SECTION 3:
LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE
INTERNATIONALE
Dans un environnement concurrentiel, de nombreux facteurs
peuvent inciter une banque à prendre des risques parfois importants,
chose qui pourrait la mettre en péril et même menacer la
stabilité de tout le système à cause des effets de
contagion.
C'est dans le but de limiter les effets néfastes de la
prise de risque et de promouvoir la stabilité et la
sécurité du système financier que fut l'avènement
de la réglementation prudentielle.
I. LE COMITE DE BALE:
Le Comité de Bâle a été
créé en 1974 par les gouverneurs des Banques Centrales du groupe
des dix (G1 0) sous l'appellation « Comité des règles et
pratiques de contrôle bancaire », il est constitué des pays
suivants : Belgique, Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Luxembourg,
Pays-Bas, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni et Etats-Unis. Ces pays
sont représentés par leurs banques centrales ou par
l'autorité de supervision bancaire. Leurs représentants se
rencontrent régulièrement à la Banque des
Règlements Internationaux (BRI) localisée à Bâle
pour parler des enjeux liés à leur responsabilité.
Les taches du comité de Bale sont axées sur :
· L'échange d'informations sur les pratiques
nationales de contrôle ;
· L'amélioration de l'efficacité des
techniques mises en oeuvre pour la surveillance de l'activité bancaire
internationale ;
· La fixation de normes prudentielles minimales dans les
domaines ou elles apparaissent souhaitables.
Il est à noter que le comité de Bâle ne
dispose d'aucun pouvoir légal national ou international, ses conclusions
n'ont pas force exécutoire. Son rôle est plutôt
d'établir des normes de références et des lignes
directrices générales et de formuler des recommandations à
l'égard des bonnes pratiques que ses membres s'engagent à mettre
en oeuvre.
II. L'
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ACCORD DE BALE DE 1988
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|
En 1988, le Comité de Bâle instaure pour les
banques exerçant leur activité à l'international un
nouveau cadre appelé « Accord de Bâle »,
définissant les exigences minimales de fonds propres que les banques
doivent respecter en fonction des risques qu'elles prennent.
Le ratio international de solvabilité, appelé
ratio Cooke1 voit alors le jour avec la règle simple
et quasi uniforme de 8% de fonds propres alloués pour chaque
crédit accordé.
Fonds propres nets
Ratio Cooke = > 8 %
Total des encours pondérés par le risque
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Selon Bâle I, les fonds propres exigibles sont
calculés sur la base d'une somme pondérée des
différents types d'actifs d'une banque; ces pondérations
cherchent à refléter le niveau de risque de chaque
catégorie d'actifs.
Pondérations (%) Nature des encours
0 Créances sur des Etats de l'OCDE
20
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Créances sur les banques et les collectivités
locales des Etats de l'OCDE
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50
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Créances garanties par une hypothèque ou
crédit bail immobilier
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100
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Toutes les autres créances telles que les obligations
du secteur privé, la dette des pays en voie de développement, les
créances des pays hors OCDE, les actions, l'immobilier, les
bâtiments industriels et les machines
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Tableau 1.1 : La pondération des
encours dans Bale 1
Ce ratio, fut instauré dans la plupart des pays de l'OCDE
au début des années 1990. Il fut aménagé en 1996
afin d'y intégrer la gestion des risques de marché.
L'amendement de 1996
En plus de l'intégration du risque de marché
dans le calcul du ratio de solvabilité, l'amendement de 1996 a
accordé aux banques la possibilité de recourir à leurs
propres modèles internes de risque de marché pour définir
le niveau de fonds propres nécessaires. Il a enfin, permis
l'intégration de certaines garanties hors bilan qui n'étaient pas
prises en compte dans l'accord initial, telle que la titrisation des
créances.
D'abord appliqué aux pays du G10 et aux banques
exerçant leur activité à l'international, l'accord
Bâle1 s'étend progressivement à la plupart des banques
d'une centaine de pays.
1 Du nom du Président du Comité de Bâle de
l'époque
III. LES LIMITES DE BALE I
Depuis la fin des années 90, les limites des accords de
Bâle, notamment en termes d'exigences de fonds propres pour les risques
de crédit devenaient de plus en plus apparentes.
