La participation citoyenne dans l'élaboration de la politique nationale de population

UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI

CENTRE D'ÉTUDES EN POPULATION ET DÉVELOPPEMENT

(CEPODE)

FACULTÉ DES SCIENCES HUMAINES

La place de la participation citoyenne dans la politique nationale de la population.

ESSAI

En vue de l'obtention du Diplôme D'études Post-Graduées en Population et Développement

Préparé par   : DUMAY Miguel

Promotion : Année académique 2004 -2005

Professeur encadreur : Nelson Sylvestre

Mai 2007

RÉSUMÉ

Depuis plus de deux décennies, une nouvelle tendance est observée dans les pays occidentaux notamment, dans la manière de définir les politiques publiques. Celles-ci ne relèvent plus de la compétence exclusive de l'État. Elles sont plutôt l'oeuvre d'une multiplicité d'acteurs sociaux issus des secteurs public, privé et de la société civile qui, de ce fait, donnent à ces politiques publiques un regain de légitimité, valorisant ainsi une citoyenneté active et une meilleure gouvernance. Cette méthode est dite «d'ajustements mutuels».

C'est donc l'application, en Haïti, de cette démarche actuelle en matière de formulation de politiques publiques que nous avons tenté d'étudier dans notre recherche sur le processus d'élaboration de la Politique nationale de population réalisé par la Secrétairerie d'État à la Population en 2002, pour voir la portée de l'intervention de nos citoyens faite en amont dudit processus.

REMERCIEMENTS

Ce travail de recherche a été rendu possible grâce au savoir que m'a inculqué le staff de professeurs du Centre en Population et Développement. Je tiens à leur rendre un vibrant hommage. Mes remerciements vont de manière particulière à mon encadreur Nelson Sylvestre qui m'a permis de bénéficier de sa compétence, de ses conseils et suggestions.

Je tiens également à exprimer ma gratitude à mes camarades de promotion, particulièrement mes compagnons de travail, Emerson et Foider, qui m'ont gratifié de leur solidarité durant le cycle d'études.

Je ne saurais terminer ces lignes sans adresser un merci spécial à ma famille, notamment à ma gentille épouse pour son soutien moral, sa compréhension et son accompagnement tout au long de ma démarche. Sans quoi, je ne saurais la mener à terme. Je suis, enfin, très reconnaissant envers Dieu qui m'a donné la santé, l'intelligence et la force nécessaires pour réaliser cet essai.

SOMMAIRE

Page

Résumé 1

Remerciements 2

Sommaire 3

Liste des tableaux, figures et schémas 5

Liste des annexes 5

Introduction

1) La question de recherche, hypothèse, objectifs et méthodologie 6

Chapitre  I

Politiques publiques et Participation citoyenne comme concept.- 11

I-1 Les politiques publiques : Définitions et Théories 11

I-1-2 Politique de population 13

I-2 Le régime haïtien dans la Constitution de 1987: L'Etat unitaire décentralisé 14

I- 3 La participation : Définitions et Théories 15

I-4 Action collective et affaires publiques 16

I-5 Les formes de participation 17

I-5-1 La Société civile 20

Chapitre II

La problématique démographique et la politique de population en Haïti. 22

II-1 La question démographique dans le contexte caraïbéen 22

II-2 L'évolution démographique en Haïti 24

II-3 Les politiques publiques de population en Haïti 29

II-4 Présentation de la politique nationale de population (PNP) 30

II-4-1 Contexte et justification 33

II-4-2 Philosophie, principes et but de la PNP 33

II-4-3 Les axes stratégiques 34

II-4-4 Structure et procédure de mise en oeuvre 35

Chapitre III

L'influence de la participation citoyenne sur l'élaboration de la Politique Nationale de Population (PNP) 37

III-1 Forme de participation adoptée et objectif poursuivi 38

III-2 Mode de désignation et catégorie de participants 39

III-3 Procédure et contenu des consultations 42

III-4 Mode de délibération 47

III-5 Rapport entre le contenu des consultations départementales et celui de la Politique Nationale de Population 47

III-6 Les limites de cette participation 49

Conclusion 52

Bibliographie 55

Annexes 58

Liste des tableaux, figures et schémas

Page

Tableau II-1 : Stade d'avancement de la transition démographique 24

Tableau II-2 : Évolution de la population en Haïti 28

Tableau III-3 : Distribution des participants aux consultations par département et par secteur 40

Tableau III-4 : Répartition des problèmes identifiés selon les catégories par département par les sous-thèmes Natalité, Fécondité et Croissance démographique 44

Tableau III-5 : Répartition des problèmes identifiés selon les catégories par département pour le sous-thème Mortalité 45

Tableau III-6 : Répartition des problèmes identifiés selon les catégories par département pour le sous-thème Migration 46

Figure II-1 : Carte des Républiques d'Haïti et Dominicaine 25

Figure II-2 : Courbe évolutive de la population en Haïti 29

Figure III-3 : Histogramme des participants par secteur et par jour 41

Schéma II-1 : Processus d'élaboration d'une politique publique 31

Schéma III-2 : Le processus participatif 38

Liste des Annexes

Annexe A : Guide d'entretien autour des consultations départementales en vue de l'élaboration de politique nationale de population 58

Annexe B : Programme type des consultations départementales 59

Introduction.-

1) La question de recherche, hypothèse, objectifs et méthodologie.

L'Etat, indépendamment de sa nature, est un appareil créé pour réguler les multiples intérêts des membres de la société au nom du principe de l'égalité et de la protection équitable face au système social. Il a alors pour mission de garantir les droits fondamentaux des citoyens, d'assumer de grandes responsabilités et d'entreprendre un certain nombre d'actions qui va, non dans le sens des intérêts individuels mais dans celui de la collectivité.

