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La participation citoyenne dans l'élaboration de la politique nationale de population( Télécharger le fichier original )par Miguel DUMAY Université d'État d'Haiti Centre en Population et Développement - Diplôme Post-Gradué 2007 |
Chapitre IIIL'influence de la participation citoyenne sur l'élaboration de la Politique Nationale de Population (PNP)L'accent est porté, dans ce chapitre, sur la démarche « participative » (voir schéma plus bas) utilisée par la Secrétairerie d'État à la Population (SEP) pour arriver à l'élaboration de la politique nationale de population. Nous essaierons de voir s'il y a une certaine suite logique entre ces deux moments et faire ressortir les limites de cette participation. Pour réaliser cette dernière partie de notre travail, nous nous sommes référé, d'une part, au « Rapport des consultations départementales » de la SEP (2000), en esquissant une grille d'analyse de quatre (4) unités :
nous nous sommes servi, d'autre part, des informations tirées des entretiens4(*) que nous avons eu avec deux hauts cadres de la SEP en vue de compléter notre analyse. Schéma III-2 : Le processus participatif Mode de délibéra tion
III-1 Forme de participation adoptée et objectif poursuivi.- La politique nationale de population (PNP) est, sans conteste, une politique transversale. Puisque tout ce qu'on entreprend devrait se faire en fonction des intérêts ou attentes d'une population donnée. Qu'il s'agisse de décisions en matière d'éducation, de santé, d'agriculture, d'économie ou autres. Aussi adresser les problèmes de population reviendra -t-il à interpeller tous les secteurs et catégories sociaux de la vie nationale aux fins de trouver ensemble des éléments de solution. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'initiative de la Secrétairerie d'État à la Population (SEP) de recourir à la «consultation », une forme de participation citoyenne, comme démarche préparatoire à l'élaboration de la Politique Nationale de Population (SEP, 2000). Et cette consultation s'est trouvée combinée à « l'information », une autre forme de participation, susceptible de porter les participants des neuf (9) départements à émettre des opinions et jugements éclairés sur les questions de population qui leur ont été soumises. Ce qui résume les trois objectifs visés par les consultations départementales. · « Assurer la mise à niveau des Responsables des divers organismes des secteurs public et privé en Haïti, ainsi que des membres de la société civile organisée sur des questions de population et développement humain durable en Haïti » · « Sensibiliser les secteurs public et privé ainsi que la société civile sur la problématique de population et de développement humain en Haïti » · « Obtenir la participation de tous les secteurs dans le processus d'élaboration de cette politique de population en leur offrant la possibilité d'identifier les problèmes et de proposer des solutions pouvant orienter les stratégies à adopter pour faire face à ces problèmes ». (SEP, 2000) III-2 Mode de désignation et catégorie de participants.-Pour la mise en oeuvre de ce processus de consultations nationales au niveau des neuf départements, la SEP a utilisé la structure déconcentrée du ministère de la Santé publique et de la population5(*) qui couvre tant soit peu le territoire à travers ses directions départementales. Voulant toucher les différents publics intéressés aux problèmes de population en débat, la SEP a réalisé une mobilisation de taille alliant le secteur public au secteur privé (SEP, 2000). Chacune des entités concernées (secteur privé et public) a délégué des représentants à ces consultations départementales (Tableau ci-dessous). Le mode de désignation est donc la délégation. Les acteurs du secteur public sont : Les représentants des Directions départementales des ministères, des Mairies, des Casecs, de Hauts Cadres de la Fonction publique, etc. Les acteurs du secteur privé et de la société civile organisée sont : Les représentants de Partis politiques, des Eglises, des Vodouisants, des Organisations populaires, des Associations professionnelles, etc. Tableau III-3 : Distribution des participants aux consultations par département et par secteur
Source : SEP (2000) Avec ces représentants ou délégués, la SEP a réalisé deux (2) journées de consultations dans chacun des neuf (9) départements géographiques6(*) du pays. la première journée est consacrée au secteur public et la deuxième journée au secteur privé. L'histogramme ci-après illustre les deux journées de participation par secteur et par département.
