Impact de la "propriété foncière" des migrants sur la gestions des ressources naturelles : cas de Dibien dans la Province du Tuy

1.3. Intérêt de la recherche

Outre sa contribution heuristique et académique, l'intérêt de la présente étude participe à la réflexion et à l'analyse de l'évolution des systèmes fonciers ruraux. De cette logique, elle contribue à mieux cerner la complexité du jeu foncier au niveau surtout rural et ses différentes implications notamment dans l'intensification des productions agricoles et pastorales, et à la meilleure compréhension des facteurs impulsant sa dynamique (démographiques, économiques, politiques...).

Elle participe également à l'évaluation de l'état des connaissances des techniques traditionnelles de gestion des ressources naturelles et celle dites modernes employées dans le village d'une part, et d'autre part à un essai de compréhension et d'élucidation des contraintes liées à l'adoption des techniques de gestion durable des ressources naturelles par les producteurs.

Enfin, elle constitue, de par son éclairage socio-anthropologique un ensemble de base de données pour les décideurs et les autres acteurs oeuvrant dans le domaine du développement du monde rural.

1.4 Définition des concepts

Pour mieux guider la compréhension notre recherche, il nous apparaît opportun ici de préciser le contenu de certains concepts que nous avons retenus. Et comme le souligne fort bien Loubet Del Bayle, Jean-Louis (1978) : « la première démarche du sociologue est de définir ce dont il traite afin que l'on sache et qu'il sache ce doit est question ». Et DURKHEIM E. (1895 : 25) d'ajouter que « ne jamais prendre pour objet de recherche qu'un groupe de phénomènes préalablement définis par certains caractères extérieurs qui leur sont communs et comprendre dans la même recherche tous ceux qui répondent à cette définition. »

Aussi, avons-nous choisi de retenir :

Foncier et système foncier

Le foncier est un concept polysémique. Il fait appel à plusieurs approches qui tentent de lui donner un contenu. C'est un concept issu du latin `'fundus'' qui veut dire `'fonds de terre'' et qui selon le collectif d'auteur Le Bris E., Le Roy E. et Mathieu P. (dir.) (1991 :13) « est l'ensemble des règles définissant les droits d'accès, d'exploitation et de contrôle concernant la terre et les ressources naturelles ». Cette acception à l'analyse met l'accent sur la dimension sociale du foncier, rapport entre les hommes et les groupes sociaux partie intégrante du fonctionnement de la société.

Pour J.P SAWADOGO, (1994) citant un rapport du PNGT/CILSS 1993, le foncier est un rapport déterminé par l'appropriation de l'espace. Le foncier est constitué par la terre et les autres ressources naturelles (l'eau, la faune, la fertilité ...) comme capital physique et facteur de production et par l'ensemble des relations sociales entre les individus et groupe sociaux pour l'appropriation de la terre.

Le concept a été défini lors des journées du CIRAD tenues en Septembre 1990 à Montpellier comme « l'ensemble particulier de rapports sociaux ayant pour le support la terre ou l'espace territoriale ».Ces rapports sociaux sont principalement déterminés par les facteurs économiques (accumulation privative du capital et extraction de rente), juridique (norme d'appropriation et modalités de règlements de conflits) puis par les techniques d'aménagement pouvant matérialiser et caractériser ces rapports en autant de région distincte.

Pour STAMM (1998) le foncier peut se concevoir comme un «fait social total» constitué à la fois par la terre et par l'ensemble des relations entre les individus et les groupes pour l'appropriation et l'utilisation des ressources. Il apparaît donc comme support et capital intervenant dans la production avec une dimension religieuse, culturelle et affective. Parlant de dimension religieuse

Selon MALO H. (2005) toutes ces définitions font appel à la notion de maîtrise foncière qui est utilisée en anthropologie pour désigner toutes les formes d'appropriation, de pouvoir de gestion et de contrôle social sur les terres en incluant les formes de régulation d'origine coutumière ou contractuelle, sans se limiter aux formes de propriété privée du droit officiel. Ce sont ces modes de régulation qui sont désignés par la terre de «maîtrise foncière». Et la maîtrise de la terre, note DEMBELE et NIGNAN (1997) ; suppose la primauté d'occupation et d'appropriation d'un terroir ou d'un espace géographique donné par un groupe social donné. Pour eux, c'est donc la primauté d'installation et d'appropriation qui confère la maîtrise de la terre. Selon Le Roy, (1995), la maîtrise foncière est «l'exercice d'une puissance sur la terre en vertu d'une position d'autorité» (LE ROY, 1995 : 464)

