Analyse du contrôle interne au sein d'une institution de micro finance

I.4. Contrôle interne, Contrôle de Gestion, Inspection et Audit

interne8(*)

I.4.1 concepts

Le contrôle interne ne doit pas se confondre avec :

- l'audit interne

- l'inspection,

- le contrôle de gestion et ;

Il faut noter que :

1. le contrôle interne est l'ensemble des sécurités qui contribuent à la maîtrise de l'entreprise ; il se situe entre la comptabilité et la gestion ;

2. l'audit interne est un examen critique qui vise à s'assurer que toutes les opérations de l'entreprise sont sous contrôle ; il apprécie le contrôle interne pour voir si les procédures existent (Audit organisationnel), si chacun fait le travail conformément aux procédures (audit de conformité) et si les procédures permettent d'obtenir le meilleur résultat attendu (audit d'efficacité) ;

3. concernant l'inspection, qu'il s'agisse des inspecteurs de police, des inspecteurs de l'éducation national ou des inspecteurs de l'armée , ils ont tous pour mission de porter un regard critique sur les personnes dans le but de s'assurer qu'elle respecte les règles qui leurs sont imposées. C'est pourquoi on entend dire en terme de raccourci qu'on inspecte les personnes alors qu'on audit le système (ou le fonctionnement ou les activités) ;

4. le contrôle de gestion s'organise autour de la mesure du suivi et du contrôle des performances réalisées par toute entreprise ou par toute organisation ; le contrôle de gestion relève d'une démarche de la maîtrise de gestion et de conquête de l'efficacité du management ; il a pour rôle d'assister les responsables opérationnels dans la gestion des objectifs financiers et autres. Il intervient déjà au niveau de la planification pour la budgétisation, de la mise en oeuvre pour l'exécution du budget et du contrôle pour l'analyse des écarts.

Le contrôleur de gestion n'étant ni un gendarme, ni un informateur, ni un observateur, il est un opérationnel qui aide la direction générale à concevoir les plans et il doit motiver les responsabilités à tous les niveaux pour qu'ils réalisent le plan et objectifs de l'institution^9(*)

Chap II. LES FONDEMENTS DE LA MICRO-FINANCE

II. 1. Définition de la micro-finance

De prime à bord, il faut entendre par « micro-finance », la prestation de service de crédit et/ou d'épargne aux agents économiques vulnérables, exclus du système bancaire classique, en vue de leur permettre de réaliser des activités génératrices de revenus, de créer des emplois et ainsi de lutter contre la pauvreté^10(*)

Pour beaucoup de personnes et pour le grand public en particulier, la micro-finance se confond avec le micro crédit.

Elle désigne les dispositifs permettant d'offrir de très petits crédits « micro-crédit » à des familles très pauvres pour les aider à conduire des activités productives ou génératrices de revenus leur permettant ainsi de développer leurs petites entreprises.

Avec le temps et le développement de ce secteur particulier de la finance partout dans le monde, y compris dans les pays développés, la micro-finance s'est élargie pour inclure désormais une gamme de services plus large (crédit, épargne, assurance, transfert d'argent etc.) et une clientèle plus étendue également. Dans ce sens, la micro finance ne se limite plus aujourd'hui à l'octroi de micro crédit aux pauvres mais bien à la fourniture d'un ensemble de produits financiers à tous ceux qui sont exclus du système financier classique ou formel.

En termes simples, une institution de micro finance est une organisation qui offre des services financiers à des personnes à revenus modestes qui n'ont pas accès ou difficilement accès au secteur financier formel.
Au sein du secteur, le terme institution de micro finance renvoie aujourd'hui à une grande variété d'organisations, diverses par leur taille, leur degré de structuration et leur statut juridique (ONG, association, mutuelle/coopérative d'épargne et de crédit, société anonyme, banque, établissement financier etc.).

Selon les pays, ces institutions sont réglementées ou non, supervisées ou non par les autorités monétaires ou d'autres entités, peuvent ou ne peuvent pas collecter l'épargne de leur clientèle et celle du grand public.

L'image que l'on se fait le plus souvent d'une IMF est celle d'une ONG « financière », une organisation totalement et presque exclusivement dédiée à l'offre de services financiers de proximité qui vise à assurer l'auto promotion économique et sociale des populations à faibles revenus.

Pour Maria Nowak, fondatrice de l'Association pour le droit à l'initiative économique (France), "la différence principale, par rapport au crédit classique, est qu'il est orienté sur une cible nouvelle : les pauvres et les exclus. Il reconnaît leurs talents, leurs besoins et leur capacité à rembourser les prêts.

Au lieu de les éliminer, par avance, de la clientèle du crédit parce que les méthodes, les critères et les garanties ne sont pas adaptés à leur situation, il invente des méthodes et des garanties qui leur conviennent. Au lieu de leur imposer l'objet de leur prêt, il est à l'écoute de leurs besoins.

Il permet ainsi de découvrir que les gens exclus du crédit bancaire sont, comme les autres, dotés de l'esprit d'entreprise, de la capacité de jugement et qu'au surplus, ils remboursent plutôt mieux que les riches." Micro-crédit comme micro finance s'adressent à cette cible nouvelle. Mais l'un et l'autre ne proposent pas les mêmes services.

II. 2. Historique de la micro finance

La microfinance, même si elle existait depuis plusieurs dizaines d'années sous des dénominations différentes, est apparue comme une relative nouveauté dans le domaine du développement au cours des années 1990.

Ce secteur n'est pas une activité spontanée, elle répond à une réalité historique, celle d'être une vieille activité dont Le micro crédit a pris véritablement son essor dans les années 1980, bien que les premières expérimentations remontent au début des années 1970 au Bangladesh en particulier et dans quelques autres pays.

Par rapport à la situation antérieure qui se caractérisait grosso modo par l'octroi de crédits subventionnés effectués le plus souvent par des non spécialistes, la différence tient à l'importance accordée au remboursement, à la fixation d'un taux d'intérêt couvrant le coût de la prestation du crédit, et au ciblage de groupes de clients n'ayant le plus souvent pour seule autre source de crédit que le secteur informel. L'accent est donc mis aujourd'hui sur la création d'institutions locales pérennes destinées à servir les pauvres.

