La situation de la femme en Haiti au regard des instruments nationaux et internationaux

CHAPITRE II

REGARD CRITIQUE SUR LA SITUATION DE LA FEMME EN HAITI

A travers ce chapitre l'accent est mis sur les formes de violence et de discrimination les plus couramment rencontrées en Haiti. Il est également identifié les auteurs des violations des droits des femmes, les causes et les conséquences de ces exactions sur ces femmes, leurs familles, leurs communautés et la société haïtienne toute entière. Ce chapitre repose en grande partie sur des études et observations réalisées par des organisations nationales et internationales, des institutions publiques et autres. Egalement sur le résultat d'un sondage que nous avons effectué sur le terrain auprès d'un échantillon de 136 femmes choisies dans les départements de l'Ouest, du Nord et du Nord-est.

A- LES CATEGORIES DE VIOLENCE ET DE DISCRIMINATION À L'EGARD DES FEMMES LES PLUS FREQUENTES EN HAITI

Dans le cadre de ce travail, les expressions violence et discrimination à l'égard des femmes sont comprises telles que définies par les instruments internationaux en vigueur en Haiti, notamment la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femme, sans oublier la Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. D'abord, les termes violence à l'égard des femmes, selon l'article premier de la Déclaration, désignent « tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée ». L'article 2 de la Convention interaméricaine entend par violence contre la femme, la violence physique, sexuelle ou psychique :

- se produisant dans la famille ou dans le ménage ou dans toute autre relation interpersonnelle, que l'agresseur ait partagé ou non la même résidence que la femme, se manifestant, entre autres, sous forme de: viols, mauvais traitements ou sévices sexuels;

- se produisant dans la communauté, quel qu'en soit l'auteur, et comprenant entre autres, les viols, sévices sexuels, tortures, traite des personnes, prostitution forcée, séquestration, harcèlement sexuel sur les lieux de travail dans les institutions d'enseignement, de santé ou tout autre lieu; et

- perpétrée ou tolérée par l'État où ses agents, ou qu'elle se produise.

Et l'expression « discrimination à l'égard des femmes » vise toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine^57(*).

Entre la violence et la discrimination à l'égard des femmes il y a un lien très étroit. Ce lien est confirmé par plusieurs des instruments internationaux relatifs aux droits des femmes. Par exemple, la Recommandation générale No. 19 (onzième session, 1992) affirme dans son article premier que la violence fondée sur le sexe est une forme de discrimination qui empêche sérieusement les femmes de jouir des droits et libertés au même titre que les hommes. Il résulte de cette considération que la discrimination est une cause de la violence à l'égard des femmes. De ce fait, nous avons établi tout au long de ce travail ce lien étroit entre la violence et la discrimination à l'égard des femmes haïtiennes.

L'autre aspect important à souligner à propos de la violence et discrimination à l'égard des femmes concerne l'indisponibilité des informations précises sur l'état de la situation. Le Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des femmes est consciente de cette difficulté et pense que l'inexistence des données statistiques officielles rend difficile l'évaluation de la situation de la violence contre les femmes. Les violences contre les droits des femmes existent et s'amplifient de jour en jour, mais pourtant on en entend parler que rarement. Ce silence fait autour de la violence contre les femmes victimes aggrave la situation car, trop peu de victimes osent dénoncer ces violences. Nonobstant ces faits, il est reconnu que la violence est l'une des caractéristiques de la condition féminine haïtienne. Des constats effectués à ce sujet, entre juillet 2000 et juin 2004 dans la capitale, semble par ailleurs indiquer une tendance à la généralisation du viol lors des actes de délinquance^58(*).

L'organisation féministe « Solidarite Fanm Ayisyen^59(*) » a fait un effort louable en publiant un certain nombre de rapport semestriel sur les cas de violence recensés au niveau de ses centres « Douvanjou^60(*)». Ces rapports périodiques de la SOFA ne concerne pas l'ensemble du pays et n'informent pas sur l'ensemble des actes de violence commis contre les femmes. Il s'agit plutôt des cas dénombrés parmi les femmes victimes qui viennent chercher de l'aide au niveau des centres « Douvanjou » établis dans 4 départements géographiques du pays^61(*). Pour la période de juillet à décembre 2005, 301 femmes victimes ont été recensées^62(*) ; 330 pour la période de janvier à juin 2006^63(*) et 396 de juillet à décembre 2006^64(*). Malgré la gravité de la situation, le rapport rappelle que le nombre de victimes recensées dans les centres « Douvanjou » ne reflète pas toute l'ampleur de la violence faite envers les femmes et les filles en Haïti. Les données présentées dans ce rapport bilan documentent les cas dénoncés auprès des centres d'accueil et d'accompagnement de la SOFA, mais l'état général de la violence faite aux femmes et aux filles en Haïti estime qu'au moins huit (8) femmes sur dix (10) sont victimes de violence, selon une étude menée par une organisation internationale et la SOFA en 2002^65(*). Les femmes de tout âge sont concernées par la vague de violence, les rapports informent que les victimes sont âgés de 6 à 67 ans, bien que les femmes du groupe d'âge de 18 à 50 ans ont été les plus ciblées, 87 % selon un rapport de la SOFA^66(*).

Les points suivants résument les formes et les manifestations de violence les plus courantes en Haiti, notamment la violence domestique, la violence perpétrées sur les femmes au niveau des communautés et les diverses formes d'exclusion exercée contre les femmes dans la société haïtienne.

