La gestion des ressources en eau dans le bassin conventionnel du Lac Tchad: état des lieux et perspectives

PARAGRAPHE 1 : LA CONVENTION DE 1964

Au lendemain des indépendances des pays Africains en 1960, les quatre pays riverains du Lac Tchad, à savoir le Cameroun, le Niger, le Nigeria et le Tchad ont pris conscience de l'intérêt de la protection des écosystèmes de cet espace commun. C'est dans cette optique qu'a été adoptée à N'djamena, au Tchad, le 22 mai 1964 la convention créant la Commission du Bassin du Lac Tchad. Cette convention qui s'est fixée plusieurs objectifs (A) a connu des évolutions (B).

A- LES OBJECTIFS DE LA CONVENTION DE 1964

Bien que le statut de la CBLT aborde brièvement la question de la pêche, les objectifs de la convention de 1964 étaient beaucoup plus politiques, voire sécuritaires qu'environnementaux. Les principaux problèmes écologiques ont été oubliés ou négligés, car les chefs d'Etats des pays riverains qui viennent tout juste d'obtenir leurs indépendances étaient beaucoup plus galvanisés à déterminer les lignes de démarcation entre eux « afin d'éviter toute appropriation de fait des eaux frontalières par une utilisation abusive de la part d'un Etat et prévenir les conflits éventuels »^8(*).  Il s'agit de mettre en exergue le caractère frontalier du bassin conventionnel conformément à la souveraineté des Etats membres. Ainsi, la commission du bassin du lac Tchad a eu pour fonction de :

- Planifier le développement général du bassin, y compris les activités et projets prévus par les Etats membres ;

- Faire une proposition de réglementation uniforme à l'adoption des Etats membres en vue de préserver et de mettre en valeur les ressources du Lac et de son bassin, notamment en ce qui concerne l'utilisation des eaux de surface et du sous-sol pour la consommation humaine et animale, la pêche et la navigation, l'agriculture, les forets et le transport des marchandises ;

- arbitrer les différends entre Etats membres (concernant l'utilisation des ressources du bassin). La CBLT est chargée de recevoir des plaintes, contribuer au règlement des différends^9(*) ;

- Veuillez à l'application de la constitution de la commission (convention et statuts).

-Assurer l'application des règlements (police et sanction).

Jusqu'à une date récente, la commission fonctionne avec très peu de moyens financiers, matériels et humains alors que « ces larges pouvoirs de réglementation, de planification, de conseil et d'arbitrage font appel à certains pouvoirs de décision et de sanction en vue d'assurer l'application de règlement  »^10(*).

Pour donner à la CBLT tous les moyens nécessaires d'accomplir sa mission, les Etats membres ont décidé de la révision de la convention de 1964 afin de l'adapter aux exigences de l'heure.

* ⁸Yokabdjim mandigui, op.cit, p.55.

* ⁹ Voir l'article 9 des statuts de la convention de 1964 créant la commission du bassin

du lac Tchad (CBLT).

* ¹⁰ CBLT, 26eme session de la commission du bassin conventionnel, Maroua, du 11 au 25 septembre 1991.