L'application de la convention d'Ottawa de 1997 dans un environnement émergent des conflits (cas de l'angola et de la RDC)

CHAPITRE I LES CONSIDERATIONS GENERALES ET THEORIQUES

Section 1. LA DEFINITION DES CONCEPTS cles.

1.1. Les termes de référence

1) Application : (nom féminin), action d'appliquer une chose sur une autre. Mise en oeuvre, mise en pratique. ^(17(*))

Le Robert Micro : c'est « l'action de mettre une chose sur une autre de manière qu'elle la recouvre et y adhère. ^(18(*)) Exécution ou mise en oeuvre respectueuse.

2) Convention : (nom féminin, Etymologiquement, convention vient du latin. conventio, venir avec; convenir, Pacte), Accord officiel passé entre des individus, des groupes sociaux ou politiques, des Etats. Ce sont des écrits qui témoignent de la réalité de cet accord. ^(19(*))

En Droit, une convention est un accord de volonté conclu entre des personnes pour créer, modifier, éteindre des obligations ou transférer ou éteindre des droits. En droit, on emploie indifféremment ce terme à la place de contrat. Plus généralement et à l'encontre de l'acception juridique, une convention désigne une règle de comportement qui est implicite. ^(20(*)) Le terme convention recouvre plusieurs notions juridiques différentes, tant en droit privé qu'en droit public.

Le terme « convention » utilisé en Droit international se réfère à des déclarations formelles de principes, comme par exemple la Convention des droits de l'enfant. Les conventions sont adoptées par organismes internationaux tels les Nations unies, l' Organisation internationale du travail... Mais les conventions ainsi acceptées ne peuvent s'appliquer que dans les pays qui les ont ratifiées, et pas dans l'ensemble des pays membres de l'institution internationale. Une fois ratifiées, ces conventions ont force de traités internationaux. ^(21(*))

Accord général passé entre des personnes physiques ou morales. C'est un Accord de deux ou plusieurs personnes portant sur un fait précis. C'est un accord, traité entre les parties. ^(22(*))

3) Ottawa : (Convention d') du 03 au 04 décembre 1997. Convention internationale signée lors de la Conférence d'Ottawa et consacrant l'engagement d'un grand nombre d'Etats à ne plus produire , stocker, utiliser ou exporter des mines antipersonnel, et à en détruire les stocks existants.^(23(*))

OTTAWA : Capitale du Canada (Ontario), sur la rivière des Outaouais (Ottawa river) ; 323.340 Outaouais ; 1.112.000 habitants dans l'agglomération. C'est un centre Administratif et Culturel avec quelques industries, des universités, etc. ^(24(*))

Niché entre les majestueuses rivières des Outaouais, Rideau et Gatineau, Ottawa compte parmi l'une des plus belles capitales des pays du G8. Centre international du commerce et de la technologie et destination de choix autant pour les touristes que pour les congressistes, Ottawa se distingue par son riche patrimoine culturel et historique, mis en valeur par ses nombreuses institutions, ses parcs, ses voies navigables et son architecture ancienne.

Un grand nombre d'ambassades ainsi que des universités et d'autres établissements de formation réputés s'y sont établis. Tous apprécient l'hospitalité de cette ville ouverte aux cultures du monde où le service se fait en anglais, en français et dans quantité d'autres langues. Ceux y ont élu domicile bénéficient d'une qualité de vie enviable, reconnue de par le monde. ^(*25(*))

4) Environnement : (nom masculin), ce qui entoure, qui constitue le voisinage. C'est un ensemble d'éléments objectifs et subjectifs qui constitue le cadre de vie d'un individu, d'un pays, etc. ^(26(*)) L'environnement est l'ensemble des éléments naturels et culturels dans lesquels les êtres vivants se trouvent

L'étymologie précise du terme « environnement » est inconnue. On trouve « environemenz » en français dès 1265 dans le sens de « circuit, contour » puis à partir de 1487 dans le sens « action d'environner ». ^(27(*))

