La communication participative communautaire au Sénégal

Annexe VI : Evolution de la communication pour le développement

L'Évolution de la communication pour le développement				Modèle de développement
Modèle de communication		Approche de diffusion	Modernisation/croissance
Diffusion/communication verticale du haut vers le bas		Radio paysanne	Croissance pour satisfaire les besoins fondamentaux et distribution
Horizontal/à la base		Forum radiophonique	Dépendance
« Conscientisation »		Échange d'information	« Autre »
Communication participative		Radio communautaire	Croissance
Marketing social		« Enter-educate »

Source : YOON Chin Saik, La communication participative pour le développement, CRDI, Montréal, 1996

Annexe VII : L'état civil au Sénégal et l'inscription des naissances

Source : Aide et action, La non inscription des naissances et son impact sur la scolarité [en ligne], centre de ressources documentaires 2003, 15 p. disponible sur :

http://doc-aea.datapps.com/data/anne/impact_de_la_non_inscription_des_naissances_sur_la_scolarite.doc (consulté le 05/08/2005)

Au Sénégal, la loi N° 72-61 du 12 juillet 1972 portant code de la famille définit l'état civil à travers ses trois composantes : les actes de naissances, les actes de décès et les actes de mariage.

L'inscription des naissances repose sur l'implication des déclarants. En effet, c'est sur les indications de ces derniers que l'officier d'état civil est à même de recevoir la déclaration de toute naissance.

1. Au plan économique

L'arrière-pays du Sénégal est caractérisé par une faible densité démographique, des conditions de vie difficiles, des voies de communications précaires et un analphabétisme généralisé.

L'état civil dans le pays repose sur une organisation qui distingue les centres principaux et ceux secondaires. Son accessibilité par rapport aux populations semble être la première entrave. Il s'y ajoute son coût pour les déclarants dont le pouvoir d'achat est faible.

1.1. L'enclavement

L'organisation de l'état civil en centres principaux et secondaires est à la base de dysfonctionnements réels au niveau géographique.

En effet, les centres principaux implantés dans les chefs-lieux de communes et d'arrondissement de même que les centres secondaires situés aux différents chefs-lieux de communauté rurale se caractérisent par leur inaccessibilité. L'organisation administrative a l'inconvénient majeur, pour un service public aussi particulier, d'ignorer la donnée distance : des villages distants des chefs-lieux de communautés rurales ou d'arrondissement de dizaines de kilomètres sont ainsi complètement enclavés en l'absence de route voire de piste.

Dans ces conditions les populations éprouvent moults difficultés pour accéder à ces centres d'état civil, à fortiori si leur déplacement "n'est justifié que par une déclaration de naissance", démarche pour laquelle la motivation laisse à désirer et qui en outre a un coût.

1.2. Au plan financier

L'état civil a un coût. Ce dernier qui fait l'objet d'une désignation sous le vocable de droit de délivrance des actes d'état civil est souvent décrié.

En effet, cette taxe d'un montant de 200 FCFA par acte est réclamée dans la pratique en cas de déclaration en violation des dispositions du décret N° 89 428 du 22 avril 1989 fixant les droits de délivrance des actes de l'état civil.

En effet la déclaration même si elle est sanctionnée une fois faite par la remise d'un des trois volets prévus aux dispositions de l'article 38 alinéa 4 du code de la famille, n'est pas pour autant assimilable à l'opération consistant à solliciter la copie d'un autre déjà rédigé ou délivrance seule taxée. Il s'y ajoute dans les différents arrondissements et communautés rurales une difficulté à travers la taxe rurale.

En effet, en invoquant cette dernière base la même somme de 200 FCFA est réclamée en plus à tout déclarant. Cette pratique quoique communément répandue constitue une violation de la loi sur l'état civil. Car même s'agissant de la taxe rurale seule la délivrance est taxée et non la déclaration.

Ces charges dans un environnement économique caractérisé, surtout en milieu rural, par une instabilité et une rareté des ressources financières entravent pour beaucoup le déplacement des populations vers les centres d'état

civil. Au chapitre des difficultés de cet ordre il faut ajouter la prise en charge des frais de transport des lieux d'habitation aux sièges des centres d'état civil surtout qu'en matière de déclaration tardive trois personnes sont concernés à savoir, le déclarant et ses deux témoins.

Malgré ces obstacles conjoncturels il serait péremptoire de soutenir qu'ils suffisent pour justifier voire fonder les réticences des populations. Dans les enquêtes à venir, il faudra sans doute interroger les croyances voire l'état d'esprit du monde rural pour comprendre les autres raisons cette attitude attentiste.

2. Au plan sociologique

Avec un taux d'analphabétisme élevé, le constat de ses effets induits sur la perception voire l'implication des populations pour toute action de leur part enfermée dans un formalisme est de loin insatisfaite.

Il s'y ajoute que la connaissance des textes de loi par les populations même lettrées, base de toute action de leur part est marginale, et la perception qu'elles ont de tout acte ou démarche les mettant en relation avec l'administration centrale est biaisé.

2.1 Illettrisme

L'analphabétisme dans le département de Kolda affecte une bonne partie de la population. Cette situation, d'un niveau acceptable en milieu urbain, connaît des proportions dramatiques en milieu rural. Dans certaines localités, on ne trouve aucune personne sachant lire et écrire dans la langue officielle (le français), c'est à dire celle utilisée pour l'établissement des actes officiels.