En Afrique, les pratiques de la micro finance sont encore plus anciennes, surtout celles qui relèvent de la collecte de la petite épargne. Dans des pays comme le Burkina Faso ou le Cameroun par exemple, les premières coopératives d'épargne et de crédit ont vu le jour au cours des années 60.

II.3. Différentes formes d'institutions de micro finance

Au cours des vingt dernières années, on a vu se développer de nombreuses organisations actives en micro finance. Il existe, de nombreux cas plus ou moins différents de par le monde et trois courants essentiels coexistent dans cette démarche :

· Le premier, d'inspiration plus coopératif, a cherché à mettre en place ou à renforcer des organisations populaires où les micro entrepreneurs étaient à la fois épargnants et emprunteurs du système. Sa spécificité est de vouloir construire des institutions à partir de leurs bénéficiaires, c'est en cela qu'on y retrouve un côté coopératif plus affirmé.

· Le second, illustré notamment par la BRI en Indonésie, a consisté à transformer une banque existante (ou dans le cas de la BRI une partie de cette banque) de manière à la spécialiser en direction des micros entrepreneurs.

· Le troisième a mis sur pied des ONG ayant pour vocation de réaliser elles-mêmes l'intermédiation financière. On a ainsi vu la création d'ONG de micro financement qui, après s'être procuré des fonds, soit au travers de donations soit au travers- d'emprunts, octroyaient elles-mêmes des crédits aux micro entrepreneurs. Dans ce dernier cas, l'accent a surtout été mis sur l'octroi de crédit, la collecte de l'épargne étant généralement interdite aux ONGs.

Parallèlement, on doit souligner que depuis une dizaine d'années à peine, il existe aussi des cas de banques privées à vocation commerciale qui pour des raisons de stratégie propre, se sont orientées vers la micro finance.

II.4. Les clients de la micro finance et leur épargne

Le client type des services de micro-finance est une personne dont les revenus sont faibles et qui n'a pas accès aux institutions financières formelles faute de pouvoir remplir les conditions exigées par ces institutions (documents d'identification, garanties, dépôt minimum etc.). Il mène généralement une petite activité génératrice de revenus dans le cadre d'une petite entreprise familiale.

· Dans les zones rurales, ce sont souvent de petits paysans ou des personnes possédant une petite activité de transformation alimentaire ou un petit commerce.

· Dans les zones urbaines, la clientèle est plus diversifiée : petits commerçants, prestataires de services, artisans, vendeurs de rue, etc.

On les dénomme généralement sous le terme de micro-entrepreneur et la plupart de ces micro-entrepreneurs travaillent dans le secteur informel ou non structuré. C'est donc aux individus qui composent ce segment de marché exclu ou mal servi par les institutions financières classiques (banques, assurances) que s'adresse la micro finance.

Les pauvres épargnent en permanence, même si cette épargne prend des formes moins « courantes » que l'argent^11(*) :

· bijoux en or,

· animaux domestiques,

· matériaux de construction, etc.

Après tout, ils font face comme nous tous aux mêmes évènements imprévus ou récurrents qui nécessitent une somme d'argent urgente :

· maladie,

· frais de scolarité,

· agrandissement de l'habitat,

· enterrement, etc.

Certains de ces moyens d'épargne informels posent cependant problème. Il est en effet difficile de vendre par exemple un boeuf lorsque le ménage a soudain besoin d'une petite somme d'argent. Ou encore, si la femme a prêté son épargne à un membre de sa famille afin de la mettre à l'abri du vol (car la seule autre alternative est de la conserver sous son matelas), cet argent ne sera pas forcément disponible au moment où elle en aura besoin.

Les pauvres ont donc besoin d'une épargne qui soit à la fois sûre et liquide. Ils tiennent moins compte du taux de rémunération de leur épargne, car ils ne sont pas habitués à placer leur épargne dans des instruments financiers, mais accordent en revanche une grande valeur aux mécanismes leur assurant une épargne disponible en cas d'urgence ou d'opportunité d'acquisition de biens.

Ces services d'épargne doivent être adaptés pour répondre à la demande particulière des pauvres et à leur cycle de trésorerie^12(*). Le plus souvent, les pauvres ne souffrent pas seulement de la faiblesse de leurs revenus mais aussi de leur irrégularité.

Ainsi, pour optimiser l'épargne des pauvres, les institutions doivent proposer des dispositifs souples, à la fois en terme de montants déposés et de fréquence des dépôts et retraits. Pour les pauvres, le besoin d'épargne est tout aussi important que le besoin de crédit.

II.5. La micro finance et la pauvreté

L'expérience montre que la micro finance peut aider les pauvres à :

· augmenter leur revenu,

· créer des entreprises viables,

· Sortir ainsi de la pauvreté.

Elle peut également constituer un puissant instrument d'émancipation en permettant aux pauvres, et en particulier aux femmes, de devenir des agents économiques du changement.

En effet, en donnant accès à des services financiers, la micro finance joue un rôle important dans la lutte contre les nombreuses dimensions de la pauvreté.

Par exemple, les revenus générés par une activité non seulement permettent à cette activité à se développer mais ils contribuent également au revenu du ménage, et par là même à la sécurité alimentaire, à l'éducation des enfants, à la prise en charge des soins de santé etc.

Selon Michel Lelart (CNRS-Université d'Orléans), membre du Réseau Entrepreneuriat de l'Agence universitaire de la francophonie (AUF) : "La microfinance repose sur le lien social et s'en sert"....."^13(*)La microfinance est une finance de proximité, proximité géographique bien sûr, car les personnes se connaissent et se cautionnent parfois mutuellement, mais surtout culturelle. Elle est toujours adaptée aux besoins, c'est pourquoi elle innove en permanence : ce sont des services d'assurance, ce sont aussi les services de transferts de fonds utilisés par les migrants".