Le terme français « environnement » a été mis en relation avec le latin depuis cinq siècles déjà par Robert Estienne. On y lit textuellement « environnement: circundatio, circonscriptio terrae, stipatio ». La première définition technique anglo-saxonne de « environment » est apparue dans les années 1920 : conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles ( sociologiques) susceptibles d'agir sur tous les organismes vivants et les activités humaines. Puis l'utilisation du vocable « environnement » s'est développée à partir des années 1960 pour englober et signifier actuellement les ressources naturelles biotiques (faune, flore) et abiotiques (air, eau, sol) et leurs interactions réciproques, les aspects caractéristiques du paysage et les biens que composent l'héritage culturel. ^(28(*))

Le mot « environnement » prend le sens et la mesure de la perception de l'environnement. Aussi curieux que cela puisse paraître, la définition du mot environnement représente un déterminant culturel humain. La perception de ce qu'il représente n'a pris son sens actuel, lui-même assez large, que récemment dans les cultures modernes.

5) Emergent de conflit : qui succède à un conflit, période qui suit immédiatement un conflit. ^(29(*))

Les pays émergents sont des pays dont le PIB par habitant est inférieur à celui des pays développés, mais qui vivent une croissance économique rapide, et dont le niveau de vie converge vers celui des pays développés. Le concept de pays émergents est né dans les années 1980 avec le développement des marchés boursiers dans les pays en développement.

La définition des « pays émergents » est évidemment floue. On considère généralement que les pays émergents sont les pays en développement qui ne font pas partie des pays les moins avancés. La définition est parfois réduite à celle nouveaux pays industrialisés.^(30(*))

6) ANGOLA : (nom masculin, de la dynastie Ngola, Royaume Ndongo ^(31(*))), Etat d'Afrique Australe, sur l'Atlantique. Capitale : Luanda, Langue : Portugais, Monnaie : Kwanza, Superficie : 1.246.700 Km², Population : environ 13 millions (en 2006). ^(32(*))

7) REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (nom masculin), ancienne Congo Belge, et de 1971 à 1997, Zaïre, Etat d'Afrique Centrale. Capitale : Kinshasa, Langue : Français, Monnaie : Franc Congolais ^(33(*)), Superficie : 2.345.410Km^2(34(*)), Population : évaluée à 62.660.551 hab. (en 2007). ^(35(*))

8) Mines Antipersonnel : par « mine antipersonnel », on entend une mine conçue pour exploser, du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne et destinée à mettre hors de combat, blesser ou tuer une ou plusieurs personnes. ^(35(*))

Les mines conçus pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'un véhicule et non d'une personne, qui sont équipées de dispositif anti-manipulation ne sont pas considérée comme des mines antipersonnel du fait de la présence de ce dispositif ^(36(*)).

Les manuels militaires définissent la mine antipersonnel comme un engin pyrotechnique conçu pour être déclenché par une action involontaire de l'ennemi, afin de provoquer la mise hors de combat du personnel. Le dictionnaire Larousse définit la mine antipersonnel comme engin de guerre conçu de manière à faire explosion lorsqu' un homme passe à proximité. ^(37(*))

9) Mine : par « mine », on entend un engin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne ou d'un véhicule^(38(*)).

10) Antipersonnel : adj. Inv. Se dit des armes ou engins destiné à la mise hors de combat du personnel ^(39(*))

11) Conflit armé : lutte armée, combat entre deux ou plusieurs puissances qui se disputent un droit. ^(40(*))

Opposition d'intérêt entre deux ou plusieurs Etats dont la solution peut être recherchée soit par des mesures de violence, soit par la diplomatie, par l'intervention d'une tierce puissance ou par l'Organisation des Nations Unies^(41(*)). Opposition ou affrontement plus ou moins aigu ou violent entre deux ou plusieurs parties, nations, groupes, classes, personnes, etc.

