossiers d'exportations : Les exportations des hydrocarbures quelque soit la nature sont domiciliées sous la responsabilité de l'exportateur auprès de la banque domiciliaire (B.E.A) du contrat commercial auquel se rapporte chaque livraison. A la fin de chaque chargement de navire ou de pompage par canalisation, le service des douanes transmet à la B.A et B.E.A un télex représentant les caractéristiques de l'exportation qui sont -Date de fin de chargement ou de pompage -Nom de l'acheteur -Nom du navire -Nature et destination du produit exporté -Tonnage constaté -Prix (même provisoire) -Nature de l'exportation : vente ou échange technique et l'exportateur transmet à son tour à la B.A et B.E.A un état décadaire reprenant les caractéristiques des exportations effectuées La domiciliation des exportations commence dés la fin de chargement des navires ou de pompage vers les ports étrangers, et ce délais ne peut dépasser 50 jours. Paiement : Les exportations d'hydrocarbures doivent être intégralement réglées par l'acheteur étranger au plus tard 30 jours après la date de la fin de chargement ou de pompage, et en cas de non-paiement dans les délais donnés, la B.E.A avise : -La banque d'Alger (B.A) -Le ministère de finances -Le ministère de tutelle de l'exportateur
Tout en prenant les mesures jugées utiles et bien sur rappelant à l'exportateur ses obligations d'encaissement. L'apurement des dossiers de domiciliation : Un dossier au regard de la réglementation des changes lorsque la B.E.A détentrice de la facture définitive et de la déclaration en douane, constate la réception de la totalité du prix relatif à l'exportation en cause.
En cas se non paiement, l'obligation de rapatriement couvre également les pénalités et les intérêts de retard contractuels dont l'acquéreur des produits exportés est rendu débiteur. Ø Service 02 : montage des crédits (financement) : Une demande de crédit d'investissement s'appuie toujours sur divers documents et information rassemblés par une entreprise pour obtenir le financement sollicité Et pour les renseignements sont complets et précis plus la demande aura plus de poids et donc plus de chance d'être étudiée dans des délais plus bref. Le service de montage de crédit à pour mission : § Anticiper et évaluer les besoins de financement des entreprises en relation avec les structures de la banque § Concrétiser le financement des opérations d'importation en étroite Collaboration avec les structures de crédit et le réseau de la banque les disponibilités offertes. Donc la mission principale de ce service est de rechercher et mettre en place des crédits extérieurs Pour concrétiser cette mission, il consiste à ce service de mettre à la disponibilité de la clientèle sollicitant des facilités de paiement pour réaliser des importations dont a besoin l'importateur .ce service sollicitera le recours de la banque étrangère pour le financement de l'importation et ce à des banques étrangères pour le financement de l'importation et ce a des conditions négociables notamment en matière de taux d'intérêt et de commission. On traite dans ce service les crédits hors la ligne de crédit, c'est-à-dire que seulement s'il n'existe pas de ligne de crédit, et dans le cas contraire on envoie le dossier vers le service : protocoles de financement. Après avoir envoyer la demande de financement vers un partenaire étranger et recevoir l'offre : Si la durée du crédit est >18 mois il faudrait l'existence de la convention ; donc la signature d'un document juridique est obligatoire. Un niveau de ce service : on examine le dossier d'importation qui lui est soumis et on étudie le contrat de base, et le projet de convention de crédit qui est destiné au financement du contrat, pour ensuite entreprendre des démarches de négociation avec la banque étrangère.
