L'application de la convention d'Ottawa de 1997 dans un environnement émergent des conflits (cas de l'angola et de la RDC)

CHAPITRE IV. LES PISTES DE SOLUTIONS ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR

Section 1. sur le plan national

Les souffrances et les pertes des vies humaines causées par les mines antipersonnel qui tuent ou mutilent des civils innocents et sans défense, particulièrement les enfants, nous poussent à analyser et à rechercher des pistes de solutions pouvant éloigner cette arme de la population.

Du fait que la sous -région de l'Afrique centrale et la région des Grands Lacs Africains sont l'objet de conflits incessants et que le nombre des belligérants poseurs des mines antipersonnel s'accroît du jour au lendemain, il serait bien qu'on relance les activités de la communauté des Etats d'Afrique Centrale (CEEAC) et de la communauté des pays de Grands Lacs Africains (CEPGL). Car la mission principale de ces organisations régionale est la sécurité collective de la région et son développement qui, qu'on le veuille ou pas attirera toujours l'attention des criminels économiques internationales du fait des richesses incommensurables qui s'y trouvent.

D'abord, nous affirmons que la sécurité prend en compte la plupart des domaines de la vie sociale. Elle s'étend :

· D'une situation, d'un Etat dans lesquels on n'est pas exposé au danger ;

· D'une tranquillité d'esprit inspirée par la confiance, par le sentiment de ne pas se sentir menacé ;

· D'un dispositif empêchant la mise en marche intempestive d'un mécanisme nuisible.

En d'autres termes, être en sécurité signifie : « n'être exposé à aucun danger ». ^(177(*))

La région sous examen est l'objet de convoitise de la part des grandes puissances du XXI^eme siècle. Ne pas construire la paix serait suicidaire pour ces Etats et leurs pouvoirs. Nous préconisons la sécurité axée sur l'homme, qualifié de sécurité axés sur les personnes ou de sécurité à visage humain qui place les êtres humains (population), plutôt que les Etats, au coeur de la réflexion, en vue du développement. Car cette sécurité met en évidence les liens complexes et souvent ignorés qui existent dans la prise de décision impliquant la société civile, tels que le désarmement, les droits de l'homme, le développement, etc.

L'Etat doit sécuriser sa population dans la mesure du possible en appliquant sans faille cette Convention en vue d'être assisté le cas échéants des organisations internationales et d'autres Etats pour éloigner sa population des risques, d'une mort gratuite des mines antipersonnel, des dégâts vis-à-vis de l'écosystème et de l'environnement.

Depuis la suspension des activités de la CePGL en 1994, cette la région des Grands Lacs Africains est devenue une poudrière et un champ d'expérimentation des armes, sinon un eldorado des contrebandiers de tout bord, par manque d'une attente entre les Etats de la région. Personne n'est jamais à l'abri des agressions. Le seul remède est d'entretenir des rapports de confiance avec ses voisins. C'est pour cela que dans toute l'Afrique, l'Angola et la R.D.C doivent : «  être le pèlerin de la politique de bon voisinage ». ^(178(*)) Car « le processus d'élaboration de la politique extérieure est une option complexe qui et en présence des nombreux acteurs et au premier plan se trouvent naturellement les agents officiellement mandatés pour représenter l'Etat dans ses relations avec les autres acteurs des relations internationales ». ^(179(*))

La RDC étant la grande puissance de la région en devenir, doit montrer sa présence dans les forums internationaux et sa suprématie dans les affaires des grands lacs vu la grandeur du pays et l'immense richesses de son sol, car si les Américains ont mis à l'écart leur isolationnisme pour rechercher la puissance économico- stratégique tant en Europe que dans le reste du monde, il voulait simplement être : « la tête du monde libre » ^(180(*)).

Il est aberrant que la RDC soit en dehors des décisions visant la sous- région des Grands Lacs Africains et tout le continent, comme l'a dit le Professeur Philippe BIYOYA MAKUTU lors d'une conférence à Dakar « que le plus grand défaut du Congo, c'est l'absence d'une vraie politique des organisations internationales » ^(181(*)

C'est pourquoi, une bonne politique des organisations internationales éloignerait le pays des conflits inutiles. Comme le martèle le professeur Jean Lucien KITIMA que : « la République démocratique du Congo a besoin d'une bonne géopolitique et géostratégique en vue de changer cette environnement de guerre ». ^(182(*)) La diplomatie devra être centré sur l'intérêt national et non dans les compromissions, car le pays a tout les atouts pour imposer la paix dans la région. Elle doit aller à l'assaut de la mondialisation en tirant les bénéfices de son coté et non en criant partout qu'elle est agressées, ainsi de suite.