Comme on peut le remarquer, le foncier est multidimensionnel. Il met en jeu des facteurs économiques (la valeur de la terre, l'enjeu économique de son contrôle) ; des facteurs juridiques (les normes coutumières ; le statut légal de la terre et des ressources, les dispositifs législatifs) ; des facteurs institutionnels (les instances d'arbitrages, de décision, l'administration foncière) ; des facteurs techniques (les techniques d'aménagement de l'espace qui transforment la valeur et parfois le statut de la terre)

Dans le cadre de la présente étude nous définissons le foncier comme un capital physique constitué de la terre et les autres ressources naturelles (eau, flores, faune...), et un facteur de production d'une part, et comme l'ensemble des relations entre les individus et les groupes sociaux dans l'appropriation des ressources. Cette définition prend en compte la définition de la maîtrise foncière et ses différents types tel que décrit par LE ROY (1996) à savoir : i) la maîtrise foncière principale qui est conféré par la primauté d'occupation, d'appropriation et de contrôle d'un terroir ; ii) la maîtrise foncière déléguée de premier rang, elle est la maîtrise reçue d'une maîtrise foncière principale par un groupe social installé par les premiers occupants ; iii) maîtrise foncière déléguée de second rang dérivée d'une maîtrise foncière déléguée de premier rang.

Par système foncier, nous entendons l'organisation de l'accès à la terre et aux ressources naturelles qui sont fixées sur le sol. Il détermine l'ensemble organisé, formé de règles, les normes, les principes, régissant les rapports des hommes à la terre et aux autres ressources naturelles, et les rapports des hommes entre eux par rapport à la terre.

Sécurité/Propriété/Appropriation foncière:

Le concept de sécurité foncière ne semble pas avoir une définition stricte. LAVIGNE DELVILLE (1998b) trouve que ce terme recouvre un certain flou et utilisé dans des concepts appropriatives que «propriétariste». Selon Gérard Ciparisse (1999), la notion de sécurité foncière est une notion qui concerne les modalités d'occupation et d'appropriation de l'espace. C'est alors une notion variable à la fois dans le temps et dans l'espace, mais aussi en fonction du statut des acteurs concernés, car, elle est avant tout liée aux types d'accords qui peuvent exister, les pratiques des individus et les normes sociales des groupes dans lesquelles ils évoluent.

Cette notion repose sur l'idée que les producteurs ne peuvent accomplir leur tâche et investir du travail et/ou du capital dans la terre que s'ils ont une garantie suffisante de pouvoir bénéficier du fruit de leurs investissements. Le besoin de sécurité se pose tant pour un «propriétaire» ou un détenteur de droits permanents et transmissibles, que pour un détenteur de droits secondaires délégués (locataire, métayer, emprunteur, etc.), même si les droits dont ils disposent et dont le contenu de cette sécurité sont différents.

On peut définir la sécurité foncière comme étant «l'adéquation entre les pratiques de l'acteur et les attentes de son groupe ; ce qui sous-entend qu'un acteur qui agit en conformité avec les attentes de son groupe et est en sécurité sur le plan foncier parce que ses droits ne seront pas alors remis en cause» LE ROY (1992).

De cette définition, nous pouvons retenir pour la suite de notre étude que la sécurité foncière peut être considérée comme un processus dynamique par lequel les droits fonciers sont reconnus et garantis dans le temps comme dans l'espace. Dit autrement, que dans les faits les droits ne puissent pas être subitement contestés ou remis en cause (contestation d'un droit d'usage, reprise inopinée d'une terre prêtée, etc.) et donc qu'ils soient reconnus, légitimes, et puissent être défendus par les instances d'arbitrage (qu'elles soient coutumières, administratives ou judiciaires). Dans ce sens, la base de la sécurité foncière renvoie à une situation où tous les acteurs ont d'abord le droit d'accéder à la terre, sont ensuite en possession de toutes les informations sur la nature, sur le contenu, sur la durée de leurs droits fonciers et les considèrent comme satisfaisants et sûrs.

L'insécurité foncière s'oppose à la sécurité foncière. Elle se définit dans ce document comme une situation dans laquelle l'accès à la terre est difficile, voire impossible, une ignorance ou une connaissance insuffisante des contenus des droits d'accès et d'exploitation et l'incertitude par rapport à ces droits.

Aux côtés de la notion de sécurité foncière, on y retrouve des notions comme la propriété foncière, et l'appropriation foncière.

Selon LE ROY E., (1998) le mot appropriation vient du latin dont le verbe appropriare, dans proprietas et dans les termes français « propre » ou anglais property. Un propre dans le droit féodal est un « bien » qui fait l'objet d'une affectation particulière, souvent d'un régime particulier de succession dans la lignée. Pour le Petit Larousse 2003, Grand format, l'appropriation est l'action de s'approprier, par exemple l'appropriation des moyens de production par la collectivité. Et s'approprier, c'est rendre propre à une destination, adapter, conformer, c'est se donner la propriété de, c'est faire sien, s'attribuer.