Et après avoir la décision de la DEPME (direction d'engagement de petites moyennes entreprises) si c'est une entreprise privée. Sinon l'accord de la DEGE (direction d'engagement de grandes entreprises) cas d'une entreprise publique. Ensuite, signer la convention et la lettre de garantie et l'envoyer au partenaire étranger, délivrer l'accord d'endettement au client et finaliser le dossier pour ensuite le remettre au service gestion du crédit (de la dette extérieur). Ø Service 03 : gestion de la dette extérieur : L'Algérie a fait recours aux emprunteurs extérieurs et compte aujourd'hui 3.9 milliards de dollars en dette. L'étude de processus d'endettement de l'Algérie comporte un double volet, méthodologique d'élimination et de mesure aux délais, il faut aussi déterminer les sources celle-ci fixent des objectifs qui bien que complémentaire restent différents ; le FMI qui veille à la liberté et les transactions courantes internationales, aura tendance à se préoccuper d'équilibre de balance des paiements tandis que la banque mondiale veillera aux ajustements internes supposés faciliter ces même transactions et à leurs effets sociaux . Tous ces efforts participent d'une même volonté de faciliter et de développer les échanges entre nations en se préoccupant de leur financement en général et de l'endettement en particulier. La juste mesure de cet endettement, recommandée avec modernisation ne fait également pas l'unanimité, on privilégié les aspects qualitatifs de flux ou de service de la dette en fonction de 3 grands paramètres : 1. les catégories de créances ou de débiteurs 2. les instruments 3. les sources d'emprunts Ce service est chargé de :
Et il se divise en 2 sections : Section A : gestion des crédits : Qui est constitué de deux (02) parties réparties par taille d'entreprise et qui on chacune les missions suivantes : § Enregistrer la mobilisation des crédits extérieurs contractés par les conventions spécifiques § Gérer et suivre le remplacement de la dette extérieure matérialisée par des conventions spécifiques. Donc, celui-ci prend en charge la réalisation concrète de l'opération initiée dur la base d'un crédit extérieur, car après le montage des crédits et une fois que le contrat commercial est réalisé ; il y a une naissance d'une dette au niveau de la convention commerciale. Et le remboursement de cette dette s'effectue dés que la période arrive ainsi on procède au remboursement des échéances de principal et au paiement des intérêts conformément aux échéanciers, dans ce cas 02 documents sont importants attestant réelle du crédit et la nécessité de remboursement. § Un échéancier de remboursement § Un ordre de virement de client (emprunteur) Ensuite, inscrire cette opération dans le listing ; ou on trouve toutes les échéances à régler, et donner l'ordre de transfert (Swift) : transaction, c'est la confirmation que le fournisseur a reçu le message. Et une fois que le paiement a été réglé ; on débite le crédit. Section B : protocole de financement : Cette section est constituée de 02 parties par zone géographique et qui ont chacune les missions suivantes : § Etudier au plan de la conformité les dossiers demandes d'imputation § Procéder aux imputations des dossiers admissibles sur les lignes de crédits disponibles § Gérer et suivre la dette extérieure générée par ces imputations. Au niveau de ce secteur contrairement au secteur gestion de crédits on ne procède pas seulement à la gestion de crédits mais au montage à la gestion Les 03 services qui contribuent au bon fonctionnement de la direction sont les suivants : 1. service administratif 2. service comptable 3. la coordination informatique Service administratif : Qui a pour mission de : § consolider l'évaluation des besoins de formation du personnel § élaborer le budget prévisionnel de la formation de la structure § procéder aux instructions du personnel dans le cadre du programme de formation § gérer et entretenir tous les moyens matériels mis à la disposition de la structure § veiller au respect des conditions d'hygiène et de sécurité au sein de la structure § gérer les biens meubles et immeubles § gérer l'économat de la structure § élaborer le budget prévisionnel de la structure § assurer sa mise en oeuvre et suivre les consommations conformément à la notification § établir des situations périodiques de consommations budgétaires § gérer les archives et veiller à leur bonne tenue et le rapport d'activité de la structure § élaborer le rapport d'activité de la structure § procéder aux inscriptions du personnel dans le cadre du programme de formation. Service comptable : Il est chargé de : 1. Appliquer sur les opérations et contrôle généraux bancaire de :
2. Réaliser les traitements comptables notamment :
3. transmettre l'ensemble des comptables notamment :
4. tenir et suivre les chapitres comptables de la structure y compris ceux de trésorerie : § suivre les mouvements et en déterminer le solde de chacun § faire des rapprochements de conformité entre les soldes, agences, et ceux du central § rapprocher les comptes de trésorerie avec les extraits reçus. La coordination informatique : Elle est chargée de : § gérer et sécuriser les accès au système opérationnel au niveau de la structure § gérer les applications développées sur le système § réaliser la sauvegarde des informations et produire les états réglementaires et spécifiques. B.4 Organigramme de la D.C.E : ORGANIGRAMME GENERAL DE LA DIRECTION DU Direction du commerce extérieur Département exportation des hydrocarbures Département gestion de la dette extérieur Secteur autres mode de paiement Secteur protocole de financement