1- La violence domestique

La violence domestique englobe tout un éventail de comportements violents (violence physique, sexuelle ou psychologique) exercés par un partenaire à l'encontre de l'autre pour le contrôler et maintenir cette emprise. Cette violence s'exerce au sein du foyer familial et les enfants et d'autres membres de la famille sont parfois également concernés^67(*). Nous considérons séparément les deux formes suivantes de violence domestique:

a) violence conjugale

La violence conjugale est la forme de violence domestique la plus répandue en Haiti et commise contre les femmes. Cette forme de violence englobe de multiples actes de contrainte sexuelle, psychologique et physique commis contre les femmes de tout âge et toutes les classes sociales. Beaucoup de femmes haïtiennes ont déjà été victimes de la violence conjugale au moins une fois de leur vie. L'un des cas exceptionnels qui a bouleversé le pays est celui de Ginoue Mondésir, une présentatrice de télévision et actrice de cinéma qui a été battue à mort par son compagnon. Cela s'est passé le 24 décembre 2005, la dame bien connue dans le milieu artistique a été atrocement battue par son concubin à coup d'outils métalliques suite à une dispute survenue entre ce couple. Elle a été abandonnée sur la route par son assassin, Monsieur Valdo Jean, lui aussi animateur de télévision, et secourue par des passants alors qu'elle avait un oeil crevé et le visage ensanglanté. Sitôt emmené au centre de santé le plus proche, elle avait rendue l'âme quelque temps après^68(*).

Le dernier cas en date est celui de Dania Alexandre, une femme de 30 ans, qui a été tuée par son copain, Ronald Augure, le jeudi 5 avril. Selon les propos de la mère de la victime, Madame Almalida Cétoute, rapporté par le quotidien haïtien « Le Nouvelliste », la jalousie serait à la base de ce crime odieux : «  Pendant 10 ans de vie commune, Dania subissait toujours des actes de violence et se rendait souvent chez moi pour échapper à la colère de son concubin^69(*) ». Les yeux crevés, les bras cassés, le visage méconnaissable, elle a été battue avant sa mort. Aussi, Almalida Cetoute et le frère de la victime, tout en réclamant justice, comptent-ils sur l'aide de la population pour retrouver le criminel qui a pris la fuite après son forfait^70(*) ».

Les victimes de violence conjugale constituent la catégorie avec laquelle les intervenantes des centres « Douvanjou » ont le plus à travailler. Des 330 victimes recensés dans un des rapport de la SOFA, 246 d'entre elles ont été victimes de violence conjugale, 75% du nombre total de victimes^71(*). Ces 246 femmes ont subi des agressions psychologiques, économiques, physiques et sexuelles. Dans le cadre de notre enquête sur les femmes qui ont été victimes d'acte de violence, 45% ont rapport à la violence conjugale, soit un nombre de 15 sur 33 (voir Tableau E, annexe II).

b) violence familiale

La violence familiale est celle exercée contre les femmes haïtiennes par des proches parents, notamment leurs pères ou mères, frères ou soeurs, oncles ou tantes, et voire des conjoints. Ces violences sont manifestées sous forme de viol, cas d'inceste, de sévices, d'injures, de coup et de blessures, menace de mort, manipulation, harcèlement, isolement, humiliation, etc. Notre enquête a révélé que 39%, soit un total de 15 femmes sur 33, des personnes qui sont déjà victimes placent les violences qu'elles ont subies dans cette catégorie (voir Tableau E, annexe II). Normalement ce pourcentage est surestimé par rapport au 2% de femmes et de filles victimes de violence familiale mentionné dans le dernier rapport de la SOFA^72(*). Dans le cadre du dernier rapport de la SOFA, il s'agit surtout des personnes ayant porté plainte dans les centres « douvanjou », mais non pas de l'ensemble des victimes.

2- La violence au niveau des communautés

Les femmes haïtiennes font face également à la violence perpétrée contre elles dans la société. Les violences physiques, sexuelles et psychologiques constituent le lot quotidien de certaines femmes dans les milieux populeux du pays (Cité Soleil, Martissant, Raboto, Lafossette et autres quartiers réputés comme des zones de non-droit dans le pays) dans leur relation avec des gens autres que des proches ou des membres de leur famille. Depuis la chute du Président Jean Bertrand Aristide en février 2004 jusqu'à ce jour, la violence atteint un niveau extensif et tous les secteurs de la population en sont touchés, mais ce sont les femmes qui sont le plus victimes. Elles subissent des actes de vols à mains armées, de viols et des traumatismes de toutes sortes de la part des bandits et des kidnappeurs. Les plus connues des violences faites au niveau des communautés en Haiti concernent :

a) Viols (non-partenaire)

Le terme « non-partenaire » est utilisé dans le rapport du secrétaire général des Nations unies sur les formes de violence à l'égard des femmes, selon ce document, les femmes courent davantage le risque d'être victime de violence de la part de leurs partenaires intimes que d'autres personnes, mais la violence sexuelle de non-partenaire est courante dans de nombreux contexte^73(*). Le viol des non-partenaires contre les femmes en Haiti est souvent le fait d'un ami, d'un collègue de travail, d'un patron, d'un voisin, etc. Selon les révélations de notre sondage, 39 % des femmes victimes de violence le sont par des gens de cette catégorie. Et, le dernier rapport de la SOFA informe que près du 1/4 des victimes accueillies ont été victimes de cette catégorie de violence^74(*).

