1.1.3. Problèmes et
questions spécifiques
La terre est l'élément fondamental des
ressources naturelles car c'est sur elle que reposent les autres (eau, flore,
faune,...). C'est en ce sens que la sécurité foncière et
la sécurisation des droits d'accès à la terre constituent
une condition nécessaire pour encourager une gestion viable des
ressources naturelles, soucieuse du futur. Or, dans le contexte actuel de
développement au Burkina Faso, surtout dans sa partie rurale, la gestion
de la question foncière reste entière sans solution réelle
et réalisable.
Face à cette situation, la volonté politique
nationale s'est traduite par la prise de texte dont le principal est la loi
portant réorganisation agraire et foncière (RAF) dont l'objectifs
principal est d'harmoniser les modes pluriels d'accès à la terre,
connus des systèmes fonciers coutumiers, et de contribuer ainsi à
la gestion des ressources naturelles. Mais le contact d'échec dans
l'application des textes de la RAF et des autres textes (code pastoral, code de
l'environnement, code de l'eau, code forestier...) est aujourd'hui
établi au niveau rural. Cet état de fait a contribué
à accélérer dans bien des cas à la
dégradation des ressources naturelles dans nos terroirs, car les textes
de la RAF en faisant l'Etat premier propriétaire terrien à
travers la création du Domaine Foncier National (DFN) place plutôt
les exploitants dans une psychose `'d'insécurité
foncière'' et en situation de responsables partielles vis à vis
de leurs exploitations (OUEDRAOGO, J.P 1994). De son
côté le droit de jouissance traditionnelle qui reste malgré
tout, la référence des producteurs, évolue lui aussi dans
le sens d'une précarité grandissante sous l'effet conjugué
de la pression foncière et de l'existence de ce droit moderne qui remet
en cause sa validé (OUEDRAOGO, J.P 1994). Il
s'ensuit un changement qui se manifeste d'une part par la disparition
progressive du contrôle collectif des terres (TALLET,
1985) et l'évolution du droit d'usage vers des formes
individuelles du type privé (BELEM, 1985) ;
d'autre part, par les difficultés croissantes d'accès à la
terre par les migrants (TALLET, 1985). La conséquence
immédiate est le refus d'attribution nouvelle des terres aux migrants et
la multiplication des retraits de parcelles imposée à ceux-ci par
la fixation de nouvelles conditions.
Pour inverser cette tendance et palier aux insuffisances des
textes, les pouvoirs publics ont adopté l'approche gestion des terroirs
en 1991 à travers la mise en oeuvre du Programme National de Gestion des
Terroirs (PNGT) dont le rôle est «d'arrêter et de
renverser le processus de dégradation des ressources naturelles du pays
afin d'assurer une croissance agricole durable, de restaurer la
diversité biologique et de gérer de façon pérenne
les forêts et les faunes»
La déclaration de Politique de Développement
Agricole Durable du Burkina Faso (MARA, 1997), place largement
la gestion efficace des ressources naturelles dans ses préoccupations de
base. D'ailleurs un des objectifs majeurs de cette politique est d'assurer la
base productive de l'économie en généralisant et en
renforçant la gestion durable des ressources naturelles avec la
participation des communautés rurales. Cet objectif a été
repris par les documents cadres de politique. Il s'agit notamment :
(i) la Lettre d'Intention de Développement Rural
Décentralisé en 2000, qui insiste fortement sur la
nécessité d'assurer la sécurisation foncière en
milieu rural ;
(ii) le cadre stratégique de lutte contre la
pauvreté (CSLP) en 2001 qui souligne l'importance de la
sécurisation foncière dans la perspective d'une lutte efficace
contre la pauvreté. L'insécurité foncière y est
présentée comme un facteur d'aggravation de la pauvreté,
surtout pour les catégories sociales défavorisées comme
les femmes et les jeunes ;
(iii) la stratégie de développement rural (SDR)
qui pour elle, sécurisation foncière et préservation de
l'environnement doivent être intimement associées. L'accent est
mis sur la promotion de systèmes de production qui garantissent la
durabilité et la pérennité des
écosystèmes ainsi que sur la généralisation
des mesures anti-érosives des terres et de restauration de la
fertilité des sols.
Toutes ces politiques de gestion durable des ressources
naturelles ne peuvent donc pas aboutir si la question de
propriété foncière ou encoresécurité
foncière des populations n'est pas réglée. Dans la logique
où la participation à la gestion des ressources naturelles est
intrinsèquement liée à la propriété
foncière, aux systèmes d'appropriation de la terre car comme
l'interprète les autochtones tout investissement, tout
aménagement constitue des velléités d'appropriation de la
terre ; nous nous posons les questions de savoir :
- Comment les effets induits par le dualisme entre les
législations foncières nationales et les règles
foncières coutumières influencent-ils le processus d'adoption des
techniques de gestion des ressources naturelles ?
- Le système foncier actuel du village constitue -t-il
un facteur contraignant à l'adoption des techniques de gestion des
ressources naturelles ?
- L'organisation sociopolitique et économique du
village permet-il d'accéder à une sécurité
foncière encourageant des investissements durables sur les surfaces
d'exploitation et une exploitation responsable des autres RN ?
- Comment impliquer de façon efficace les producteurs
dans la gestion durable des ressources naturelles ?
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