Les défis du droit international de l'environnement et la coopération régionale: Cas de l'Afrique

A0UT 2007

Aimé NTUMBA KAKOLO

UNIVERSITE DE LIMOGES MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT

A0UT 2007

LES DEFIS DU DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMNMT ET LA COOPERATION REGIONALE : CAS DE L'AFRIQUE.

INTRODUCTION GENERALE

La notion de l'environnement est un terme récent dans notre langage. Littéralement, il exprime le fait d'environner, c'est-à-dire d'entourer. Le droit international de l'environnement a pour objet de protéger la biosphère contre les détériorations majeures et les déséquilibres qui pourraient en perturber le fonctionnement normal^1(*). La biosphère désignant la totalité de l'environnement et donc, la protection de l'environnement vise à préserver la biosphère des nuisances.

La diversité biologique est le fruit d'une évolution de plus de quatre milliards d'années. Aussi, sols, sous-sols, climat, eau se sont-ils également formés par des processus complexes au cours des temps géologiques. En revanche, leur disposition peut survenir en un clin d'oeil si on y prend garde. Ces caractéristiques naturelles constituent des atouts ou opportunités par excellence par lesquelles le pays peut assurer l'alimentation, la santé, les loisirs, l'énergie et le bien-être à la population, etc...^2(*). L'environnement serait donc le milieu dans lequel l'individu et/ou le groupe évoluent et celui-ci inclut l'air, l'eau, le sol, leurs interfaces, les ressources naturelles, la faune, la flore, les champignons, les microbes et les êtres humains, les écosystèmes et la biosphère. Selon l'avis consultatif de la Cour Internationale de la Justice, « l'environnement n'est pas une abstraction, mais bien l'espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et leur santé, y compris pour les générations à venir. [....] »^3(*).

1. Problématique

En donnant à l'homme le pouvoir de gouverner toutes choses dans la nature, Dieu n'avait certainement pas entendu lui octroyer le droit de l'anéantir ou plus simplement, « le droit de détruire »^4(*).

Or l'homme constitue la principale cause d'extinction de la terre, car il est à la base d'un appauvrissement considérable et vraisemblablement irréversible de la diversité biologique, ainsi qu'un coup d'arrêt radical à l'évolution naturelle des espèces, dont les effets sur sa survie de l'homme lui-même ne peuvent être prédits. L'homme puise de façon inconsidérée dans les ressources biologiques, sans tenir compte de leur taux de renouvellement limité. Faute de mesures contraignantes, les ressources halieutiques ou forestières sont exploitées au-delà de leurs capacités, empêchant de fait la reconstitution de ces stocks. Cette gestion de court terme aboutit irrémédiablement à un effondrement durable. En outre, la prolifération de déchets toxiques dans la nature et la surexploitation constituent un non-sens écologique.

Dans les pays en développement, où les populations dépendent souvent très directement des ressources naturelles, la protection de l'environnement entre parfois en concurrence avec des besoins de développement accrus par la pression démographique. Des Conflits armés constituent un défi de taille pour la conservation de la nature dans plusieurs régions de l'Afrique subsaharienne. La guerre boulverse de manière fondamentale les conditions économiques, environnementales, politiques et sociales des régions touchées. Les conflits armés sont devenus monnaie courante en Afrique entraînant des instabilités politiques dans plusieurs pays, plus particulièrement dans la sous région de Grands Lacs. Cette situation a des effets considérables sur l'environnement, les ressources naturelles et la biodiversité.

Des pillages et exploitations illégales des ressources naturelles dans les zones de conflits armés en Afrique par les mouvements rebelles et certains Etats belligérants sont effectués en toute quiétude. Certaines richesses notamment le diamant, l'or, le coltan, les bois, les cassitérites constituent les sources de financement des rebelles pour s'armer. Certains Etats et mêmes entreprises internationales en profitent de cette situation de guerre pour exploiter illégalement ou pour bénéficier des certains contrats léonins. D'où, la surexploitation de toutes ces ressources naturelles dans ces zones non de droit entraînant des graves atteintes au développement durable et à l'environnement.

Par ailleurs, le droit international de l'environnement fait face à des difficultés d'application dans certains Etats, plus particulièrement en Afrique, suite au manque d'expertise dans cette matière. De même, certains Etats des nations du Sud n'ont pas encore développés cette conscience pour faire des prévisions budgétaires et institutionnelles en cette matière ou ne le considèrent pas comme une priorité. Aussi, le manque des moyens financier pour la mise en oeuvre des obligations contenues dans ces conventions internationales sur l'environnement fait défaut. En effet, il y a une multitude de conventions qui imposent un certain nombre d'action aux Etats signataires et même non signataires. Mais dans la plupart des cas, il n'existe pas, particulièrement dans les pays en voie de développement, une réelle volonté politique pour traduire en actions concrètes les dispositions conventionnelles.