En effet, Bâle I a permis d'atténuer les
inégalités concurrentielles, les banques se couvrant
systématiquement de fonds propres à hauteur de 8 % de leurs
engagements. Toutefois, il correspond à un système
simplifié, peu sensible au niveau réel des risques et qui
présente plusieurs limites:
· Le ratio Cooke ne prend pas en considération de
manière pertinente et suffisamment précise le niveau réel
du risque de crédit, celui-ci est évalué de façon
forfaitaire en fonction du type de contrepartie et du produit. En particulier,
le ratio ne tient pas compte des différences de qualité des
emprunteurs privés puisque quasiment tous les prêts au secteur
privé supportent des charges en fonds propres identiques, quelle que
soit leur maturité, leur montant ou la solidité financière
de leurs bénéficiaires ;
· Le ratio Cooke ne tient compte ni de l'évolution
du niveau de risque (changement de la notation), ni du taux de recouvrement
(qualité de la garantie) ;
· Le ratio Cooke ne prend pas en considération la
réduction potentielle du risque induite par la diversification du
portefeuille parmi de nombreux emprunteurs, industries et localisations
géographiques. Par exemple, le capital réglementaire est le
même, que la banque ait consenti un prêt de 100 millions de dinars
à une seule entreprise ou que la banque ait fait 100 prêts de 1
million de dinars chacun à 100 entreprises différentes
appartenant à des secteurs d'activité différents ;
· Fixer une borne inférieure du ratio à 8%
n'est basé sur aucun fondement économique.
· Le ratio Cooke ignore d'autres risques fortement
présents dans l'activité bancaire comme le risque
opérationnel ;
· Enfin, l'accord de 1988 ne permet pas la compensation
des risques (netting) et n'offre ainsi aucune incitation au recours
aux techniques de couverture du risque de crédit comme les
dérivés de crédit.
Ratio bancaire sommaire, Bâle I n'est plus adapté
à la sophistication croissante des activités bancaires.
IV. LE DISPOSITIF BALE II
En raison de l'évolution considérable de
l'activité bancaire, des marchés financiers, des méthodes
de gestion du risque et des pratiques de surveillance, intervenus depuis la
signature du premier accord, le Comité de Bâle,
présidé alors par W. Mc Donough a jugé
nécessaire d'en réviser le contenu.
4.1 Les piliers de Bâle II :
En 1999, le comité de Bâle propose son premier
document consultatif (CP1) posant les termes de la réforme autours de
trois piliers :
1. les exigences minimales en matière de fonds propres
(Pilier 1)
2. le processus de surveillance prudentielle et de
contrôle interne (Pilier 2)
3. la communication financière et la discipline du
marché (Pilier 3)
A. Le Pilier 1 : les exigences minimales en
matière de fonds propres
Bâle II permet une plus grande différenciation
dans les exigences de capital en fonction de la qualité des risques de
crédit, qui dépend entre autres de la probabilité de
défaut de la contrepartie et de la perte en cas de défaut.
L'accord permet également un traitement plus exigeant
mais aussi plus adapté des opérations de marché, avec des
techniques renouvelées d'estimation de l'exposition au risque de
contrepartie (EPE) et une prise en compte plus stricte du risque de
défaut dans la mesure du risque de marché et du risque de
participation actions.
La grande nouveauté est l'apparition d'une charge en
capital pour le risque opérationnel, qui peut être
évaluée de façon très forfaitaire en fonction des
revenus ou selon le modèle interne de la banque dans le cas du choix de
méthodes avancées. .
L'ancien ratio de solvabilité connu par « ratio
Cook » a été remplacé par le ratio dit «
McDonough ». Ce nouveau ratio, ne change pas l'assiette de calcul
«fonds propres /risques» qui reste fixée à 8%. Par
contre, une ventilation du risque en fonction de sa nature sera exigée
(risque de crédit comptant pour 75%, le risque opérationnel pour
20% et le risque de marché pour 5%). Il faut marquer l'introduction du
risque opérationnel dans l'exigence des fonds propres.
