Memoire Online - Le projet de zone monétaire unique en afrique de l'ouest: fondements, état des lieux et analyse prospective

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE		BURKINA FASO
		Unité- Progrès -Justice
SECRETARIAT GENERAL

Pour l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures en Diplomatie et en Relations Internationales (DESDRI)

L'IDRI n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans les
mémoires qui doivent être considérées comme propre à leurs auteurs.

...A la mémoire de mon père DABONE Sayouba, de ma mère KERE Nongma Assétou, et de ma mère adoptive BALIMA Bakédo dit Awa. Que leurs âmes reposent en paix !

A ma fille Tuba Yasmine, et à IMA Aminata ma compagne pour sa patience et son appui durant ma formation.

Nos remerciements vont à l'endroit de tous ceux qui d'une manière ou une autre ont contribué à faire de ce Mémoire une réalité. Plus particulièrement, nous tenons à remercier :

o notre Directeur de Mémoire le Dr. Claude WETTA, pour sa constante disponibilité et la sagesse de ses conseils ;

o les directions respectives de l'Institut Diplomatique et des Relations Internationales (IDRI) et de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) ;

o le corps professoral de l'IDRI et de l'ENAM pour la qualité de leurs enseignements;

o tout le personnel de la Cellule nationale de la CEDEAO, pour leurs contribution et disponibilité ;

o messieurs Léonard OUEDRAOGO et Drissa DABONE, pour leurs conseils et leurs soutiens matériel et moral ;

o mes grands amis Ibrahima BAMOUNI et Mamandou OUATTARA pour la manifestation constante de leur amitié ;

o la deuxième promotion de l'IDRI pour son esprit de solidarité et d'entraide.

ALENA : Accord de Libre-Echange Nord-Américain AMAO : Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest ASEAN : Association des Nations de l'Asie du Sud-Est BCAO : Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest CCAO : Chambre de Compensation de l'Afrique de l'Ouest CCG : Conseil de Coopération du Golf

CEDEAO : Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest FSC : Fonds de Stabilisation et de Coopération

IMAO : Institut Monétaire de l'Afrique de l'Ouest MERCOSUR : Marché Commun du Sud

PCMC : Programme de Coopération Monétaire de la CEDEAO UA : Union Africaine

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UMOA : Union Monétaire Ouest Africaine

INTRODUCTION

L'interrogation sur la possibilité pour des Etats de constituer des zones monétaires viables est ancienne. Du point de vue de la théorie économique, Robert Mundell est considéré comme le pionnier en la matière à travers un article, désormais célèbre publié en 1961, « A Theory of Optimum Currency Areas ». Ses travaux avec ceux de McKinnon (1963) et Kenen (1969), constituent l'approche dite « traditionnelle » de la théorie des zones monétaires optimales (ZMO). Leurs travaux ont essentiellement consisté à déterminer les caractéristiques d'une économie que pourraient rendre inutiles ou sans effet les variations du taux de change par rapport aux autres monnaies.

Dans les années 1970, la problématique de la constitution d'espace monétaire connaîtra un renouveau avec Corden (1972), Ishiyama (1975) et Tower-Willet (1976), qui vont plutôt essayer de tracer les frontières d'une ZMO sur la base d'une analyse coûtsbénéfices de l'intégration monétaire.

Plus tard, observant que l'Europe ne constitue pas une ZMO, des auteurs comme Mintz (1970) et Willms (1994)¹ en sont arrivés à la conclusion que les critères économiques d'optimalité d'une zone monétaire ne suffisent pas à eux seuls comme facteurs d'explication de l'existence d'une zone monétaire. Ces auteurs considèrent plutôt la volonté politique comme constituant la plus importante et peut-être unique condition pour l'adoption d'une monnaie unique.

Les résultats des différents travaux sur la théorie des ZMO vont servir de cadre d'analyse aux nombreux débats sur le bien fondé de la création d'une monnaie européenne depuis les années 1970. A l'instar de l'Union européenne (UE), la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) , depuis sa volonté express exprimée en 1983 de se doter d'une monnaie unique, va aussi faire l'objet de nombreuses études sur la base de la théorie des zones monétaires optimales.