Cette expression s'applique à différents types d'affrontements, c'est-à-dire à ceux qui peuvent se produire :

a) entre deux ou plusieurs entités étatiques (guerre) ;

b) entre une entité étatique et une entité non étatique (guerre de libération nationale) ;

c) entre une entité étatique et une faction dissidente (conflit armé non international) ;

d) entre deux ethnies diverses à l'intérieur d'une entité étatique (conflit armé non international). ^(42(*))

12) Conflit : nom masculin, bas latin, conflictus, du latin classique confligere, lutter ou choc. ^(43(*)), Composé du préfixe con- (« ensemble ») et de flictare («  affliger », « frapper ») ou fligere (« heurter »). Comme « combat », c'est étymologiquement « le fait de lutter ensemble ».

a) Lutte armée, combat entre deux ou plusieurs personnes ou puissances qui se disputent un droit.

- Sanglant conflit.

- Le conflit de deux armées.

- Le conflit de deux générations.

b) Violente opposition de sentiments, d'opinions, d'intérêts.

Le conflit des intérêts, des passions, des devoirs.

c) Expression d' exigences internes inconciliables, telles que désirs et représentations opposés, et plus spécifiquement de forces pulsionnelles antagonistes.

Elle est une caractéristique centrale de la vie politique en général, sinon de la société en particulier, le conflit marque la vie internationale d'une manière ou d'une autre.

En droit international, on utilise le terme de tension, réservant celui de conflit à une phase aiguë généralement armé. La multiplication des conflits de nature variée a donné naissance à des tentatives de typologie diverses, tels que : conflit interétatique, intra étatique, etc. ^(44(*))

En Relations internationales, le conflit est décrit comme la contestation qui oppose deux ou plusieurs Etats, et que la théorie réaliste tient pour le résultat normal de l'inéluctable rivalité des puissances qui caractérisent les relations internationales. ^(45(*))

Selon Lewis Coser qui y voit des « affrontements entre acteurs collectifs sur des valeurs, des statuts, des pouvoirs ou des ressources rares et dans lesquels l'objectif de chaque protagoniste est de neutraliser, d'affaiblir ou d'éliminer ses rivaux ».^(46(*))

Pour les réalistes, la nature conflictuelle des relations entre Etats, par définition « lutte pour la puissance » (H. Morgenthau), découle de leur structure anarchique ; chez les Marxistes, les conflits entre Etats capitalistes d'un coté et entre formations sociales du centre et de la périphérie de l'autre sont la manifestation parmi d'autres de l'histoire générale de « la lutte des classe » (K. Marx) ; selon les libéraux, c'est la rareté des ressources qui conduit les individus, désireux de faire avancer leurs propres préférences, à demander à leurs gouvernements de faire supporter à autrui des conséquences néfastes de l'interdépendance, avec pour conséquence la « poursuite de politiques incompatibles qui créent la discorde et génèrent des conflits » (R. Keohane).^(47(*))

Dans le contexte du droit international les belligérants remplacent souvent le terme guerre par conflit armé, grande opération de police, lutte contre le terrorisme, pacification, etc. ^(48(*))

Bref, il n'existe pas de synonymie entre les notions de conflit et de guerre, car il y a des comportements antagonistes ou hostiles qui ne recourent pas, pour leur résolution, à la violence armée collective organisée. Si la notion de guerre renvoie doublement à celle de conflit, une guerre étant à la fois la manifestation extrême à laquelle peut conduire un conflit et un type particulier de conflit, en l'occurrence un conflit armé, tout conflit n'est pas pour autant une guerre.

Toutes les guerres laissent des séquelles, socio psychologiques, économiques et environnementales qui souvent constituent le germe ou le ferment d'une prochaine guerre, produisant un cercle vicieux entretenu par la haine, le non respect, la peur de l'autre ou de l'avenir, et la difficulté à négocier.