Fonds propres nets
Ratio Mc Donough = > 8 %
Risque de crédit + Risque de marché + Risque
opérationnel
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B. Le Pilier 2 : le processus de surveillance
prudentielle et de contrôle interne
Le deuxième pilier vise à introduire une
cohérence entre les risques assumés et l'allocation de fonds
propres. Il est fondé sur quatre principes fondamentaux :
· L'appréciation, par l'établissement
bancaire, des fonds propres qui lui sont nécessaires (son capital
économique),
· La surveillance prudentielle de ce processus de mesure
et d'allocation des fonds propres (avec la comparaison des fonds propres
réglementaires et des fonds propres économiques),
· Des fonds propres pouvant être supérieurs
aux minima réglementaires,
· L'intervention, en cas de besoin, des
superviseurs.
Un rôle plus important est octroyé aux
autorités de surveillance. Ces dernières doivent, pour chaque
établissement bancaire, s'assurer du caractère adéquat du
processus d'évaluation interne de la solvabilité et peuvent, si
nécessaire, imposer des exigences de solvabilité plus
élevées que les exigences minimales définies
précédemment au titre des risques de crédit dans le cadre
du pilier 1. Ce processus d'évaluation interne de la solvabilité
est appelé ICAAP « Internal Capital Adequacy Assessment
Process »
C. Le Pilier 3 : la communication financière et
la discipline du marché
La discipline de marché doit être plus efficace
en s'appuyant sur une communication financière qui favorise la
transparence, notamment sur l'état des risques et la façon de les
mesurer. Le moyen d'atteindre ce but sera la publication d'un niveau
élevé d'informations et le respect de pratiques saines en
matière de comptabilité et de valorisation qui sont d'une
importance décisive en matière de normes de fonds propres.
4.2 La mesure du risque de crédit selon
Bâle II:
Les instruments de gestion des risques diffèrent
sensiblement en fonction de la taille de la banque, des métiers qu'elle
exerce et de son aversion au risque.
Pour répondre à cette diversité, le
Comité de Bâle propose pour chaque type de risque des
méthodes de calcul entre lesquelles chaque banque pourra choisir, en
fonction du degré de développement de ses techniques de
gestion.
En matière de traitement du risque de crédit, le
Comité de Bâle propose deux approches pour le calcul des exigences
en fonds propres: Une approche standard et une approche fondée sur la
notation interne :
A. L'approche standard (Standardized
Approach):
L'approche standardisée est conceptuellement assez
proche de celle précédemment utilisée dans l'Accord de
Bâle I. Elle consiste à mesurer le risque de crédit d'une
manière standard, en s'appuyant sur des notations externes fournies par
des agences de rating, reflétant la qualité de crédit des
emprunteurs.
Selon cette approche, les besoin en fonds propres sont
calculés comme suit :
FP = [E(Pondérations x Expositions)] x 8 %
Les pondérations sont déterminées en
fonction des notations externes, de la classe d'actif et de la catégorie
de l'emprunteur. Les expositions sont les encours nets de provisions
spécifiques.
Les techniques de réduction des risques, telles que les
garanties et les dérivés de crédit, sont prises en compte
par cette approche de manière simplifiée.
L'approche standard est en principe réservée
aux banques de petite et moyenne taille. Les banques de taille plus
significative peuvent y recourir si elles ne peuvent adopter les
méthodes de notations internes dans un premier temps.
B. L'approche fondée sur la notation interne (ou
IRB):
La promotion des méthodes de notation interne du risque
de crédit est l'un des principaux objectifs du comité de
Bâle,
Cette approche a été conçue en tenant
compte des résultats des enquêtes menées auprès des
établissements et associations bancaires qui ont mis en évidence
que l'ensemble des établissements ne sont pas à même de
disposer des données nécessaires au calcul de tous les
paramètres quantitatifs du risque de crédit. Ainsi, la
méthode de notation interne se décline elle-même en deux
approches :
· L'approche IRB Fondation (Internal Ratings Based
approach Foundation): Dans laquelle l'établissement évalue
uniquement la probabilité de défaut (PD), les autres facteurs de
risque seront dérivés à travers l'application de mesures
standards fournies par les autorités de supervision.
· L'approche IRB Avancée (Internal Ratings
Based approach Advanced): Cette approche est ouverte aux banques ayant
démontré leur capacité d'estimer de manière fiable
et constante d'autres paramètres de risque en plus de la
probabilité de défaut (PD). Il s'agit essentiellement de la perte
en cas de défaut (LGD) et l'encours lors du défaut.