II.6. L'évaluation du risque en Microfinance

II.6.1. Définition

Le risque est l'exposition à une forte probabilité de perte^14(*). Le risque n'est pas une mauvaise chose en soi. Parfois, c'est important de prendre des risques pour atteindre des objectifs louables qui valent vraiment la peine. Ceci est particulièrement vrai dans l'IMF où les chargés de prêts prennent chaque jour des risques en prêtant de l'argent aux personnes sans historique en matière de crédit, ou qui ne tiennent aucune comptabilité de leurs activités commerciales ou qui n'ont pas de garantie à offrir.

Le risque est indispensable pour la bonne marche des activités de micro crédit mais il très important de prendre plutôt des risques calculés.

L'atteinte des objectifs fixés par l'entreprise passe avant tout par la gestion et la maîtrise des risques. L'IFACI^15(*) définit la notion de risque comme étant «  un ensemble d'aléas susceptible d'avoir des conséquences négatives sur une entité et dont le contrôle interne et l'audit ont notamment pour mission d'assurer sa maîtrise». Ces risques pouvant être dus au fonctionnement de l'organisation ou à l'activité de l'entreprise.

C'est pour cela que l'entreprise met en place un processus du contrôle interne pour identifier ses risques puis essayer de les minimiser voir de les supprimer. Suite à cette identification des risques, l'entreprise doit mettre en place une politique de changement.

I.6.2 Cadre d'évaluation du Risque^16(*)

La plupart des IMF sont petites, pas rentables et ne disposent pas d'un système adéquat pour minimiser leurs risques.

Afin d'aider les programmes de microfinance qui s'efforcent de remplir leur double mission de pérennisation et d'aide aux plus pauvres, CARE recommande l'exécution d'un cadre d'évaluation des risques qui comporte deux composantes majeures :

1. la viabilité financière

2. le développement institutionnel

Une norme d'évaluation des risques d'une institution financière traite seulement du premier point. Pour évaluer le diagnostic financier d'une banque ou d'une institution financière, il est nécessaire de prendre en compte la gestion des actifs et passifs, en intégrant le risque sur crédit ainsi que les risques opérationnels comme la fraude et l'inefficacité.

L'évaluation des risques en microfinance nécessite également la prise en compte des perspectives de développement institutionnel^17(*). Comme les IMF se soustraient de plus en plus de la dépendance vis-à-vis des bailleurs de fonds au profit d'une autonomie financière durable ; une vision claire, des systèmes de gouvernance fiables et efficaces, et un personnel compétent deviennent des déterminants cruciaux pour une meilleure gestion des risques. Ce cadre cohérent d'évaluation de risques des IMF présente une analyse objective des problématiques de développement institutionnel et de viabilité financière, en distinguant quatre types de risques à savoir :

- risques institutionnels,

- risques opérationnels,

- risques de gestion financière et,

- risques externes.

Cet outil constitue, finalement, un outil évolutif flexible d'évaluation de la vulnérabilité globale de l'organisation à l'usage des Directeurs et Administrateurs.

II.6.2.1 Risques Institutionnels

Le succès d'une institution de microfinance est défini comme la capacité de cette dernière à fournir, de façon indépendante, des services financiers à un nombre important de personnes à faibles revenus, et ce de façon durable. L'évaluation des risques par rapport à cette définition expose l'organisation à trois niveaux de risques institutionnels : risques liés à la mission sociale, risques liés à la mission commerciale et risque de dépendance.

1. Mission Sociale

S'il est admis que toutes les IMF n'ont pas les mêmes déclarations de mission, on reconnaît cependant qu'elles ont en commun une double mission : la mission sociale et la mission commerciale. Leur mission sociale est de fournir des services financiers abordables à un nombre important de personnes à faibles revenus afin de les aider à améliorer leurs conditions de vie. La mission sociale des institutions de microfinance les expose à des risques importants si les groupes cibles ou les parts respectives de clientèle ne sont pas bien définis, et si des mécanismes de suivi ne sont pas mis en place pour assurer une meilleure adéquation des services financiers fournis aux besoins réels de leur clientèle actuelle et potentielle.

2. Mission Commerciale

La mission commerciale des IMF est de fournir des services financiers de manière à permettre à l'organisation de se pérenniser et de devenir autosuffisante. Les IMF seront exposées au risque commercial si leurs taux d'intérêt ne sont pas assez élevés pour couvrir leurs charges et si elles ne sont pas gérées efficacement comme une entreprise commerciale.

Il existe des fois un conflit entre la mission sociale et la mission commerciale. Par exemple, si on offrait des crédits assez importants, la durabilité peut être facilement affectée. Or, il se pourrait que la raison d'être de la mission sociale, qui est de fournir des services financiers à la couche de population à faible revenu et difficile à atteindre, qui demande le plus souvent de petits crédits, soit affaiblie. Le défi pour la microfinance est de réaliser, en permanence, l'équilibre entre les missions sociale et commerciale pour atteindre son but final.

3. Dépendance

Le risque de dépendance est semblable à celui du risque de la mission commerciale. Les nouvelles IMF qui sont soutenues par des organisations internationales, sont les plus affectées, surtout en ce qui concerne les activités de microfinance qui sont gérées comme un projet et qui ne sont pas des institutions indépendantes. Ces IMF sont vulnérables à la dépendance par le soutien des organisations internationales. Bien que ce soutien paraisse avantageux au début, il pourrait affaiblir davantage les efforts vers une institution indépendante à long terme.

II.6.2.2 Risques Opérationnels

Le risque opérationnel est la vulnérabilité à laquelle est confrontée l'IMF dans sa gestion quotidienne ainsi que la qualité de son portefeuille (risque de crédit), le risque de fraude et le vol (risque de sécurité).

1. Crédit

Comme pour toutes les institutions financières, le plus grand risque en matière de microfinance est d'octroyer un crédit et ne pas se le faire rembourser. Le risque de crédit est une préoccupation particulière dans les IMF dans la mesure où la plupart des microcrédits ne sont pas garantis. (C'est à dire qu'ils ne sont soumis à aucune garantie formelle, classique ou bancaire).

