La situation de la femme en Haiti au regard des instruments nationaux et internationaux

INTRODUCTION

De nos jours beaucoup d'efforts sont faits au niveau international en vue d'améliorer la situation des femmes. De plus en plus de voix se sont élevées en faveur du respect des droits fondamentaux des femmes et condamnent toutes formes de violence et de discrimination à leur égard. Les femmes et les hommes sont présentés dans les principaux instruments juridiques internationaux comme des êtres libres et égaux en droit. Nous devons reconnaître que les choses évoluent un peu aujourd'hui, dans la mesure où pendant des millénaires, l'inégalité des droits entre la femme et l'homme a été la règle dans presque toutes les sociétés; riches ou pauvres. Personne ne peut nier les multiples progrès réalisés par la communauté internationale dans l'élaboration de politiques, règles et normes juridiques internationales relatives aux droits de tous les êtres humains. Cependant, malgré ces progrès constatés au niveau international, dans beaucoup de pays, les femmes continuent de vivre des situations critiques où la lutte pour la reconnaissance des mêmes droits aux hommes et aux femmes est à peine commencée. Tous les efforts restent à faire.

Les violations des droits fondamentaux accordés aux femmes par les différents instruments nationaux et internationaux ne sont pas des problèmes rencontrés uniquement dans les pays sous-développés. Il s'agit d'un phénomène mondial qui touche les petits pays comme les grands. Selon l'Amnesty International, la violence contre les femmes représente le plus grand scandale de notre époque en matière des droits humains^1(*). En dépit des efforts de renforcement des lois, aucun pays au monde n'a atteint la pleine égalité entre les sexes, que ce soit de jure ou de facto^2(*). Le phénomène existe partout, aucun pays n'y est épargné à 100%. Cependant, nous devons admettre que dans les pays de faible niveau économique comme Haiti, le problème gagne beaucoup plus d'ampleur et prend des formes les plus variées : physiques, psychologiques ou sexuelles. Tous les secteurs de la société haïtienne sont conscients de la gravité de la situation des femmes dans ce pays, pourtant rien de concret n'est fait en vue d'apporter une amélioration effective à la situation de violence et de discrimination qui s'installe contre les haïtiennes.

Selon le dernier recensement général de population et d'Habitat réalisé en 2003, les femmes sont démographiquement supérieures aux hommes, elles représentent 52% sur une population totale de 8, 4 millions d'habitants^3(*). Elles sont certes majoritaires, mais, paradoxalement elles représentent la catégorie de gens dont les droits fondamentaux sont les plus bafoués. Toutes les statistiques concernant les conditions de vie en Haiti sont au désavantage des femmes. C'est parmi elles que l'on retrouve le plus grand nombre de pauvres, de victimes de violence et de discrimination, de sous-payés, d'exploités économiquement, d'analphabètes, de victimes de VIH/SIDA, etc. Entre 1980 et 1996, une étude a montré que le nombre de femmes atteints du SIDA a augmenté considérablement par rapport aux hommes, le ratio passe de 5 hommes pour une femme à 1 homme pour une femme en 2001^4(*).

En plus de la supériorité démographique des haïtiennes, il faut aussi souligner le rôle important qu'elles jouent dans le développement du pays, tant sur le plan économique global que sur le plan familial. Dans les foyers, qu'elles soient seules ou accompagnées de conjoint, elles sont principalement responsables des travaux domestiques, notamment l'éducation des enfants à la maison, la survie de tous les membres de la famille. Elles sont là pour préparer la nourriture, faire la lessive, assurer le nettoyage de la maison et accomplir toutes les autres tâches domestiques. Malgré ce rôle primordial, les femmes haïtiennes sont culturellement et socialement désavantagées^5(*). Elles représentent 47.7% des personnes actives économiquement à l'échelle nationale. Et le taux d'activité des femmes est de 50.5% au niveau national, selon un calcul basé sur la population de 10 ans et plus. Pour le taux d'activité des femmes de 20 ans et plus, cela varie de 52.7 à plus de 90%. En fonction du taux élevé de chômage en Haiti, la majorité des femmes actives économiquement évoluent dans le commerce, elles sont évaluées à 43.9%. Après le secteur commerciale, les femmes travaillant dans l'agriculture représentent la deuxième catégorie de femmes les plus actives dans l'économie, elles sont estimées à 37.4% selon un rapport du Ministère à la Condition Féminine^6(*). Paradoxalement, en dépit de la présence active des femmes haïtiennes dans l'économie du pays, les femmes sont les plus pauvres parmi les pauvres^7(*).

