Résolution 55/22 de l'assemblée générale de l'ONU: contenu, mise en oeuvre et perspectives

PARAG.2e : Les perspectives en matière d'intégration

En matière d'intégration, compte tenu des lenteurs qui ont été notée, il convient d'envisager des moyens pour y palier.

Il faut dire de prime abord que l'intégration ne peut se faire dans un climat de conflit.

Il est nécessaire qu'il y ait une atmosphère de paix et de sécurité sans lesquelles les tentatives entreprise en la matière seraient vaines ; c'est un préalable nécessaire à l'intégration.

Ainsi se pose une fois de plus la question de la sécurité qui est un élément crucial en matière d'intégration d'où l'importance du renforcement des structures chargées des questions de paix en Afrique Centrale.

D'autre part, il faut souligner qu'en dépit de l'adoption de certains accords tels que ceux portant sur la libre circulation des personnes, biens, services et capitaux, dans les faits on remarque une réticence des autorités à appliquer ces dispositions ; on peut regretter que ces accords soient restés lettre morte du fait de l'engagement insuffisant des Etats que d'aucuns n'ont pas manqué de qualifier d'égoïsme national.

A cet égard, il conviendrait d'organiser des programmes de sensibilisation des intervenants en matière d'intégration

En effet, tant que les Etats ignoreront les intérêts que présente l'intégration, leur opposition ne sera que plus accentuée.

Il faut un programme de sensibilisation dont l'effet attendu sera de convaincre les Etats d'Afrique Centrale qu'ils ont plus à gagner dans le cadre d'une intégration qu'étant isolés les uns des autres.

Cependant reste à régler la question de la disparité économique existant entre les différents Etats membre de la CEEAC car l'on sait que certains Etats sont beaucoup plus riche que d'autres Etats de la même organisation et cet écart constitue un frein à l'intégration.

L'expérience en matière d'intégration de l'Union européenne qui entretient depuis un certain temps une coopération avec la CEEAC, sera bénéfique pour l'intégration en Afrique Centrale car l'UE est composée d'Etats qui ne sont pas tous économiquement sur un pied d'égalité.

Les Etats doivent s'engager davantage dans le processus d'intégration ; il s'agira de rendre effectives les conventions prise en matière d'intégration.

C'est en ce sens que l'application effective et uniforme des mesures favorisant l'intégration à l'exemple des dispositions relatives à la libre circulation des personnes^47(*), biens, services et capitaux ; au droit d'établissement au sein de la CEEAC ; l'effectivité de l'union douanière, l'harmonisation de la fiscalité intérieure directe et indirecte.

Relativement à l'insuffisance institutionnelle, il faut souligner que deux ans après la date présumée marquer la fin de la phase transitoire conduisant à la relance de la CEEAC (1999-2001), le bilan est maigre : la CEEAC n'a toujours pas de réalisations concrètes en matière d'intégration. Même le COPAX est bloqué^48(*).

Vingt ans après sa création (1983-2003), et comme le confirme le communiqué final de la conférence extraordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement qui s'est tenue le 17 juin 2002 à Malabo, l'effectivité du démarrage de la CEEAC reste attendue.

Les mêmes problèmes continuent de miner son existence : la persistance de l'inadéquation de ses missions avec les ressources mises à sa disposition, le caractère aléatoire des contributions statutaires des Etats dans le financement des activités du secrétariat général, la question du siège, l'engagement mou du pays siège (Gabon), etc.

Or, le temps de l'Afrique Centrale est désormais compté. La paix, la stabilité et l'intégration régionale se présentent de plus en plus comme des conditionnalités.

Différentes mutations internationales contraignent l'Afrique à s'engager vers une telle évolution : les dispositions de l'OMC, les accords de Cotonou du 23 juin 2000 relatifs au partenariat UE-ACP, l'Union Africaine, le New Economic Partenership for African Development (NEPAD), l'initiative commerciale américaine dénommée African Growth and Opportunity Act (AGOA)... Toutes ces initiatives Nord-Sud et/ou Sud-Sud prennent appui sur les efforts entrepris à l'échelle de chaque sous-région.

Compte tenu de ce contexte et des objectifs visés, la stratégie de l'intégration régionale recommandée devrait être faite de flexibilité et de pragmatisme symbolisée par la méthode de géométrie variable^49(*).

Cela permettrait de consolider les acquis en matière d'intégration de la sous-région, et de négocier l'extension de ces acquis selon les capacités des pays candidats à ladite extension, étant entendu que les pays de la première vague seraient fondés à formuler des conditions à l'entrée de nouveaux candidats.

En d'autres termes, nous suggérons, comme alternative pertinente et efficace, un approfondissement et un élargissement de la CEMAC. En effet, comme susmentionné, on assiste à l'émergence d'une dynamique propre à la CEMAC. Pourquoi ne pas prendre appui sur elle dans une perspective de redynamisation, de relance et de rénovation du processus d'intégration de l'Afrique Centrale ^50(*)? 

En effet, d'un côté la CEEAC est un concept viable (intégration de onze pays, mécanisme de paix et de sécurité) mais demeure une institution virtuelle, dépourvue de visibilité.

De l'autre, la CEMAC se dote progressivement et fermement d'une dynamique propre (primauté du droit communautaire, financement autonome) mais reste d'une viabilité géostratégique et économique discutable.

Compte tenu des contraintes nationales, sous-régionales et internationales qui s'exercent sur les Etat d'Afrique Centrale, et qui induisent également un problème de temps, un diagnostic froid des processus en cours inspiré par un souci de pragmatisme ne devrait-il pas conduire à extraire le meilleur de chacune des deux institutions et en faire un cocktail favorable à l'intégration de l'Afrique Centrale ? Pour une Afrique Centrale handicapée par son absence d'identité, il pourrait s'agir d'une évolution salutaire.

Cela d'autant plus que, autant un être humain ne peut se passer de son coeur, autant l'intégration de l'Afrique ne peut être effective si celle de l'Afrique Centrale (le coeur du continent) n'avance pas^51(*).

* ⁴⁷ La libre circulation ne concerne à ce jour que certaines catégories de personnes ce qui est un frein à l'intégration car visant à opérer une distinction entre individu de la même sous région voire même d'un même pays

* ⁴⁸ La société camerounaise, ibid.

* ⁴⁹ La société camerounaise, Ibid.

* ⁵⁰ Ibid.

* ⁵¹ La société camerounaise, ibid.