CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
AVANT PROPOS
La fin des études universitaires au premier cycle de
l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) est
sanctionnée par la rédaction et la soutenance d'un mémoire
professionnel. Dans ce cadre, le présent mémoire, ou plutôt
la modeste réflexion que voici, se propose d'étudier les voies et
moyens pouvant permettre à la Chambre des Comptes de mieux informer le
public sur la gestion des finances publiques.
Pourquoi mener une étude sur un tel sujet ?
Il n'est aujourd'hui un secret pour personne que les citoyens
béninois sont très peu informés sur la façon dont
l'argent public est géré. Or ce sont ces derniers qui fournissent
la majeure partie de cet argent à l'Etat par le biais de leurs diverses
contributions. Il est donc logique que compte leur soit rendu après
utilisation de ces ressources. De plus, cette reddition des comptes permettra
de stimuler le citoyen dans le paiement de sa contribution, convaincu qu'il
sera de son utilité et de sa bonne utilisation. Elle contribuera
également à assurer la bonne gestion des fonds publics par la
menace qu'elle fera planer sur les divers ordonnateurs et comptables.
Le choix de la Chambre des Comptes comme cadre de
l'étude s'explique par son rôle important et par la position
stratégique qu'elle occupe dans l'arsenal juridique de notre pays. En
effet, elle fait partie du pouvoir judiciaire et exerce donc
indépendamment des pouvoirs exécutif et législatif. Elle
peut alors dans une certaine mesure, être affranchie de tout
soupçon politicien.
INTRODUCTION
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du
26 août 1789 dispose en son article 15 : << La
société a le droit de demander compte à tout agent public
de son administration ». Abondant dans le même sens, l'article 37 de
la Constitution béninoise dispose : << Les biens publics sont
sacrés et inviolables. Tout citoyen béninois doit les respecter
scrupuleusement et les protéger. Tout acte de sabotage, de vandalisme,
de corruption, de détournement, de dilapidation ou d'enrichissement
illicite est réprimé dans les conditions prévues par la
loi » C'est dire donc que l'importante question de la reddition des
comptes n'a pas été occultée par la loi fondamentale de
notre pays. Ainsi, il procède du droit des citoyens d'être
informés sur l'utilisation faite des ressources qu'ils mettent à
la disposition des pouvoirs publics grâce à leurs diverses
contributions que sont les impôts, taxes et redevances. C'est dans ce
cadre que s'inscrit la mission de la Chambre des Comptes de la Cour
Suprême, une structure indépendante du pouvoir exécutif et
du pouvoir législatif, chargée principalement du contrôle a
posteriori des finances publiques.
Au vu des attributions de la Chambre des Comptes et des
problèmes rencontrés dans le domaine du contrôle des
finances publiques au Bénin, il est possible de se poser plusieurs
questions :
- Les citoyens béninois connaissent-ils la Chambre des
Comptes ?
- La Chambre des Comptes parvient-elle réellement
à effectuer les
contrôles qui lui sont dévolus ? Parvient-elle
à mettre les résultats des
contrôles à la disposition des destinataires ?
- Quelles sont les difficultés auxquelles la Chambre des
Comptes est confrontée et que faire, face à ces
difficultés ?
C'est au regard de toutes ces interrogations que nous avons
choisi de réfléchir sur le thème «
Contribution à une meilleure information du citoyen par la
Chambre des Comptes sur la gestion des deniers publics ».
La réalisation de cette étude sera articulée
autour de trois chapitres :
- Dans le chapitre préliminaire, nous présenterons
le cadre de notre étude et
nos observations de stage, puis nous procéderons au
ciblage de la
problématique.
- Dans le chapitre premier, il sera essentiellement question
de déterminer les objectifs, les hypothèses de l'étude et
de procéder au choix des outils d'analyse des données.
- Dans le chapitre deuxième, nous procéderons
à la collecte, à l'analyse des données et à
l'établissement du diagnostic ; ce qui nous permettra de proposer des
solutions aux problèmes identifiés et de faire des
recommandations.
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CHAPITRE PRELIMINAIRE :
Du cadre de l'étude aux séquences de
résolution de
la problématique liée à une
meilleure information du
citoyen par la Chambre des Comptes sur la
gestion
des deniers publics.
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Dans ce chapitre préliminaire, nous présenterons
le cadre de notre étude et nos observations de stage, puis nous
procéderons au ciblage de la problématique.
Section 1 : Cadre de l'étude et observations de
stage
Avant d'exposer les observations faites au cours de notre
stage, nous présenterons d'abord le cadre de notre étude : la
Chambre des Comptes de la Cour Suprême.
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