La gestion des ressources en eau dans le bassin conventionnel du Lac Tchad: état des lieux et perspectives

A-SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL

Il existe à ce jour plus de cinq cents traités et conventions conclus dans le domaine de l'environnement à travers la planète. Même si nous nous réjouissons de la prolifération de ces conventions dans divers secteurs de l'environnement, force est de constater que cette multiplication des conventions à tendance à poser de problème de cohérence relative à cette fragmentation du droit international de l'environnement. C'est ce qui a été relevé par une résolution de l'institut de droit international de l'environnement en 1997 qui déclare que « le développement du droit international de l'environnement s'est effectué d'une manière non coordonnée, se traduisant par des doubles emplois, des incohérences et des lacunes »^48(*).

Cette incohérence et cette lacune du DIE sont des handicaps majeurs pour son efficacité et son effectivité. Ce défi fondamental que doit relever le DIE l'est également pour la CBLT, car plus de 80% des accords environnementaux entre les Etats membres ne sont pas respectés alors que le devoir du respect des écosystèmes a été consacré par la convention de 1964 aux articles 5 et 6.

Pire encore, même les textes qui ont une force juridique plus contraignante que la convention de 1964 connaissent d'énormes difficultés pour leur mise en oeuvre. Il s'agit notamment de l'accord de Moundou de 1970 entre le Tchad et le Cameroun relatif au prélèvement d'eau dans l'hydrosystème Chari/Logone et de l'accord d'Enugu de 1977 sur la faune et la flore. Ces différents accords qui viennent combler le vide laissé par la convention de 1964 sont des véritables outils d'une gestion écologiquement rationnelle du bassin Tchadien. Malheureusement, ces accords n'ont pas servi à grand-chose, car ils n'ont jamais trouvé une application juste.

B- SUR LE PLAN SECURITAIRE

Au lendemain des indépendances des pays riverains du bassin du lac Tchad, la préoccupation d'ordre politique et sécuritaire avait occulté les problèmes écologiques du bassin. Le mandat donné à la CBLT en 1964 et les différents sommets des chefs d'Etat et du gouvernement illustrent suffisamment cette tendance.

De par sa position, la région du lac a toujours été une zone de transit de drogue, de grand banditisme et quelquefois de conflits entre les Etats membres.

Les difficultés de démarcation de frontière et la nécessite de coopération ont amené certains Etats membres à mener conjointement des patrouilles sur le lac Tchad. Cet exemple est illustré par la formule de la patrouille mixte Tchado- Nigériane.

Mais cette patrouille mixte n'a pu empêcher l'éclatement d'un affrontement armé entre le Nigeria et le Tchad en 1983 et des conflits entre les autres Etats membres. C'est pourquoi, lors de la réunion de la CBLT, tenue à Maiduguri, le 12 novembre 1984, élargie aux autorités civiles et militaires des Etats membres du bassin conventionnel, il a été décidé de la mise sur pied d'une brigade mixte de patrouille dénommée brigade mixte quadripartite qui comprendra désormais les éléments des quatre pays membres.

Pour renforcer davantage la sécurité dans le bassin conventionnel, les Etats membres ont décidé de la mise en place d'une force multinationale de sécurité dans le bassin conventionnel lors d'une réunion tenue à Maiduguri (Bornou) du 10 au 13 Novembre 1994^49(*).

Cette force multinationale a pour mandat d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans la zone par l'élimination de la grande criminalité et des bandes armées qui entravent son développement économique et social et menacent la stabilité politique des Etats membres.

Avec la création de la CBLT en 1964, les Etats membres ont posé le jalon d'une coopération sous-régionale pour une gestion concertée des ressources naturelles du lac Tchad. Cependant, les moyens d'actions limités et les difficultés d'ordre politique et financier ont posé d'énormes difficultés à la commission.

* ⁴⁸ IDI, procédure d'adoption et de mise en oeuvre des règles en matière d'environnement, 1997.

* ⁴⁹ Voir le rapport de la réunion des experts de la mise en place d'une force commune de sécurité dans le bassin du lac Tchad, 1994, P.5.