b) harcèlement sexuel sur le lieu de travail

Le phénomène du harcèlement et de la violence sur le lieu du travail fait l'objet d'une attention croissante, en particulier dans le contexte de la hausse des taux de participation des femmes à la population active et de l'amélioration des dispositions juridiques et réglementaires dans ce domaine^75(*). Dans le cas d'Haiti, nous ne disposons pas de chiffres exacts sur ce phénomène d'harcèlement sexuel sur le lieu de travail, mais il s'agit d'un problème très répandu dans la société haïtienne. On rencontre ces cas dans le secteur privé comme dans le secteur public où les patrons, les directeurs, les superviseurs et autres autorités exercent des pressions sur les employées de sexe féminin pour exiger d'elles des relations sexuelles en échange de promotion, de privilèges ou autres. Les femmes approchées en ce sens n'ont qu'une alternative : accepter de se courber aux caprices du chef ou refuser et se faire renvoyer de l'institution.

3- Exclusion des femmes

Alors que les femmes représentent plus de la moitié de la population haïtienne et jouent un rôle central dans la famille et dans l'économie du pays, cependant elles sont exclues et marginalisées des postes décisionnels à tous les niveaux et dans tous les secteurs d'activités^76(*). Selon ce constat, on dirait que la discrimination ou l'exclusion contre la femme en Haiti devient tout à fait institutionnelle. Les femmes haïtiennes sont généralement traitées moins bien que les hommes haïtiens. Prenons l'exemple de ceux qui ont la direction de ce pays depuis l'indépendance, à 98% les dirigeants d'Haiti sont des hommes. Le seul chef d'Etat féminin qui a dirigé le pays dans toute son histoire est Madame Ertha Pascale Trouillot du 13 mars 1990 au 7 février 1991. Pour la fonction de premier ministre qui ne date que depuis 1988, seulement Madame Claudette Werleigh a occupé cette fonction de novembre 1995 à février 1996. Nous avons eu des femmes ministres, sénateurs ou députés, mais elles sont très peu par rapport à la quantité d'hommes ayant occupé ces fonctions. Les deux derniers cabinets ministériels compte respectivement 4 et 2 femmes^77(*).

Une étude menée par Jacques Charmes nous donne une idée beaucoup plus précise de la situation: « Pour le calcul du Pourcentage Equivalent d'Égalité de la Répartition (PEER) dans la représentation parlementaire, en 2000, le nombre de femmes siégeant à l'Assemblée est de 3 sur 83 (soit 3,6%) et de 7 sur 27 au Sénat (25,9%), soit 9,1% pour l'ensemble (et 90,9% pour les hommes)^78(*) ».On pourrait considérer également le taux d'analphabétisme parmi les personnes âgées de 10 ans et plus pour constater l'écart qui existent entre les haïtiens et les haïtiennes. Nous avons 38,5% d'analphabètes parmi les haïtiens âgés de 10 ans et plus, avec des inégalités très marquées entre les sexes : 43,3 de femmes et 33, 3 d'hommes. Globalement parmi les personnes non scolarisées, on dénombre davantage de femmes que d'hommes, respectivement 31,8% et 22.8 %^79(*). Le pourcentage d'individus scolarisé ayant réalisé des études secondaires et universitaires est très faible ; respectivement 19.7% pour les hommes et 1.5% pour les femmes^80(*).

Enfin, au niveau économique, la condition du marché de l'emploi se manifeste par une ségrégation intra et inter professionnel^81(*). En ce sens, les femmes se retrouvent dans les emplois des secteurs périphériques et des emplois au bas de la hiérarchie salariale : ouvrières, aides familiales. Seulement 0.3% des femmes sont au niveau de la direction et au niveau des cadres supérieurs. De plus des écarts de revenu significatifs sont observés entre les sexes^82(*).

4- Autres catégories de violence et de discrimination

D'autres catégories de violence ou de discrimination contre les femmes et les filles haïtiennes peuvent être aussi mentionnées. Dans une étude réalisée par le Conseil National de l'Education pour les filles (CONEF), il est fait mention de la violence verbale dirigée contre les filles haïtiennes par les hommes (adolescents ou adultes). Ces violences verbales se tournent autour du thème sexuel et s'exercent contre les filles sur le chemin de l'école et dans les quartiers, ce sont des taquineries, des railleries, des injures, des propos obscènes et des commentaires de tout genre proférés à l'endroit des femmes et des filles^83(*). Des violences et discriminations sont dirigées aussi contre les enfants domestiques par les résidents des maisons où ils travaillent. Or, les enfants domestiques en Haiti, selon les différentes études, sont pour la majorité des filles. Celles-là représentent jusqu'à 75% de l'ensemble^84(*).

En gros, la situation d'insécurité que connaît le pays, les conflits armés entre gangs des quartiers de non-droit, les échanges de tirs entre bandits et la police, les affrontements entre groupements politiques rivaux donnent naissance à diverses formes de violence contre les femmes haïtiennes. Il s'agit notamment de kidnapping ou enlèvement, de meurtre, des exécutions sommaires, des séances de torture, de viol et autres infractions dégradantes perpétrées contre les femmes haïtiennes au cours de la période de septembre 2004 à 2006.