B.1.5 étude du 1er cas pratique « crédit acheteur » : La concurrence internationale oblige les exportateurs à consentir des délais de règlement très largement supérieur à 18mois ; Des techniques de financement approprié leur sont offres comme Crédit acheteur Le crédit acheteur est un crédit consenti par une ou plusieurs banques, qui promettent sous certaines conditions à l'acheteur ou à sa banque la mise à disposition en temps opportun des sommes nécessaires aux paiements dus au fournisseur tels que prévus au contrat commercial. L'utilisation des fonds est effectuée au moment de l'exécution de la prestation (expédition de marchandises ou réalisation de la prestation au profit de vendeur). Les paiements sont donc fais par le banquier préteur en faveur de vendeur sur la base des dispositions contractuelles arrêtées par les parties commerciales (acheteur- vendeur). Le crédit acheteur est matérialise par une convention de crédit conclue entre la banque prêteuse (banquier de l'exportateur) et l'emprunteur (Acheteur). Dans la majorité des cas, une garantie bancaire est exigée de l'acheteur. Cette forme de crédit est utilisée dans l'achat des équipements. La durée du crédit se situe entre 2 à 7 ans et plus pour les investissements lourds. Bien qu'il s'agisse d'un crédit lié, la négociation du financement est réalisée séparément du contrat commercial. Pour voir comment s'effectue le montage d'un crédit acheteur au niveau de la D.C.E (direction du commerce extérieur), nous avons l'occasion d'étudies un cas concret d'un tel crédit pour financer le budget équipement. C'est un contrat entre la société nationale et la société allemande siemens. Le garant la banque extérieur d'Algérie et le contre garant la banque allemande. I. Dans le premier lieu nous allons présenter le montage financier MONTAGE FINANCIER : Consiste en la signature d'une convention de crédit avec le partenaire étranger selon la procédure suivante : Signature B.E.A (banque extérieur d'Algérie) banque allemande Convention de crédit B.A (banque d'Algérie) : pour information, mise en place de la convention Ainsi que son éventuelle inscription
1. une demande de financement formulée par le client importateur (société nationale) appuyée d'une copie du contrat commercial (documents exiger). 2. introduction par la D.C.E au moyen d'une fiche signalétique du contrat. soumis pour avis au comité de crédit <DCGE>. 3. retour d'avis du comité de crédit (DCGE) à la DCE. 4. approcher le partenaire correspondant pour imputation de projet à financer au moyen d'un Swift (MT 202 : transfert banque a banque) (assiette de financement 85% de la valeur de contrat) bien d'équipement. 5. retour d'avis de partenaire correspondant au moyen de la transmission de la convention de crédit pour signature par le client importateur en trois (03) exemplaires reprenant l'ensemble des conditions de crédit. 6. retour par la D.C.E au partenaire des trois exemplaires de contrat de crédit dument signés par des personnes habilitées par la société nationale appuyé de la lettre de garantie de remboursement. 7. retour de deux exemplaires nous revenant par le partenaire correspondant dument contre signés (B.E. A en que garante, et une copie pour la société nationale). 8. D.C.E, notifié l'accord définitif de financement par lettre et note au client et agence reprenant l'ensemble des conditions de crédit notamment : (financement, assiette de financement, durée du crédit, taux d'intérêt, prime d'assurance, commission de gestion, garant). II. dans le deuxième lieu nous allons présenter l'aspect technique de la façon suivante9(*) :
-après la notification définitive de l'accord de financement(naissance du dossier), la direction du commerce extérieur (DCE) achète au niveau de la banque d'Algérie (marché des change) par l'intermédiaire de la DOE (direction des opération avec l'étranger) des devise pour le règlement des 15% d'avance cash au compte du fournisseur, et les 85% restant payable au fur et à mesure par crédit . A la base du montant du crédit une commission de gestion est calculée (1/1000) pour le règlement de la banque prêteuse (la banque prêteuse prend tous les engagements). Calcule des commissions de gestion10(*) La valeur globale du crédit qui est de 3.000.000,00 EUR résulte une part transférable à raison de 15% d'avance soit (450.000,00) (l'emprunteur est oblige de verse au compte du fournisseur 15%) et les 85% restant seront financés par crédit acheteur. -Cette convention du crédit a été signée le 10.08.2007, -Sa première date d'utilisation (expédition) est règlement en date du 20.11.2007
Le montant du crédit est à rembourser en dix (10) semestrialités égales et successives. Le premier remboursement à échéance intervient 6 mois venant après le règlement de la part financée des 85 % soit le 20.05.2008 La dernière date de remboursement prévue sera le 20.11.2012 A titre d'illustration, nous nous permettons de présenter un échéancier de remboursement ventilé en principal et intérêts correspondants sur une période de 05 années, payable semestriellement c'est une Fiche Echéancier Dette établie par la banque d'Algérie11(*) [Montant du crédit x nombre des jours] x [taux d'intérêt] sur nombre des jours de l'année. (2.550.000,00 x40 x 2 ,90 / 36000) soit 8.216,67 montant du premier intérêt intercalaires.