Cette situation que les femmes vivent en Haiti résulte d'un comportement violent et discriminatoire de la société à l'égard des femmes. Décrivant la situation de violation des droits fondamentaux des haïtiennes, l'organisation féministe « Solidarite Fanm Ayisyen » a fait remarquer que: « tous les jours, en Haïti, des milliers de femmes et de filles sont victimes de harcèlement, d'injures, d'irresponsabilité paternelle, de bastonnades et de viols (conjugaux, collectifs, répétés, suivi de grossesse et de ITS/SIDA) ^8(*)». Les abus et les exactions dont elles sont quotidiennement victimes proviennent de partout : de la part de leur famille, de leur voisin, de la société et même des autorités publiques. La majorité des femmes vivant en Haiti font l'objet de discrimination et subissent des violences sous une forme ou sous une autre. Les autorités étatiques ne sont pas suffisamment conscientes de la gravité de la situation d'un nombre important de femmes haïtiennes victimes de violence. Malgré les beaux discours officiels, les promesses faites ça et là, les belles théories, on pourrait tenter de parler d'indifférence des responsables de l'Etat face à la misère de ces victimes.

Les diverses études menées sur la situation des droits de l'homme en Haiti, les témoignages de femmes victimes, les observations et la réalité de chaque jour ont tous montré que cette société ne tient pas compte des droits des femmes. Pourtant, en plus de la charte fondamentale de la République qui assure l'égalité de l'Homme et de la femme devant la loi, l'Etat haïtien s'est également engagé à protéger les droits des femmes à travers les principaux instruments internationaux des droits de l'homme. Quoique cela, Haiti demeure un pays où les droits fondamentaux des femmes ne sont reconnus qu'en théorie, qu'à travers des discours officiels. La préoccupation des autorités étatiques haïtiennes ne consiste pas à oeuvrer pour que les hommes et les femmes puissent se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamées dans la Déclaration Universelle des droits de l'homme, sans distinction aucun, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation^9(*). De plus, l'article premier de cette Déclaration précise que : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité».

En tant qu'Etat membre, l'Etat haïtien devrait s'engager à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits des femmes et leurs libertés fondamentales. Au contraire, lorsque les autorités publiques ne sont pas impliquées directement dans des actes de violation des droits des femmes, celles-ci affichent souvent un comportement d'indulgence ou de tolérance à l'égard des fautifs. Au lieu de prendre des mesures pour faire appliquer la loi en faveur des femmes victimes de violence conjugale, certains autorités étatiques préfèrent rendre ces femmes responsables de ce qui leur arrive. Dans la réalité, lorsqu'une femme mariée est battue ou tuée par son mari sous l'accusation de commettre un acte d'infidélité ou d'insolence, la victime ou ses parents se voient presque dans l'impossibilité de trouver justice. En ce sens, l'accent est mis davantage sur les motifs qui portent le délinquant à commettre le forfait au lieu de le condamner pour son acte délictueux. De fait, tout crime commis par jalousie par un mari contre sa femme est excusable.

Il y a lieu de faire remarquer également une velléité de la part de la société de lutter contre la violation des droits des femmes haïtiennes. Depuis les événements des années 1980 qui ont occasionné la chute de Jean Claude Duvalier, le mouvement féministe haïtien prend de plus en plus d'expansion^10(*). Du coté de l'Etat, on ne reste pas totalement inactif, depuis plus d'une décennie, un Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme a été crée lors du retour en exile du Président Jean Bertrand Aristide en 1994^11(*). Mais, à la vue de tous ceux-la, on a l'impression que le gros du travail reste à faire. De l'avis de plus d'un, tout reste à faire avant d'aboutir véritablement à l'amélioration des conditions de vie de la grande masse des femmes haïtiennes. Les initiatives des associations des femmes et du Ministère à la condition féminine consistent pour l'essentiel à dénoncer à la radio les violences contre les femmes, il ne s'agit pas d'une démarche faite en vain, mais la dénonciation à elle seule ne constitue pas une solution au grave problème de violation des droits de ces femmes.