B- LES AUTEURS DE VIOLENCE ET DE DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES

Parmi les auteurs de violence et de discrimination à l'égard des femmes, on trouve des proches parents, des inconnus, des agents de l'Etat et même des étrangers. Il faut faire remarquer également que les actes de violation des droits des femmes en Haiti sont perpétrés par des hommes et par des femmes. Dans une très large mesure les hommes sont responsables des actes de violence ou de discrimination contre les femmes, mais nous ne devons pas nier non plus le fait de la participation des femmes à ces actes. Ces derniers temps, presque tous les réseaux de voleurs, de kidnappeurs et même de violeurs présentés par la Police Nationale contiennent des femmes. Récemment parmi les quatre condamnés à perpétuité pour cause de kidnapping, il y avait une femme^85(*). Donc, dans cette section, nous présentons les caractéristiques des auteurs de violation des droits fondamentaux des femmes.

1- Des proches de la victime

Des membres de la famille, des conjoints, des amis et d'autres proches sont souvent les auteurs des actes de violence ou de discrimination contre les femmes haïtiennes. Dans un rapport du Secrétaire Général de l'ONU sur la violence à l'égard des femmes, il est fait mention des principales formes que des violences exercées par des proches des victimes peuvent prendre. Il s'agit de l'administration de coups et d'autres formes de violence conjugale, y compris le viol conjugal ; la violence sexuelle ; les violences liées à la dot ; l'infanticide des filles ; les violences sexuelles contre les enfants de sexe féminin du ménage, les mutilations génitales des femmes et d'autres pratiques traditionnelles préjudiciables aux femmes; les mariages précoces ; les mariages forcés ; la violence non conjugale, la violence perpétrée contre les employées de maison et d'autres formes d'exploitation^86(*). Certaines des formes de violence mentionnées dans la liste ne sont pas rencontrées en Haiti, notamment les violences liées à la dot, l'infanticide des filles et les mutilations génitales des femmes, mais à part de ces formes là, les autres constituent des cas courants de violence commis par des proches contre les femmes. Parmi les femmes victimes de violence ou de discrimination que nous avons questionnées, plus de 84 % avouent avoir été victimes de parents, de fiancés, de conjoints, de frères ou soeurs, de oncles ou tantes, de cousins ou cousines, et même d'amis de la famille.

2- Des autorités publiques

Souvent les auteurs d'actes de violation des droits des femmes haïtiennes sont des représentants ou fonctionnaires de l'Etat. Des agents de police, des gardiens de prison, des juges, commissaires du gouvernement et d'autres fonctionnaires de l'Etat ont quelques fois commis des actes de violence ou de discrimination à l'égard des femmes haïtiennes. Ce sont généralement des actes de violence sexuelle, d'abus de pouvoir, d'harcèlement sexuel, de viol, de vol, de négligence administrative, d'humiliation et d'autres actes attentatoires à la pudeur des femmes commis par ces agents de l'Etat haïtien. Certains de ces actes pourraient constituer aussi de tortures ou autres traitements cruels, inhumaines ou dégradants. Aussi, le fait pour les pouvoirs publics de tolérer la violence à l'égard des femmes par l'introduction des lois inappropriées ou l'application inefficace de la législation, assurant dans la réalité l'impunité aux auteurs de violence à l'égard des femmes est une forme de violence ou de discrimination de l'Etat vis-à-vis des femmes^87(*).

3- Des employeurs et d'autres individus de la société

Les violences ou discriminations contre les femmes sont souvent accomplies par des employeurs, des collègues de travail, des superviseurs, des chefs d'équipe, des bandits, des inconnus et même par des ressortissant d'autres pays. En général, il s'agit de tous les individus de sexe masculin ou féminin qui ne se trouvent pas dans les catégories d'auteurs d'exaction contre les femmes que nous avons déjà citées. Ainsi, la majorité des actes de violation des droits perpétrés contre les femmes haïtiennes sont classés à l'intérieur de cette catégorie. Ce sont des actes commis contre les femmes au niveau communautaire par des individus qui ne sont pas des proches des victimes. En ce sens, le rapports des Nations unies avance que : «  les femmes doivent faire face à une violence généralisée dans la société. Les violences physiques, sexuelles et psychologiques peuvent constituer le lot quotidien des femmes dans leurs échanges avec autrui dans leur voisinage, les transports publics, sur leurs lieux de travail, dans les écoles, les clubs sportifs, les établissements d'enseignement universitaires et les hôpitaux, ainsi que d'autres institutions sociales, notamment religieuses^88(*)».

