L'analyse de la reforme envisagée du Conseil de sécurité des Nations Unies

CHAPITRE DEUXIEME : L'OPPORTUNITE DE LA REFORME

La reforme du conseil de sécurité des Nations Unies fait à nos jours l'objet des débats, discussions. En effet, l'on considère que la scène internationale à évoluée, c'est-à-dire que l'on assiste depuis un certain temps à des grands changements dans le monde. Ça signifie que le contexte actuel est différent de celui d'après la seconde guerre mondiale où les Etats se sont concertés, mis d'accord pour créer les Nations Unies, organisation composée d'organes parmi lesquels nous avons le Conseil de sécurité.

Prenant acte de l'évolution de la scène internationale, les Etats estiment qu'il faut adapter certains mécanismes du système international aux nouvelles exigences notamment le système de sécurité collective dont le Conseil de sécurité en a responsabilité.

Rappelons que les changements qui s'opèrent dans le monde sont tellement contraignants que les acteurs des relations internationales ne peuvent que se plier devant ceux-ci. Ils font des propositions dans le but de faire correspondre leurs actions au sein des Nations Unies en générale, et des organes de celles-ci e n particulier, en l'occurrence, le Conseil de sécurité.

Par ailleurs, la Charte constitutive de l'ONU prévoit la possibilité de modifier même ladite Charte en vue de permettre une éventuelle reforme de son système en général, et de son organe restreint qu'est le Conseil de sécurité en particulier.

SECTION PREMIERE : LES CAUSES MILITANT EN FAVEUR DE LA REFORME

Aujourd'hui, presque tous les Etats monde sont préoccupés par la question de la reforme du Conseil de sécurité pour l'adapter aux nouvelles donnes. Cette position de la quasi-totalité des Etats et des autres acteurs des relations internationales a comme base un certain nombre des causes. Celles-ci prouvent à suffisance que le monde d'aujourd'hui n'est pas celui d'il y a plusieurs décennies.

En effet, l'évolution de la scène internationale, les critiques à l'encontre du Conseil de sécurité et l multiplication des conflits sont à considérer parmi les causes favorables à la réforme.

§1. L'EVOLUTION DE LA SCENE INTERNATIONALE

Les dernières décennies ont été marquées par des évènements qui ont tellement changé la situation actuelle que l'on se rend effectivement compte qu'il est nécessaire voire indispensable de penser à tout mettre en oeuvre pour être au diapason de ladite évolution.

Cette évolution a été caractérisée par l'accession de plusieurs Nations à l'indépendance. Les Etats devenus nombreux, entretiennent des relations qui les soumettent à l'interdépendance dans plusieurs domaines, notamment l'économie.

Les relations entre les Etats étaient bipolarisées dans ce sens qu'il y avait deux pôles ou deux blocs : l'Est avec le communisme dont à la tête, il y avait l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes (URSS) et le bloc de l'Ouest avec les Etats-Unis d'Amérique (USA). Mais cette disparition des relations internationales a pris fin. Pourtant, elle a entraîné de grands changements dans le monde

A. LA DECOLONISATION

La décolonisation a bouleversée le monde car les territoires colonisés, ses rendant compte qu'ils doivent prendre en main leur propre destinée, ont commencé a revendiquer leur indépendance politique au nom du principe du droit de peuple à disposer d'eux-mêmes.

Cette démarche a été soutenue par la communauté internationale grâce à laquelle, elle s'est réalisé et a produit des résultats.

I. NOTION

La décolonisation peut être considérée comme une lutte menée par les territoires colonisés en vue d'accéder à l'indépendance et d'acquérir la qualité d'Etat souverain, au même titre que les autres.

En fait, la communauté internationale a joué un rôle important dans ce processus. C'est ainsi que l'ONU, en jouant un rôle amplificateur, par l'intermédiaire de l'Assemblée Générale, lors de sa 15^ème session, a adopté le 14 décembre 1960 la résolution 1514 (XV) sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples colonisés (^55(*)).

A part l'ONU, d'autres pays, notamment l'URSS et les USA ont largement contribué à ce processus. Le premier, c'est par idéologie et par tactique qu'elle était l'allié naturel de mouvement de « libération nationale ». Le deuxième soutenant ce processus pour la bien simple raison qu'il n'avait pas des colonies. Par voie de conséquence, il ne pouvait être que favorable à la décolonisation (^56(*)).

Signalons que ce mouvement de décolonisation a produit des résultats sur la scène internationale.

