La participation citoyenne dans l'élaboration de la politique nationale de population

I-5 Les formes de participation

Rechercher des solutions collectives aux problèmes qualifiés d'affaires publiques nécessite, dans le cadre d'une démocratie libérale (Enriquez, 1995), une participation multiforme. Les formes les plus courantes utilisées par les pays qui accordent une attention particulière à la participation citoyenne sont l'information, la consultation, la concertation, le débat public, la conciliation / médiation, la conférence de citoyens ou de consensus, le jury de citoyens ou cellule de planification et les repas de quartier.

Signalons qu'avec l'expansion de l'Internet, certains pays industrialisés développent ces dernières années les « e-gouvernance », «e-administration », « e-participation » « e-démocratie » etc, une façon de faciliter et d'accélérer la participation du citoyen dans la gestion de la chose publique à partir de son ordinateur personnel branché sur la toile d`araignée. Haïti n'est pas encore à ce stade et de ce fait, nous fermons tout de suite la parenthèse. Nous nous contentons de nous pencher alors sur les formes traditionnelles préalablement citées.

· L'information.- Ce paramètre est incontournable et constitue le préalable à tout projet de participation. Il devient impérieux de fournir suffisamment d'informations à la population appelée à participer. Cette information véhiculée à travers les médias traditionnels, médias de masse, Internet, réunions publiques ou autres doit être complète, claire et compréhensible. Ce n'est qu'à cette condition que la population va être investie du pouvoir d'agir.

· La consultation.- C'est lorsqu'en amont d'une politique, les décideurs demandent l'avis de la population afin de connaître ses opinions, ses attentes et ses besoins.

· La concertation.- C'est une attitude globale de demande d'avis sur un projet ou une politique, par la consultation de personnes intéressées par une décision avant qu'elle ne soit prise.

· Le débat public.- C'est une étape importante dans le processus décisionnel qui s'inscrit en amont du processus d'élaboration du projet ou de la politique.

· La conciliation/médiation.- C'est la confrontation de points de vue divergents des participants animés par le désir et la volonté d'aboutir à une solution ou un consensus majoritaire.

· La conférence de citoyens ou de consensus^1(*).- C'est le dialogue public, en vue d'un consensus, engagé entre un panel de citoyens profanes (qui ont reçu des experts une formation préparatoire) et des représentants du monde politique, économique et associatif sur des problématiques d'ordre scientifique et technologique (Bévort, 2002). Le rapport final comportant les avis et recommandations du panel de citoyens sera rendu public et remis aux décideurs politiques à l'issue de la conférence.

· Le jury de citoyens ou cellule de planification^2(*).- C'est une méthode (Bevort, 2002), à la différence de la conférence de citoyens, qu'on utilise surtout au niveau local et notamment dans le cadre du développement urbain. De fait, un panel de citoyens informés représentant le noyau de leur communauté et divisé en petite « cellule de planification » va remettre - après discussions et évaluation de différentes options relatives à une problématique de planification urbaine - un rapport comportant avis et recommandations aux autorités politiques.

· Les repas de quartier.- C'est aussi une méthode de participation qui s'applique à une sphère géographique très réduite : « Le quartier ». Les premiers repas de quartier hebdomadaires (Bevort, 2002) furent organisés à Arnaud-Bernard, un vieux quartier de Toulouse (France), dans les années 1991-1993. Ils avaient pour but de « contribuer à inventer de nouvelles solidarités, de transformer les mentalités dans notre pays, de prendre à revers la technocratie ». Les participants furent à la fois acteurs et organisateurs de ces repas qui leur offrent l'occasion de se rencontrer en toute convivialité, d'échanger et d'envisager d'autres actions communes.

C'est donc à travers l'une ou deux des formes de participation susdécrites que vont se retrouver les acteurs qui désirent intervenir dans l'élaboration d'une politique publique. Les acteurs intéressés sont les institutions, les groupes, les individus et, de manière plus large, la société civile.

I-5-1 La Société civile.-

Point n'est besoin de rappeler que la société civile joue un rôle prépondérant dans tout processus de participation citoyenne, de démocratie participative. Dans cet ordre d'idées, divers auteurs ont travaillé sur ce thème et montré, à travers leur définition du concept, les acteurs composant la société civile et leurs rapports avec l'Etat.

Pour Saint-Simon (Houtard, 1995), par exemple, la société civile indiquait au 18ème siècle tout ce qui n'appartenait pas au pouvoir politique, c'est-à-dire l'État. Tandis que Hegel voit en elle la médiation entre la forme sociale primaire qui est la famille et la forme la plus élevée, l'État. Dans son étude faite au début du 19ème siècle sur la démocratie aux Etats-Unis, Alexis de Tocqueville (1835 et 1840) constate que les associations libres, en fonction du principe de l'égalité et de la liberté d'opinion, se développent dans la sphère non contrôlée par l'État. Gramsci étend, pour sa part, la société civile à l'ensemble des organismes publics non gouvernementaux, groupes et mouvements exprimant les préoccupations et les droits populaires.

La dynamique constatée dans la vie associative en Haïti, depuis deux décennies, se rapproche davantage de la conception gramscienne de la société civile. On a, en effet, observé à la chute de la dictature des Duvalier en 1986 à un pullulement de comités de quartiers, d'organisations populaires, d'associations socioprofessionnelles, de syndicats, de partis politiques, etc. La plupart de ces associations ont disparu et réapparu avec les conjonctures socio-politiques. Elles ont certainement la vertu de porter tant soit peu la population en général et leurs membres en particulier à s'intéresser aux affaires publiques.

On assiste alors à un nombre appréciable de citoyens qui participent aux élections présidentielles, législatives et municipales en qualité de candidats ou d'électeurs. Ils appuient ou prennent activement part aux manifestations des rues, aux grèves, meeting, réunions-discussions, tribunes libres, etc. Et avec la nouvelle orientation que prend l'élaboration des politiques publiques dans le monde, nos citoyens commencent à se voir impliquer aussi en Haïti dans ce genre de processus. Cet aspect du sujet sera beaucoup plus approfondi au troisième et dernier chapitre de notre recherche.

* ¹ Cette méthode de participation a été conçue et initiée en 1987 au Danemark. Elle est également pratiquée en France dans une version légèrement nuancée.

* ² Cette méthode a été expérimentée en Allemagne dans les années 1970 par le sociologue Peter Dienel. On la retrouve utilisée aussi aux Etats-Unis, en Grande Bretagne et en Espagne.