Du role de la société civile pour une consolidation de la démocratie participative au Sénégal

LISTE DES SIGLES

AN  Assemblée Nationale

ANOCI  Agence pour l'organisation de l'OCI

CESTI  Centre d'Etude des Sciences Techniques de l'Information

FAL  Font pour l'alternance

FKA Fondation Konrad Adenauer

HCA Haut conseil de l'Audiovisuel

ONEL Observatoire National des Elections

OSC Organisation de la Société Civile

PDS Parti Démocratique Sénégalais

PM Premier Ministre

PS Parti Socialiste

RTS Radiodiffusion Télévision Sénégalaise

SC Société Civile

INTRODUCTION GENERALE

Le début des années soixante voyait la plupart des Etats africains accéder à la souveraineté internationale. Cette autonomie est fortement marquée par des bouleversements socio-politiques notamment l'avènement du modèle étatique dans la gestion des sociétés africaines. Ce modèle est un produit importé des sociétés industrielles et une source de violences en Afrique. Fort de ce constat plusieurs conceptions de l'Etat se retrouvent de plus en plus institutionnalisées, et le vocabulaire étatique occupe la sphère sociale. Le concept de démocratie en constitue le plus fréquent dans le discours des nouveaux dirigeants des jeunes Etats. Celui de société civile qui accompagne les transitions démocratiques, occupe aussi une place non négligeable dans ce nouveau vocabulaire politique, à coté d'autre comme la bonne gouvernance ou encore le développement économique et social.

« Composée de tous les citoyens, et les organisations que ces derniers se sont données librement en marge de l'Etat et de la famille pour conférer d'avantage d'impact social de rationalité, d'efficacité à leurs actions dans la poursuite de leur but personnel »^1(*), la société civile occupe une place de plus en plus importante dans l'espace public. Son existence est antérieure aux formes démocratiques modernes. Déjà Hegel la définissait comme le terrain de rencontre d'intérêts contradictoires et de marché c'est-à-dire l'espace sociétal opposé à l'Etat. Là elle renvoie à l'ensemble des citoyens se mouvant en dehors de l'Etat considéré comme société à part. La conception hégélienne retrouve celle de Karl MARX selon qui la société civile serait un ensemble de relations enchâssées dans le marché. Le développement des conceptions de société civile est lié à la tentative de produire une doctrine de l'autogestion en France. La formule devient un emblème la gauche non communiste qui se distingue par son refus d'attribuer un rôle essentiel à la nationalisation des entreprises et par l'attention qu'elle porte aux mouvements sociaux. Cette conception économique élude les autres domaines d'intervention de la société civile. Son champ d'action touche l'espace public et la culture politique.

Les acteurs qui donnent corps à la société civile se trouvent en dehors de la politique, et sont composés des intellectuels qui figurent en bonne place dans la construction de son hégémonie. Elle est aussi composée de « personnalités ou d'organisations non politiques ou syndicales agissant dans un but non lucratif en matière humanitaire, de droit de l'homme de démocratie et de développement économique, culturel et social. »^2(*)

Les organisations humanitaires comme la Croix Rouge (CR) Caritas, Amnesty International, la RADDHO (Rencontre africaine de défense des droits de l'homme), l'ONDH (membre de la fédération internationale des ligues de droits de l'homme), les ONG, la presse indépendante et les personnalités des professions libérales tels les médecins, les chercheurs, les praticiens du droit constituent une force sociale qui compte de plus en plus au plan national et international. La société civile est caractérisée par l'association volontaire, la base d'une vie autonome au plan organisationnel et expressif. A la fois dépendante et indépendante de l'Etat, la société civile demeure tantôt partenaire du pouvoir politique tantôt source de contre pouvoir en matière de démocratie.

En Afrique, la conception de la société civile suscite encore de vives polémiques quant à sa position sur le champ politique. Elle est marquée par un problème de conception et de perception parmi les différents acteurs du jeu politique. A cette difficulté de saisir le concept de société civile en Afrique trois grandes questions interpellent le chercheur sur définition de cette notion qui est en vogue dans les démocraties avancées, mais qui connaît un réel problème d'implantation dans les Etats africains aux expériences démocratiques encore faibles. Il s'agit de sa définition, sa réalité et de sa transposition au sud. Sa définition connaît un problème parce que les spécialistes et les chercheurs ne sont toujours pas d'accord sur une définition unique du concept. Les différentes approches renvoient à des considérations particulières selon les spécialistes et leurs expériences, les aires géographiques et réalités politiques. La difficulté de sa réalité et sa transposition est liée à son statut de notion importée, mais aussi symbole d'une démocratie poussée ce qui n'est pas toujours le cas dans le contexte africain.

Quoique sa définition paraisse problématique, il existe un certain acquis en matière de réflexion sur la société civile, acquis qui s'avère utile dans l'étude des transitions démocratiques et de sa consolidation dans les Etats du Tiers-Monde. Au Sénégal la libéralisation de la vie politique amorcée dans les années 70 puis l'instauration du multipartisme intégral sous Abdou Diouf durant les années 80 apportèrent des changements radicaux dans la vie politique sénégalaise. Ces changements tout comme le développement d'une presse critique et d'associations de défense des droits de l'homme, l'émergence de syndicats et l'institutionnalisation d'élections concurrentielles frayeront la voie à une authentique société civile. Elle a pour fonction :

De participer pleinement à la promotion d'une citoyenneté active, exigeante et réceptive aux exigences de la modernité politique et ouverte aux conditions de son adoption par des sociétés qui aspirent à y accéder. Elle doit à cet effet, entreprendre des actions résolues de sensibilisation et d'éducation civique favorisant une meilleure gestion du projet démocratique encore captif de la boulimie des politiques^3(*).

