La souveraineté de l'état et l'integration sous-regionale en Afrique centrale : le cas de la CEMAC

CHAPITRE IV :

LA CEMAC : VERS UNE INTEGRATION SOUS-REGIONALE ?

L'analyse de la situation de l'Afrique Centrale met bien en évidence la précarité, l'instabilité du contexte sous-régional dans une zone déchirée par de nombreux conflits et qui souffre d'une pauvreté d'autant plus inacceptable qu'elle regorge de nombreuses ressources. Ici donc plus qu'ailleurs, l'intégration sous-régionale prend à la fois des dimensions politiques, sociales et économiques qui rendent la démarche à la fois complexe et indispensable. La démarche d'intégration régionale est pour ce faire, un processus aux enjeux multiples, qui vise à rapprocher les cultures, éventuellement modifier les comportements, pour accroître l'efficacité économique et politique dans la sous-région. Dans la zone CEMAC, l'intégration demeure un slogan pour les autorités et un mythe sinon un rêve pour les ressortissants de cette communauté. En effet, autant de maux qui minent l'avancement et même l'aboutissement de ce projet qui date de longtemps.

Une communauté constitue un nouvel ordre juridique de droit international au profit duquel les Etats ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains, et dont les sujets sont non seulement les Etats membres, mais également leurs ressortissants. Il faut donc dire qu'une véritable intégration impose aux Etats de se débarrasser d'un certain égoïsme qui recouvre leurs intérêts nationaux respectifs. Les Etats de la CEMAC, pour pouvoir cheminer vers une véritable intégration digne d'elle devront se débarrasser de certains aléas néfastes qui minent le processus d'intégration et bâtir ensemble le devenir de cette organisation sous-régionale. Aux côtés des réformes institutionnelles et fonctionnelles, à l'initiative de la Guinée Equatoriale, les Etats membres de la CEMAC devraient en principe se soutenir en vue de panser tous les maux qui freinent cette sous-région à décoller malgré les forts taux de croissance qu'elle enregistre, pour une véritable intégration sous-régionale.

Ainsi en vue de mieux cerner notre propos, nous nous chargerons dans une première section d'examiner la problématique de l'intégration dans la zone CEMAC afin d'en dégager des perspectives d'une véritable intégration sous-régionale.

Section 1: La problématique de l'intégration dans la zone CEMAC

Si la CEMAC est opérationnelle depuis dix ans, il n'en demeure pas moins que son acte constitutif date de 1994, et que l'UDEAC qu'elle a remplacée naquit en 1964. Autrement dit, cela fait bien 45 années que la sous-région est à la quête de son intégration et de la concrétisation de l'acte qui la symbolise le mieux, la libre circulation des personnes, des biens ou des capitaux. Force est de relever que des difficultés subsistent qui en font encore plus un objectif qu'une réalisation. Il est à espérer qu'en 2010 voit enfin jour le passeport CEMAC institué à N'Djamena en décembre 2000. Mais l'on ne peut ne pas s'interroger sur certaines réserves émises à l'occasion du sommet de Yaoundé, en 2001, et qui semblent subitement lier le sort et la portée de ce passeport à la maîtrise préalable de phénomènes perturbateurs (terrorisme....) qui n'ont pas eu par le passé la même résonance déstabilisatrice qu'aujourd'hui. Ceci dit et dans cette attente, l'obtention du visa reste paradoxalement une opération généralement rude au sein de la zone. On se serait pourtant attendu à une délivrance des visas plus aisée et plus fluide, dans l'esprit des dispositions d'ouverture sous-jacentes à la décision prise d'instituer ce passeport communautaire. En raison de ce décalage, le scepticisme des uns se trouve renforcé. De même que le lancinant problème des financements remet à des horizons non définis la réalisation de projets pourtant majeurs de la Communauté : l'incontournable réseau routier intégrateur au caractère prioritaire absolu, la compagnie de transport aérien sous-régionale, le futur parlement communautaire à Malabo, l'aménagement du siège de la COBAC à Libreville, les arriérés de libération du capital de la BDEAC. Nul doute que pour ce faire, la CEMAC aura à la fois besoin d'asseoir sa crédibilité politique et économique auprès de bailleurs de fonds internationaux et de compter sur des économies nationales de la sous-région plus performantes et plus aptes à soutenir financièrement leurs propres projets.

La CEMAC, dans le souci de diversifier et de multiplier les secteurs de coopération (car elle demeure un instrument de coopération), est appelée, dans le cadre de l'UEAC, à « instituer une coordination des politiques sectorielles nationales, mettre en oeuvre des actions communes et adopter des politiques communes dans les domaines suivants : l'agriculture, la pêche, l'industrie, le commerce, le tourisme, les transports, les télécommunications, l'énergie, l'environnement, l'enseignement et la formation professionnelle^34(*) ». Force est cependant de remarquer que dans l'ensemble de ces domaines, les réalisations concrètes et tangibles font défaut. Aucune politique commune n'est vraiment élaborée et les éventuelles stratégies de coopération et de coordination manquent de cohérence et d'efficacité ; sur ce terrain, le déficit en matière de volontarisme intégrateur est patent, de même qu'est notable une hypertrophie excessive du champ opératoire du principe de la subsidiarité^35(*). Le processus d'intégration sous-régionale suppose la mise en oeuvre d'institutions et des mécanismes visant la réduction et l'élimination des disparités entre les économies. Ainsi, analyserons-nous les fondements conceptuels (paragraphe 1) et les mécanismes (paragraphe 2) d'intégration sous-régionale en zone CEMAC.

* ³⁴ Art. 2 §.d de la convention de l'UEAC

* ³⁵ Le principe de subsidiarité, forgé par le droit communautaire européen, exprime un souci de répartition raisonnable entre les compétences nationales et les compétences communautaires.