C- LES CAUSES DE LA VIOLENCE ET DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES

Pour mettre un terme à la violation des droits des femmes, inévitablement il faut identifier et agir sur les causes de ce problème. De l'avis des Nations unies, le fait de reconnaître que la violence à l'égard des femmes constitue une forme de discrimination et, aussi, une violation des droits fondamentaux de l'être humain, constitue un point d'emblée pour appréhender le vaste contexte où cette violence apparaît ainsi que les facteurs de risque correspondants^89(*). D'ailleurs, l'analyse de la violence à l'égard des femmes dans le cadre des droits fondamentaux de l'être humain fait sien le principe primordial que les causes particulières de cette violence et les facteurs d'aggravation des risques qu'elle survienne s'enracinent dans le contexte plus large de la discrimination sexiste systémique à l'égard des femmes et d'autres formes de subordination^90(*). Dans cette section, nous identifions les principales causes de la violence à l'égard des femmes haïtiennes comprise comme une forme de discrimination et une violation de leurs droits fondamentaux. Parmi ces causes nous identifions la passivité de l'Etat haïtien, l'inapplication des lois et des instruments internationaux ayant forces contraignantes en Haiti, le patriarcat, les inégalités économiques et autres. Il s'agit d'un résumé des causes identifiés par les différents documents consultés et également celles exprimées par les femmes que nous avons questionnées (Voir Tableau F, annexe II)

1- La passivité de l'Etat

L'une des principales causes de la violation des droits fondamentaux des femmes en Haiti est la passivité de l'Etat haïtien face aux actes de violence et de discrimination perpétrés à l'égard des haïtiennes. La majorité des instruments internationaux signés et ratifiés par le pays obligent l'Etat à prendre dans tous les domaines (politique, social, économique et culturel), toutes les mesures appropriées pour assurer le plein développement et le progrès des femmes, en vue de leur garantir l'exercice et la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur la base de l'égalité avec les hommes. Ainsi, la passivité de l'Etat consiste en fait à ne pas tenir compte de ses obligations envers les femmes. Selon le rapport du secrétaire général sur les violences à l'égard des femmes, l'inaction de l'Etat revient à laisser en place les législations et mesures discriminatoires qui compromettent les droits fondamentaux des femmes et les marginalisent. L'Etat se décharge alors de ses responsabilités en matière de mesures préventives et correctives sur les ONG et les autres groupes de la société civile. Par ailleurs, en n'agissant pas, l'Etat entérine la subordination des femmes qui alimente la violence et acquiesce au principe même de la violence^91(*). L'inaction de l'Etat sur la question du bon fonctionnement du système de justice pénale a des effets particulièrement nuisibles dans la mesure où l'impunité des actes de violence à l'égard des femmes encourage la poursuite de la violence et renforce la subordination des femmes. Lorsque l'Etat ne parvient pas à tenir les délinquants responsables de leurs actes, cette impunité non seulement accentue la subordination et l'impuissance des victimes, mais en outre véhicule l'idée au sein de la société que la violence masculine à l'égard des femmes est à la fois acceptable et inéluctable. En ce sens, il en résulte une normalisation des types de comportements violents^92(*).

2- L'inapplication du cadre légal

La république d'Haiti dispose d'un cadre légal en matière de droits des femmes, mais malheureusement ces dispositions légales ne sont pas appliquées comme il devrait l'être. Le pays a signé et ratifié de nombreux traités et accords internationaux en matière de droits de l'homme et des femmes. De plus la Constitution haïtienne du 29 mars 1987 est inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Donc, le plus grave problème se pose au niveau de l'inapplication de ses normes nationales et internationales. L'Etat ne prend pas des mesures pour respecter et faire respecter les droits des femmes en appliquant les différents instruments de protection des femmes.

L'impunité est un effet de la passivité de l'Etat ainsi que de l'inapplication des Lois. C'est pourquoi, nous nous référons à nouveau à cette réalité haïtienne (l'impunité) pour expliquer les causes de la violence à l'égard des femmes haïtiennes dans un contexte d'inapplication des règles juridiques. Selon un rapport d'Amnesty International concernant la protection et la promotion des droits humain en Haiti : « l'impunité s'entend littéralement de l'absence de punition, soit en pratique du fait que l'État ne donne pas réparation aux victimes d'atteintes aux droits humains en traduisant en justice les auteurs présumés des actes ou en réparant autrement le préjudice subi. En laissant les auteurs commettre des atteintes aux droits humains, pourtant expressément proscrites par la loi, sans en subir de conséquences, l'État perpétue leurs crimes^93(*) ». Donc, les délinquants en ce sens n'ont rien à craindre et pourront à tout moment commettre leurs forfaits contre les femmes. En général, l'impunité prive les victimes de leur droit à la justice et bafoue ainsi leurs droits fondamentaux une deuxième fois. Elle prive les victimes et les membres de leur famille du droit de faire établir et reconnaître la vérité, du droit de voir la justice s'accomplir et du droit à un recours effectif. Or, poursuit ce rapport de l'Amnesty International, les auteurs de violation des droits humains étant rarement punis, la population a perdu confiance dans l'administration de la justice et la primauté de la loi. Cette impunité notoire a non seulement contribué à l'intensification des violations des droits humains, mais également favorisé l'augmentation vertigineuse de la violence au sein de la société haïtienne^94(*).

3- Le Patriarcat 

Le patriarcat est considéré dans le rapport du secrétaire général de l'ONU comme une cause universelle de violence à l'égard des femmes. Nous lisons dans ce rapport que: « la généralisation de la violence contre les femmes à l'ensemble des pays, cultures, races, classes sociales et religions témoigne en effet de l'enracinement du phénomène dans le patriarcat ^95(*)». Défini comme la domination systématique des femmes par les hommes, le patriarcat a connu diverses manifestations historiques et fonctionne différemment selon le contexte culturel, géographique et politique^96(*). Ce système s'amalgame dans d'autres systèmes de subordination et d'exclusion et les interactions entre les multiples facteurs le façonnent, notamment les passés coloniaux et la domination post coloniale, les initiatives de construction nationale, les conflits armées, les déplacements de population et les migrations. Plusieurs moyens d'une importance déterminante dans la perpétuation de la domination des hommes et de la subordination des femmes sont communs à de nombreux contextes. Ces moyens sont notamment : l'exploitation de l'activité productive et reproductive des femmes ; le contrôle exercé sur la sexualité et la capacité reproductive des femmes ; les normes et les pratiques culturelles qui consacrent le statut illégal des femmes ; les structures et mécanismes publics qui légitiment et institutionnalisent les inégalités entre les sexes ; et la violence à l'égard des femmes^97(*).

