L'analyse de la reforme envisagée du Conseil de sécurité des Nations Unies

§2. LES CRITIQUES A L'ENCONTRE DU CONSEIL DE SECURITE

L'ONU a été créée sur le modèle fonctionnaliste, c'est-à-dire créer de organes, donner leur compétences sûres et préciser, leur fournir des moyens (^71(*)).. C'est ainsi qu'au Conseil de sécurité, il a été donné la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Cependant, dans l'accomplissement de sa mission, le Conseil de sécurité arrive ou pose des actes qui ne seraient pas pour l'intérêt général de la communauté.

Voila pourquoi des critiques sont dirigées contre le conseil pour dénoncer le manque ou l'absence de représentativité, le déficit démocratique et l'inefficacité.

A. L'ABSENCE DE REPRESENTATIVITE

La composition actuelle du conseil ne reflète pas l'image d'une représentativité qui devrait en principe tenir compte de l'accroissement du nombre des Etats membres au sein de l'ONU.

Cette absence de représentativité se remarque quand on procède à une comparaison se basant sur l'évolution de l'augmentation du nombre des Etats membres de l'ONU.

En effet, en 1945, les Etats membres au conseil représentaient 20%, soit 1/5 des Etats membres. En 1963, le rapport était de 15% ou 1/8 des Etats membres de l'organisation (113 membres). En 1996, le rapport était de 7% ou 1/13 du total des membres de l'ONU (^72(*)). Et actuellement le rapport est de 7% ou 1/13 sur un total de 1914 Etats membres.

De l'analyse de ces données, il en résulte un écart grandissant entre la représentativité des Etats membres de l'organisation et celle du conseil.

Il pourrait être possible, si l'on tient compte de cet écart, de procéder à l'élargissement du conseil à de nouveaux membres (permanents et non permanents) et, par conséquent, d'avoir un conseil plus efficace. L'efficacité se manifesterait dans la prise des décisions et dans son exécution car celles-ci recevraient l'assentiment du plus grand nombre.

Par ailleurs, cette absence de représentativité favorise le déficit démocratique.

B. LE DEFICIT DEMOCRATIQUE

Le déficit démocratique s'analyse tout autour des abus du droit de veto. Ce dernier visait à éviter un conflit nucléaire majeur pendant la guerre froide en cas de rivalité entre les deux grands (^73(*)).

En critiquant le droit de veto, la Colombie le qualifie de mécanisme anti- démocratique, qui consacre une aristocratie des Nations. Et la Zambie de son côté estime que le veto illustre le principe des dominations de Etats (^74(*)).

L'abus du droit de veto intervient lorsqu'il est utilisé pour empêcher l'adoption d'une décision ou mieux d'une résolution sans motif valable ou pour protéger un intérêt individuel ou encore pour nuire aux intérêts des autres.

L'abus du droit de veto se manifeste également par l'utilisation concurrente de ce droit par plusieurs membres permanents, comme ce fut le cas en 1974 où pour la première fois trois membres permanents ont utilisé concurremment leur droit de veto à propos du problème de l'exclusion de la République Sud africaine. (^75(*)).

Il faut noter que l'utilisation abusive du droit de veto ne permettait pas au conseil de bien fonctionner au cours des séances décisionnelles. C'était la paralysie du conseil. Et partant l'inefficacité dans les interventions.

C. L'INEFFICACITE

L'inefficacité se remarque lorsque le veto rend impossible les interventions dans les guerres où l'un d'eux est engagé (^76(*)). A titre d'exemple, les Etats-Unis ont mis trente trois veto dans les questions israélo-palestiniennes (^77(*)).

Partant, le conseil devient un directoire au pouvoir très fragile. Et pourtant cet organe est censé utiliser ses prérogatives pour mener à bien sa mission de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

De ce fait, nous pouvons dire qu'il est nécessaire de penser à la reforme du conseil. Celle-ci permettrait de faire échec à toute tentative de rendre le conseil inefficace ou de le paralyser.

Par ailleurs, la multiplication des conflits armés ces dernières décennies nous montre à quel point il est important de reformer l'organe compétent de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

* ⁷¹. NDESHYO (R.), Théorie des relations internationales, Première Licence, Faculté de Droit, UNIKIN, Kinshasa, 2004-2005, inédit

* ⁷². http://www.univ-reims.fr/Labos/CERI/Qui_sommes_nous.htm....le24/05/2005

* ⁷³. http://encyclopedie.cc/conseil_de_s%c3%A9curit%c%A9_des_Nations_Unies...le18/05/2005

* ⁷⁴. COT (J.-P.) et PELLET (A.), Op.cit, p.516

* ⁷⁵. Idem, p.512

* ⁷⁶. http://encyclopedie.cc, Loc. cit.

* ⁷⁷. Idem