De façon sommaire, la CEDEAO est une organisation d'intégration économique régionale ouest africaine créée en 1975 par le Traité de Lagos (révisé en 1993). Elle compte quinze (15) pays que l'on peut regrouper en deux groupes. Le premier groupe comprend huit (8) Etats, regroupés au sein de l'UEMOA. Ces Etats ont en partage le franc CFA qui est rattaché à l'euro depuis le 1^er janvier 1999 par une parité fixe. Le franc CFA bénéficie d'une

1 Le lancement en janvier 1999 de l'euro est venu confirmer qu'avec une réelle volonté politique l'intégration monétaire est possible.

convertibilité limitée depuis 1993, garantie par le Trésor français contre versement de 65% des avoirs extérieurs nets des huit pays dans un compte d'opérations ouvert dans ses livres. Les Etats qui composent l'UEMOA sont : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Le second groupe rassemble les sept (7) autres Etats. Ces Etats (avec leur monnaie) sont : la Gambie (le Dalasi), le Libéria (le Dollar), la Sierra Leone (le Leone), la Guinée (le franc Guinéen), le Ghana (le Cédi), le Nigeria (la Naira) et le Cap Vert (l'Escudo). Dans ce groupe, chaque Etat a sa propre monnaie qui est «inconvertible» et à régime dit de «flottement indépendant». Economiquement, ce groupe représente 75% du PIB régional et 70% de la population.

Les premières études menées sur la CEDEAO en rapport avec la théorie des ZMO, ont cherché à répondre à la question de savoir si l'Afrique de l'Ouest constituait une ZMO. Des conclusions des différents travaux, il ressort que ni l'UEMOA, ni la CEDEAO ne constitue une zone monétaire optimale (Diallo, 1996; Ouédraogo, 1999; et Dedehouanou, 2002). Pour certains auteurs les raisons sont économiques ; pour d'autres, comme Koulibaly (1992) et Almeida (1999), le régime monétaire de l'UMOA en est le principal responsable. Ainsi, selon Koulibaly (1992) : « le régime monétaire de la zone franc est un frein à l'intégration des pays africains ». Pour lui, le dit régime favoriserait, « une intégration verticale (intégration entre les pays africains et la France), au détriment d'une intégration horizontale (intégration entre les pays africains) ». Pour Almeida (1999), qui mena son analyse sur l'histoire du système monétaire international, le régime de change du franc CFA n'a plus sa raison d'être depuis la Conférence de Bretton Woods de 1944 qui consacra une rupture définitive avec le système rigide de change-or.

En ce qui concerne le niveau des échanges dans la zone franc, des études ont montré que malgré l'existence d'arrangement monétaire entre les Etats membres de la zone franc², le commerce entre les pays africains de cette zone n'a pas connu un véritable essor (Michalopoulos, 1973). Plus encore, les échanges commerciaux entre les pays africains de cette zone d'une part, et entre ces derniers et la France d'autre part, ont favorisé un développement asymétrique du courant d'échange en faveur de la France et un faible commerce intra zonal (Wago, 1995). Bayoumi et Ostry (1997) observent que la part du commerce intra africain dans le total de leur commerce extérieur est très faible (12%) contre 70% pour les pays de l'Union européenne (UE) depuis 1970.

² La zone franc comprend : la France, les Comores, et les pays africains réunis au sein de l'UEMOA et de la CEMAC.

En 1983, mus par la volonté de solutionner les problèmes de paiement qui minent la CEDEAO et qui résultent de la divergence des zones monétaires dans la région, les Chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté vont entreprendre de nombreuses initiatives dans le but de créer une zone monétaire unique en Afrique de l'Ouest. D'initiative en initiative, la CEDEAO en est arrivée à formuler une stratégie dite «approche accélérée de l'intégration»³ au vingt deuxième sommet de la Conférence des Chefs d'état et de gouvernement de la CEDEAO, tenu les 9 et 10 décembre 1999 à Lomé, au Togo. Cette stratégie vise la construction rapide d'une zone monétaire unique en Afrique de l'Ouest sur une base plus large et en remplacement de l'actuelle UEMOA.

