B- LES OPERATIONS ACCESSOIRES
Il s'agit des frais que l'entreprise
bénéficiaire des prestations prend en charge au cours du
séjour des prestataires étrangers. En vertu d'une doctrine
administrative, ils supportent la TSR car constituant des charges
complémentaires d'assistance technique. Il s'agit entre autres :
> Des frais d'hôtel
> Des frais de restauration
> Des frais de transport
Dans la mesure où elles sont déductibles, ils
supportent la TSR sous réserve des conventions fiscales
internationales.
Après cette étude des rémunérations
assujetties à la TSR, il est nécessaire de relever celles qui en
sont exonérées.
II- OPERATIONS EXONEREES DE LA TSR.
A- LES COMMISSIONS ET COURTAGES VERSES A L'ETRANGER ET
LES REDEVANCES SUR LES LOGICIELS.
Les commissions et courtages versés au bureau d'achat
situé à l'étranger sont admis en charges
déductibles à condition qu'elles n'excèdent pas 5 % du
montant des achats FOB.
De plus, ces commissions doivent faire l'objet d'unefacturation
régulière à joindre à celle du fournisseur de la
marchandise.
B- LES INTERETS FINANCIERS
A la question de savoir si les intérêts
financiers sur emprunt, cautionnement, dépôts de garantie, les
délégations de paiement , les prêts accordés
à une entreprise par des actionnaires ou une filiale par la
société mère constituent une assistance financière,
l'administration fiscale a répondu non. Les intérêts
financiers qui sont déductibles ne sont donc pas imposables à la
TSR car n'entrant pas dans son champ d'application.
C- DANS LE CADRE DES ACTIVITES PETROLIERES
Dans le cadre des activités pétrolières,
il existe des exonérations à la TSR. C'est ainsi que le Code
pétrolier stipule à l'alinéa de l'article 99 : «
pour la conduite des opérations pétrolières de recherche
et de développement, les titulaires et leurs soustraitants sont
exonérés du paiement de la Taxe Spéciale sur les Revenus
institué par la loi n°79/01 du 29 Juin 1979portant loi de finances
de la république Unie du Cameroun pour l'exercice 1979/1980 et ses
modifications subséquents.
Cette exonération porte sur l'assistance, la
location d'équipement, du matériel et sur toutes prestations de
services rendues à un titulaire par ses sous-traitants au titre des
opérations pétrolières, à condition que ces
derniers
- ne disposent pas d'établissement stable au Cameroun
;
- fournissent à prix coûtant, pour le compte des
titulaires, des prestations de services ou des biens au titre des
opérations pétrolières ».
Pour toute autorisation d'exploitation, les titulaires perdent
l'exonération susvisée à compter de la fin de la phase de
développement.
Au terme de cette section, il apparaît que l'article 225
du CGI présente la liste exhaustive des rémunérations
imposables à la TSR, l'Administration Fiscale impose aussi à la
TSR les frais de siège et les frais de formation des personnels
versés à l'étranger. Elle estime que ces derniers
constituent une assistance technique et doivent alors suivre le même
régime de déductibilité que les
rémunérations énumérées à l'article 7
du CGI.
En outre, les commissions et courtages versés à
l'étranger, les redevances sur les logiciels et les
intérêts financiers ne sont pas imposables à la TSR.
Il convient maintenant d'entrer plus en profondeur dans notre
travail en ressortissant les mécanismes de calcul de la TSR.
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