La participation citoyenne dans l'élaboration de la politique nationale de population

Conclusion.-

Nous avons, tout au long de notre travail, mis l'accent sur la nouvelle orientation qu'a connue, dans les années 1970-80, le processus d'élaboration des politiques publiques dans les pays occidentaux. Celui-ci n'est plus l'apanage exclusif de l'État mais la résultante d'une multiplicité d'acteurs sociaux évoluant tant dans la sphère privée que publique. D'où l'émergence de la méthode dite « d'ajustements mutuels ». Nous nous sommes servis justement de ce corpus théorique pour étudier l'influence de la participation citoyenne sur le processus d'élaboration de la Politique nationale de Population.

Au terme de l'analyse des documents de « politique nationale de population » et du «  Rapport des Consultations départementales », nous nous sommes rendus compte qu'effectivement divers acteurs tant du secteur public que privé avaient pris part aux activités préparatoires à l'élaboration de la politique de population d'Haïti (SEP, 2000). Cependant, le processus n'a vraiment pu aboutir. Puisque nous n'avons pu établir le rapport étroit existant entre les consultations départementales et la politique nationale de population. Si la participation citoyenne a eu une quelconque influence, elle a été tout simplement subordonnée au Programme d'action de la CIPD 94 définissant le canevas de la politique de population des pays membres.

Le document de politique nationale de population est, de ce fait, du modèle technocratique. Son élaboration est plutôt l'oeuvre de bon nombre de démographes et de médecins. En tant que politique transversale, elle ne saurait négliger la synergie et la contribution d'autres secteurs. Cependant, le fait que bon nombre d'institutions ou de secteurs concernés n'ont pas été impliqués, ni de près ni de loin, dans le processus d'élaboration de la politique met en doute la large participation dont parle le ministre de la Santé publique et de la population (MSPP) préfaçant le document. 

D'autre part, le mode de désignation des participants aux Consultations Départementales adopté par la Secrétairerie d'État à la Population a permis d'avoir une participation de type « élitiste ». Les délégués ont fait partie justement de l'élite de leur institution ou de leur association. On n'avait pas pensé à faire participer le citoyen ordinaire qui ne soit membre d'aucune organisation comme cela se fait, par exemple, dans la formation de « conférence de citoyens ou de consensus ».

Somme toute, le processus de participation citoyenne, via la tenue des Consultations départementales préparatoires à l'élaboration de la Politique nationale de population enclenché par la Secrétairerie d'État à la Population, a été une expérience assez enrichissante dans un contexte de transition démocratique. L'État haïtien a montré sa volonté manifeste d'associer les citoyens aux grandes décisions publiques. On n'a, certes, pas encore atteint cette finalité. Mais cela ne tardera pas à y arriver.

En matière de politiques publiques en Haïti, on devra s'ouvrir vers une plus large participation citoyenne tant en amont qu'en aval en vue de conférer à ces politiques beaucoup plus de légitimité et de faciliter davantage leur mise en oeuvre. Ce n'est qu'à cette condition que le processus de participation citoyenne amorcé actuellement par la Secrétairerie d'État à la Réforme judicaire (dossier de réforme de la justice) et le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (dossier de décentralisation et de collectivités territoriales) puisse réussir. On pourrait alors espérer faire une expérience similaire à celle de Porto Alegre au Brésil^9(*).

* ⁹ La capitale de Rio Grande dans laquelle a été lancé en 1989 le budget participatif. Cette expérience de portée nationale et internationale a traduit le partage de la prise de décision entre les branches exécutives ou législatives et la société civile.