La stratégie en question entend, dans une première phase, créer une seconde zone monétaire au sein de la CEDEAO, dénommée Zone Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (ZMAO) avec une monnaie baptisée Eco; puis dans une seconde phase, procéder à la fusion des deux zones (UEMOA et ZMAO) en une seule dans l'espace CEDEAO. Avec cette stratégie, le projet de zone monétaire unique CEDEAO est devenu un espoir pour tout le continent africain, car elle pourrait servir d'exemple à suivre à toutes les Communautés Economiques Régionales (CER) que compte le continent, afin que l'Union africaine (UA) puisse réussir à créer la zone monétaire unique du continent en 2021.

Mais le report de la date de lancement de la monnaie Eco est venu alimenter le pessimisme quant à la volonté des Etats de la ZMAO d'aller vers une union monétaire véritable avec ceux de l'UEMOA. L'écart entre les objectifs initiaux en matière de respect des critères de convergence, indispensables au lancement de l'Eco, et les performances réalisées par les Etats pose le problème de la bonne définition de la stratégie, de la réalité de la volonté politique et de la nécessité de la création d'une zone monétaire unique CEDEAO. En d'autres termes : quels peuvent être les éléments qui ont soutenus la mauvaise performance des Etats? Le scénario adopté à Bamako est il pertinent au regard de ce que suggère la théorie économique? Le projet est-il réalisable dans le temps qui lui est imparti ? Peut on, avec juste raison, douter de la bonne volonté des Etats de la ZMAO ? L'Afrique de l'Ouest gagnerait elle vraiment à aller vers une Union monétaire ?

Pour répondre à ces questions, il est nécessaire de situer, d'une part, le bien fondé de l'intégration monétaire ; et d'autre part, de mener une réflexion sur l'environnement économique et monétaire de la communauté. L'intérêt d'une telle problématique est à

³ La stratégie a été adoptée le 15 décembre 2000 à Bamako, lors du deuxième sommet de la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de la ZMAO.

rechercher dans les implications que l'intégration monétaire en l'Afrique de l'Ouest (sur une base plus large que l'actuelle zone UEMOA), peut générer dans les politiques économiques des Etats participants ; mais aussi, dans l'actualité de la réalisation de l'Union monétaire du continent en 2021 et du débat récurrent sur le choix d'un régime de change idéal (rigide ou flexible) au niveau des théoriciens de l'économie.

En nous penchant sur cette problématique de l'intégration monétaire en Afrique de l'Ouest, notre objectif est de montrer que la création de la ZMAO est une étape de trop dans la stratégie dite «approche accélérée de l'intégration» en Afrique de l'Ouest. Dans cette optique, il s'agira pour nous de montrer le bien fondé de l'intégration monétaire en Afrique de l'Ouest ; d'analyser la stratégie telle qu'adoptée à Bamako ; de faire un bilan à mi-parcours des efforts déployés par les Etats de la ZMAO; et enfin, d'esquisser une analyse prospective.

- Les spécificités des économies ouest africaines militent en faveur de leur constitution en Union monétaire selon la théorie des zones monétaires optimales ;

- La phase de création d'une seconde zone monétaire en Afrique de l'Ouest ne poursuit pas la réalisation des avantages que doit générer une zone monétaire ;

Pour vérifier les hypothèses sus citées, nous avons optés pour une collecte de données portant sur le commerce intra et extra de la CEDEAO entre 1997 et 2005, et sur l'état de la convergence des économies des Etats membres de la ZMAO entre 2000 et 2006. A défaut d'avoir des données complètes sur le commerce des différents Etats de la CEDEAO sur toute la période d'étude, nous avons opté pour la non prise en compte des données du Libéria et de la Guinée-Bissau. Ce choix a été fait en raison de l'inexistence de certaines données sur ces pays, sur toute la période d'étude, d'une part 4 ; mais aussi, en raison du poids peu significatif de ceux-ci dans le total du commerce de la CEDEAO. En ce qui concerne les données sur l'état de la convergence des économies des pays membres de la ZMAO, nous nous sommes focalisés uniquement sur leurs performances par rapport aux critères de convergence macroéconomiques⁵.

⁴ L'inexistence de certaines données sur le Libéria s'explique par la guerre civile qui l'a minée 14 ans durant, entre 1989 et 2003 ; et ce, malgré l'assassinat de Samuel Doé le 2 septembre 1990 et l'élection de Charles Taylor le 19 juillet 1997.