13) Zone minée : on entend une zone dangereuse du fait de la présence avérée ou soupçonnée des mines. ^(49(*))

1.2. La démarche rationnelle

Les conflits entre Etats sont constitutifs des guerres, dès lors qu'ils donnent lieu à l'usage de la force entre belligérants, et de fait ceci amène l'adversaire à utiliser tous les moyens à sa disposition pour contrer son adversaire, même avec les mines antipersonnel. C'est ainsi qu'on parle de la guerre. La guerre est définie donc comme un état conflictuel par lequel les partenaires « vident leurs différends par la force ». ^(50(*)) Elle est « la poursuite de la politique par d'autres moyens ». ^(51(*)) Gaston BOUTHOUL dit que la guerre est une « lutte armée et sanglante entre groupement organisés (...), méthodique, (...) limite dans le temps et l'espace et soumise à des règles juridiques particulières extrêmement variables ». ^(52(*))

Il incombe à chaque partie contractante de s'assurer si les moyens ou méthodes de combat, en occurrence des armes nouvelles au stade d'étude, de mise au point, d'acquisition ou d'adoption sont licites, c'est-à-dire conventionnelle. Pour ce faire, les autorités compétentes en la matière recourront à la même méthode que celle suivi pour les maux superflus. Elles doivent également déterminer si une arme donnée contrevient à l'interdiction d'emploi des moyens de guerre ayant des effets indiscriminés. Sont ici visés, les moyens de combat dont les effets ne peuvent être limités à un objectif militaire déterminé, comme c'est le cas des « mines antipersonnel ».

Les politiques d'armement constituent une réponse à des menaces présentes ou futures. Dans la conception réaliste des Relations Internationales, les Etats existent dans un système international anarchique et doivent dés lors assurer eux-mêmes leurs sécurité et préserver leur souveraineté. C'est d'abord et avant et avant tout pour cela qu'ils se dotent d'armements. Or le fait que par les actions entreprises unilatéralement par un Etat pour assurer sa sécurité tendent, qu'elles que soient ses intentions, à accroître l'insécurité des autres Etats.

La prolifération croissante et l'utilisation aveugles des mines antipersonnel partout dans le monde ont reçu une attention spéciale de la part des Etats. Insatisfait de ce qu'ils jugeaient la Convention des Nations Unies de 1980 sur certaines armes classique être une réponse inadéquate à une grave crise humanitaire. Plus de 109 Etats avaient mis au point un accord sur une interdiction totale de toutes les mines terrestres antipersonnel, la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, qui avait été ouverte à la signature en 1997 et était entrée en vigueur le 1^er mars 1999.

Outre les avancées en matière de désarmement, la convention d'interdiction des mines antipersonnel consacre l'émergence, sans précédent, d'un mouvement des citoyens à l'échelle de la planète. L'appellation courante de la Convention d'Ottawa est : « la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction ». ^(53(*))

Une nouvelle diplomatie a vu le jour, ou l'opinion publique et les acteurs privés avec d'autres Etats pacifistes ont pu faire des alliances avec les Etats de moyenne importance, pour surmonter les rapports de force hérités de la guerre froide. Ceci amène d'autres Etats, même s'ils n'ont pas signé ou qu'ils ont signé en retard comme le cas de la R.D.C la convention d'Ottawa d'être obligé de se positionner face à ce qui est devenu aujourd'hui une nouvelle norme internationale.

Le recours à la violence légitime avec des mines antipersonnel contre les civils ou de l'adversaire inactif n'est après autorisé par le Droit International Humanitaire, surtout à l'égard des personnes se trouvant hors du combat. Ce droit opère une distinction entre les combattants et les non combattants ce sont des personnes qui ne participent pas ou plus au combat ou qui n'emploi pas la force contre l'adversaire.

Tous ces concepts dont nous venons d'énumérer démontrent combien le sujet est stratégique, mais surtout crucial pour le développement des pays émergent de conflit en général et de l'Angola et la R.D.C en particulier. Car comment appréhender les perspectives de croissance et de développement dans un Etat ou une partie de ses terres arables se trouve abandonnée à cause des mines antipersonnel et des engins non explosés ?