Le véritable problème concerne l'écart considérable qui existe entre d'une part, les discours officiels et les instruments internationaux ratifiés par Haiti et, d'autre part la réalité que vivent les femmes dans la société. Entre ce que les officiels disent à la radio ou écrivent à travers les colonnes des journaux, il y a un monde de différence. La réalité est que beaucoup de femmes sont violées, battues et même tuées par des proches parents, des amis, des inconnus, voire des représentants de l'Etat. Des dénonciations se font quotidiennement contre la violation des droits fondamentaux des haïtiennes, beaucoup d'instruments juridiques nationaux et internationaux condamnent cet état de fait, pourtant le problème persiste et gagne de plus en plus de terrain. Donc, cela prouve que pour mettre un terme à la violation des droits des femmes, il faut des actions concrètes et intégrées au bénéfice des victimes, impliquant tous les secteurs de la vie nationale et internationale.

Notre objectif général dans le cadre de ce mémoire d'études consiste à analyser la situation de violence et de discrimination qui sévit contre les haïtiennes au regard des instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs aux droits des femmes.

De façon spécifique, nous nous proposons de :

· Définir les formes les plus courantes de violence et de discrimination exercées contre les femmes en Haiti ;

· Identifier les causes et les conséquences de la violation des droits des femmes ;

· Faire un survol autour des instruments nationaux et internationaux relatif aux droits de l'homme en Haiti  tout en mettant l'accent sur les différentes institutions établies par la loi afin de protéger les femmes contre la violation de leurs droits fondamentaux ;

· Stimuler les actions à mener en vue de prévenir et d'éliminer la violence et la discrimination à l'égard des femmes, condition indispensable à la réalisation de l'égalité entre les hommes haïtiens et les femmes haïtiennes.

Nous l'avons déjà souligné, les femmes occupent une part très importante dans la société haïtienne, non seulement elles représentent plus de 50% de la population, mais aussi, elles sont remarquables par leur grande contribution dans l'économie du pays. Le fait de restreindre l'exercice des droits fondamentaux des femmes en exerçant contre elles toutes formes de violence et de discrimination, on les empêcher de s'épanouir, de se développer et de participer activement dans la vie de la société. Des femmes violentées, humiliées, exploitées et dont leurs droits sont quasiment anéanties éprouveront des difficultés à pouvoir participer à part entière et à part égale dans le développement de notre chère Haiti. Les conséquences de la violence à l'égard des femmes sont néfastes non seulement pour celles qui en sont victimes, mais aussi pour la société haïtienne en général. En ce sens, notre devoir de citoyen nous interpelle à attirer l'attention de tous sur la situation de violence et de discrimination dont beaucoup de femmes subissent en dépit de l'existence des mesures législatives de protection des femmes. Face à ce grave problème, il est obligatoire pour tous les haïtiens conscients de l'importance des 52% de femmes de la population haïtienne, de contribution à la recherche d'une solution. Ainsi, nous avons jugé nécessaire de travailler sur la condition féminine haïtienne dans le cadre de notre mémoire d'études pour la préparation du diplôme de 2^e cycle « Ethique des Droits de l'Homme ». Nous sommes convaincus que cette étude contribuera à attirer l'attention de la société sur la situation inacceptable des haïtiennes en dehors des instruments tant nationaux qu'internationaux relatifs à leurs droits.

La méthodologie utilisée dans la réalisation de cette recherche se tourne autour de deux axes : la recherche documentaire et dans une moindre mesure une enquête de terrain auprès d'un échantillon de filles et de femmes haïtiennes âgées de 15 à 61 ans.

En premier lieu, nous avons utilisé diverses sources documentaires : en plus des idées développées à travers le support de cours de la formation «  Bâtir La cité Humaine », nous avons consulté les principaux bibliothèques de la place à la recherche d'ouvrages traitant la question des droits de l'homme^12(*). La bibliographie et les sites d'internet de référence fournis par les responsables de la formation « Ethique des droits de l'Homme » nous ont permis de découvrir des informations jugées utiles. Aussi, un grand nombre d'instruments juridiques tant sur le plan national qu'internationaux spécifiques aux droits des femmes ont été explorés. En conséquence, des documents de L'ONU^13(*), de l'OEA, des articles de journaux, et d'autres supports écrits émanant des institutions spécialisées dans le domaine des droits de l'homme, ont été consulté.

En second lieu, nous avons effectué un sondage auprès d'un échantillon de 136 femmes choisies dans trois départements géographiques d'Haiti (Ouest, Nord et Nord-Est). Cette enquête de terrain permettait de recueillir des informations directement des femmes. Des témoignages, des faits marquants, des expériences personnelles des femmes sur leur condition de vie, leur propre perception de l'application des textes nationaux et internationaux relatifs aux droits des femmes ont été visés par cette enquête.

