CHAPITRE I : CARACTERISTIQUES ET IMPACTS DES IDE
1.1 - Définitions des concepts
1.1.1 - Les investissements directs étrangers
D'après le cinquième Manuel de la Balance des
Paiements du FMI, « l'investissement direct étranger est
effectué dans le but d'acquérir un intérêt durable
dans une entreprise exerçant ses activités sur le territoire
d'une économie autre que celui de l'investisseur direct. Le but de ce
dernier étant d'avoir un pouvoir effectif dans la gestion de
l'entreprise étrangère. »
Selon l'OCDE, « l'investissement direct étranger
est effectué en vue d'établir des liens économiques
durables avec des entreprises... ». A titre d'exemple de lien
économique, nous avons les investissements qui donnent la
possibilité d'exercer une influence sur la gestion de ladite entreprise
au moyen : -(i) de la création d'une entreprise ou d'une succursale -
(ii) de l'acquisition intégrale d'une entreprise existante - (iii) d'une
participation majoritaire à une entreprise nouvelle ou existante - (iv)
d'un prêt à long terme (5 ans et plus).
L'investissement direct étranger n'est pas seulement un
apport de capital. Il est aussi un apport en capacité de gestion et un
transfert de technologie. La différence entre investissement direct et
investissement de portefeuille réside dans l'ampleur de la prise de
participation dans l'entreprise étrangère. Selon l'OCDE, on
parlera d'investissement direct, si l'investisseur direct détient au
moins 10% des actions ordinaires ou des droits de vote d'une entreprise. En
dessous de ce pourcentage, la prise de participation est
considérée comme un investissement de portefeuille. Les
bénéfices réinvestis ou les prêts à long
terme entre maison-mère et filiales sont des investissements directs
étrangers. L'investisseur direct peut être une personne physique,
une entreprise publique ou privée dotée ou non d'une
personnalité morale distincte, un groupe de personnes physiques ou
d'entreprises qui sont associées, un gouvernement ou un organisme
officiel.
1.1.2 - L'entreprise d'investissements directs
L'entreprise d'investissement direct est une entreprise
dotée ou non de la personnalité morale, dans laquelle un
investisseur direct qui est résident d'une autre économie
détient au moins 10% des actions ordinaires ou des droits de vote (dans
le cas d'une entreprise non dotée d'une personnalité morale
distincte). Les entreprises d'investissement direct comprennent les
entités qui sont identifiées comme suit :
· La filiale
Une société A est considérée
comme filiale d'une autre société B si la société B
a le droit de désigner ou de révoquer la majorité des
membres du conseil d'administration de la société A ou bien si
elle possède plus de la moitié des droits de vote des
actionnaires. La société B est qualifiée de
société-mère ou de maison-mère.
· La société
affiliée
Une société A est une société
affiliée d'une société B si cette dernière
détient au moins 50% des droits de vote des actionnaires de la
société A et participe activement à sa gestion.
· La succursale
Une société A est considérée
comme une succursale d'une autre société B si la
société B détient 100% de ses droits de vote. La
succursale est dotée d'une certaine autonomie de gestion par rapport
à la société-mère.
| 
