Woininatixe
DEDICACE ...ii
REMERCIEMENTS iii
LISTE DES ABBREVIATIONS iv
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : ETUDE THEORIQUE DE LA TSR
..3
CHAPITRE I : OPERATIONS ASSUJETTIES A LA TSR ET TECHNIQUES DE
CALCUL 5
Section 1 : Opérations assujetties à la TSR .5
Section 2 : technique ou méthode de calcul ..12
CHAPITRE II : CAS SPECIFIQUE DE LA TSR PETROLIERE ..24
Section 1 : L'activité pétrolière au regard
de la TSR
|
..24
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Section 2 : La problématique de la notion
d'établissement stable
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26
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DEUXIEME PARTIE : ETUDE DES CAS PRATIQUES
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.28
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CHAPITRE I : CAS DE LA TSR CLASSIQUE
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.30
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Section 1 : Le prestataire étranger supporte la TSR
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..30
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Section 2 : L'entreprise prend en charge la TSR
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34
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CHAPITRE II : CAS DES ACTIVITES PETROLIERES
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37
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Section1 : Option pour la TSR pétrolière
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..37
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Section2 : L'imposition du résultat
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38
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CONCLUSION GENERALE
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..39
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BIBLIOGRAPHIE
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41
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TABLE DES MATIERES
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.43
|
Et
A Mon Pére
FORA GASTON
A Ma mere
NONXI ROSE
1e,ner~~e,ne~~~
Le présent mémoire est le fruit de plusieurs
efforts de recherches. Il n'aurait pas pu être réalisé s'il
n'avait pas été dans une large mesure une oeuvre collective.
A cet effet, j'adresse mes sincères remerciements à
:
> M. Thomas KAMEUGNE NUADJE, Directeur
Général de l'Académie Fiscale et Douanière du
Cameroun pour m'avoir permis de suivre cette formation et pour la place qu'il
accorde à la formation de la jeunesse camerounaise.
> M. Ismaël KAMDEM, mon directeur de mémoire qui
malgré ses occupations, a su ménager son temps pour que ce
travail soit effectif.
> Le corps enseignant de l'ACFDC pour la qualité de
leurs enseignements. > Mme MEWITBA pour ses enseignements et sa
disponibilité.
> M. Achille NOADJE, M. Siméon KAMDEM mes
collègues pour l'esprit de fraternité qui règne entre nous
et pour leur assistance permanente.
> Papa Etienne TASSE, Maman LADO Joséphine, mes
frères et soeurs pour l'amour qu'ils me portent.
> Tous mes camarades de promotion, à qui je ne saurai
cacher ma reconnaissance pour le climat social qui a régné entre
nous durant cette formation.
> Mes amis pour leurs encouragements.
Mes remerciements s'adressent enfin aux personnes qui, de
près ou de loin, ont contribuées de quelque manière que ce
soit à la réalisation de ce travail.
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CEMAC
|
Communauté Economique et Monétaire de
l'Afrique Centrale
|
CGI
|
Code Général des Impôts
|
DGI
|
Direction Générale des
Impôts
|
DSF
|
Déclaration Statistique et Fiscale
|
IRCM
|
Impôt sur le Revenu des Capitaux
Mobiliers
|
IS
|
Impôt sur les Sociétés
|
MINFI
|
Ministre des Finances
|
OHADA
|
Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des
Affaires
|
TSR
|
Taxe Spéciale sur les Revenus
|
UDEAC
|
Union Douanière et Economique de l'Afrique
Centrale
|
INTRODUCTION GENERALE
Dans le souci et l'obligation de couvrir les charges
publiques, l'Etat a institué depuis des temps immémoriaux
l'impôt. Il s'agit en effet des prélèvements
opérés par voie de contrainte au besoin sur le revenu des
personnes physiques ou morales.
Dans l'optique d'élargir l'assiette fiscale et d
'éviter que des opérations ou transactions à
caractère international échappe à l'Impôt, la loi de
Finances du Cameroun pour l `exercice 1979/1980 à institué la
Taxe Spéciale sur les Revenus(TSR).
Cet impôt en réalité est assis sur
l'ensemble des rémunérations versées à
l'étranger, sous réserve des conventions fiscales
internationales. Le redevable réel est en principe le
bénéficiaire des rémunérations versées. Le
législateur fiscal camerounais fait obligation au
bénéficiaire de la prestation de retenir cet impôt à
la source et de ne reverser au prestataire que le montant net.
Depuis son institution, cet impôt à notre humble
avis est mal connu par bon nombre de camerounais et même certains
fiscalistes. C'est cette raison qui nous a motivée dans le choix de ce
thème, notre objectif étant de faire connaître d'avantage
cet impôt et aussi et surtout d'éclairer la lanterne des
contribuables dans les transactions à caractère international et
nécessitant le paiement de la Taxe Spéciale sur les Revenus.
L'ossature de notre travail portera sur l'étude
théorique de la TSR (première partie) et ensuite sur une
étude spécifique des cas pratiques.
ETUDE THEORIQUE DE LA TSR
PREMIERE PARTIE :
Cette étude aura essentiellement pour but de
présenter la TSR et portera d'une part sur l'exposé des
opérations assujetties à la TSR ainsi que les techniques de
calcul et d'autre part sur l'analyse spécifique de la TSR
pétrolière.
CHAPITRE I : OPERATIONS ASSUJETTIES A LA TSR
ET TECHNIQUES DE CALCUL
L'article 225 du Code Général des Impôts
énumère d'une manière exhaustive les
rémunérations imposables à la TSR. Le présent
chapitre nous permettra de mieux comprendre celles-ci et de maîtriser la
liquidation de la TSR. Mais, nous nous limiterons uniquement à la TSR
issue de la loi de Finances pour 1979/ 1980, celle de 1980/1981 étant
consacrée à un autre chapitre. Nous y ressortirons
également les rémunérations qui, bien qu'étant
versées à l'étranger ne sont pas imposables à la
TSR.
SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION ET EXONERATION
I- CHAMP D'APPLICATION
L'article 225 énumère de manière exhaustive
les opérations assujetties à la TSR. A coté de celles-ci,
il existe des opérations accessoires.
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