Il est à noter que le passage à une approche
plus sophistiquée fait l'objet d'un choix irréversible
«effet cliquet», cela veut dire qu'un établissement adoptant
une approche dite interne ou avancée ne peut décider par la suite
de revenir à une approche moins sophistiquée, que pour un motif
dûment justifié, après autorisation des autorités de
contrôle.
4.3 La mise en place de Bâle II
Cent pays environ prévoient d'appliquer Bâle II
dans les prochaines années, selon une enquête faite en 2006 par
l'Institut pour la stabilité financière. Cela montre tout
l'intérêt qu'y attachent les banques et leurs autorités de
contrôle.
Bien que les discussions sur Bâle II se concentrent
généralement sur les approches avancées, les banques
seront beaucoup plus nombreuses à appliquer les approches standards (qui
sont parfaitement valables et appropriées pour de nombreux
établissements), surtout pendant les premières années.
Pour gérer les risques du passage à Bâle
II, les approches avancées seront introduites progressivement en un an
ou deux, période pendant laquelle Bâle I continuera à
s'appliquer. Dans les deux ou trois premières années, un
«plancher» de fonds propres sera mis en place, afin d'éviter
une chute brutale des exigences de fonds propres. Ce plancher sera
progressivement supprimé à la fin de la
période de transition, mais les autorités de contrôle
pourront exiger qu'il soit maintenu pour certaines banques.
Pour diverses raisons (retards de la législation et
efforts qu'ont dû faire les banques et les autorités pour former
le personnel et augmenter leurs capacités), la mise en oeuvre a
été reportée dans beaucoup de pays. Les pays de l'Union
européenne ont adopté l'approche standard en 2007 et commencent
cette année d'appliquer les approches avancées, tandis que les
banques des États-Unis peuvent demander une période de
fonctionnement parallèle des deux approches pendant trois ans avant
d'adopter en 2011 les approches avancées.
Actuellement, la plupart des systèmes bancaires qui ont
adopté Bâle II sont encore à la période de
transition, les plus avancés étant arrivés au stade du
fonctionnement parallèle ou de l'application du plancher. Le cadre
n'était donc pas encore mis en oeuvre dans beaucoup de pays à
l'été 2007, quand les turbulences ont commencé sur les
marchés financiers.
V. LES FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ET LES FONDS
PROPRES ECONOMIQUES
En plus de leur rôle de financement, les fonds propres
jouent un rôle économique très important. Ceux-ci
représentent un élément essentiel dans la gestion des
risques dans la mesure où ils reflètent le niveau de
solvabilité de l'établissement et constituent la seule garantie
des créanciers en cas de faillite de ce dernier.
Deux concepts de fonds propres bancaires sont souvent confondus,
il s'agit du concept de fonds propres réglementaires et celui de fonds
propres économiques.
5.1 Les fonds propres réglementaires:
Les fonds propres réglementaires correspondent à
l'exigence de fonds propres définie par le régulateur pour faire
face aux différents risques supportés par la banque. Ceux-ci sont
scindés en 3 tiers et doivent couvrir l'exigence de fonds propres telle
que définie par le régulateur, sachant que le Tier 3
peut seulement couvrir une partie des risques de marché.
A. Fonds propres de Base (Tier 1 ou noyau dur)
:
Les fonds propres de base sont définis par leur
caractère permanent, leur subordination légale aux droits des
déposants et autres créanciers et par le fait qu'ils n'exigent
pas de charges fixes obligatoires en contrepartie des gains. Ils incluent donc
le capital, les réserves1 autres que celles de
réévaluation et le résultat de l'exercice non
distribué.
B. Fonds propres complémentaires (Tier
2) :
Ceux-ci ne sont pris en compte que dans la limite de 100% des
fonds propres de base. Au delà, ils peuvent être inclus dans les
fonds propres sur-complémentaires.
1 Il s'agit des réserves légales, statutaires, les
réserves réglementées et les autres réserves qui
sont toutes constituées par affectation des résultats
passés.
