CHAPITRE PREMIER :
De la fixation des objectifs de l'étude au choix
des
outils d'analyse des données.
Dans ce chapitre premier, il sera essentiellement question de
déterminer les objectifs, les hypothèses de l'étude et de
procéder au choix des outils d'analyse des données.
Section 1 : Objectifs, hypothèses et
tableau de bord de l'étude
Il s'agira ici de déterminer les objectifs de notre
étude et de formuler les hypothèses en fonction des
problèmes identifiés, ce qui nous permettra d'élaborer le
tableau de bord de l'étude.
Paragraphe 1 : Rappel de la problématique
retenue et objectifs de l'étude
Qu'il soit général ou spécifique,
l'objectif est une déclaration d'intention de résolution d'un
problème. Mais avant de fixer les objectifs de l'étude, il
convient de rappeler la problématique retenue.
I- Rappel de la problématique retenue
Au vu de tout ce qui précède, notre étude
sera axée exclusivement sur la problématique d'une meilleure
information du citoyen par la Chambre des Comptes sur la gestion des deniers
publics. Le problème général identifié est celui de
la sous-information du citoyen par la Chambre des Comptes sur la gestion des
deniers publics.
Les problèmes spécifiques sont :
- méconnaissance par le public de l'effectivité des
activités de la Chambre des Comptes (problème spécifique
no1) ;
- retard dans l'élaboration et la publication du RELF
(problème spécifique no2) ;
- production non effective du rapport public chaque année
(problème spécifique no3).
II- Objectifs de l'étude
Ils seront formulés par rapport aux différents
problèmes précédemment identifiés. Nous
distinguerons donc l'objectif général et les objectifs
spécifiques.
L'objectif général de notre étude est de
contribuer à une meilleure information du citoyen par la Chambre des
Comptes sur la gestion des deniers publics. Quant aux objectifs
spécifiques, ils sont les suivants :
- proposer des moyens d'information du public sur
l'effectivité des activités de la Chambre des Comptes (objectif
spécifique no1) ;
- suggérer des mesures d'élaboration et de
publication à bonne date du RELF (objectif spécifique
no2) ;
- identifier les conditions de production du rapport public
chaque année (objectif spécifique no3).
Ces objectifs ont orienté la formulation de nos
hypothèses.
Paragraphe 2 : Formulation des hypothèses
et tableau de bord de l'étude
I- Hypothèses de l'étude
L'hypothèse est une assertion à double pan : le
pan cause supposée et le pan problème. Dans cette optique, la
formulation de chaque hypothèse passera par la détermination
préalable de la cause supposée à la base du
problème auquel l'hypothèse est relative.
> Causes et hypothèses liées au
problème spécifique no1
Le problème spécifique no1 est celui
de la méconnaissance par le public de l'effectivité des
activités de la Chambre des Comptes. Nous avons identifié trois
causes possibles à ce problème rangées par ordre croissant
d'importance :
- réticence des magistrats à communiquer ;
- absence d'autonomie de la Chambre des Comptes ;
- inexistence d'une politique de communication
adéquate.
La réticence des magistrats à communiquer
pourrait valablement expliquer la méconnaissance par le public de
l'effectivité des activités de la Chambre des Comptes. Mais les
rapports que nous avons eus avec ceux-ci lors de nos recherches et le combat
mené personnellement par certains d'entre eux pour informer le public
sur le contrôle des finances publiques, nous laissent penser que la cause
du problème est autre.
Considérant l'absence d'autonomie de la Chambre des
Comptes, elle pourrait justifier la faible connaissance que le public a de
l'effectivité des activités de la
Chambre des Comptes en ce sens que la Haute Juridiction fait
parfois ombrage à la Chambre des Comptes. Toutefois, elle n'est pas la
meilleure cause car tout en étant incorporée dans la Cour
Suprême, la Chambre des Comptes bénéficie d'une certaine
autonomie qui peut lui permettre, à notre avis, de s'afficher et de se
faire connaître du public.