II. LES RESULTATS DE LA DECOLONISATION

La décolonisation a fortement changé le monde en favorisant l'accession de plusieurs pays à l'indépendance. D'où l'apparition de nouveau Etats. Cette situation a fait qu'on puisse procéder à la reforme de deux organes de l'ONU : le Conseil économique et sociale et le Conseil de sécurité.

a. L'APPARITION DE NOUVEAUX ETATS

En 1945, il y avait 51 Etats au sein des Nations Unies. A la suite de la première vague de décolonisation, le nombre a presque doublé en 1965 (^57(*)).

Pour réduire l'écart entre le nombre de membres de l'ONU et celui du Conseil de sécurité, il y eut une première modification de la composition de cet organe.

b. LA REFORME DU CONSEIL DE 1963

De 1945 à 1963, le Conseil de sécurité était composé de onze Etats membres dont cinq membres permanents et six non permanents.

Déjà à cette époque, l'on s'était rendu compte que la composition du Conseil de sécurité n'était plus représentative d'un monde dans lequel plus de cent Etats étaient devenus membres de l'ONU.

C'est pour cela, il eut modification de la composition du Conseil par la résolution 1991 XVIII) du 17 décembre 1963, entrée en vigueur le 31 août 1965(^58(*)). Cette reforme n'a modifié qu'en réalité le nombre des membres non permanents qui est passé de six à dix. Et, par conséquent, la majorité, pour l'adoption des décisions, qui était de sept voix sur onze, est passée à neuf voix sur quinze.

Cette reforme n'a modifié qu'en réalité le nombre des membres non permanents qui est passé de six à dix. Et, par conséquent, la majorité, pour l'adoption des décisions, qui était de sept sur quinze.

L'évolution de la scène internationale ne s'est pas seulement limitée à la décolonisation ; car, les Etats devenus nombreux sur la scène internationale, ont cherché par tous les moyens à développer ensemble tout un réseau de coopération pour faciliter le progrès de leur système économique, de communication. Et l'un des moyens qui leur permet, jusqu'à ces jours, d'en arriver là, c'est la mondialisation.

B. LA MONDIALISATION

La mondialisation est l'un des phénomènes de cette époque qui prouve à suffisance que le monde a évolué. Il conviendra dans cette partie d'exposer la notion ainsi que la pression qu'exercer la mondialisation sur la scène internationale. Et, par voie de conséquence, son influence sur le processus de la reforme envisagée du Conseil de sécurité.

I. NOTION

La mondialisation est un processus qui est passé par trois phases, à savoir : l'internationalisation, la transnationalisation et la globalisation.

La première phase correspond à l'étape la plus ancienne au cours de laquelle les firmes s'ouvrent vers l'extérieur en développant leurs exploitations. La deuxième phase, elle est caractérisée par l'essor des investissements directs à l'étranger (délocalisation). L'on remarque que les firmes traversent les frontières grâce à la libéralisation des échanges et de flux des capitaux. Enfin, la troisième phase qui correspond à l'installation de véritables réseaux planétaires grâce aux progrès de la technologie et des services. Dans cette dernière phase, les Etats sont devenus interdépendants et s'inquiètent de décisions prises à l'extérieur (^59(*)).

Après ce bref exposé, mais nous demandons de quelle manière ou par quel mécanisme, la mondialisation est-elle un événement en faveur de la reforme du Conseil de sécurité ? Nous allons tenter d'y répondre à l'article suivant.

II. L'INFLUENCE DELA MONDIALISATION SUR LA REFORME

L'influence de la mondialisation se situe sur deux aspect, à savoir : l'aspect positif de la mondialisation et l'aspect négatif de la mondialisation.

a. L'ASPECT POSITIF

Cet aspect est caractérisé par la libéralisation des échanges et des flux de capitaux, ce qui signifie que les Etats sont interdépendants. Ici, nous assistons à une sorte de multilatéralisme, c'est-à-dire que les Etats se rendent compte qu'il est des choses pour lesquels l'apport de chacun est indispensable. Et, c'est généralement en matière économique. Or, l'économie va de paire avec la politique. Ce qui veut dire même en politique d'une manière générale, et en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales en particulier,les Etats doivent mettre ensemble pour chercher à trouver de solutions aux problèmes qui les préoccupent.

Actuellement, le Conseil de sécurité est l'organe qui a pour mission le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Mais cet organe a un caractère restreint et n'est pas représentatif. C'est pour cela que nous croyons qu'il serait nécessaire de favoriser une participation représentative, par une reforme pour que le multilatéralisme soit effectif.