⁵ Ces données sont accessibles sur le site anglais de l'IMAO au www.wami-imao.org.

Quant à la méthodologie d'analyse, elle a été fondée sur les rapports finaux des réunions du Comité technique de la ZMAO et sur les différentes décisions des Chefs d'Etat et de gouvernement de la CEDEAO relatives à l'Union monétaire, d'une part ; et sur la littérature économique, en ce qui concerne les expériences de différents pays dans le domaine monétaire, d'autre part. Ces consultations se sont effectuées dans les salles de documentation de certaines institutions (Cellule nationale de la CEDEAO, BCEAO, UEMOA et IRD), et dans les bibliothèques de l'IDRI et de l'Université de Ouagadougou. Nous avons aussi, pour la cause, collecté des informations sur internet.

L'analyse proprement dite, dans un premier temps, a consisté à confronter l'environnement économique ouest africain à l'environnement économique de la théorie des ZMO nécessaire pour créer une Union monétaire; ensuite, à s'appuyer sur les expériences monétaires et autres avis, parfois divergents, formulés par des experts de la question monétaire, dans un second temps. Dans l'analyse, les indicateurs suivant ont été utilisés: la théorie des zones monétaires optimales, le taux d'ouverture, le taux de couverture, la nature des biens faisant l'objet de commerce entre la CEDEAO et le reste du monde, et les différents critères de convergence macroéconomiques adoptés par les Etats membres de la ZMAO.

Les difficultés que nous avons eu à rencontrer sont entre autres : le nombre très limité de documents traitant de la stratégie dite «approche accélérée de l'intégration» en Afrique de l'Ouest; l'accès difficile à certaines informations, notamment celles concernant le programme d'harmonisation des politiques du processus d'union monétaire que détient l'IMAO (basé à Accra, au Ghana) ; et le fait que la plupart des documents et sites Web consultés étaient en anglais. Notre grande difficulté a été surtout de rédiger notre mémoire de fin de formation tout en suivant les conférences et cours organisés par l'IDRI qui sont étalés sur toute l'année académique.

Le travail qui va suivre comprend deux (2) grandes parties, comportant chacune deux chapitres. Dans la première partie, nous aborderons les fondements de l'intégration monétaire en Afrique de l'Ouest ; puis dans une seconde partie, nous ferons l'analyse de la stratégie dite «approche accélérée de l'intégration» élaborée par la CEDEAO en 1999 à Lomé, et qui est toujours en vigueur.

L'adoption le 1^er janvier 1999 par onze pays membres de l'Union européenne (UE) d'une monnaie commune- Euro - se substituant à leurs monnaies nationales, suscite auprès d'autres groupements régionaux, un regain d'intérêt pour l'intégration monétaire.

En effet, l'Accord de Libre-échange Nord-Américain (ALENA), le Marché Commun du Sud (MERCOSUR), le Conseil de Coopération du Golf (CCG), l'Association des Nations de l'Asie du Sud-est (ASEAN) et la CEDEAO sont le lieu où des Etats s'organisent pour se constituer en Union monétaire. Pour ce qui concerne la CEDEAO, les efforts déployés s'inscrivent dans le plan global de l'Union Africaine (UA), qui consiste à doter le continent africain d'une monnaie unique d'ici 2021.

Même si de nombreux auteurs admettent que l'intégration monétaire est une initiative hautement politique, on peut soutenir avec Yves CROZET (2003) que certes « la politique a ses raisons que la raison économique ne peut sans doute épuiser, mais qu'elle (la raison économique) ne méconnaît pas ». Ainsi, en ne visant que l'aspect économique de l'intégration monétaire, nous tenterons de répondre aux questions suivantes : quelles peuvent être les raisons économiques de la formation des Unions monétaires ? Ces raisons sont elles valables pour la CEDEAO qui s'est déjà dotée d'une stratégie ? Si non, quels sont les atouts que possède la CEDEAO pour se constituer en Union monétaire ?

Dans un premier temps, nous ferons le tour de la théorie économique en matière d'intégration monétaire (Chapitre 1) ; puis, dans un second temps, nous aborderons le bien fondé de l'intégration monétaire en Afrique de l'Ouest à l'aune de la théorie mise précédemment en exergue (Chapitre 2).