En revanche, l'inexistence d'une politique de communication
adéquate explique parfaitement la méconnaissance par le public de
l'effectivité des activités de la Chambre des Comptes. En effet,
nous avons remarqué que la Chambre des Comptes ne dispose ni de
stratégie pertinente de communication, ni d'organe de communication.
Il s'ensuit donc la formulation de l'hypothèse
spécifique no1 suivante :
La méconnaissance par le public de
l'effectivité des activités de la Chambre des Comptes est due
à l'inexistence d'une politique de communication
adéquate.
> Causes et hypothèses liées au
problème spécifique no2
Au sujet du retard observé dans l'élaboration et la
publication du RELF, nous avons recensé trois causes possibles à
savoir :
- manque de moyens matériels ;
- transmission tardive des informations à la Chambre des
Comptes par le ministère chargé des finances ;
- insuffisance du personnel de la Chambre des Comptes.
Le manque de moyens matériels n'explique pas de
façon convaincante le retard observé dans l'élaboration et
la publication du RELF puisque les agents de la Chambre des Comptes disposent
d'un minimum de moyens matériels. A
titre d'exemple, nous avons remarqué que tout le personnel
technique de la Chambre des Comptes dispose de l'outil informatique.
Pour ce qui est de la transmission tardive des informations,
des efforts sont actuellement faits par le ministère chargé des
finances. Cependant, le retard dans l'élaboration et la publication du
RELF persiste. Cela nous laisse penser que cette transmission tardive n'est pas
la réelle cause du problème.
A l'inverse, l'insuffisance du personnel de la Chambre des
Comptes explique beaucoup plus le retard observé dans
l'élaboration et la publication du RELF. En effet, il faut un nombre
important d'agents pour éplucher les documents de reddition des comptes
et élaborer à bonne date le RELF. De plus, cette insuffisance du
personnel a toujours été et continue d'être
décriée par les animateurs de la Chambre des Comptes et plusieurs
spécialistes de finances publiques.
Nous pouvons alors émettre l'hypothèse
spécifique no2 suivante : L'insuffisance du personnel
de la Chambre des Comptes explique le retard dans l'élaboration et la
publication du RELF.
> Causes et hypothèses liées au
problème spécifique no3
En ce qui concerne la production non effective du rapport public
chaque année, nous avons également identifié trois causes
pouvant l'expliquer :
- incompétence des agents de la Chambre des Comptes ;
- lacune des textes régissant la juridiction
financière ;
- insuffisance d'observations à communiquer.
ont un assez bon niveau de formation. Plusieurs parmi eux ont
des diplômes universitaires de haut niveau et de plus, des
séminaires de formation sont souvent organisés à leur
intention.
Quant à la lacune des textes régissant la
juridiction financière, nous aurions pu la considérer comme la
cause la plus plausible si la loi 2004-20 du 17 août 2007 ne
précisait clairement en son article 170, l'obligation pour la Chambre
des Comptes d'élaborer chaque année le rapport public.
Pour ce qui est de l'insuffisance d'observations à
communiquer, elle se rapproche plus, à notre avis, de la source du
problème car, comme nous l'avons fait remarquer dans notre état
des lieux, le bilan actuel de la Chambre des Comptes est bien modeste au vu de
ses attributions. Or, il faut produire suffisamment de rapports et de
décisions pour pouvoir meubler un rapport de cette sorte.
Au vu de cela, nous pouvons formuler notre hypothèse
spécifique no3 comme suit :
L'insuffisance d'observations à communiquer est
à l'origine de la production non effective du rapport public chaque
année.
> Causes et hypothèses liées au
problème général
Les causes spécifiques étant obligatoirement des
manifestations de la cause générale, nous n'avons pas pu trouver
une cause générique qui coiffe toutes les causes
spécifiques identifiées. Cela étant, nous n'avons pas pu
formuler une cause générale et, par conséquent, une
hypothèse générale.
La problématique choisie, les problèmes
spécifiques retenus, les objectifs de l'étude, les causes
supposées être à la base des problèmes et les
hypothèses de travail sont résumés dans le tableau de bord
de l'étude.
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