Ce tableau nous montre les dates des remboursements semestrielles du crédit et les paiements des intérêts. La société nationale aura à rembourser par le biais de la banque garante le montant du principal et intérêts chaque semestre. Tarifs et condition : - l'importateur règle les tarifs et les conditions de la banque prêteuse13(*) :
-Montant EUR. 2.550.00 -Cours Applique : 96.155 -C/V DA 245.195,25 contre valeur position de change 36.950
- ainsi la banque garante reçoit par l'acheteur importateur ses frais et commission sur le règlement de commission de gestion EUR 2.550.00 dans - le cadre convention de crédit, acheteur société nationale/ banque allemande Contrat Ste nationale / siemens 2/1000 sur montant contre valeur en dinars soit : 245,20 x 2 = 490,40 + 150,00 = 640,40 x 0.17% = 108,87 soit un total dinar 490,40 BRUT 150,00 FGT 108,87 TVA 749,27 DA COMMISSION DCE En fin et pour mieux expliquer les étapes de mise en place d'un crédit acheteur au niveau de la DCE nous avons jugé préférable de les illustrer dans le schéma suivant : Schéma représentatif du déroulement d'un crédit acheteur (cf. fig. n°11) :
Figure n° 11
(1) (2)
(18) (6) (7) (3) (4) 17
(9) (13)
(12) (10) (8) (15) (16) (14)
(5)
(11) Secrétariat DCE- enregistrement du courrier Direction du commerce extérieur Répartition du courrier Direction centrale Département dext secteur pour traitement du courrier et service Client importateur contrat commercial accord de financement des 85% Ordre de virement 15% Fiche signalétique soumis pour avis et retour à la DCE par la structure de crédit (DCGE) Fiche identification dette appuyée copie contrat de crédit portant conditions à transmettre à banque d'Algérie via cellule informatique pour information et inscription Dument signée et approuvée Agence domiciliataire client importateur Banque d'Algérie marche des changes Partenaire banquier étranger et envoi contrat de crédit à BEA pour signature DOE Direction des opérations avec l'étranger rôle d'intermédiation agence et structure (banque d'Alger) Agence domiciliataire du fournisseur exportateur : réception des 15% prévu cash contre présentation facture et caution de restitution d'avance, les 85% payable au fur et à mesure des expéditions sur la base des documents exigés par la relation Organisme d'assurance à l'exportation HERMES 1. demande de financement par l'importateur (DCE) 2. traitement de la demande 3. introduction d'une fiche signalétique du contrat soumis pour avis de comité de crédit (DCGE) 4. retour d'avis du comité de crédit à la DCE 5. DCE envoi au partenaire étranger pour imputation du projet 6. partenaire étranger envoi le contrat de crédit à la BEA pour signature (trois exemplaire a signé) 7. département gestion informe le client 8. le département gestion envoi une fiche identification dette à la banque d'Algérie via cellule informatique, pour information et inscription 9. ordre de virement des 15% par l'importateur 10. agence domiciliataire client importateur envoi à la DOE 11. agence domiciliataire du fournisseur exportateur reçoit les 15% prévu cash 12. DOE informés l'agence de l'importateur 13. l'agence renvoi à l'importateur 14. DCE envoi ou DOE pour l'achat des devises 15. DOE vendre les dinars contre l'euro ou marché de change (BA) 16. DOE reçoit l'euro 17. le retour des devises à la DCE 18. DCE informe l'importateur * 9 Fiche identification dette Voire annexe N°1 * 10 Bordereau d'envoi N°/2007 voire annexe N°1 * 11 Fiche échéance dette (F.E.D) Voire annexe N°1 * 12 Intérêt intercalaire * 13 Commission de gestion D.C.E Voire annexe N°1 |
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