Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

2-3 : L'appartenance à la magistrature implique l'existence de signes extérieurs de notabilité.

2-3-1 : La notabilité avant la magistrature.

« On ne peut pas donner à la propriété de meilleur défenseur que la propriété elle-même » Adolphe Thiers^225(*).

La magistrature ne fait pas la notabilité mais c'est l'appartenance au monde des notables qui permet d'accéder à la magistrature. Dans Les juges et le pouvoir, Gérard Masson écrit : « la magistrature de la monarchie de Juillet était à l'image d'un régime qui reposait sur une caste financière. Son recrutement se faisait sur une base sociale très étroite et l'accès aux hauts postes était réservé aux juges les plus fortunés »^226(*). Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la magistrature n'est pas une profession lucrative. Les traitements des magistrats sont modiques^227(*), même si un relèvement général s'opère à partir de 1846^228(*). La possession d'une fortune préalable, facteur d'admission et d'avancement, est obligatoire^229(*). Avant d'entrer dans la magistrature, beaucoup de parquetiers ont commencé une carrière au barreau. Exerçant la profession libérale d'avocat, les prétendants au parquet peuvent tous constituer un patrimoine financier ou immobilier, susceptible d'appuyer leurs candidatures, puis leurs promotions.

Mais souvent, la fortune, bien qu'héritée de famille, a diverses origines : le procureur général Frédéric Salveton, est issu d'une ancienne famille de robe ce qui facilite, financièrement et notoirement, l'entrée dans la magistrature. Habitant le Puy-de- Dôme et comme la plupart des notables ruraux, Salveton est un propriétaire foncier, qui tire sa fortune de la terre^230(*). Le procureur général Moyne, également, est un notable de la campagne, qui possède des vignobles de vins de Champagne, dans la région de Châlons-sur-Marne^231(*). La richesse peut être aussi urbaine : le substitut du procureur général Jean-Baptiste Pinel vient d'une grande famille rouennaise qui a fait fortune dans l'industrie cotonnière et qui s'en est éloignée, pour rejoindre, plus convenablement, la haute bourgeoisie^232(*). Quant à l'avocat général Antoine Blanche, il brise comme son frère Armand, avocat, la brillante hérédité médicale, pour entrer au parquet général^233(*). La noblesse conserve aussi un rang de notabilité indéniable et privilégiée dans la magistrature. La présence au parquet général de l'ancienne noblesse -- avec Jean-Marie Gesbert de la Noë-Seiche, Alexandre Le Tendre de Tourville, Dufaure de Montfort et Alphonse de Baillehache -- et de la plus récente noblesse d'Empire -- avec Hély d'Oissel -- prouve l'influence encore grande, des uns et des autres, sur le monde judiciaire rouennais : la Révolution de Juillet passée, Gesbert de la Noë-Seiche ne se prive pas d'ailleurs pour rouvrir son salon en 1832, où il réunit et réconforte les légitimistes nostalgiques^234(*).

A la Cour, l'Ordre de la Légion d'honneur -- sans avoir installer une nouvelle noblesse -- distingue l'importance du magistrat et sa notabilité. La Légion d'honneur -- seul insigne officiel porté au palais -- a le mérite sous la monarchie de Juillet d'unir tous les magistrats dans un cadre institutionnel et d'établir une concurrence plus sociale que politique. Mis à part Alfred Daviel, seul décoré de Juillet, les autres parquetiers gravissent un à un les grades de la décoration, mais conquièrent les sommets de l'Ordre, seulement, en fin de carrière et non lorsqu'ils sont au parquet général.

La distinction fait l'élite et être académicien est un privilège de plus que les parquetiers généraux ne rechignent pas à obtenir pour se différencier de leurs collègues.

* ²²⁵ Cité par Jean-Pierre Royer, La société judiciaire depuis le XVIII^e siècle, Paris, Presses Universitaires de France, 1979, p. 281.

* ²²⁶ Cf. Gérard Masson, Les juges et le pouvoir, Paris, Moreau/Syros, 1977, p. 38.

* ²²⁷ « La rémunération des juges et des procureurs est modeste » : Jean-Louis Debré, op. cit., p. 203 ; voir également Christian Bruschi, op. cit., p. 48.

* ²²⁸ Pascal Vielfaure, op. cit., p. 179.

* ²²⁹ « L'entrée en magistrature suppose donc l'existence d'une fortune antérieure et la modicité des traitements judiciaires a un sens et une fonction précis, elle assure l'homogénéité sociale du groupe » : Jean-Pierre Royer, La société judiciaire depuis le XVIII^e siècle, op. cit., p. 281.

* ²³⁰ Article Salveton in Adolphe Robert (dir.), Dictionnaire des parlementaires français, op. cit.

* ²³¹ Voir les numéros du mois d'août 1833 du Journal de Rouen, au moment de l'affaire Aroux et Tranchard : le journal livre quelques indiscrétions sur le passé et la vie du procureur général Moyne.

* ²³² Jean-Pierre Chaline, Les bourgeois de Rouen, op. cit., p. 303 : Tableau 8.

* ²³³ Ibid., tableau 16.

* ²³⁴ Journal de Rouen, numéro 257, du samedi 14 septembre 1833.