Pour déterminer la vulnérabilité d'une institution au risque de crédit, on doit revoir les politiques et les procédures à chaque niveau dans les processus d'octroi de crédit pour déterminer si les risques de défaillance et de pertes sur créances sont réduits à un niveau suffisamment raisonnable.

Ces politiques et procédures comprennent les critères d'éligibilité,le processus d'étude des dossiers de prêts et les niveaux d'approbation, le dispositif de garantie ou exigences de sécurité ainsi que les systèmes ou mécanismes de « la carotte et du bâton » utilisés pour la motivation du personnel et des emprunteurs défaillants.

En plus il va falloir analyser si les procédures et les politiques sont bien fondées et savoir si elles sont appliquées. Les meilleures politiques dans le monde n'ont pas de sens si le personnel n'est pas bien formé pour les exécuter ou s'il choisit de ne pas les suivre.

2. Fraude

N'importe quelle organisation qui gère une importante somme d'argent est extrêmement vulnérable à la fraude. Cette vulnérabilité est souvent prédominante dans les milieux économiquement démunis. La vulnérabilité à la fraude est particulièrement plus grande dans des contextes où l'argent change de mains.

Cette vulnérabilité est encore plus critique dans des institutions de micro-finance qui disposent d'un Système d'Information de Gestion (SIG) peu fiable ou peu cohérent, des politiques et procédures non clairement définies, un taux élevé de renouvellement du personnel technique, ou encore si l'IMF atteint précocement un fort taux de croissance.

La gestion des dépôts d'épargne, particulièrement des épargnes libres augmente la vulnérabilité dans la mesure où toute défaillance dans la détection de fraude interne pourrait conduire à la perte d'actifs liquide circulant de la clientèle, et à la rapide détérioration de la notoriété de l'institution.

En cas de détection de fraude interne, il est crucial de circonscrire et de résoudre le plus tôt possible le problème à la source, en prenant les mesures et sanctions subséquentes en direction du personnel concerné avant qu'il ne soit trop tard.

3. Sécurité

Comme dans le cas des fraudes, les IMF qui manipulent l'argent sont grandement exposées aux vols. Ce constat se justifie par le fait que les IMF opèrent souvent dans des contextes ou zones où, du fait de la pauvreté dominante, sont des sites à hauts risques de criminalité, où la tentation est tout au moins très forte. Par exemple dans des Agences à fort volume de transactions, le montant total de remboursements quotidiens collectés pourrait aisément excéder le revenu moyen annuel des ménages dans une communauté donnée.

II.6.2.3 Risques de Gestion Financière^18(*)

1. Actif et Passif

La vulnérabilité financière d'une IMF se résume aux risques réels subis par ses emplois (actifs ou patrimoine) ou ses ressources (passifs ou dettes). Elle est composée de risques liés aux taux d'intérêts, des risques de liquidité et risques de change avec les devises étrangères.

Le risque de taux d'intérêt s'élève quand les termes et les taux d'intérêts de l'actif et passif de l'IMF sont mal négociés. Par exemple, si le taux d'intérêt sur le passif à court terme augmente avant que l'IMF ne puisse ajuster son taux de crédit, le différentiel entre le revenu d'intérêt et les charges financières va nettement diminuer, affectant ainsi la marge financière de l'IMF.

Les IMF implantées dans des environnements inflationnistes sont particulièrement vulnérables à ce type de risque. Le risque de liquidité est la possibilité d'emprunter des ressources financières exigibles à court terme pour faire face à des besoins de financement immédiats tels les décaissements des prêts, les paiements de factures ou remboursement de dettes^19(*).

Les IMF sont plus vulnérables au risque de change si elles doivent rembourser de l'argent emprunté en devises étrangères pendant que le refinancement du prêt a été fait en monnaie locale ; les revenus d'intérêts générés localement étant généralement maigres pour couvrir les charges financières y compris la perte de change.

2. Inefficience

L'efficience reste l'un des plus importants défis pour les institutions de micro-finance. Elle traduit la capacité de l'organisation à minimiser les coûts marginaux d'exploitation/production, et dépend subséquemment de la maîtrise des coûts et du seuil de rentabilité. Les IMF très peu efficientes gaspillent des ressources et fournissent irrésistiblement des services et produits peu performants aux clients avec des taux d'intérêt et coûts d'opérations exorbitants.

3. Intégrité de Système

Un autre aspect de risque de gestion financière, c'est l'intégrité de son système d'information y compris le système de gestion comptable et le dispositif de gestion du portefeuille de crédit.

L'évaluation de ce risque suppose la vérification permanente de la qualité de l'information fournie au système, un mécanisme de contrôle garantissant un traitement correct de l'information entrant dans le système, et un dispositif assurant la production périodique de rapports utiles, ou base de données pertinentes pour les rapports d'activités de l'IMF.

II.6.2.4. Risques Externes

Bien que les directeurs et les gérants des IMF aient moins de contrôle sur les risques externes, ils doivent néanmoins évaluer les risques externes auxquels ces dernières sont exposées. Une institution de micro finance peut disposer d'un personnel et d'un système de gestion et de contrôle très performant, mais elle pourrait cependant être confrontée à d'énormes problèmes provenant de son environnement.

Les risques externes échappent le plus souvent au contrôle interne de l'IMF concernée, cependant il est nécessaire que ces risques soient perçus comme des défis auxquels l'IMF doit faire face au risque d'être exposée à de faibles performances.

1. Réglementation

Les décideurs politiques, les directeurs de banques et d'autres structures de réglementation accordent davantage une attention particulière aux activités des institutions de microfinance. Cette attention est d'autant plus grande quand les IMF assurent des missions d'intermédiation financière c'est-à-dire qui assurent la mobilisation de l'épargne de leurs membres ou clientèle et le recyclage de la masse d'épargne mobilisée en crédits auprès d'autres clients ou institutions. Les dispositions réglementaires pouvant créer une vulnérabilité au sein d'une IMF sont le code de travail, la loi sur l'usure, la déréglementation et les interférences

Politiques.

