Résolution 55/22 de l'assemblée générale de l'ONU: contenu, mise en oeuvre et perspectives

PARAG 1er : Les moyens institutionnels de mise en oeuvre des objectifs visés par la coopération

Dans la résolution 55/22, on peut noter qu'il incombe au secrétariat général de prendre « des mesures voulues pour établir une coopération entre l'organisation des nations unies et la communauté économique des Etats de l'Afrique centrale »^18(*).

D'autre part, il est affirmé dans la même résolution, la nécessité de l'implication des Etats de l'Afrique centrale dans la conduite des objectifs visés comme en témoigne la nécessité du renforcement des capacités de la CEEAC.

Cela nous amène nécessairement à distinguer entre les institutions Onusiennes ; les institutions sous-régionales et les ONG.

Relativement aux moyens institutionnels émanant de l'ONU en premier lieu il y a le secrétariat de l'ONU dont la participation est prévue de façon expresse dans la résolution 55/22.

Au terme de l'art. 97 de la charte des nations unies, « Le Secrétariat comprend un Secrétaire général et le personnel que peut exiger l'Organisation. Le Secrétaire général est nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. Il est le plus haut fonctionnaire de l'Organisation ».

L'art.98 dispose quant à lui que « Le Secrétaire général agit en cette qualité à toutes les réunions de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social et du Conseil de tutelle. Il remplit toutes autres fonctions dont il est chargé par ces organes. Il présente à l'Assemblée générale un rapport annuel sur l'activité de l'Organisation ».

Le Secrétaire général peut attirer l'attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationale^19(*).

L'autre institution onusienne est le comité consultatif permanent chargé des questions de sécurité en Afrique Centrale qui est à ce titre le pilier centrale de la coopération.

Depuis sa création en 1992, le Comite a organisé un grand nombre de réunions dans le but de promouvoir la paix et la sécurité en Afrique Centrale.

C'est ainsi que plusieurs réunions ont eu lieu et lors desquelles le comité consultatif a exprimé ses préoccupations sur les effets dévastateurs de l'accumulation des armes légères en Afrique Centrale et de leur dissémination au sein de la population ; sur l'ampleur des mouvements massifs de réfugiés et personnes déplacées en Afrique centrale et leurs conséquences tant à l'égard des populations concernées que sur les pays ou régions d'accueil.

Ces remarques devaient aboutir à la prise de mesures tant sur le plan national qu'international.

La mission d'évaluation interdisciplinaire de l'ONU s'est rendue en Afrique Centrale du 8 au 22 juin 2003.

Conduite par le Sous-secrétaire général aux Affaires politique, son excellence Monsieur

TULIAMENI KALOMOH, cette mission était chargée du mandat ci-après :

a) Déterminer les besoins et problèmes prioritaires de la sous-région de l'Afrique

Centrale dans les domaines de la paix, de la sécurité, du développement économique et social, des affaires humanitaires et des droits de l'homme, y compris les relations entre ces besoins et problèmes ;

b) Tenir des consultations avec les Gouvernements et les Institutions sous-régionales d'Afrique Centrale sur les moyens de promouvoir la coopération avec les Nations Unies pour répondre à ces besoins et résoudre ces problèmes ;

c) Déterminer les mesures à appliquer au niveau sous-régional par la communauté

Economique de l'Afrique Centrale (CEEAC) et par la communauté Economique et

Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), avec la coopération du Système des Nations

Unies, pour les aider à faire face aux besoins et aux problèmes identifiés ;

d) Formuler des recommandations sur la meilleure façon dont la communauté internationale pourrait appuyer les programmes visant spécifiquement à renforcer l'efficacité des efforts et des Institutions sous-régionaux dans le domaine de la paix et de la sécurité.

A l'issue de son séjour en Afrique Centrale, la mission a mis en relief les principaux problèmes qui entravent le développement harmonieux de cette sous-région.

Les principaux problèmes identifiés sont :

- La fragilité des processus politiques démocratiques ;

- La persistance d'une pauvreté en contradiction avec les ressources naturelles dont dispose l'Afrique Centrale ;

- L'insécurité dans certains pays avec ce qu'elle engendre comme dégâts au plan économique et social.

- La pratique des rebellions, du banditisme et la prolifération des armes légères, la difficulté pour les forces armées de maintenir l'ordre public ;

- La porosité des frontières qui facilite la circulation des armes et la contamination des conflits et des crises mal résolus ou non résolus.

La mission a constaté que les conséquences humanitaires, économiques et sécuritaires du conflit en République Démocratique du Congo étaient dévastatrices pour la sous-région et elles peuvent perdurer tant que ce conflit n'est pas réglé.

La mission a cependant noté des signes d'amélioration qu'il importe de consolider.

La mission a mis en relief la généralisation de la pauvreté dans la sous-région, le nombre important de réfugiés et les risques accrus pour les droits des personnes et des collectivités.

Elle a noté la chute de l'espérance de vie à cause des problèmes engendrés par le VIH/SIDA et la pauvreté.