En Haiti, les associations féministes ont toujours dénoncé le patriarcat comme étant à la base du non respect par les hommes des droits des femmes. Elles le considèrent comme un système d'oppression des femmes. L'expression première du patriarcat, selon Marie Frantz Joachin, se manifeste par le contrôle du corps des femmes, notamment par le contrôle de la maternité et de la sexualité des femmes^98(*). Elle rapporte qu'en Haïti, selon des témoignages de femmes recueillies lors de rencontres sur la santé génésique, il revient à leurs partenaires de contrôler leur fécondité, de décider du nombre d'enfants et de l'espacement des naissances. Il ne leur est pas toujours offert l'occasion de choisir leurs méthodes de contraception. De nombreux haïtiens estiment que plus une femme a d'enfants, moins elle a du temps pour tromper son conjoint. Les enfants constituent ainsi un moyen sûr de contrôle du corps des femmes^99(*).

4- Inégalités économiques

Les inégalités économiques entre femmes et hommes constituent aussi un facteur déterminant de violence à l'égard des femmes haïtiennes. Ces inégalités économiques et la discrimination dont souffrent les femmes haïtiennes en ce qui concerne l'emploi, les revenus et l'accès à d'autres ressources économiques, ainsi que le manque d'indépendance économique réduisent la capacité des haïtiennes à agir et à prendre des décisions. En fait, cela accroît leur vulnérabilité à la violence masculine. Même si l'indépendance économique ne soustrait pas les femmes à la violence, mais leur accès aux ressources économiques peut les rendre mieux à même de faire des choix décisifs, comme celui d'échapper à des situations violentes et de bénéficier de mécanismes de protection et de réparation, précise l'étude de l'ONU sur les violences à l'égard des femmes^100(*).

5- Autres causes

Il est identifié un certain nombre de facteurs de risque au niveau de l'individu, de la famille, de la communauté, de la société et de l'Etat qui sont en relation avec la violence à l'égard des femmes, sans qu'ils ne soient directement considérés comme des causes:

a) au niveau individuel : la jeunesse, les mauvais traitements subis dans l'enfance ; le fait d'avoir été témoin de scènes de violences conjugales dans le foyer ; l'alcoolisme et la toxicomanie ; le faible niveau éducatif ou économique ; appartenance a des groupes sociaux marginalisés et exclus. Ce sont des facteurs qui se rapportent aussi bien aux auteurs de violence qu'aux victimes.

b) Au niveau familial : le contrôle exercé par les hommes sur les biens et la prise de décision ; des antécédents en matière de conflits conjugaux ; et des disparités importantes entre conjoints en termes de statuts économiques ou éducatifs ;

c) Au niveau communautaire : isolement des femmes et manque d'aides sociales en leur faveur ; attitude des communautés tolérant et légitimant la violence masculine ; et degrés élevés de marginalisation sociale et économique, notamment la pauvreté ;

d) Au niveau social : rôles sexospecifiques^101(*) consacrant la domination des hommes et la subordination des femmes; et tolérance vis-à-vis de la violence comme moyen de règlement de conflits surtout dans une société comme Haiti où les institutions de justice sont faibles et où la justice personnelle est monnaie courante.

D- LES CONSEQUENCES DE LA VIOLENCE ET DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES

Les conséquences identifiées de part et d'autre ont montré que la violence à l'égard des femmes constitue une atteinte à leurs droits fondamentaux et un obstacle à l'exercice de leurs libertés fondamentales, notamment le droit à la vie et à la sécurité de la personne humaine, le droit pour toute personne humaine de jouir du meilleur état de santé mentale possible, le droit à l'éducation, au travail et au logement, ainsi que le droit de participer à la vie publique au niveau nationale. Donc, le fait d'empêcher aux femmes de jouir de ces droits perpétue la subordination des femmes ainsi que la répartition inégale des pouvoirs entre les sexes. Cette subordination influe sur la santé et le bien-être des femmes, entraîne un coût humain et économique élevé, entrave son développement tant personnel que celui de sa communauté^102(*). Ce sont ces aspects que nous allons considérer en terme d'effets néfastes de la violence et de la discrimination à l'égard des femmes.

1- Conséquences sur les victimes

Les retombées directes des violences à l'égard des femmes ont des influences négatives sur leur santé et leur développement personnel :

a) Sur la santé des victimes

Diverses études ont montré que la violence accroît les risques pour les femmes de souffrir de problèmes de santé physique et reproductive^103(*). En outre, les sévices dont elles sont victimes perturbent leur santé mentale et leur comportement social. Les femmes victimes de violence sont plus susceptibles de devenir alcooliques et toxicomanes, de présenter des dysfonctions sexuelles, de faire des tentatives de suicide, et de souffrir des problèmes de stress post-traumatiques et de troubles du système nerveux central^104(*).