2. Concurrence

Dans certains contextes, le secteur de la microfinance devient excessivement compétitif, avec l'intervention de nouveaux acteurs institutionnels tels les banques et autres institutions de crédit à la consommation.

Les risques de concurrence proviennent notamment de la méconnaissance des services et des concurrents afin de bien définir son propre plan marketing en terme de produits ou services, de prix, de concurrence et de part de marché. Cibler ses propres services, fixer ses prix et vendre ses prestations. Le risque de la concurrence peut s'aggraver si les IMF en présence n'ont pas un système d'information et de référence sur les dossiers de crédits en instances et les performances antérieures des candidats aux prêts au sein d'autres institutions de crédit.

3. Démographie

Puisque la plupart des IMF cible des individus à revenus faibles, les directeurs des IMF doivent savoir que la vulnérabilité de l'institution augmente selon les caractéristiques du marché.

4. Environnement Physique

Certaines localités sont astreintes à des calamités naturelles (inondations, cyclones ou sécheresse) qui affectent les ménages, les entreprises, les flux de revenus et la prestation de services de microfinance. En plus, l'infrastructure physique - telle que le transport, la communication et la disponibilité des infrastructures bancaire dans la localité de l'IMF - peut l'exposer à une vulnérabilité accrue.

5. Macroéconomie

Les institutions de microfinance sont particulièrement vulnérables aux changements macroéconomiques comme la dévaluation et l'inflation. Ce risque a deux facettes

1) l'influence directe de ces facteurs sur l'IMF et

2) l'influence directe de ces facteurs sur les

clients de l'IMF, leurs affaires et leur capacité de remboursement de prêts.

II.7 Notions sur le Crédit Coopératif^20(*)

Le crédit coopératif a une histoire. Nous présentons à la première section son aperçu historique. Dans la deuxième section nous dégageons ses objectifs. La troisième section est consacrée à la forme de crédit octroyé et la quatrième section décrit son rôle social et économique, et précise le devoir de l'Etat à son sujet.

II.7.1 Aperçu historique du crédit coopératif

Les premières formes des coopératives d'épargne et de crédit sont nées, comme l'affirme Kikassa en Allemagne au XIXè siècle. Ce fut au moment où les efforts d'industrialisation de l'Europe faisaient des victimes parmi la nombreuse population salariée dans les villes, dans les mines de charbon et de fer. Mal payés, les ouvriers et les petits fonctionnaires avaient beaucoup de difficultés et ne parvenaient à atteindre la fin du mois qu'à force d'ingéniosité.

La sécurité sociale n'existant pas et les banques subordonnant à des garanties fort coûteuses tout octroi de crédit, cette catégorie de personnes ne pouvait obtenir de crédit qu'en recourant au service des usuriers à qui elle payait des taux d'intérêts très élevés.

Aussi, pour lui venir en aide, H. Schulze en 1849 et F. W. Raiffeisen en 1862 ont-ils créé des coopératives permettant aux pauvres de mettre ensemble leurs économies pour avoir un crédit plus facile et moins cher. Le professeur P. Lamber rapporte que déjà pendant l'hiver 1846-1847, Raiffeisen avait mis en oeuvre une action sociale en suscitant une association de philanthropes qui acheta de la farine et dirigea une boulangerie de manière à faire baisser le prix du pain dans la région.

Les actions de Raiffeisen se répandirent très vite en Allemagne. On parle même actuellement du « Raiffeisenisme ». Elles poussèrent d'autres pays d'Europe, non seulement à les adopter, mais aussi à créer l'Union Internationale Raiffeisen. Le mouvement s'étendit en Autriche, en France, en Italie (sous l'impulsion de l'abbé Melleart). En 1900, l'Europe comptait déjà quelque 8.000 sociétés coopératives d'épargne et de crédit.

De l'Europe, le mouvement gagna en 1900 le Canada où Alphonse Desjardins fonde la première caisse populaire à Lévis en Québec.

En 1906, une loi votée par le gouvernement provincial sanctionne cette création. Le but du fondateur est d'améliorer le sort des classes laborieuses en leur inculquant les vertus d'économie et de prévoyance, en leur fournissant l'opportunité de crédit nécessaire à leur relèvement économique. Le mouvement Desjardins, conçu comme une synthèse originale de différents modèles d'institutions d'épargne et de crédit européennes, se développa très rapidement à travers le pays. « En 1910, on comptait 91 caisses en opération ; en 1930, leur nombre atteignait 172. Malgré la crise économique des années 1930-1939 qui a ralenti leur rythme de développement, les caisses populaires Desjardains se chiffraient à 1.084 en 1950.

Au 31 décembre 1976, les 1.245 caisses populaires, propriété de plus de 3 millions et demi de membres possédaient 6 milliards de dollars d'épargne dont la moitié est prêtée à plus de 700.000 membres. Depuis 1963, ces coopératives sont régies par une loi propre ».

Du Canada, les coopératives d'épargne et de crédit gagnent l'Australie, les Etats-Unis d'Amérique et l'Afrique.

Donnant les statistiques de coopératives de crédit dans le monde, l' "International Credit Union Yearbook 1973 " indique qu'il existait en 1972 en Australie 1.037 coopératives qui totalisaient 5.811.721 membres et une épargne évaluée à 5.137.740.689 dollars. Aux Etats-Unis d'Amérique, il y avait 23.260 coopératives regroupant 23920314 membres avec une épargne de plus de 21 milliards.

En Afrique, les associations d'épargne et de crédit prennent différentes dénominations. Cependant, qu'il s'agisse des Caisses populaires d'épargne et de crédit, des caisses rurales d'épargne et de crédit ou de prêt, comme en Côte d'Ivoire, les coopératives d'épargne et de crédit, des banques populaires comme au Rwanda, des coopératives de crédit mutuel, ou caisse de crédit mutuel, ou mutuelle de crédit, elles poursuivent toutes le même objectif : regrouper les gens d'une même communauté qui veulent mettre ensemble leurs économies et les gérer ensemble. C'est ce qui justifie les vocables de "populaires" ou 'rurales" qui les qualifient. Elles y ont été introduites vers 1946 par les missionnaires à partir de leurs diocèses.

