Annexe II :
Découpages territoriaux et principaux zonages
Extrait de l'étude coordonnée par le Dr O. GUYE,
directeur de l'Observatoire régional de la santé
Rhône-alpes, « Observation sanitaire et sociale au sein de
l'Espace Régional de Santé Publique » (2002).
A. Typologie des découpages territoriaux
« Sous l'action conjuguée de
l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la France
est aujourd'hui découpée en de multiples zonages. On retient
souvent une typologie de 5 différents zonages selon les objectifs
poursuivis :
- Les zonages institutionnels :
Appelés aussi " zonages de pouvoir ", ce sont d'une
part les territoires de compétence, fixés par la loi, des
institutions décentralisées, donc des collectivités
territoriales et des structures de coopération qui les
réunissent, et d'autre part les divers découpages administratifs
relevant pour l'essentiel du pouvoir réglementaire.
A côté du découpage en régions,
départements, cantons et communes existent également d'autres
découpages territoriaux (arrondissements, circonscriptions, ...)
développés par chaque administration, voire des services
différents en leur sein, qui ne coïncident pas toujours entre
eux.
- Les zonages d'intervention
économique :
Ces zonages dessinent les limites à l'intérieur
desquelles les acteurs publics, collectivités, entreprises,
bénéficient de procédures d'aide. Ils sont définis
à partir de l'application de critères statistiques et
définissent des zones très ciblées. Leur logique est celle
de la discrimination positive : donner plus à ceux qui ont moins
pour leur permettre leur retard. Ces zones, en principe peu nombreuses et
limitées dans le temps, tendent à dériver dans le sens
d'un accroissement et d'une pérennisation. Elles sont à la base
de la politique d'aménagement du territoire.
- Les zonages prescriptifs :
Ils résultent d'une législation ou d'une
réglementation définissant des prescriptions, surtout en
matière de protection ou d'organisation de l'espace, comme les documents
d'urbanismes (schémas directeurs, plan d'occupation des sols, ...).
- Les zonages de projet :
Ils privilégient d'abord un « vouloir
faire ensemble » entre acteurs locaux. A la différence des
zonages précédents, le périmètre n'est pas
construit en premier, ils viennent en second. Territoires
délimités par les acteurs, ils ne correspondent pas à des
critères préétablis. La question du financement et des
aides n'a, dès lors, plus le même critère
d'automaticité que dans le mécanisme des zones
« à guichet ». Vouloir zoner des territoires sur la
base de projets qui n'existeraient pas, d'abord est difficile, voire a priori
contradictoire. L'idée que la logique de projet est plus efficace que
celle de guichet commence à se développer.
- Les zonages statistiques :
Ces zonages, qu'on peut également appeler "
zonages de savoir ", correspondent à des regroupements
géographiques conçus pour être des cadres d'analyse plus
pertinents. Les espaces ainsi déterminés rendent mieux compte de
la complexité du vécu de ces territoires. L'INSEE est souvent
à l'origine de ce type de découpage. Zones d'emploi, aires
d'influence des pôles d'équipement, aires urbaines sont des
exemples de ces périmètres privilégiés pour
l'observation statistique et la connaissance d'une zone. »
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