L'appropriation de l'espace foncier exprime «un fait social total» au sens de l'expression de Mauss, et selon LE ROY E. (1991) elle renvoie à deux réalités, deux manières de penser l'espace et les rapports sociaux et cela conduit à se questionner constamment si la référence à `'l'appropriation'' concerne « l'attribution à un usage », comme nous le connaissons dans la tradition africaine ou « l'attribution du droit de disposer » dans le code civil français, ou dans la théorie de l'owership britannique. L'appropriation privative au sens de la législation occidentale^11(*) pure de la terre dans le milieu rural n'est pas encore clairement définie.

Selon FAURE Armelle (1990), l'appropriation «est un ensemble de règles en mouvement» d'attribution de propriété et par propriété on entend «l'ensemble de règles abstraites qui déterminent l'accès, le contrôle, l'usage, le transfert et la transmission de n'importe quelle réalité sociale qui peut être l'objet d'un enjeu ».

La terre est inaliénable, par conséquent elle ne peut pas faire l'objet d'une appropriation au sens moderne du terme. Dans ce sens, nous définissons l'appropriation foncière dans les deux cas de figures que nous emploierons de façon indistincte. Le terme appropriation sera utilisé au sens strict (propriété privée) lorsqu'il s'agit du foncier au sens moderne, et appropriation au sens large, lorsque nous évoquerons le foncier au sens coutumier.

La propriété foncière est très similaire à l'appropriation foncière. Selon le code civil Burkinabé, la propriété est «le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements» (Cc, 1997 : 20 ; art. 578) Le même code présente la terre comme un bien immeuble par sa nature. En régime coutumier, il n'existe pas de propriété foncière au sens strict, ce qui ne veut pas dire qu'il n'existe pas de droit clairement établit. C'est alors un concept fondamentalement ambivalent.

Selon STAMM (1998), la propriété foncière est la maîtrise foncière qui appelle à une conception tout à fait spécifique de la possession comme le montre Elias O. (1961) rapportant les propos d'un chef nigérian en 1912 «à mon avis, la terre appartient à une grande famille dont beaucoup de membres sont morts, quelques uns vivants, et dont le grand nombre est à naître» Elias O. (1961 : 183).

On entend par `'propriétaires fonciers'', les détenteurs jouissant d'un droit irrévocable, les vrais gestionnaires de la terre qui, en règle générale, n'exercent pas ce droit en leur propre nom, mais au nom d'une unité sociale constituée la plupart du temps de la famille restreinte ou élargie.

Gestion des ressources naturelles

Selon certains auteurs, les ressources naturelles recouvrent les trois éléments biotiques de la nature, c'est-à-dire la faune, la flore et les minéraux auxquels on ajoute généralement l'eau (MALAFOSSE, le droit de la nature, Paris Montchrétien, 1973). Les ressources naturelles sont les moyens matériels que les hommes peuvent tirer des actifs naturels. On peut les qualifier de biens environnementaux. Selon A. Durand, « les RN sont des éléments du milieu physique qui sont exploités par les hommes pour satisfaire leurs besoins ; c'est l'ensemble des éléments : eau, sols, faune, flore, disponibles dans un terroir donné» A. DURAND (1993 : 2).

Dans le contexte africain, et plus particulièrement sahélien, les ressources naturelles comprennent également la terre, richesse naturelle pour laquelle les préoccupations concernant l'environnement et celles concernant l'économie sont strictement liées.

Dans la présente étude nous retiendrons essentiellement comme ressources naturelles l'ensemble des éléments de l'environnement : la terre, l'eau, la flore (végétation), à partir desquelles les producteurs se servent et les transforment dans le but d'améliorer leurs conditions d'existence.

Selon le dictionnaire le Petit Larousse (2001), le terme gestion vient du latin `'gestio'' et se réfère à l'action ou à la manière de gérer ou d'organiser, d'administrer, de diriger quelque chose. Pour l'ONAT/ACOPAM (1996), gérer du latin `'gerere'', c'est tirer profit, c'est - à- dire exploiter des ressources existantes, tout en assurant le développement futur de cette ressource (...), en garantissant le maintien de des ressources. En outre, selon la conception du PNGT, la gestion des terroirs «concerne les actions relatives à l'usage des ressources renouvelables sur des espaces maîtrisés socialement par des habitants d'un village (PNGT, 1999 : 1)

La gestion des ressources naturelles est entendue dans le présent travail comme l'utilisation rationnelle et durable des ressources en terres, en eau, en flore et en faune et soucieuse de garantir le futur. Cette gestion passe par l'adoption effective des techniques de conservation, de revégétalisation, de restauration dans l'optique de permettre une meilleure production agricole et pastorale.