Comment donc ces huit cent quatre vingt seize (896) citoyens venus des secteurs public, privé et de la société civile organisée des neuf départements7(*) d'Haïti, avec l'appui des experts et le soutien de la communauté internationale, ont-ils pu débattre les problèmes de population et rechercher des solutions qui devaient servir de matière à l'élaboration de la PNP ? III-3 Procédure et Contenu des consultations Le « programme type des consultations départementales » trouvé en annexe du Rapport des consultations départementales (SEP, 2000) nous a renseigné sur la procédure qui a été adoptée pour la tenue des dix-huit (18) journées d'environ neuf (9) heures de temps chacune.
En ce qui a trait à l'aspect « informationnel », deux (2) heures sur les neuf (9) de chaque journée de consultation ont été imparties à la « projection documentaire sur la population et le développement humain en Haïti », à l' « exposé sur le concept de développement durable » sans oublier l'allocution du directeur du département sanitaire et de la présentation des objectifs des consultations. Près de quatre (4) heures de temps ont été consacrées aux « travaux en consultations » et au « rapport des consultations, débats et synthèses ». Les trois (3) heures restantes ont été réservées à l'accueil des invités et participants, la formation des groupes de travail, la pause café et le lunch, la formation du Comité départemental multisectoriel de population et la clôture. A chaque journée de consultation, cinq (5) groupes de travail ont été formés en vue de débattre chacun l'un des cinq thèmes suivants : 1) Démographie qui comporte les sous-thèmes « natalité, fécondité, mortalité, migration, croissance démographique, urbanisation/aménagement du territoire» 2) Socio-Culturel I qui comporte les sous-thèmes « santé, prise en charge des jeunes, équité de genre/Droit des femmes » 3) Socio-Culturel II qui comporte les sous-thèmes « éducation, culture » 4) Économie qui comporte les sous-thèmes « emploi, coût de la vie, sécurité alimentaire, environnement » 5) Politique qui comporte les sous-thèmes « gouvernance, droits humains, sécurité publique ».
Les participants des groupes de travail respectifs ont eu pour devoir d'identifier un certain nombre de problèmes liés au sous-thème en question et en proposer des solutions. Nous avons fait choix des trois (3) tableaux8(*) suivants représentant respectivement les sous-thèmes « Natalité, Fécondité et Croissance démographique », « Mortalité » et « Migration » et ayant rapport avec les variables fondamentales de la démographie pour faire voir les différents problèmes qui ont été traités dans les travaux d'ateliers. A noter que chaque groupe de consultation a réalisé la même opération en listant une série de problèmes accompagnés parfois de solutions éventuelles pour chacun des sous-thèmes suscités, soit un total de quinze (15). Les problèmes formulés ont fait, en général, référence à l' « absence de planification, de programme et de politique concernant le sous-thème ou au faible niveau de développement du pays » (SEP, 2000). Tableau III-4 : Répartition des problèmes identifiés selon les catégories par département par les sous-thèmes Natalité, Fécondité et Croissance démographique
Tableau III-5 : Répartition des problèmes identifiés selon les catégories par département pour le sous-thème Mortalité
Tableau III-6 : Répartition des problèmes identifiés selon les catégories par département pour le sous-thème Migration
* 4 Le guide d'entretien se trouve en annexe du document * 5 Son ministère de tutelle * 6 Les Nippes, au moment des consultations, n'étaient pas encore élevés au rang de département et relevaient de la Grand'Anse. Ce qui , aujourd'hui, va porter le nombre à dix. * 7 Le département est l'un des trois niveaux de collectivités territoriales, selon la Constitution de 1987. * 8 Nous avons trouvé ces tableaux dans les annexes du Rapport des Consultations départementales (SEP, 2000) |
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