A travers cette étude sur la situation des femmes haïtiennes au regard des instruments nationaux et internationaux des droits de l'homme, nous nous limitons à considérer les cas les plus courants de violence et de discrimination à l'égard des femmes. Notre étude ne concerne pas la traite des femmes, la stérilisation forcée, les crimes d'honneur commis contre les femmes, les mutilations génitales féminines, les violences liées à la dot et autres encore qui sont des formes de violence et de discrimination presque inexistant en Haiti.

Ce travail est traité en quatre chapitres repartis comme suit :

Le premier chapitre analyse le sens de certains concepts généraux qui entretiennent un rapport étroit avec le thème de ce mémoire d'études. Ainsi, avant d'entrer dans le vif du sujet, nous essayons de développer le sens de ces notions qui sont généralement présentes dans les études, documents ou travaux de recherche en rapport aux droits des femmes. Il convient aussi de faire un survol historique du mouvement féministe en Haiti, ainsi que son bilan dans sa lutte pour le respect des droits des haïtiennes.

Le deuxième chapitre analyse et présente la situation critique de la femme en Haiti. A travers ce chapitre, nous considérons les causes et les différentes formes de violences exercées contre les femmes, ceci en vue de mieux identifier les solutions à appliquer contre ce fléau national. Car la violation des droits des femmes en Haiti a des conséquences négatives non seulement sur les femmes victimes, mais aussi sur leur famille, leurs enfants et tout le pays.

Le troisième chapitre présente les différentes institutions publiques haïtiennes chargées, selon les lois, de protéger les femmes et de faire respecter leurs droits fondamentaux. Dans ce chapitre, nous avons également fait des considérations d'ordre juridiques relatives aux droits des femmes, l'accent est mis sur les instruments nationaux, régionaux et internationaux de protection des femmes en Haiti.

Enfin, le quatrième chapitre présente une synthèse des différentes actions proposées par les instruments internationaux, les ONG, les féministes et les organisations de défense des droits de l'Homme en vue de lutter contre la violence et la discrimination à l'égard des femmes. En plus de ces recommandations, nous avons pensé à identifier d'autres mesures spécifiques qui doivent être prises en vue de prévenir et d'éliminer la violation des droits des femmes en Haiti. A cette fin, il revient prioritairement à l'Etat de prendre ses engagements vis-à-vis du respect des droits des femmes, mais la responsabilité incombe également à tous les secteurs de la vie nationale. Tous et toutes doivent y participer en vue de mettre un terme aux violences et discriminations à l'égard des femmes haïtiennes.

* ¹Amnesty international: http://web.amnestyinternational.org

* ²Association Internet pour la Défense et la Promotion des Droits de l'Homme (AIDH): http://.aidh.org/Femme/HP_DdF.htm

* ³ Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHSI), Résultat final du 4e Recensement Général de Population et d'Habitat de 2003.

* ⁴ Policy Project II, Femme et Développement, Volume 1, No. 1, 8 mars 2001, p.2.

* ⁵ Ibid, p.1.

* ⁶ MCFDF : Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes, Rapport National Beijing+10, p.6. Source : , http://www.cities-localgovernments.org/uclg/upload/docs/HAITI_French.pdf

* ⁷ Policy Project, Loc. Cit., p.2.

* ⁸ SOFA : Solidarite Fanm Ayisyen (Solidarité entre les femmes haïtiennes), Rapport Bilan III, juillet 2006, p.1. Source : http://www.collectif-haiti.fr/data/File/sofa_rapport_2006_1.doc

* ⁹ Article 2 de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme de 1948.

* ¹⁰ Clorinde, Zéphir, Femmes pour la paix et la justice en Haiti, Montreuil, 8 mars 2007,

Sources: http://www.penelopes.org/article.php3?id_article=4761

* ¹¹ MCFDF, Loc. cit., p. 4..

* ¹² Les bibliothèques et Centre de documentation suivants ont été consultés : Bibliothèque du Collège Notre Dame du Perpétuel Secours du Cap-Haïtien, Bibliothèque du Collège Regina Asumpta du Cap-Haïtien, le Centre de documentation de Jurimédia du Cap-Haïtien.

* ¹³ Nous faisons référence également à certains organismes du système de l'Organisation des Nations unies.