1. Le secteur informel
Dans cette section, nous exposons la définition
opérationnelle du secteur informel adoptée pour la
démarche Ecoloc puis le mode de mesure. La définition
opérationnelle découle des conventions adoptées dans le
cadre des conférences internationales des statisticiens du travail. Les
mesure du secteur informelle est effectuée à travers une
enquête mixte de type 123 conçue par DIAL.
1.1 Définition
La typologie des entreprises distingue les entreprises du
secteur informel et es entreprises du secteur moderne. Selon le BIT, les
entreprises informelles individuelles et les entreprises d'employeurs informels
sont définies par l'application de l'un ou l'autre des deux
critères suivants : taille des unités inférieure
à un niveau d'emploi déterminé ou non-enregistrement de
l'entreprise ou des salariés. A partir de ces différents
postulats, la définition retenue est la suivante : est
considéré comme activité informel, toute activité,
non enregistrée et dépourvue de comptabilité formelle
écrite, exercée à titre d'emploi principal ou secondaire,
par une personne en tant que patron ou à son propre compte. Cette
personne active occupée est alors considérée comme chef
d'unité de production informelle. En d'autre terme, appartienne au
secteur informel les entreprises individuelles non enregistrées ou alors
les entreprises individuelles enregistrées qui ne tiennent pas de
comptabilité. Toutefois, il faut préciser que cette
définition du secteur informel exclut d'emblée tout ce qui est
entité économique juridiquement constituée, en particulier
les sociétés. Même si ces dernières ne sont pas
enregistrées, elles ne font pas partie du secteur informel.
Les critères d'enregistrement se réfèrent
à l'inscription prévue par la réglementation industrielle
ou commerciale, les lois fiscales ou de sécurité sociale, la
réglementation des groupes professionnels ou toute autre loi ou
règlement national. Concrètement, le critère
opérationnel à utiliser dépend de chaque pays. Dans
certains cas, l'enregistrement administratif auprès de l'Institut
National de Statistique (INS) peut être considéré comme le
plus pertinent dans la mesure où toute activité économique
est légalement tenue de détenir un tel numéro. Il peut
également être l'élément déclencheur de
plusieurs obligations institutionnelles, notamment la soumission à
l'imposition fiscale, la possibilité d'accéder aux marchés
publics ou de pratiquer les activités d'import/export. A défaut
de ce critère, les enregistrements au registre de commerce ou à
l'institut de sécurité sociale sont également
utilisés. La bonne connaissance de l'environnement juridique des
entreprises reste un préalable pour le bon
« enregistrement ».
Pour ce qui est de la comptabilité écrite, on
considère qu'elle existe si l'entreprise réalise un bilan ou
à défaut un compte d'exploitation général.
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