* ¹⁷ Dictionnaire Le petit Larousse2003, Ed. Larousse, Paris, 2002, p.77

* ¹⁸ Dictionnaire Le Robert Micro, Dictionnaire de la langue française, Ed. Le Robert, Paris, 2002, p.60.

* ¹⁹ Dictionnaire, Le petit Larousse2003, Op.cit, p.259.

* ²⁰ Encyclopédie libre des Conventions Internationales, Ed.Wikimedia Foundation Inc, New York, 2008, p.275.

* ²¹ Idem, p.276.

* ²² Le Robert Micro, Dictionnaire de la Langue Française, p.281.

* ²³ Dictionnaire, Le petit Larousse2003, Op.cit, p.1585

* ²⁴ Idem, p.1585

* ²⁵ www.Ottawa.com

* ²⁶ Idem, p.388.

* ²⁷ Estienne, R., Dictionnaire Français-Latin, Ed. Venus, Paris, 1539 p.183.

* ²⁸ Dictionnaire Le grand Robert de la Langue Francaise., Ed. Gallimard/ Hachette, Paris, 2001, p.255.

* ²⁹ Dictionnaire, Le petit Larousse2003, Op.cit, p.810.

* ³⁰ Lexique de sociologie, www.soninkara.com

* ³¹ Dictionnaire, Le petit Larousse2003, Op.cit, p.1135

* ³² http://fr.wikipedia.org/wiki/Angola/Demographie

* ³³ Dictionnaire, Le petit Larousse2003, Op.cit, p.1259

* ³⁴ MANGEMOSI, L., A., La problématique des mines antipersonnel dans les conflits armés en République Démocratique du Congo, TFC, Faculté des Sciences Sociales, ULK, Kinshasa, 2005-2006, p.11

* ⁽²⁹⁾ Idem, p.11.

* ³⁵ www.macc-drc.org.

* ³⁶ Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transport des M.A.P et sur leur destruction du 18.09.1997, Art.2

* ³⁷ Marie-Laure D.,  Jocelyn D.,  Jefferson C, les mines antipersonnel, Ed.cyberpresse, Tahiti, 1998,p.2

* ³⁸ Convention sur les M.A.P., op.cit, Art.2.

* ³⁹ Dictionnaire grand Larousse en 5 volumes, Ed, Larousse, Paris, 1990, p.158.

* ⁴⁰ Dictionnaire, Le petit Larousse2003, Op.cit, p.297.

* ⁴¹ Dictionnaire universel, Ed. Larousse, Paris, 1993, p.30.

* ⁴² VERRI, P., Dictionnaire du Droit international des conflits armés, Ed. CICR Publications, Genève, 1988, p.37.

* ⁴³ Dictionnaire, Le petit Larousse2003, Op.cit., p.247-248.

* ⁴⁴ GRAWITZ, M, lexique des sciences sociales, Ed. Dalloz, Paris, 8^e éd, 2004, p.83.

* ⁴⁵ Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, Ed. Armand colin, Paris, 5^e éd., 2001, p.66

* ⁴⁶ SMOUTS, M., C., BATTISTELLA, D., VENNESSON, P., Dictionnaire des relations internationales, 2e Ed Dalloz, Paris, 2006, p.7.

* ⁴⁷ Idem, p.73

* ⁴⁸ www.wikipedia.org/guerre ou conflit armé

* ⁴⁹ Convention sur les M.A.P., Op.cit., Art.2.

* ⁵⁰ Dictionnaire de la science pol. Op.cit., p.129.

* ⁵¹ BIYOYA, M., Sociologie des conflits en relations Internationales, Cours inédit, L.2R.I, ULK, Kinshasa, 2007-2008.

* ⁵² DELMAS, P., Le bel avenir de la guerre, Ed. Gallimard, Paris, 1995, p.225.

* ⁵³ TERTRAIS, B., Dictionnaire des enjeux internationaux, Ed. Autrement, Paris, 2006, p.69