Les pays anglophones ont été les premiers à être sensibilisés à ce phénomène. La première caisse populaire fut fondée, en effet, en 1948 à Kampala, en Ouganda par un groupe d'enseignants réunis autour d'Emmanuel Kibirige, un prêtre Ougandais. D'autres pays suivirent le mouvement : la Tanzanie en 1950 ; le Nigeria à Kala bar, en 1953 ; le Ghana à Yirapa, en 1955 ; l'Ile Maurice à Port-Louis, en 1960 ; le Lesotho à Rome, en 1961 ; le Malawi à Ngwono, en 1962 ; le Cameroun anglophone d'abord à Njinikom, en 1963, grâce au Rév. Père Jansen, puis à Nso par le Rév. Père Barnicle.

Au Cameroun francophone, la première caisse populaire est créée le 1er août 1971, par Mgr. Jean Zoa, archevêque de Yaoundé, revenu d'un voyage d'études au Canada. Le Kenya en 1964 ; le Liberia à Monrovia, en 1965 ; la Zambi à Mbala, en 1967 ; le Togo à Kunuyowu, en 1968 par le Pasteur J. Winter.

Leur développement fut extrêmement rapide. Car en 1970, sur un total mondial de 79.206 caisses populaires, on en dénombrait 1.795 en Afrique. En 1977, il y avait déjà 9.331 caisses populaires regroupant 1.133.910 adhérents avec une épargne de 17 milliards de francs CFA. Depuis lors, le nombre de ces coopératives n'a cessé d'augmenter.

A la sixième conférence africaine sur la mobilisation des épargnes, tenue au Lesotho en 1968, les participants décidèrent de former une association africaine dénommé « Association des Coopératives d'Epargne et de Crédit en Afrique » (ACECA). En septembre de la même année, se tint à Nairobi la conférence constitutive de l'ACECA.

Le but en est d'aider les associations nationales membres à organiser la mobilisation des ressources locales... et d'institutionnaliser l'épargne et le crédit aux fins de développement économique et social. Lors de son assemblée générale d'août 1969, l'ACECA élit son siège à Nairobi au Kenya et son bureau régional pour l'Afrique de l'Ouest à Lomé au Togo.

Elle regroupe déjà plus de 24 pays membres. Elle est affiliée au « Conseil Mondial des Coopératives d'Epargne et de Crédit » qui, créé en 1970 à Washnington comprend 7 associations régionales membres. L'ACECA bénéficie du soutien financier de l'Agence Canadienne de Développement International (ACDI) et de l'aide technique et morale de la « NATIONAL Association of Canada Crédit Union (NACCU) » Association Canadienne des Caisses de Crédit. Les associations membres contribuent à son budget par des cotisations annuelles fixées à 8 % de l'épargne totale des coopératives de crédit fonctionnant dans le pays.

II.7.2 Les objectifs du crédit coopératif

Les buts essentiels du crédit coopératif sont, d'après H. Belshaw :

- « de favoriser l'esprit d'épargne de façon à accroître l'offre des capitaux ;

- de favoriser le bon usage des prêts et de réduire les risques qu'en implique l'octroi par une surveillance attentive et constante ;

- de maintenir en général le coût du crédit à un niveau aussi bas que possible ;

- de rendre les sociétés suffisamment solvables pour qu'elles puissent faire appel aux capitaux externes dans une mesure suffisante et à des conditions raisonnables, de façon à faire face aux besoins de leurs membres, tout en fournissant des moyens financiers aux coopératives qui s'occupent d'autres activités que le crédit ».

Sur ce dernier point, toutefois, la réalisation de l'objectif ne dépend pas seulement de la solvabilité des sociétés primaires, mais également des dispositifs institutionnels de financement additionnel et l'existence d'instruments de crédit adéquats.

II.7.3 Forme de crédit octroyé

Les sociétés coopératives sont particulièrement aptes à l'octroi du crédit à court terme, accordé pour la durée d'une campagne, qui ne s'étend généralement pas au-delà de 12 mois. En effet, c'est à des crédits d'exploitation de cette nature que correspondent en majeure partie les besoins. En principe, toutefois, le crédit à moyen terme accordé pour deux ou trois ans sera plus commodément dispensé par ces sociétés de crédit à court terme, que par les institutions de crédit à long terme qui accordent des prêts pour cinq ans ou davantage.

Le dogmatisme n'est cependant pas de mise en cette matière puisque, par leur durée, la nature des investissements qu'ils permettent à l'emprunteur d'effectuer et la forme de garantie qu'ils appellent, les prêts à moyen terme constituent une transition entre le crédit à court et à long terme.

En outre, avant de dire s'il convient pour une coopérative de s'engager dans le crédit à moyen terme, il faut voir de quelle façon cette société s'est procurée ses ressources financières et quelle expérience elle a des opérations de prêt.

Si son financement est principalement assuré par des investissements de courte durée : dépôts à court terme des sociétaires ou emprunts à court terme contractés à l'extérieur, elle risque d'être gênée par le manque de liquidités, si des recouvrements de créances ne viennent pas s'inscrire en face des engagements dont elle devra s'acquitter.

Il lui faut donc dispenser essentiellement du crédit à court terme, jusqu'au moment où elle constituera un volume adéquat de capital et de réserves et gagner suffisamment la confiance des bailleurs externes pour obtenir elle-même des prêts de durée raisonnable.

Néanmoins, les investissements de durée relativement longue correspondant à l'équipement et aux améliorations agricoles revêtent une telle importance pour le développement économique qu'il est indispensable d'y pourvoir convenablement.

Aussi, les Gouvernements doivent-ils accorder au problème ci-dessus évoqué toute l'attention nécessaire et dispenser des moyens financiers, soit directement, soit par l'intermédiaire des sociétés commerciales agricoles ou des établissements de crédit coopératif, à des conditions de durée et de remboursement correspondant aux besoins du crédit à moyen terme.