Les instabilités politiques dans plusieurs régimes africains, le non respect de la bonne gouvernance caractérisée par la corruption, détournement des deniers publics et l'impunité totale entraînent un frein presque total au développement durable des pays africains. D'où, le phénomène de la pauvreté, de la famine, de l'absence de l'eau potable,....

Outre sa position avantageuse en ce qui concerne la biodiversité, l'Afrique connaît actuellement un processus accéléré de la désertification dont les causes sont nombreuses notamment utilisations anarchiques et incontrôlés des sols.

Ainsi, des nombreux événements récents^5(*) ont mis en évidence des problématiques diverses affectant le continent africain. Parmi ceux les plus fréquemment cités, on note : la déforestation, les sécheresses, la désertification, la gestion des déchets et de l'eau, le problème de ressource en eau, la régression et la dégradation des sols, la régression accélérée de la biodiversité, le réchauffement climatique lié à l'effet de serre, la pollution atmosphérique, la famine, la pauvreté, le trou de la couche d'ozone, etc...

L'idée de conservation de la nature est vaine dans des régions où sévit la misère, où les populations empruntent tout à la nature pour survivre, où l'économie monétaire moderne en est elle-même largement tributaire. Car comment juguler, en effet, la destruction des forêts par les paysans qui ont besoin de lopins de terre pour pratiquer une agriculture de substance et de bois de chauffage pour des besoins domestiques si l'on n'est en mesure de leur proposer des solutions alternatives ? Comment mettre un terme à la déforestation massive ou à l'exploitation anarchique des ressources sylvicoles par un Etat qui en tire une part substantielle de ses revenus ou par des exploitants agréés par lui, sans créer des sources alternatives de revenus dans l'industrie par exemple, sans promouvoir l'accès à la technologie du bois dans les pays concernés, à la maîtrise des techniques de régénération forestière et sans fournir les moyens de protection et de préservation des domaines forestiers classés en raison du caractère vital ou de la richesse exceptionnelle de leurs écosystèmes ?^6(*)

Alors, les conférences de Stockholm et de Rio ont permis d'identifier les principaux défis du droit international de l'environnement et envisager certaines stratégies en vue de la mise en oeuvre de l'action internationale pour la protection de la biosphère avec une attention particulière pour les pays en voie de développement notamment l'Afrique.

Face à l'émergence du concept de développement durable et aux menaces de l'environnement, la conférence de Rio de 1992 a été le point culminant de l'engagement pour la sauvegarde de la viabilité à long terme de la planète terre en considérant la protection de l'environnement humain comme l'une des préoccupations fondamentales de la communauté internationale.

Si rien n'est fait pour le freiner, le changement climatique pourrait provoquer la disparition de plus d'un million d'espèces dans le monde d'ici 2050. La rapidité du phénomène ne laisse pas le temps aux espèces de s'adapter, notamment celles les plus fragiles, les plus spécialisées et les moins opportunistes. Le niveau des mers, en montant, efface des espaces côtiers terrestres riches en espèces. En montagne, des espèces qui ne supportent pas l'augmentation de température risquent de s'éteindre. Sous les tropiques, le réchauffement accélère le blanchissement des coraux, animaux indispensables à la vie des récifs.

Cette nouvelle catastrophe qui se prépare et qui sera entièrement le fait de l'homme aura vraisemblablement pour effet la disparition, en quelques dizaines d'années, de plusieurs millions d'espèces. Elle sera sans précédent dans l'histoire de la Terre par sa soudaineté à l'échelle de l'évolution, et par sa globalité. Ses conséquences sont imprévisibles^7(*).

Face à tous ces problèmes en Afrique, le droit international de l'environnement est appelé à lutter contre ces divers fléaux pour la survie des générations présentes et futures. Cependant, il reste à savoir quels sont les moyens et stratégies mis en place par le droit international de l'environnement en vue de réaliser ces défis majeurs.

Au cours du développement du droit international de l'environnement, la nécessité est devenue de plus en plus évidente de créer des mécanismes de coopération de caractère permanent entre Etats Parties aux traités relatifs à l'environnement^8(*).