Migration :

Selon le Dictionnaire de sociologie (1996), la migration est le déplacement de populations d'un pays ou d'une région à l'autre.

Pour le Lexique des Sciences Sociales, 7è édition, 1999, la migration est le déplacement volontaire d'une personne ou d'un groupe d'individus quittant leur milieu, leur pays définitivement ou pour une longue durée, en général dans l'espoir de trouver du travail et cela soulève les questions d'accueil, les conditions de vie et de travail, d'assimilation, risque de perte de culture.

A. Vinakur et A. Fouquet (1990), cités par Zongo Anatole (1996) définissent la migration comme  « un ensemble de déplacement ayant pour effet de transférer la résidence des intéressés d'un certain lieu d'origine ou de lieu de départ à un certain lieu de destination ou lieu d'arrivée » L'INSD (1996) y ajoute l'aspect temporel comme le Lexique des Sciences Sociales (1996).

Les migrations se différencient généralement soit par le fait de franchir ou non les limites territoriales d'une unité administrative de référence (le découpage administratif interne à un pays ou le pays lui-même.) soit par le caractère temporaire ou définitif du séjour, soit encore par la référence à une période donnée de l'année au cours de laquelle s'effectue le déplacement, etc.

Nous, nous accordons à définir la migration telle définie par l'INSD (2000 : 126-127) : « la migration est le changement de la résidence habituelle d'un individu d'une localité à une autre, pendant une durée d'au moins 6 mois déjà effective ou avec l'intention de la réaliser ».

C'est un mouvement de population d'une zone donnée comme point de départ, vers une autre, point d'arrivée et souvent servant de localité d'établissement. A partir de là, la migration prend plusieurs formes. Nous distinguerons dans notre étude l'émigration et l'immigration. Mais nous nous attarderons sur l'immigration interne, et surtout celle rurale et agricole pour besoins évidents de notre étude.

Immigration interne :  Nicolas SOME (1978) définit les immigrations internes comme l'ensemble des mouvements, des déplacements des agents sociaux ou des groupes sociaux qui s'effectuent à l'intérieur des frontières nationales ou à l'intérieur d'une même région. Elle comporte les unités de résidence de niveau inférieur ou de territoire national par rapport à l'extérieur. On distingue plusieurs formes de migration internes mais pour les besoins de notre étude nous retiendrons :

Immigrations rurales agricoles : Elles sont sans conteste la forme de migration la plus importante que connaisse le Burkina Faso, et désigne l'ensemble des formes de déplacement de population qui s'effectuent en direction de zones rurales en partant des villes ou d'autres zones rurales. Depuis leurs origines fortes lointaines et récentes à la fois, elles dirigent chaque année depuis leurs terroirs relativement surpeuplés ou sinistrés, des milliers de paysans éprouvés par des disettes chroniques à la recherche d'une terre pour cultiver ou des pasteurs nomades avec leurs troupeaux en quête d'eau et de pâturage accessible à leurs bêtes. Elles relèvent de ce que l'auteur convient d'appeler « la colonisation des terres ». Elles ont donc pour objectifs la conquête et la mise en valeur de terres relativement vides d'hommes ; terres que l'on peut qualifier de « neuves ».

Immigrant /Allochtone : Il est l'étranger à la région dans laquelle il vit par opposition au non immigrant qui n'a jamais changé de résidence selon les critères retenus. C'est celui qui a été ou est absent de son lieu de résidence habituel pour une durée ou une intention de durée d'au moins six mois.

Non immigrant/autochtone : Personne adulte qui n'a jamais été absente de son lieu de résidence habituel pour une durée d'au moins six mois.

Participation : Le concept de participation est assez polysémique et connaît plusieurs interprétations. Il est dérivé du verbe `'participer''. Nous l'utiliserons dans notre travail dans la perspective suivante : « prendre part », « prendre position ». Participer à la gestion des ressources naturelle, c'est donc le système par lequel les populations locales sont associés aux plans de gestion des ressources naturelles, leur degré d'adoption des techniques GRN ; comment ils s'investissent pour améliorer leurs exploitations afin d'augmenter leur production, leur rendement et contribuer à contrecarrer l'avancée de la dégradation de la terre et des autres ressources naturelles.

* ¹¹ L'appropriation dans ce sens, «attribuer à un sujet, le droit de propriété, le `'droit d'user et de disposer des choses de la manière la plus absolu''»