Le remboursement des prêts à moyen terme devrait s'effectuer par des versements systématiquement échelonnés, formule qui évite d'immobiliser indûment les avoirs de la société et de réduire, par là même, sa capacité de prêter, et qui a, en outre, l'avantage d'encourager l'épargne, de faciliter le contrôle, et de diminuer les risques de retard ou de défaut de paiement.

II.7.4 Rôle social et économique du crédit coopératif et intervention de

l'Etat

Bien qu'il ait apporté un concours précieux à la production et au bien-être dans plusieurs pays en développement, le crédit coopératif a connu, dit H. Belshaw, de nombreux échecs et sa contribution au développement économique apparaît relativement faible (par rapport au chiffre de revenu national). Il se heurte, selon lui à de graves obstacles qui tiennent à la fois au cadre social et aux conditions économiques.

Dans l'idéal, cependant, la société coopérative constitue un mode d'organisation qui présente d'importants avantages, socialement et économiquement parlant, sur la plupart des autres formules, et cela surtout parce qu'elle apporte un encouragement systématique à l'initiative personnelle et à l'esprit d'entraide.

Les avantages sont tels que l'on doit s'efforcer, malgré les difficultés et les revers, de surmonter les obstacles qui barrent la route au coopératisme, et d'établir une structure coopérative qui pourra donner aux communautés rurales le fondement solide d'une organisation rationnelle du crédit, de la commercialisation et de la transformation.

Il faut pour cela procéder, dans chaque pays, à une étude des problèmes et des besoins, et reconsidérer la doctrine classique du coopératisme afin de voir quelle est la meilleure manière d'en appliquer les principales de base.

Le succès du crédit coopératif exige une intervention active de l'Etat pendant toute la période d'implantation du mouvement. Non contents de promulguer une législation et des règlements indoines, les Pouvoirs publics ont un rôle positif à jouer dans des domaines comme l'encouragement des sociétés, le contrôle des opérations, la vérification des comptes, l'enseignement coopératif, la formation professionnelle, l'assistance technique et le financement.

Il faut pour cela que la question du coopératisme soit confiée à une administration officielle ou à un organisme équivalent, travaillant en étroite collaboration avec les autres services techniques.

L'objectif doit être d'aider progressivement les sociétés coopératives à assumer elles-mêmes ces diverses responsabilités, en constituant, par exemple, des unions des coopératives.

Un des premiers buts du coopératisme doit être de chercher à encourager l'épargne par voie de dépôts dans les sociétés de constitution de réserves et de souscription au capital social. La création, par les sociétés primaires des caisses coopératives centrales ou fédérales, élargit le champ du mutualisme, facilite les transferts de fonds entre sociétés, permet à l'agriculture de faire davantage appel à des ressources financières extérieures, et offre à l'Etat une voie d'acheminement pour faire parvenir ses subventions et ses prêts aux agriculteurs, par l'intermédiaire de la hiérarchie coopérative.

Traditionnellement, les sociétés primaires de crédit se sont modelées sur les coopératives du type Raiffeisen, à responsabilité illimitée et de composition restreinte. Dans la majorité, les spécialistes se penchent sans doute encore sur ce mode d'organisation ; on voit cependant se dessiner un courant d'opinion en faveur des sociétés plus importantes et, partant, aptes à fonctionner plus économiquement, mais vouées, de ce fait, à la responsabilité limitée. Les arguments avancés à l'appui de cette dernière formule reposent sur l'échec partiel des petites sociétés à responsabilité illimitée.

Si la responsabilité est limitée, elle doit être de préférence fixée à un multiple de capital social. En outre, cette solution ne peut se révéler supérieure à la responsabilité illimitée, que si le crédit est intégré à la commercialisation et si le financement est assuré par des mesures spéciales.

D'autre part, la surveillance exercée par les sociétés sur l'emploi des prêts sera évidemment moins étroite et il faudra prévoir d'autres méthodes de contrôle.

Le système de crédit coopératif doit en arriver à se financer sur ses fonds propres en faisant appel aux banques, s'il a besoin d'avances temporaires. Il s'agit là, toutefois, dans la plupart des pays en développement, d'un objectif qui ne saurait être atteint qu'à longue échéance.

Dans l'intervalle, il ne sera possible d'assurer le développement rationnel d'un système efficace de crédit coopératif, assurant la transformation du crédit statique en crédit dynamique, que moyennant le concours financier des banques agricoles, des banques commerciales ou de l'Etat.

Il y a un autre type de crédit particulier qu'il convient d'analyser, le crédit-bail ou le crédit de location.

II 7.5. La micro finance et le micro crédit

C'est surtout au niveau du crédit que la micro-finance est exposé aux risques . En effet, tel qu'il est pratiqué aujourd'hui, le micro crédit, comme tout crédit d'ailleurs, doit être remboursé. Il nécessite donc au niveau de l'emprunteur une bonne capacité de remboursement, aptitude qui bien entendu s'amoindrit si la personne est très pauvre, sans revenus fiables pour lui permettre de rembourser un prêt. Octroyer un prêt à de tels individus risque plutôt d'aggraver leur situation d'endettement et de pauvreté.

Souvent les gouvernements et les agences de coopération souhaitent utiliser la micro-finance comme un outil de résolution de divers problèmes sociaux. Victimes d'inondations ou d'autres catastrophes naturelles, réfugiés fuyant les conflits, nouveaux diplômés de la formation professionnelle, chômeurs, autant de types d'individus se trouvant dans une situation de précarité que les gouvernements sont tentés de vouloir aider par le micro-crédit depuis que celui-ci a été « vendu » comme un excellent outil de réduction de la pauvreté.

Les programmes de micro crédit conçus pour ce type de situation fonctionnent cependant rarement. Ils enregistrent le plus souvent des taux d'impayés ou de non remboursement très élevés. L'utilisation dirigée de la micro finance pour résoudre des défis de développement dans des situations où la base de la subsistance des populations est détruite ou très précaire a rarement été un succès.