Les fonds propres complémentaires incluent:
· Les réserves de réévaluation
comptable : elles ne sont incluses dans la catégorie 2 qu'à
concurrence de 50% de leur montant.
· Les provisions générales : elles ne peuvent
êtres supérieures à 1,25% des actifs auxquels elles font
l'objet.
· Les types de capitaux hybrides : peuvent faire partie
de la catégorie 2 s'ils sont non garantis, subordonnés,
entièrement versés, et s'ils ne sont pas remboursables sans
consentement préalable de l'autorité de contrôle.
· Les dettes à long terme subordonnées :
elles comprennent les dettes traditionnelles non garanties et
subordonnées avec un terme initial fixe de plus de cinq ans. Le montant
de ces dettes ne peut dépasser 50% des fonds propres de base.
C. Fonds propres sur-complémentaires (Tier
3) : Ils sont composés des éléments
suivants:
· les bénéfices intermédiaires
tirés du portefeuille de négociation ;
· les emprunts subordonnés d'une durée
supérieure à deux (02) ans, et dont ni le paiement des
intérêts ni le remboursement du principal ne peuvent contrevenir
au respect de l'exigence globale en fonds propres ;
· la part des ressources subordonnées non retenues
au titre des fonds propres complémentaires
5.2 Les fonds propres économiques:
Les fonds propres économiques représentent une
estimation du montant de fonds propres que la Banque juge nécessaire
pour couvrir les pertes inattendues, auxquelles elle peut avoir à faire
face dans le cours de ses activités, pour satisfaire aux exigences de
ses actionnaires et de ses créanciers, notamment en termes d'aversion au
risque. Ils reflètent les risques propres à chaque métier
et doivent être calculés à l'horizon correspondant à
la période de temps nécessaire pour résoudre les
problèmes liés aux risques. Leur montant suffit donc à
couvrir l'ensemble des risques de crédit, de marché, et des
risques opérationnels.
Le niveau des fonds propres économique est
déterminé en fonction de l'aversion des dirigeants au risque mais
aussi en fonction du rating auquel la Banque aspire, ce rating définit
implicitement le seuil maximal au-delà duquel les pertes possibles sont
d'une rareté et d'une ampleur telles qu'il est non économiquement
viable de s'en protéger.
Prenons l'exemple d'une banque qui vise une note AA sur un
horizon d'un an. Cela correspond à un taux de défaut de 0,03%, ce
qui veut dire que les Fonds propres doivent pouvoir couvrir les pertes dans
99,97% des cas : on parle alors de seuil de tolérance de 99,97%.
Le capital économique se différencie du besoin en
capital réglementaire que ça soit dans sa
version «
Cooke » ou même dans les propositions connues « Mc
Donough » notamment par la
prise en compte de la structure du portefeuille
concerné, et de la diversification des risques au sein de ce
portefeuille. Il repose sur une vision « économique » des
risques, par nature adaptée à un portefeuille d'activités
et donc plus précise que la vision prudentielle étalonnée
sur une vision moyenne de l'industrie des services financiers.
Figure 1.1: Fonds propres économiques
et réglementaires
La divergence entre les approches utilisées pour le
risque réglementaire et le risque économique, qui a eu pour
conséquence des objectifs contradictoires en termes de gestion du
capital, a constitué un des problèmes majeurs soulevés par
le nouvel accord de Bâle.
En effet, dans le cadre des propositions initiales du nouvel
accord de Bâle, le calibrage en matière d'exigence relative aux
fonds propres était flou et non systématique. Grâce au
processus de consultation mis en place par le Comité de Bâle, on a
pu assister ces dernières années à une amélioration
entre les approches propres au capital économique et au capital
réglementaire.
CONCLUSION
Dans son nouvel accord et à travers l'approche
basée sur la notation interne, le comité de Bâle a
incité les établissements de crédit à
développer leurs propres outils d'appréciation du risque de
crédit.
Cette incitation a poussé de nombreuses banques
à adopter de nouvelles méthodes utilisant la notation interne,
particulièrement celles fondées sur un concept devenu commun dans
le domaine bancaire, connu sous l'appellation RAROC ou Risk Adjusted Return
On Capital. L'objet du chapitre suivant sera de mettre l'accent sur
l'aspect théorique de ce concept.
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