Même s'il n'est pas ici le lieu de débattre de l'utilisation de langues nationales, cet obstacle majeur qu'est l'illettrisme pourrait être jugulé instamment par des actions de sensibilisation et de vulgarisation dans les différentes langues locales.

Les populations ne sont pas au fait des enjeux de l'état civil en général à fortiori de l'importance des actes de naissances en particulier. Dans ces circonstances, l'engouement des déclarants, ou ne serait ce que leur implication, qui elle-même suppose un sacrifice financier, physique et psychologique, est loin d'atteindre les résultats escomptés.

2.2 Méconnaissance des procédures légales.

La loi, expression de la volonté générale, est, à priori le voeu du peuple mis en oeuvre par ses représentants. Cette abstraction est traduite à travers la maxime combien évocatrice "Nul n'est sensé ignorer la loi". Certes le fondement de cette présomption n'est pas discuté ou remis en question mais son déphasage par rapport à la réalité ne fait non plus l'objet d'aucune contestation.

En effet les lois, de par leur diversité et leur complexité, ne sont souvent connues et comprises que par un public averti, constitué par les professionnels et les praticiens du droit. Dans ces circonstances il est loisible de constater que les populations qui dans la grande majorité ne savent ni lire ni écrire, ignorent non seulement l'existence de la norme à fortiori son contenu.

Même pour les populations alphabétisées, il est difficile de se retrouver dans les arcanes des textes de loi. Une illustration parfaite de cet état de fait symptomatique est décelée chez les préposés à la tenue des registres d'état civil qui à longueur de journée accomplissent les actes matériels de leur office tout en ignorant le contenu de la loi organisant leur métier.

En résumé le constat qui se dégage est que l'application de la loi elle - même pose problème.

1. Au plan juridique

· D'abord ils distinguent la déclaration normale de la naissance qui doit intervenir dans le délai d'un mois et quinze jours pour les déclarants et les chefs de village.

· Ensuite la déclaration tardive enfermée dans le délai d'une année qui ne peut être reçue que sur la foi de deux témoins ou une attestation délivrée par un médecin ou une sage femme.

· Enfin, le jugement d'autorisation d'inscription de naissance au delà de cette durée annale qui fait intervenir les juridictions départementales suivant un formalisme prévu aux dispositions des articles 86 et suivants du code de la famille.

Il est loisible de constater que cette triple distinction à faire suffit elle seule à empêcher la bonne marche de la déclaration des naissances. Cependant il s'y ajoute d'autres difficultés liées à la brièveté du délai annal mais aussi à la complexité de la déclaration tardive.

3.1. La brièveté du délai de déclaration.

A travers la distinction tripartite faite supra, la précision doit être faite que c'est le délai normal de déclaration celui d'un mois et quinze jours qui est incriminé car inapproprié au contexte. Les populations préoccupées par les cérémonies religieuses liées à la naissance, sans oublier les aléas liés à la santé de la parturiente et de l'enfant (rappelons que la région de Kolda détient les tristes records des plus forts taux de mortalité maternelle et de mortalité infantile) et autres, ne peuvent satisfaire aux formalités de la déclaration dans ce bref délai. Pendant cette période l'urgence voire la nécessité à leur niveau d'en posséder ne se pose point.

Dans la Commune de Kolda, l?examen sommaire des registres de l?année en cours du centre principal révèle que seul 1% des déclarations sont faites dans le délai normal. Dans les centres d'état civil des arrondissements et communautés rurales la déclaration normale, dans les délais, est presque inusitée. S'il arrive qu'elle soit faite les populations résidant dans les différents sièges des centres d'état civil en sont les auteurs.

En ce qui concerne les populations des villages, leur éloignement des centres d'état civil s'il est conjugué au délai d'un mois et quinze jours, compromet quasi irrémédiablement leur recours à la procédure de déclaration normale.

De renvoi en renvoi, conséquemment, différents obstacles finissent par se poser.

3.2. Obstacles à la déclaration tardive

La déclaration tardive, rappelons-le, est celle qui intervient au delà du délai d'un mois pour les déclarants et quinze jours en sus pour les délégués de quartiers.

En outre, cette déclaration est enfermée dans un formalisme restrictif en ce qu'elle doit être prouvée soit par une attestation d'un médecin ou sage femme établissant la naissance ou la déposition de deux témoins.

A toutes ces restrictions s'ajoute l'enfermement de la procédure dans un délai d'un an, c'est à dire d'autant d'obstacles pour les déclarants.

Pour ce qui est de l'exigence d'établir la naissance par une attention d'une sage femme ou d'un médecin, il y a lieu de relever la difficulté ainsi créée car en milieu rural rares sont les naissances qui se produisent dans une structure sanitaire : les pesanteurs sociologiques constituent encore un obstacle réel . Il s'y ajoute dans certains villages que les structures de santé sont inexistantes. Dans ces circonstances l'on constate aisément que les conditions primaires de satisfaction des exigences de la loi sont ainsi compromises.

Relativement à la déposition des deux témoins, l'enclavement, l'absence de moyens de transport, de même que les difficultés économiques suffisent pour décourager plus d'un déclarant.

En somme la déclaration tardive, malgré le fait qu'elle s'inscrive dans la durée, ne permet non plus, en raison de difficultés énormes qui l'entachent, de résoudre le problème de la brièveté du délai normal de déclaration sa mission légale première, du moins exclusive.

Cette étude nous aura permis de relever au plan structurel et conjoncturel des obstacles qui amoindrissent voire freinent la marche régulière du procédé de la déclaration des naissances. Cette situation à n'en pas douter produit des effets considérables.