Par cette fonction, elle guide les populations à s'approprier les mécanismes de la démocratie participative. Dans ce domaine précis l'engagement de la société civile et son dynamisme sont essentiels. Elle impulse les réformes nécessaires et développe l'expertise indispensable dans la conception des procédures et la conduite des démarches menant à une nouvelle citoyenneté.

Ce point de vue normatif de la conception d'une société civile authentique et idéale ne se traduit pas toujours dans les pays en voie de développement où les organisations de la société civile sont confrontées à des problèmes de financement. Ne disposant pas toujours des moyens de sa politique, la société civile sénégalaise reste tributaire de la coopération internationale et des conditionnalités des organisations partenaires et de l'Etat. Ici on entend souvent par société civile les ONG et d'autres mouvements sociaux qui leur sont presque connexes et sont pour la plupart des organismes extérieurs au pouvoir politique. Ces structures sont bien souvent impliquées dans la lutte pour la promotion des droits de l'homme, des droits divers et particuliers et de la formation à la culture démocratique.

Ce n'est pas suffisant pour conclure l'existence à d'une société civile au sens classique du terme. Ces mouvements sont souvent loin de produire une réelle influence dans les sphères du politique et de développer des impacts certains sur la conduite du projet démocratique national. La réalité est que la société civile demeure encore à l'état embryonnaire.

Nous considéreront dans ce travail que la société civile est composée de l'ensemble des organisations et des réseaux opérant à l'écart des pouvoirs politiques et de l'Etat (exécutif législatif judiciaire), mais collaborent et communiquent avec eux, en vue d'assurer une meilleure gestion du projet démocratique.

Articuler la problématique de la société civile et démocratie au Sénégal revient à s'interroger si l'existence d'une société civile dynamique est gage d'une démocratie saine ? Existe-t-il de démocratie véritable sans société civile dynamique et engagée ? Étudier la société civile consisterait- il à l'opposer aux politiques, à l'Etat et ses institutions? Souvent remise en question en Afrique il serait souhaite de peindre l'idéale d'une société civile pour les populations africaines, et pour le Sénégal qui a entrepris depuis longtemps l'expérience de la démocratie. La Rencontre africaine de défense des droits de l'homme et le Forum civil seront sans doute les organisations sur lesquelles s'appuiera notre analyse.

L'articulation société civile et démocratie trouve son importance dans le fait que la démocratie est le régime vers lequel tendent la plupart des peuples. Elle permet une meilleure participation des populations dans la gestion des affaires de la cité. Amorcée par les théoriciens du contrat social que sont Rousseau, Hobbes et Locke, la démocratie se consolidera au courant du VIIIe siècle après les Révolution française et anglaise. Elle est fondée sur la liberté individuelle et l'égalité juridique, elle implique le suffrage universel, le pluralisme et le relativisme politique. Selon Jean Leca elle est « caractéristique des sociétés admettant le libre jeu des idées politiques, économiques et religieuses »^4(*). Elle existe donc quand se crée un espace politique qui protége les droits des citoyens de la toute puissance des l'Etat. L'avènement de la société civile consacre alors la fin du monopole des partis politique sur la vie publique, la fin de la dialectique pouvoir-opposition et l'avènement d'une force sociale vive. Cette force porteuse des préoccupations des citoyens s'érige comme une opinion publique mure devant le pouvoir en place.

Il s'agira alors dans ce travail, d'identifier le rôle de cette société dans le processus démocratique, mais aussi dans quelle mesure constitue-t-elle un contre pouvoir et mieux un frein aux dérives institutionnelles. En permettant l'implication des citoyens, la gestion de la chose publique se retrouve au centre d'un nouvel élan en faveur de la démocratisation des prises de décision. Apres un retour sur la genèse de ce mouvement de la société civile, nous analyserons sa transposition au contexte africain et sénégalais et ses différentes composantes en mettant l'accent sur son état embryonnaire. Nous axerons notre réflexion sur le rôle de cette société dans le processus démocratique actuel, son apport dans l'éveil des consciences citoyennes et sa participation au processus électoral et aux transitions démocratiques.

PREMIERE PARTIE :

L'EMERGENCE DE LA SOCIETE CIVILE A L'AUBE DES TRANSISTIONS DEMOCRATIQUES

CHAPITRE I :

* ¹ NIANG (A), « La société civile une réalité sociale en question » in Revue sénégalaise de sociologie N 2-3 ; UGB St Louis dec 2000 P 34

* ² SECK (A) Sénégal, émergence d'une démocratie moderne 1945-2005 Paris karthala 2005, P 198

* ³ Coulibaly A L, Une démocratie prise en otage par ses élites, Dakar Sentinelles 2006 P 225

* ⁴ Jean Leca « la démocratie à l'épreuve des pluralismes »in Revue française de science politique, Année 1996, Volume 46, Numéro 2