Par ailleurs, la mission a reconnu qu'en matière d'intégration régionale, les progrès sont modestes. D'où la nécessité de soutenir la CEEAC et la CEMAC dont les buts sont connus.

La mission de l'ONU a souligné que les questions de paix et de sécurité sont au coeur des problèmes auxquels est confrontée la sous-région et considère la CEEAC comme la principale Institution régionale en charge de ces questions.

Sur le plan sous-régional, on peut noter l'implication d'institutions étatiques mais aussi des ONG conformément au souhait exprimé dans la résolution 55/22 à savoir celui d'impliquer les Etats membres de la CEEAC dans les opérations menées par les nations unies notamment en renforçant leur capacité en matière de maintien de la paix afin de leur permettre de jouer un rôle plus important dans les opérations des nations unies^20(*).

Ainsi, il y a le PNUD et la MONUC (mission des nations unies en RDC) dont l'intervention en matière de développement et de maintient de la paix est cruciale dans cette sous région, la force multinationale des groupes de l'Afrique centrale et la Commission de défense et de sécurité des pays d'Afrique centrale ; la FOMUC (force multinationale de la Centrafrique) qui a un champ d'action limité dans la mesure où elle intervient dans le seul cadre du maintient de la paix et de la sécurité(...) en Centrafrique et qui a été remplacée par la MICOPAX (mission de consolidation de la paix en Centrafrique) le 12 juillet 2008.

C'est un souhait des nations unies de voir implanter un bureau permanent en Afrique Centrale, comme c'est le cas en Afrique de l'Ouest.

On peut noter aussi la présence d'institutions en matière de sécurité, d'intégration et de développement économique, comme la CEEAC, le COPAX qui a été intégré à la CEEAC par un protocole signé le 2' février 2000 au cours d'un sommet extraordinaire qui s'est tenu à Malabo, la CEMAC même si certains affirment la nécessité d'une fusion ou plutôt de la substitution de l'une des institutions par l'autre.

Cependant, il convient de souligner que les activités de la CEEAC en faveur de la paix sont surtout des activités de formation.

En janvier 2000, le Gabon à organisé un exercice régional de maintien de l'ordre, "Gabon 2000" dans le but d'augmenter les capacités des Etats membres de la CEEAC dans les champs de maintien de la paix et la prévention des conflits et leur contrôle.

Cet exercice représente une application directe du concept français RECAMP (Renforcement des Capacités Africaines au Maintien de la Paix).

Mais l'organisation tend vers un rôle plus actif puisque lors d'une réunion des ministres de la défense des pays membres de la Communauté en décembre 2004, le projet de mise en place d'un état-major régional chargé de "garantir un climat de paix et de sécurité en Afrique centrale" est mis à l'ordre du jour.

Cet état-major régional aura pour tâche de diriger une brigade régionale d'environ 2 400 hommes chargée, dans le cadre des recommandations de l'Union africaine, du maintien de la paix en Afrique centrale^21(*).

Il y a aussi le centre sous régional des droits de l'homme et la démocratie basé à Yaoundé dont l'objectif est de permettre le respect de droit humains mais aussi d'informer les institutions des nations unies sur la situation en matière de droit de l'homme et de démocratie en Afrique centrale.

Le contexte d'instabilité et de conflits qui caractérise l'Afrique Centrale depuis plus de dix ans (processus démocratique et guerre civile au Burundi, génocide au Rwanda, conflits internationaux et locaux particulièrement meurtriers en RDC) a poussé des ONG européennes oeuvrant pour la paix et le développement dans cette région à se concerter et à mettre en oeuvre un travail commun de plaidoyer, d'information et d'appui à des partenaires sur le terrain.

C'est dans ce cadre qu'intervient l'EURAC (réseau européen pour l'Afrique centrale).

En raison de la dimension régionale des problèmes et des solutions, les membres d'EURAC ont décidé d'adopter une approche résolument régionale dans leurs interventions. Les membres de ce réseau sont actifs auprès des populations et des sociétés civiles de la sous-région dans différents domaines, qu'il s'agisse du développement, de la défense des Droits Humains ou de l'intervention humanitaire comme peuvent l'exiger certaines situations d'urgence.

En tant qu'associations européennes, les membres d'Eurac partagent la même vision et le même objectif, à savoir que la politique de l'Union Européenne et de ses États membres en Afrique Centrale soit davantage cohérente et attentive aux besoins et aspirations des populations de cette région, notamment les plus vulnérables et les plus marginalisées.

En outre, les membres d'Eurac partagent une même conception du développement et du partenariat. Elles désirent s'attaquer aux causes structurelles du sous-développement des populations et appuyer ou accompagner des dynamiques locales. L'identification, l'exécution et l'évaluation des actions de développement relèvent avant tout de leurs partenaires et des populations locales que ceux-ci accompagnent.

Ces institutions citées vont s'appuyer ou mettre en place des moyens juridiques et financiers pour la conduite des objectifs généraux fixés par la résolution 55/22.

* ¹⁸ Résolution 55/22 al. 2^e

* ¹⁹ Art. 99 de la charte de nations unies

* ²⁰ Résolution 55/22 al.7^e

* ²¹ www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/maintien-paix/