2. Hypothèse

En ce qui concerne la réponse du droit au défi que constitue la détérioration de l'environnement en Afrique, certains gouvernements se sont préoccupés de l'état de l'environnement : A l'intérieur des Etats, les textes législatifs destinés à lutter pour la conservation de la nature et des ressources naturelles et à sauvegarder certains sites ou zones se sont multipliés, mais il a fallu rapidement se rendre à l'évidence que les efforts nationaux seuls ne pouvaient pas sauvegarder l'environnement. Les cours d'eau, les océans, l'atmosphère, la faune et la flore sauvages ne connaissent pas de frontière : un impact majeur à l'intérieur des frontières d'un pays peut provoquer des répercussions sur l'environnement à l'extérieur des frontières, soit sur le territoire d'autres pays, soit sur la haute mer^9(*).

Ce qui nous ramène à considérer la politique de la coopération entre Etats comme un moyen ou stratégie de lutter contre ces défis du droit international de l'environnement. Cependant, ces menaces ou problèmes liés à l'environnement ne se présentent pas de la même façon et n'ont pas toujours les mêmes facteurs en fonction des différentes zones géographiques de la planète. C'est ainsi que les menaces connues dans différentes zones ou sous régions de l'Afrique sont souvent différentes suite aux structures politiques, sociales et économiques existantes n'ayant pas le même degré de stabilité.

Voilà pourquoi, une coopération régionale serait très utile en favorisant la politique de l'intégration institutionnelle dans le domaine de l'environnement pour l'Afrique. Par ailleurs, l'intégration institutionnelle du droit international de l'environnement au niveau régional sera nécessaire, car elle permettra une application effective du droit international de l'environnement par les Etats africains directement. Ce qui entraîne ainsi la politique de la gestion intégrée institutionnelle à travers les organisations régionales ou communautaires. Tel est actuellement le cas de l'Union Européenne en matière de l'environnement plus précisément dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

Cependant, qu'en est-il alors au niveau de l'Afrique où elle est face au défi du développement durable, de la pauvreté et de la gestion des conflits armés ne permettant pas une cohésion réelle pour réaliser une coopération régionale africaine forte ? En sus, les pays du sud se voient souvent contraints de surexploiter leurs ressources naturelles d'une part pour augmenter leur revenu national sans la mise en place des ressources alternatives et d'autre part, pour rembourser leur dette au lieu de contribuer au développement du pays. Ainsi, la coopération régionale envisagée au niveau africain à l'heure actuelle est-elle effective et efficiente en vue de faire défi à toutes ces menaces et atteintes graves à l'environnement qui risquent de préjudicier les vies des générations présentes et futures !

3. Intérêt du sujet

Le thème sous étude est d'une importance très particulière parce qu'il nous permet d'identifier et de décortiquer les faiblesses des mécanismes institués par le droit international de l'environnement au niveau de l'Afrique face aux différentes menaces de la survie des générations présentes et futures.

Cette étude nous permettra d'identifier la stratégie ou la solution qui permettra au continent africain de faire face aux défis dans le domaine de l'environnement. Il en est de même aux défis du développement, du réchauffement climatique et de la gestion des conflits armés qui sont plus spécifiques pour l'Afrique.

4. Sommaire

Première Partie : LE CADRE CONCEPTUEL

Chapitre I : Les Apports du droit international de l'environnement

Chapitre II : La réception du droit international de l'environnement en Afrique

Deuxième Partie : L'EFFECTIVITE DE LA POLITIQUE

ENVIRONNEMENTALE

Chapitre I : Les difficultés générales propres au DIE

Chapitre II : Les difficultés environnementales propres à l'Afrique

CONCLUSION

* ¹ KISS A. & BEURIER J.P., Droit international de l'environnement, Pédone. 2^e édition, n°3, 2000, p.19.

* ² MUEMBO KABEMBA, « Contamination des sols et des nappes phréatiques en période des conflits armés », in Atelier sur les impacts et les enjeux environnementaux en R.D.C., Kinshasa, du 26 au 27 octobre 2004, p. 1.

* ³ Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, Recueil 1996, p. 241 - 242, §29.

* ⁴ REMOND-GOUILLOUD M., : Du droit de détruire : essai sur le droit de l'environnement, PUF, Paris, 1989. Voir aussi dans la Bible le Livre de la Genèse, notamment Genèse 1, 28-29.

* ⁵ http://fr.wikipedia.org/wiki/Environnement, consulté le 14 mai 2007.

* ⁶ KAMTO Maurice, Les conventions régionales sur la conservation de la nature et des ressources naturelles en Afrique et leur mise en oeuvre, RJE 1991/4, P. 442

* ⁷ DE KLEMM Cyril, La conservation de la diversité biologique, Obligations et devoirs des citoyens, Revue Juridique de l'Environnement 1989/4, p. 397.

* ⁸ KISS (A) et BEURIER (JP), Droit international de l'environnement, in collection Etudes Internationales n° 3, Pedone, 3^e éd., 2004, p.53.

* ⁹ Ibidem, p. 13.