L'Angola a fait preuve de sa puissance et sa capacité à s'étendre sur le théâtre des conflits tant au Congo - Brazzaville qu'en RDC, ce qui lui confère de facto un rôle de leadership dans la région. Mais elle ne peut continuer dans son élan actuel. Ce pays s'est enrichi rapidement avec la manne pétrolière ces quatre dernières années, mais aussi, elle a eu un temps d'accalmie avec la mort de Savimbi. C'est pourquoi la diplomatie angolaise devrait être axée sur la puissance de cet Etat et sa réalité socio politique qu'économique. Un accent particulier doit être mis sur son rayonnement à l'extérieur et la cohésion sociale, gage d'une paix durable en vue de bousculer l'ordre ancien dans le concert des Nations.

L'Angola ne peut dilapider les moyens qu'il dispose pour le moment. Il doit déminer les terrains jadis sous conflits et amener sa population à réinsérer et à cultiver la terre, aussi vrai que ce pays c'est aussi un grenier pour la région. Donc construire un Angola sans mines et, ou règne la sécurité, le dialogue, la bonne gouvernance, etc. ses dépenses sur le plan de la lutte antimines doit être quintuplés pour espérer récupérer les terres en temps record. Car la problématique des mines antipersonnel se pose avec acuité un peu partout dans les 18 provinces du pays.

L'Angola et la RDC doivent poursuivre en justice tous les criminels qui utiliseraient les mines antipersonnel sur leur sol, du fait qu'elles sont signataires du traité d'Ottawa et doivent dénoncer tout mouvement des mines sur leur sol, que ça soit en transit ou en stockage, tout en encourageant les autres Etats de la région et les inciter à détruire toutes les mines antipersonnel qu'elles gardent et partagent des rapports trimestriels des zones ou il y'avait conflits ou des sites pouvant cacher ces mines, selon l'article 5 de la convention d'Ottawa.

Les actions de ces pays doivent être axées sur les trois principes afin de mettre fin à l'emploi des mines antipersonnel :

1.1. Exemplarité

· L'adoption très rapidement des textes d'application nationale tendant à l'élimination des mines dont les mesures législatives, administratives et autres sont destinéess à assurer sans faille l'application et la mise en oeuvre de la convention d'Ottawa et, à le respecter scrupuleusement tout en s'engageant à ne plus utiliser les mines ;

· L'adoption des dispositions spécifiques aux forces armées dont des directives peuvent encourager la culture antimines dans l'armée ;

· La promotion de l'interdiction de l'emploi des mines antipersonnel en démantelant le secret de défense que les autorités militaires placent en premier lieu et à décourager toute tentative de l'emploi de cette arme, au risque d'être commercialisé par l'ennemi ;

· L'achèvement des opérations de destruction des stocks de mines antipersonnel avant fin 2009 et insister sur l'inspection des lieux et champ minés ;

· La planification stratégique est importante sans laquelle les stratégies cohérentes à long terme au niveau local, national et international, sont nulles,, mais aussi la pérennité à long terme des programmes de réadaptation ne pourra pas être assurée.

1.2. La transparence

· La mise en place d'une commission nationale pour élimination des mines antipersonnel qui aura pour rôle de suivre la mise en oeuvre de la loi Congolaise d'application à la Convention d'Ottawa ;

· L'élaboration d'une législation sur les handicapés en leur donnant l'égalité des chances devant l'emploi ;

· La creation des mécanismes de coordination tels que les Comités interministériels ou les groupes de travail mixte gouvernement/société civile qui puisse aider le gouvernement dans la réussite de la politique antimines ;

· Créer des centres d'information et des luttes antimines sur toute l'étendu du territoire, la ou le besoin se fait sentir, et l'organisation des ateliers sur le danger de ces mines, tout en mettant les moyens nécessaires au comité national de lutte contre les mines, enfin de bien remplir sa mission. mais aussi la création de l'attente avec des ONG locales et internationales s'occupant de ce problème et en sensibilisant les populations vivant dans les sites et zones minés ;

· La nomination d'un ambassadeur pour la lutte antimines, mais aussi des structures dans les différents ministères qui ont la sécurité, le plan, le social et le développement dans leurs attributions.