Pendant longtemps la population d'un pays a su tant soit peu se reconnaître dans son Etat qui parvenait à cristalliser ses aspirations. Cet organe régulateur qui se veut permanent arrive vraisemblablement à se placer au-dessus de la mêlée. Investi de la confiance de ses paisibles citoyens, l'Etat joue le rôle d'un bon père de famille qui met tout en oeuvre pour subvenir aux besoins de ses enfants. C'est dans ce contexte que l'Etat, en tant que détenteur de la souveraineté et garant de l'égalité entre les citoyens, a pu pendant des siècles utiliser sa prérogative d'élaborer unilatéralement des politiques publiques. Ce que les spécialistes baptisent de « méthode synoptique ».

Cependant, avec l'évolution du monde, le progrès social, le processus de globalisation, la résurgence de l'individualisme et les bouleversements de toute sorte qu'a connu le 20^ème siècle, l'Etat est, dans une certaine mesure, tombé de son piédestal. Il fait face à une sérieuse crise de confiance de la part de ses citoyens qui le trouvent défaillant presque dans tous les domaines. Dotés d'une plus grande capacité de réflexion, d'une meilleure formation, les individus revendiquent beaucoup plus de libertés et de responsabilités en ce qui concerne la chose publique. Ils refusent désormais de se remettre entièrement à l'Etat et veulent être partie prenante des décisions qui les concernent. Ils réclament alors plus de participation et ceci à tous les niveaux. C'est ainsi que depuis les années 1970-1980, on assiste notamment dans les pays occidentaux à l'émergence d'une nouvelle façon de concevoir et de réaliser des politiques publiques qui tient compte de la conjugaison des intérêts de l'Etat et des groupes de citoyens concernés. C'est ce qu'on appelle la méthode des ajustements mutuels.

Cette nouvelle tendance participe du débat autour du dualisme secteur privé/secteur public, intérêt privé/intérêt public, espace privé/espace public, etc. A bien considérer, la méthode des « ajustements mutuels » semble être compatible avec la « démocratie participative ». L'approche participative est de nos jours préconisée par les institutions internationales notamment les Nations-Unies et la Banque Mondiale comme moyen efficace d'obtenir une politique publique légitime qui soit le fruit d'un travail collectif et d'une large concertation entre les citoyens.

Pour se mettre au diapason, la « politique de population » de la Secrétairerie d'Etat à la Population, préfacée et paraphée par le ministre de la santé publique et de la population en juillet 2000, serait l'aboutissement de processus de sensibilisation, d'études, de réflexions, d'analyses impliquant divers secteurs de la société haïtienne y compris la communauté internationale. Présentant une vision stratégique face aux problèmes de population identifiés, cette politique prétend répondre aux besoins qui sont susceptibles d'améliorer la qualité de vie de la population haïtienne. Elle demeure une composante d'une politique de développement implicite ou explicite adaptée aux réalités structurelles du pays.

Ce nouveau tournant que prend le processus de définition des politiques publiques en Haïti mérite de retenir l'attention des chercheurs et analystes. Presqu'aucune étude n'y a été jusqu'ici consacrée. C'est donc pour cette raison que nous nous proposons d'apporter notre petite contribution en abordant le volet « participation des citoyens » dans l'élaboration de la politique nationale de population. Car le pays se trouve en plein apprentissage de la démocratie. Et depuis 1986, les citoyens ont inscrit au nombre de leurs revendications majeures le droit de participer activement aux grandes décisions politiques sur des questions qui concernent leur destinée. Aussi la problématique de la population aurait-elle interpellé la conscience de tout haïtien et reçu un certain feed-back positif.

Notre hypothèse de travail est alors formulée comme suit : «Les citoyens, par leurs réflexions produites au cours des assises réalisées en la circonstance, influencent le contenu de la politique nationale de population»

Notre objectif consiste à rechercher à travers le document de politique de population comment la participation citoyenne concrétisée à travers les consultations départementales est parvenue à influencer la définition de la politique nationale de population.

Notre travail se veut une recherche qualitative. Une analyse du document de « Politique Nationale de Population (PNP) » et de celui du «Rapport des Consultations Départementales », à l'aide de deux grilles d'analyse comportant chacune quatre unités, nous permettra de tester notre hypothèse. Les informations collectées à partir des entretiens que nous avons eu avec deux hauts cadres de la Secrétairerie d'État à la Population (SEP), à savoir le Directeur de la Population et le Directeur de la Communication de la SEP, serviront à approfondir notre analyse. Le choix de nos interviewés se justifie par le fait qu'ils ont été du nombre des acteurs ayant travaillé à la réalisation du processus d'élaboration de la Politique Nationale de Population. Après cinq à sept années de recul, nous estimons qu'ils sont en mesure de prendre une distance critique par rapport audit processus et d'émettre des informations objectives. Nous n'avons pas pu atteindre beaucoup plus d'interviewés, faute de temps. Mais notre démarche demeure pour autant valide et est astreinte à la rigueur scientifique.

Au premier chapitre de notre recherche, nous nous proposons d'étudier les concepts politiques publiques et participation citoyenne dans lequel nous aborderons les théories y relatives, les formes et les acteurs de la participation. Dans le deuxième chapitre, nous présenterons la problématique démographique et la politique de population en Haïti. Dans le troisième et dernier chapitre, nous tenterons de déceler, à travers notre analyse, l'influence de la participation citoyenne sur la politique nationale de population ainsi que les limites de ce processus de participation.