Le traitement pénal de la récidive

B - LA CONDITION JURIDIQUE DU DETENU TRAVAILLEUR

En principe, le détenu travailleur n'est pas explicitement pris en compte par le code du travail. Les relations de travail entre les détenus et leur employeur ne font pas l'objet d'un contrat de travail.^53(*) Pour autant, l'organisation du travail est soumise à des règles précises : durée par jour et par semaine, temps nécessaire pour les repas, le repos, la promenade et les activités éducatives et de loisirs, respect du repos hebdomadaire et des jours fériés, application des dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité. Ils sont protégés par la législation relative aux accidents du travail comme les travailleurs jouissant de leur liberté^54(*) et leurs familles bénéficient des prestations familiales.^55(*) Ils ont droit à une rémunération lorsqu'ils ne sont pas employés directement par l'administration pénitentiaire.

Cependant, il y a lieu de préciser que les produits de chaque condamné sont affectés aux dépenses communes de la maison, au payement des condamnations pécuniaires prononcées au profit du Trésor Public, à un fonds de pécule dont il peut disposer au cours de sa détention et à sa sortie de prison.^56(*) Le pécule constitue l'ensemble des valeurs pécuniaires qui figurent au compte greffe de l'établissement où il est condamné.

L'aggravation de la sanction pénale, tout compte fait, constitue la juste peine prise à l'encontre du délinquant récidiviste qui, en dépit de sa première condamnation, n'a pas cru devoir retenir l'avertissement à lui adressé par le juge. Elle apparaît comme un dispositif guerrier par lequel l'Etat élimine ses éléments rebelles pour des durées variables.

En dehors de la peine comme sanction principale, d'autres mesures dites secondaires ont été aménagées dans l'arsenal répressif de la délinquance d'habitude. Il s'agit des mesures de sûreté.

* ⁵³ Danti-Juan M., 1998, L'absence de contrat de travail dans l'univers pénitentiaire, Revue  pénitentiaire et de droit pénal, n° 1-2, P.127-135.

* ⁵⁴ Art. 10 du code de procédure pénale français.

* ⁵⁵ Cir.minist.Travail et Sec.soc du 08 juin 1949.

* ⁵⁶ Art. 720 du code de procédure pénale français.