Le micro crédit se révèle par contre le plus utile pour ceux qui ont identifié une opportunité économique et qui sont en situation de faire fructifier cette opportunité s'ils ont la possibilité de se procurer une petite somme d'argent au moment où ils en ont besoin.

Ainsi, les personnes pauvres qui travaillent dans des économies stables ou en croissance, qui ont démontré leur capacité à conduire les activités proposées dans un esprit d'entreprise et leur engagement à rembourser leurs dettes, sont les meilleurs candidats pour le micro crédit. L'univers des clients potentiels s'élargit cependant de manière exponentielle si l'on prend en compte le concept plus large de la « micro finance ».

Par exemple, au niveau de l'épargne ou de la sécurisation des petites économies, il est encore difficile aujourd'hui dans beaucoup de pays d'ouvrir un simple compte dans une institution bancaire faute de remplir toutes les conditions exigées (carte d'identité, dépôt minimum qui est souvent un maximum pour les populations pauvres etc.). De plus, les banques n'ont bien souvent de guichets ou d'agences que dans les capitales ou les villes secondaires importantes, ce qui donc exclut directement une bonne partie de la population.

Jusque récemment, les gouvernements estimaient généralement de leur devoir et de leur responsabilité de prendre une part active au « financement du développement », en conduisant par exemple de vastes programmes de crédit pour les populations défavorisées (rurales en particulier). Ces dispositifs, généralement fort coûteux, ont toutefois rarement démontré une réelle efficacité et il existe très peu d'exemples ou le crédit distribué aux pauvres par l'Etat ou ses démembrements ait été récupéré à un coût relativement acceptable.

Aujourd'hui, la tendance consiste à ne plus intervenir directement mais plutôt à faire appel à des opérateurs spécialisés en micro finance. Par contre, les gouvernements devraient beaucoup plus s'impliquer en menant par exemple une réflexion globale avec les différents acteurs sur le déve lloppement du secteur en général. Ces réflexions ont généralement pour objet d'aboutir dans les pays où la micro finance est la plus développée à la définition et à l'adoption d'une politique sectorielle.

II.7.6. Les taux d'intérêt dans les Institutions de Micro- Finance.

Fournir des services financiers à des personnes à revenus modestes revient cher, particulièrement en proportion des montants des transactions concernées.

C'est d'ailleurs l'une des principales raisons pour lesquelles les banques n'octroient pas de petits prêts^21(*). Un prêt de 100 $, par exemple, exige pour son traitement le même personnel et les mêmes ressources qu'un prêt de 10.000 $, ce qui augmente considérablement le coût par unité de transaction.

En micro-finance, les agents de crédit doivent en effet rendre visite au client à son domicile ou sur son lieu de travail, évaluer sa solvabilité sur la base d'entretiens avec la famille, le voisinage, et une fois le prêt accordé, effectuer un suivi rapproché et fréquent par le biais de visites pour renforcer la culture de remboursement.
Les coûts de gestion d'une multitude de petits prêts sont donc très importants, ce qui oblige les institutions à appliquer un taux d'intérêt généralement plus élevé que celui du secteur bancaire.

L'expérience prouve aussi que les clients sont prêts à payer des taux d'intérêt assez élevés pour s'assurer un accès permanent au crédit. En effet généralement, le retour sur les investissements réalisés grâce au capital obtenu peut s'avérer bien supérieur au taux d'intérêt du crédit. Ils reconnaissent aussi que les alternatives faire appel par exemple aux prêteurs sur gages, aux usuriers du secteur financier informel ou l'absence de toute source de crédit sont beaucoup plus pénalisants pour eux. A titre d'exemple, les taux d'intérêt dans le secteur informel peuvent atteindre 20 % par jour pour certains vendeurs sur le marché.

* ⁸ C. PLURIEX, op.cit ; Goma, septembre 2008

* ⁹ S. MPEREBOYE Mpere, contrôle de gestion, cours inédit, L2 comptabilité ISC-Goma, 2007-2008

* ¹⁰ « Article 2 de l'Instruction n°1 du 12 septembre 2003 relative à l'activité et au contrôle des institutions de microfinance, telle que modifiée par l'Instruction n°1 aux Institutions de Microfinance, mise à jour du 18 décembre 2005 suivant modification n°du 18 décembre 2005, concernant l'Activité et le contrôle des Institutions de microfinance », in J.O RDC, n° spécial du 05 juillet 2006, pp 5 et 8

* ¹¹ J. Ledgerwood,. Financial Management Training for Microfinance Organization, 1996, disponible sur

www.calmeadow.org

* ¹² Jean ANCIANT, Initiation aux faits économiques et sociaux, éd. Masson et cie, Paris, 1975, P. 105

* ¹³ Anonyme, audit et contrôle de la fraude du portefeuille en microfinance, disponible sur http//:audit.htm

* ¹⁴ C . PLURIEX, Fondements et Risques de la Microfinance, module I, septembre, 2008

* ¹⁵ Institut français d'Audit et de Contrôle Interne

* ¹⁶ Craig Churchill et Dan Coster, manuel de gestion de risques en micro-finance, 2001, disponible sur

http:/www.calmedow.com, pp6-14

* ¹⁷ C. FIIGEX-CAMEROUN , Gestion des opérations de crédit et le recouvrement des créances au sein d'une IMF, Août 2008, P16

* ¹⁸ Castello, Carlos et alli (1991, Exposing Interest Rates: Their TrueSignificance for Microentrepreneurs and Credit Programs,disponible sur www.accion.org.

* ¹⁹ M. ROUACH et G.NAULLEAU, le contrôle de gestion bancaire et financier, 3^e éd. Paris, 2000, P. 312

* ²⁰. S. MPEREBOYE Mpere seblon, cours d'économie monétaire générale, cours inédit L2 ISC Goma, 2007-2008

* ²¹ CGAP, Microcredit Interest Rates ,1996, p1, disponible sur: www.cgap.org.