1.3. La solidarité

· L'Octroi de l'assistance aux victimes sur le plan de l'éducation, de la santé et des ressources nécessaires pouvant l'aider à survivre. Car la plupart des victimes sont amputés d'un membre du corps le rendant incapable de travailler ;

· La pise en compte du déminage humanitaire comme un facteur de développement ;

· Le renforcement par des financements accrus sur le budget national et une capacité renforcée de mobilisations des ressources sur la promotion de l'universalisation de la Convention, l'assistance aux victimes et la réinsertion sociale.

Respectant ces trois principes, l'Angola et la RDC doivent viser en priorité deux objectifs :

1. le renforcement du droit international humanitaire et le développement des capacités nationales pour la protection des populations civiles, leur développement économique et social, du désarmement et de la stabilité internationale ;

2. l'Universalisation de la Convention, synonyme de l'espoir pour l'humanité, promesse d'un monde libéré des mines antipersonnel. Il y a lieu d'achever le travail, satisfaire le besoin des populations touchées, etc.

Dans le souci de veiller à la sécurité des pays voisins de la RDC, nous recommandons instamment et exigeons conformément à la résolution du dialogue inter congolais ^(183(*)) :

o La poursuite et l'intensification du désarmement volontaire des groupes armés, forces négatives et des milices occupant les parties Est de la République, car ils sont en grande partie responsables de la pose des mines antipersonnel ;

o Le départ sans délai de tous les groupes armés du territoire de la République Démocratique du Congo, dans le but de priver les soi-disant agresseurs d'alibi pour faire des incursions sur le sol Congolais.

o Le recours en cas d'échec dûment constaté du désarmement volontaire, à des mesures coercitives pour faire sortir ces groupes du Congo à travers d'une armée républicaine et apolitique.

Nous recommandons aussi que le Gouvernement crée des commissions spéciale ad hoc d'enquête au sein des ministères de la Défense, de Justice, des droits humains, de l'environnement, des affaires sociales et même au niveau du parlement, avec le concours, le cas échéant, d'experts nationaux et internationaux aux fins d'identifier les sites affectés, les dommages ; d'évaluer l'étendue des dégâts ; d'établir les responsabilités ; d'identifier les auteurs et les victimes et de déterminer la nature et la hauteur des réparations et laisser l'Observatoire des mines faire son travail de vérification indépendant selon les chapitres VII et VIII de la Convention d'OTTAWA.

La communauté internationale se doit de faire pression sur les belligérants, mais aussi sur les multinationales qui signent des contrat avec ces groupes armés et milices, de cesser leur forfait, le cas échéant, le traduire devant la Cour Pénale Internationale pour crime de guerre et de génocide contre des populations de la République Démocratique du Congo, et de reconnaître les dommages causés aux écosystèmes et au cadre de vie en RDC, par la présence massive des mines antipersonnel et des conflits dont ils sont en coulisse le géniteur.

* ¹⁷⁷ LABANA, L, Les relations internationales, présentation panoramique et approches théoriques, Ed. Mediaspaul, Kinshasa, 2006, p.167.

* ¹⁷⁸ MOBUTU, Dignité pour l'Afrique, Ed. Albin Michel, S.A., 1989, p.79

* ¹⁷⁹ BOONGI, E, E, Pratique professionnelle, Cours inédit, G.3, R.I, ULK, Kinshasa, 2005-2006.

* ¹⁸⁰ BONIFACE, P, Dictionnaire des relations internationales, Ed. Hatier, Paris, 1996, p.248.

* ¹⁸¹ BIYOYA, P,  La politique des Organisations Internationales, in nouvel élan N° 68 du 02 au 06 juillet 2004, p.9. 

* ¹⁸² KITIMA, K, A, interview, journée de l'Afrique, radio TOP CONGO FM, mercredi 31 Mai 2006,12H30.

* ¹⁸³ Source : Résolution N° : DIC/CDS/02, relative au désarmement des groupes armés et au retrait des troupes étrangères, Rapport final, janvier 2000 - Avril 2003, pp. .60-61.