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Les défis du droit international de l'environnement et la coopération régionale: Cas de l'Afrique

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par Aimé NTUMBA KAKOLO
Université de Limoges, Faculté de droit et des sciences économiques - Master 2006
  

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B. Quelques propositions de solutions

En se référant aux conséquences qui découlent de ce phénomène de désertification et de sécheresse, il revient aussi d'essayer de soulever ou proposer certaines actions qui semblent utiles et nécessaires pour la lutte contre la désertification plus particulièrement en Afrique.

Des actions à entreprendre sont des divers domaines ou aspect. Ainsi, il est important d'avoir des précisions concrètes sur le plan juridique avant d'en donner sur les autres niveaux :

1. Sur le plan juridique

Connaissant qu'aucun des instruments internationaux actuellement disponibles n'apparaît juridiquement suffisant pour satisfaire de manière optimale à l'objectif de contrôle de la dégradation et de conservation des sols, même lors qu'ils comportaient sur tel ou tel point, des dispositions intéressantes ou pertinentes à cet égard97(*), il y a nécessité de renforcer les dispositions conventionnelles existantes. Et ce renforcement juridique doit passer par la prise de conscience du caractère de la reconnaissance de l'importance des sols et surtout de la valorisation des sols comme supports des ressources naturelles dont ils abritent.

Par ailleurs, il faut des engagements financiers concrets de la part de pays développés en vue de l'exécution de la majorité de dispositions conventionnelles en la matière. Ce renforcement juridique doit être aussi au niveau national tant il est connu que résoudre le problème de l'érosion des sols relève d'abord de la compétence des États à l'endroit de leurs territoires, quant à l'usage qui en est fait en matière agricole98(*). La plupart des législations nationales apparemment peu opérationnelles, n'appréhendent la protection des sols qu'indirectement, travers la réglementation de l'agriculture, et, souvent, au seul plan de l'énoncé de principes99(*).

2. Sur d'autres aspects d'exécution

La majorité des obligations en la matière connaît toujours des difficultés du faut que l'exécution et l'efficience de ces obligations demeurent tributaires de mécanisme financiers mis en place qui ont un caractère aléatoire. A cet effet, la réalisation effective des engagements financiers par les pays du Nord ne doit pas assortie de certaines conditions. De même, les pays africains doivent se décider individuellement et au préalable pour réaliser d'abord la bonne gouvernance, c'est-à-dire lutter contre la corruption et les détournements des deniers publics. Cette action permettra d'une manière ou d'une autre de ne plus toujours dépendre financièrement de pays du Nord. Cette action pourra à long terme faciliter aux pays du Sud pouvoir aussi honorer leurs obligations sans difficultés d'attendre toujours la volonté des pays du Nord de s'engager financièrement au profit de ces pays du Sud.

La lutte contre la surexploitation des terres malgré la pression démographique et la mise en place des stratégies pour la conservation des sols doit constituer l'une des priorités des pays africains. A cet effet, la lutte contre l'érosion des sols sera un des aspects intéressants qui nécessite d'être suivi de près par les différents gouvernements africains. Il ne suffit pas de se limiter au niveau de déclaration ou principes, les pays africains doivent adopter des programmes d'actions qui permettre d'éviter l'érosion notamment le reboisement dans les pays tropicaux.

La sensibilisation des populations locales sur l'utilisation du sol à travers des programmes nationaux doit être une des actions des gouvernements africains pour inciter ses ressortissants à respecter les normes environnementales. Ainsi, les autorités chargées ne doivent pas rester dans la complaise qui risque de ne pas encourager les populations locales, comme d'habitude, à ne plus suivre les consignes. Les pouvoirs en place doivent s'imposer objectivement pour faire respecter aussi les normes environnementales. En plus, la formation des experts africains en la matière constituera un atout pour les pays africains en vue de mieux lutter contre ce phénomène. A titre illustratif, pour distribuer des crédits, l'Agence des Nations pour l'environnement a demandé à chaque pays concerné d'élaborer un plan d'action nationale. Ces Etats indépendants, depuis deux ou trois décennies, n'étaient pas préparés à produire de tels documents et, excepté des pays comme la Tunisie ou le Mali, leur efforts n'ont abouti qu'à des propositions dispersées, irréalistes et sans évaluation financière100(*).

La lutte contre le réchauffement climatique pourra aussi contribuer à diminuer l'avancement de la sécheresse en Afrique. Ainsi, il n'appartient pas seulement au pays du Nord de lutter contre le réchauffement climatique, les pays africains doivent aussi s'impliquer dans cette politique bien qu'ils ne sont pas des grands pollueurs. En sus, les pays sahéliens doivent se coordonner pour lutter contre ce phénomène naturel qui est la sécheresse. Ce qui nécessite alors une coopération régionale dont l'un des objectifs sera l'adoption d'une stratégie locale pour la lutte contre la sécheresse. Et la plupart des ressources en eau de l'Afrique sont transfrontalière, ce qui exige aussi une coopération régionale et une gestion intégrée des ressources en eau. A ce niveau, des recherches scientifiques peuvent être encouragées et soutenus par tous les pays africains car ce phénomène constituera dans l'avenir une menace pour toute la planète.

* 97 Voir PNUE, Handbook of Environmental Law, Nairobi, 1996.

* 98 BRETON Jean-Marie, Cours n°4 sur les sols et la désertification, (Actualisation 2004/2005 du cours) Master DICE, Envidroit, Université des Limoges, Limoges, 2006-2007

* 99 KAMTO Maurice, Droit de l'environnement en Afrique, éd. EDICEF-AUPELF, Paris, 1996, p. 212.

* 100 ROGNON Pierre, « Réchauffement climatique: Lutte sans vigueur contre la désertification », Le Monde diplomatique, décembre 2000, p. 1, disponible sur le site http://www.monde-diplomatique.fr/2000/12/ROGNON/14546, consulté le 2 aout 2007.

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