Il faut noter que la mondialisation provoque chez certains (les alter mondialistes) de mécontentement considérant qu'elle favorise une catégorie des Etats au dépens des autres.

b. L'ASPECT NEGATIF

L'humanité est aujourd'hui confrontée à un processus de mondialisation accélérée de l'économie qui constitue une menace sous précédent pour la paix, la démocratie, les cultures et les droits de l'homme. L'ultra libéralisation soumet toutes les activités humaines à la seule loi du profil et à une compétition sauvage sur le marché mondial. Il entraîne une concentration des pouvoirs au sein d'un nombre de plus en plus restreint de gigantesques des firmes transnationales (^60(*))..

En analysant ce propos, nous constatons que la mondialisation est venue aggraver manifestement les inégalités entre les Etats du Nord et ceux du Sud. Les premières sont généralement développées tandis que le deuxième sont en voie de développement. L'écart entre les pauvres et les riches, qu'il s'agisse des pays ou des personnes, s'est creusé (^61(*)).

Généralement, les Etats du tiers monde fournissent les matières mais en retour, ils ne bénéficient pratiquement de rien. Nous considérons cette logique comme un pillage systématique des richesses locales. Et la mondialisation y joue indirectement un rôle, car les bandes armées, privées de soutien des puissances exploitent tout ce qui a de la valeur dans leur pays (^62(*)). Ces bandes criminelles agissent ainsi par jalousie que peut provoquer l'économie de marché en favorisant l'accès aux richesses locales et leur contrôle par des firmes internationales (^63(*)).

Cette multitude des conflits ne favorise-t-elle pas le processus de reforme ? Nous, nous croyons que cela pourrait être le cas, dans ce sens que les Etats développés qui exercent une certaine influence sur la scène internationale, notamment les membres permanent du Conseil de sécurité doivent faire des concessions en faveur des autres (les Etats du Sud) pour maintenir mieux favoriser l'équilibre. Car, sans équilibre, la communauté internationale ne peut rien faire qui soit en faveur de tous.

Il faut également savoir que cet écart grandissant des inégalités risquerait de provoquer un antagonisme entre le Nord et le Sud. C'est pour cela, pour prévenir, il est souhaitable d'approcher le tiers monde afin qu'il soit aussi influent au sein des instances décisionnelles, notamment le Conseil de sécurité. Or, pour que cela soit possible, il faut reformer le Conseil de sécurité pour tenir compte de tous ces paramètres afin de l'adapter à l'évolution de la scène internationale.

A la lumière de ce qui précède, nous disons que la mondialisation est comme une médaille à deux faces. D'un côté, elle rapproche le monde, la rétrécit et, l'autre, par ses conséquences éventuelles, elle est susceptible de provoquer le conflit.

En tout état de cause, la reforme du conseil est nécessaire pour tenir compte de ces deux aspects afin de préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances (^64(*)).

Par ailleurs, malgré le bienfait de la mondialisation, le monde est resté divisé en deux blocs pendant plus de quarante ans. C'est ce qu'on appelle la guerre froide. Celle-ci a pris fin et, par conséquent, elle est susceptible de favoriser le processus de la reforme.

C. LA FIN DE LA GUERRE FROIDE

Après la seconde guerre mondiale, les relations internationales étaient devenues bipolaires. La division du monde en deux blocs (l'Est et l'Ouest) avait placé la scène internationale dans une situation telle qu'à tout moment, les choses pouvaient dégénérer voire entraîner une troisième guerre mondiale.

Suite aux changements qui s'opèrent, la guerre froide n'a pas pu résister aux nouvelles exigences de la scène internationale. Partant, cette fin influe positivement sur le processus de la reforme enclenchée.

* ⁵⁵ DUPUY (P.-M.), Les grands textes de Droit International Public, 2^ème éd., Dalloz, Paris, 2000, p.29

* ⁵⁶ GOUNELLE (M.), Op.cit., P.18

* ⁵⁷ TOUSCOZ (J.), Atlas géostratégiques : crises, tensions et convergences, Paris, Larousse, 1998, p.186

* ⁵⁸ COT (J.-P.) et PELLET (A.), Op.cit, p 443

* ⁵⁹ PAULET (J.-P.), La Mondialisation, Paris, Armand Colin 1998, pp.5-6

* ⁶⁰. http://www.terresacree.org/absmondi.htm...le12/06/2005

* ⁶¹. http://www.imf.org/external/mp/exr/ib/2000/fra/041200f.htm...le15/06/2005

* ⁶². PAULET (J.-P.), Op.cit, p.17

* ⁶³. Idem

* ⁶⁴. Préambule de la Charte des Nations Unies