La violence à l'égard des femmes a de multiples conséquences sur leur santé physique. Il s'agit notamment de blessures physiques, comme des fractures ou lésions abdominales, ou bien des maladies chroniques, notamment des douleurs et des troubles gastro-intestinaux. Les conséquences sur leur santé reproductive sont notamment des troubles gynécologiques, les infections sexuellement transmissibles, VIH/SIDA, après les viols par des personnes infectées, les grossesses non désirées et les problèmes obstétriques^105(*). Les études montrent les liens de plus en plus étroits entre la violence à l'égard des femmes et l'infection à VIH et démontrent que les femmes touchées par le VIH sont plus susceptibles d'avoir subi des violences, et que les femmes victimes de violence risquent davantage de contracter le VIH^106(*). De plus, les effets psychologiques de la violence à l'égard des femmes peuvent être aussi graves que ses conséquences physiques. La dépression est l'une des conséquences les plus répandues de la violence sexuelle et physique à l'égard des femmes. Les femmes victimes de violence courent par ailleurs un risque plus grand de souffrir de stress et de troubles d'anxiété^107(*). La SOFA publie des cas où des femmes haïtiennes ont été sévèrement brûlées par leurs conjoints laissant des cicatrices considérables en plus des traumatismes psychologiques (la peur, le stress, etc.)^108(*).

b) sur son développement personnel

En plus des conséquences sur le plan sanitaire que les violences et discriminations entraînent sur les femmes qui en sont victimes, il y a lieu de mentionner aussi les retombées négatives relatives à leur développement personnel. Il est quasiment impossible pour une femme victime constamment d'actes de violence ou de discrimination d'avoir l'opportunité de se développer et de s'épanouir convenablement dans sa communauté ou société. Dans des pays comme Haiti où la violence et la discrimination contre les femmes sont la règle, les disparités entre les femmes et les hommes sont énormes. Les femmes qui sont directement victimes de violence sont toujours en marge de la société. Elles n'ont pas la capacité de s'intégrer dans la vie sociale en tant que membres à part entière et à part égale de la société où elles vivent. Le rapport du Secrétaire Général sur toutes les formes de violence a d'ailleurs confirmé le fait : « Les femmes victimes de violence sont moins susceptibles de trouver un emploi, tendent à occuper des postes peu qualifiés et ne bénéficient guère d'avancements^109(*)».

2- Conséquences sur la société

En restreignant les choix des femmes et en limitant leur moyen d'action, la violence les empêche de contribuer au développement et d'en bénéficier. Les retombées de cette violence sur la croissance économique et la réduction de la pauvreté devraient constituer une source de préoccupation majeure pour les gouvernements^110(*). Par ailleurs , la violence à l'égard des femmes compromet et entrave la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement, notamment ceux en rapport avec la pauvreté, l'éducation , la santé infantile, la mortalité maternelle, le VIH /SIDA et le développement durable globale^111(*). Les conséquences sanitaires, sociales et économiques de cette violence peuvent limiter les éventuels bienfaits des programmes qui poursuivent la réalisation de chacun des objectifs du millénaire pour le développement s'ils n `englobent pas des mesures de prévention et de réparation de la violence à l'égard des femmes est incompatible avec la réalisation de tous les objectifs du millénaire pour le développement^112(*). En gros, il n'y a point de doute que la violence à l'égard d'une grande partie des femmes haïtiennes les empêche de participer pleinement à la vie sociale et économique du pays. Donc, il est de plus en plus évident que la situation de pauvreté d'Haiti a rapport au fait que des mesures ne sont pas prises pour favoriser la participation des 52 % d'haïtiennes dans le développement de ce pays.

3- Conséquences sur la famille

La violence à l'égard des femmes les appauvrit individuellement ainsi que leur famille. Elle réduit la capacité des victimes à apporter une contribution productive à leurs familles, ainsi qu'à l'économie et à la vie publique de leurs pays^113(*). Par exemple, les enfants témoins de scènes de violence familiale risquent de souffrir de multiples troubles comportementaux et affectifs. Les études ont montrées que la violence familiale entraîne au moins trois conséquences majeures sur les enfants : problème de santé, piètres niveau scolaires et recours à la violence dans leurs propres existences^114(*). Les enfants témoins de la violence peuvent manifester un comportement plus craintif et antisocial. Ils présentent également des signes d'anxiété et de dépression, des symptômes traumatiques et des problèmes d'humeur plus fréquemment que les autres enfants^115(*). Ces enfants là deviennent violents et tendent aussi à manifester des comportements agressifs vis-à-vis de leurs camarades de classe ou de quartier.

* ⁵⁷ Article premier de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

* ⁵⁸ MCFDF., Loc. cit., p.15.

* ⁵⁹ SOFA (Solidarité entre les femmes Haïtiennes)

* ⁶⁰ Ce mot vient du créole haïtien et signifie « à l'aube » en français

* ⁶¹ Des centres « Douvanjou » sont établis dans les départements de l'Ouest, Artibonite, Sud-est et la Grand-Anse

* ⁶² Alter Presse : http://www.alterpresse.org/spip.php?article4036 , 27 janvier 2006

* ⁶³ SOFA, Cas de Violence accueillis et Accompagnés dans les centres Douvanjou de la SOFA de janvier à juin 2006, Rapport Bilan III, p.3.

