SECTION II : THEORIE DE LA DECENTRALISATION
La théorie de la décentralisation part du
principe que pour amorcer un développement local et participatif, il
faut accorder un certain pouvoir à des collectivités locales
reconnues par la constitution ou par la loi (Jacob, cité par Hong et al,
1991). Par décentralisation on entend redistribution des
compétences administratives de l'Etat central au profit d'autres
instances ou de pouvoirs locaux. Elle tient d'un système d'organisation
administrative et de gestion par lequel l'Etat accorde à d'autres
entités reconnues légalement par la constitution ou par la loi,
la personnalité juridique, l'autonomie administrative, financière
et de gestion (Le Roy, 1997).
Pour Le Roy (1997), la décentralisation est un mode
d'organisation institutionnelle qui consiste à faire gérer par
des organes délibérants élus, les affaires propres d'une
collectivité territoriale ou locale. Par le procédé de la
personnalité morale, des pouvoirs de décision, justifiés
par l'existence de ses affaires propres sont reconnues à des
entités administratives autres que l'Etat central. Pour cet auteur, la
décentralisation a pour effet de rapprocher la décision politique
du territoire où elle s'inscrit et de la population à laquelle
elle s'adresse. Elle consiste à reconnaître à
l'intérieur de la collectivité nationale des collectivités
plus restreintes ayant leurs intérêts propres, non contradictoires
avec l'intérêt national, mais distincts de celui-ci. Pour assurer
cette décentralisation, il faudrait donner à ces
collectivités des moyens juridique, administratif et financier afin
d'exprimer et de gérer leurs intérêts par l'organe d'une
représentation autonome, en respectant toutefois le cadre d'un Etat
unitaire.
Poutier (1987), soutient ces idées en ces termes: la
décentralisation implique la gestion par les administrés des
affaires qui les concernent le plus directement. Pour cet auteur,
l'élection par la population concernée de représentants
chargés d'administrer les affaires constitue le meilleur moyen d'assurer
l'autonomie locale.
Quant à Work, cité par Poulin (2004), la
décentralisation est le transfert de responsabilités pour la
planification, la gestion, la mobilisation et l'affectation de ressources du
gouvernement central à des paliers de gouvernements inférieurs
plus près de la population. Selon le PNUD, cité par cet auteur,
la gouvernance décentralisée renvoie à la restructuration
de l'autorité de façon à mettre en place un système
de coresponsabilité entre les institutions centrales, régionales
et locales sur la base du principe de subsidiarité, accroissant ainsi la
qualité et l'efficacité du système de gouvernance, tout en
augmentant l'autorité et les capacités au niveau local.
On rapproche souvent de la décentralisation
territoriale, la décentralisation technique. Pour Debbasch (1989),
lorsque la personnalité morale est conférée à un
service déterminé, détaché de ce fait, de la masse
des services de l'Etat, l'établissement public ainsi constitué,
cela témoignerait d'une décentralisation technique. Autrement
dit, la décentralisation est technique, quand la loi confère la
personnalité juridique et l'autonomie financière à un
service public spécialisé dans la gestion d'une activité
donnée. Elle est territoriale, quand cette reconnaissance par la loi, de
la personnalité morale et de l'autonomie financière est
accordée à une communauté sociale intra étatique
ayant pour assise un espace, une portion du territoire national.
Par ailleurs, Condé (2003) fait remarquer que la
décentralisation, plus qu'une technique administrative, est une
stratégie de développement économique et social. Elle met
en exergue la participation des populations à la conception,
l'exécution et le suivi des projets issus de l'expression de leurs
besoins et la nécessité de les satisfaire. Pour cet auteur, la
décentralisation permet aux collectivités d'établir des
programmes autonomes de développement pour la réalisation
desquels, leur contribution est indispensable. La responsabilisation des
populations rurales à travers leurs organes élus est la meilleure
façon d'assurer leur participation au processus de développement,
dira l'auteur.
Toutefois, Ouattara (2003) souligne qu'une
décentralisation qui ne s'accompagnerait pas ou qui ne serait pas
porteuse d'un développement économique local visant à
améliorer les conditions de vie des populations locales, tendrait
à provoquer des désillusions, à trahir des espoirs
légitimes suscités, à se retourner contre les responsables
locaux et, au bout du compte, à décrédibiliser la
décentralisation. Les populations locales jugeront de la
décentralisation en fonction des transformations qu'elles constateront
dans leur vie quotidienne, et, en tant que garant de la démocratie
locale, elles sanctionneront à travers le vote, l'amélioration ou
pas de leurs conditions de vie.
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