* ⁶⁴Alter Presse : http://alterpresse.org/spip.php?article5715 , 13 mars 2007

* ⁶⁵SOFA, Loc.cit., p.3.

* ⁶⁶ Ibid, p.4.

* ⁶⁷ Conseil de l'Europe, Rapport de la commission sur l'égalité des chances pour les hommes et pour les femmes, Doc 9525, 17 juillet 2002, par. 7.

* ⁶⁸ Alterpresse, http://www.alterpresse.org/imprimer.php3?id_article=3835

* ⁶⁹Le Nouvelliste, http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=42054&PubDate=2007-04-11

* ⁷⁰ Ibid.

* ⁷¹ SOFA, Loc.cit., p.5.

* ⁷² Ibid.,,., p. 8.

* ⁷³ Nations unies, Loc.cit., p.47.

* ⁷⁴ SOFA, Loc. cit, p6.

* ⁷⁵ Nations unies, Loc.,cit, p.48.

* ⁷⁶ Marie, G.O. Jean Baptiste et Bonny Jean Baptiste, Femmes et pouvoirs : enjeux pour un véritable développement d'Haiti, sept 2005, p.2

* ⁷⁷ Cabinet dirigé par le premier ministre Gérard Latortue (2004-2006) et celui dirigé par Jacques Edouard Alexis (2006-à ce jour).

* ⁷⁸ Jacques Charmes, Les indicateurs de développement humain en Haiti, Cahier No. 2, juin 2002, p. 15, http://hdr.undp.org/network/attachments/Calculating%20the%20HD%20Indices_Haiti.doc

* ⁷⁹ MCFDF, Loc.cit., p.5.

* ⁸⁰ Ibid.

* ⁸¹ Bureau d'Etudes TAG, 2001, cité dans le rapport du MCFDF (Beijing+10), p. 6.

* ⁸² Ibid.

* ⁸³CONEF, cité dans «  Etude Exploratoire sur l'Exploitation Sexuelles des mineurs à des fins commerciales », pp.20-21.

* ⁸⁴MAST/Haiti Solidarité Internationale, Les Fondements de la Pratique de la domesticité des enfants en Haiti, HSI, 2002, p.46.

* ⁸⁵ Radio Métropole Haiti/ http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.phtml?id=12435

* ⁸⁶ Nations Unies, Loc. cit, p.42.

* ⁸⁷ Ibid., p 50.

* ⁸⁸ Ibid., p.46.

* ⁸⁹ Ibid, p31.

* ⁹⁰ Ibid.

* ⁹¹ Ibid., p. 38.

* ⁹² Ibid, p. 32.

* ⁹³ Amnysty International, HAÏTI : Lettre ouverte au président de la République d'Haïti, René García Préval,
à propos des recommandations d'Amnesty International concernant la protection et la promotion des droits humains / http://news.amnesty.org/library/Index/FRAAMR360112006 , Document public Index AI : AMR 36/011/2006 Octobre 2006, EFAI

* ⁹⁴ Ibid.

* ⁹⁵ Nations Unies, Loc. cit, p.32.

* ⁹⁶ Ibid.

* ⁹⁷ Ibid., p32.

* ⁹⁸ Marie Frantz Joachin, Loc.cit.

* ⁹⁹ Ibid.

* ¹⁰⁰ Nations Unies, Loc. cit, p.36.

* ¹⁰¹ Rôles respectifs que les sociétés assignent aux femmes et aux hommes.

* ¹⁰² Nations Unies, Loc. cit, p.42.

* ¹⁰³ Heise,L. Violence against women: the hidden health burden, world health statistic Quarters, vol.46, No.1, 1993, pp. 78-85, cité par les Nations unies ( Loc.cit., p54) .

* ¹⁰⁴ Cohen, M.M. and Maclean, H. Violence against Canadian Women, BMC Womens health, vol. 4, (suppl. 1), august 2004, pp.S22-S46, cite par Nations unies ( Loc.cit., p. 55).

* ¹⁰⁵ Heise, L., Ellsberg, M. and Gottemoeller M., A global Overview of gender-based violence, international journal of Gynaecology and obstetrics, vol.78, Suppl 1, 2002, pp.S3-S14 cité par ( Loc. Cit, p. 55)

* ¹⁰⁶ Global coalition on Women ans AIDS, cité par Nations unies (Loc. cit., p. 55)

* ¹⁰⁷ Campbell, J. C., cité par Nations Unies (Loc.cit., p. 56)

* ¹⁰⁸ SOFA, Loc. cit., p.12.

* ¹⁰⁹ Lyon E., cité par Nations Unies (Loc. cit., p. 56).

* ¹¹⁰ Moser, C., Moser, A., Background paper on gender-Based violence, cite par Nations unies ( Loc. cit., p.25).

* ¹¹¹ Assemblée General de l'ONU, résolution 60/1 http://www.un.org/womenwatch/daw/vaw/report.pdf

* ¹¹² Sachs, J., Investing in development: a practical plan pour achieve the Millenium development Goals, cité par (Nations Unies, Loc.cit, p.25)

* ¹¹³ Nations Unies, Loc.cit., p.57

* ¹¹⁴ Lyon, E., cité par Nations unies (Ibid., p. 57)

* ¹¹⁵ Kitzmann, K. M. et al., Cité par Nations unies (Ibid., p. 57).