Section3 : Marché des capitaux
Il faut bien faire une distinction entre le marché des
capitaux et les marchés des capitaux, concernant les marchés des
capitaux on trouve plusieurs marchés : il y a le marché
hypothécaire, le marché de change et le marché à
terme ou dérivé plus le marché monétaire et
financier, mais le marché des capitaux on s'intéresse uniquement
au marché monétaire et en suite le marché financier.
Le marché de capitaux assure le financement de
l'activité économique que ce soit à court terme
(marché monétaire) ou à long terme (marché
financier).
1-Le marché monétaire.
Le marché monétaire est le marché sur
lequel sont offerts et demandés des capitaux à court terme. Suite
au décloisonnement du marché monétaire qui vise à
rendre ce marché plus large (mise en place du compartiment des titres de
créances négociables « TCN »). Grâce
à l'ouverture de ce nouveau compartiment de TCN, sans oublier l'ancienne
compartiment de l'interbancaire où les investisseurs peuvent effectuer
des arbitrages entre des titres de créances négociables.
A- le marché
interbancaire
Le marché interbancaire est un marché de monnaie
centrale, de très court terme, le marché interbancaire est le
lieu privilégié des interventions de la banque centrale et par
conséquent de l'expression de la politique monétaire, et encore
c'est le lieu ou les banques placent leurs excédents de la monnaie
centrale ou couvrent leurs besoin de la monnaie centrale (la liquidité
bancaire), donc la banque gère sa trésorerie pour ne pas avoir ,
au terme d'une journée un solde débiteur auprès de
l'institut d'émission( BAM) par conséquent doit veiller en
permanence à détenir un certain montant en monnaie centrale.
a- les intervenants
Seules les banques, la CDG, la Caisse Marocaine des
Marchés, Dar Addamane, et la caisse centrale de Garantie sont
habilitées à intervenir sur le marché interbancaire.
b- nature des opérations
On trouve principalement les opération en blanc
c-à-d les opérations de prêt sans garantie puisque au Maroc
les intervenants de ce marché sont connues donc, il n'y a pas un marge
de risque, il y a encore les pensions livrés : consiste à
prêter des liquidités conte une garantie sous forme des titres de
valeurs ou des effets qui garantissent tout simplement le remboursement du
prêt (les crédits accordés par BAM).
c- intervention de BAM sur l'interbancaire
Le marché interbancaire est devenu le lieu
privilégié de BAM d'exprimer sa politique monétaire
surtout après la suppression de la technique de réescompte en
tant que moyen de refinancement des banques marocaines officiellement en juin
1995. BAM injecte de la liquidité dans le but de maintenir les taux
interbancaire au jour le jour à un niveau proche du principal du taux
directeur (3,25%), ou ponctionne de monnaie centrale pour le même but
c'est le maintien des taux interbancaire au jour le jour à un niveau
proche du principal taux directeur.
L'injection de la monnaie est sous forme des avances sur appel
d'offre de 7jours a l'initiative de BAM, et il y a encore les avances de 5
jours a l'initiative des banques et puis les avances de 24heures soit a
l'initiative des banques ou de BAM, pour ne pas arriver à la fin de
journée avec un solde débiteur auprès de la banque
centrale (BAM).
B- le marché des titres de créances
négociables.
Au début de la décennie 80, le marché
monétaire contient que le compartiment de l'interbancaire, et dans le
cadre du mouvement de libéralisation, de décloisonnement, de
désintermédiation, et de déréglementation, s'est
progressivement élargi à un autre compartiment celui des TCN
.bien que le trésor marocain eut accès au marché
monétaire dés 1983 à travers l'émission de bons du
trésor à un mois.
En effet, ce n'est qu'à partir de la moitié de
la décennie 90, qu'il est possible de parler de marché des
TCN.
La possibilité d'émettre des actifs à
court terme a été ouverte successivement :
-aux banques : certificats de dépôts
-aux entreprises : billets de trésorerie
-au trésor : bons du trésor
négociables
-aux institutions financières
spécialisées : bons des IFS
-aux sociétés financières : bons
des SF.
2- Le marché financier
Les marchés financiers, ensemble des lieux où se
négocient et s'échangent des capitaux à long terme entre
divers intervenants. Dans le vocabulaire courant, l'expression est synonyme de
Bourse, ensemble des espaces où se confrontent des offres et des
demandes de produits financiers. Au sens strict, le marché financier
n'est qu'un compartiment de la Bourse, celui de l'émission des titres
nouveaux, appelé « marché primaire ». Ce marché
est le plus important pour l'économie dans la mesure où il permet
aux entreprises qui le fréquentent de créer des actions ou des
obligations afin d'augmenter leur capital ou de financer leurs investissements,
et à l'État de lancer des emprunts. Le compartiment appelé
« marché secondaire », qui concerne l'échange de titres
déjà émis, l'achat et la vente de produits cotés en
fonction de l'offre et de la demande, correspondent pour sa part à la
notion précise de Bourse. Les marchés primaire et secondaire sont
intimement liés car un épargnant ne souhaite acheter des titres
sur le premier qu'à la condition de pouvoir les revendre sur le
second.
*La bourse
La bourse est un marché organisé où
s'effectue l'échange des valeurs mobilières (action
obligations)...grâce a elle les détenteurs de titres sont
assurés de pouvoir retrouver leurs liquidités s'ils le
désirent ou d'opérer facilement des modifications dans la
composition de leur portefeuille de titre.
A- Historique et développement de la bourse
des valeurs
1. L'historique :
Crée en 1929
à l'initiative des principaux banquiers de l'époque et sous
l'appellation de office de compensation des valeurs mobilières, la
bourse de Casablanca avait pour objet principal de faciliter l'échange
et la négociation des valeurs mobilières. Avec le nombre
grandissant de transaction une réforme de structure est devenue
impérative, l'office devint en 1949 l'office de cotation de valeurs
mobilières, il fut doté de la personnalité morale, de
plus les séances de cotation qui étaient hebdomadaire devinrent
quotidiennes à partir de 1951.
En 1967 une nouvelle réforme a permis une
réorganisation à la fois juridique et technique,
définissant ainsi la bourse de Casablanca comme un établissement
publique et modifiant sa dénomination qui devint bourse des valeurs.
En 1993, et à l'image des grande places
financières internationales - Européenne et Américaines-
la bourse des valeurs a connu une profonde restructuration
caractérisée par la promulgation d'un ensemble de textes de loi
touchant à la fois le réglementaire et le technique et dont la
concrétisation est intervenue graduellement :
2. Les réformes
réglementaires :
- Juillet 1994 : Création du CDVM
- Octobre 1994 : agrément des 12 premières
sociétés de bourse.
- Février 1995 : création de la
société professionnelle des sociétés de bourse
- Août 1995 : Création de la
société gestionnaire, Société de la Bourse des
valeurs mobilières
- Novembre 1995 : création des OPCVM
- Décembre 1996 : amendement de la loi 1993 et
création du dépositaire central MAROCLEAR
- Août 1998 : Publication du règlement
général de la bourse dans le Bulletin officiel.
- Avril 2004 : Amendement de la loi de 1993 et
création de nouveaux marchés.
Les réformes techniques :
- La mise en place en 1997 du système de cotation
entièrement électronique afin d'assurer une certaine
rapidité dans l'exécution des ordres et une transparence et
sécurité pour l'investisseur.
- La dématérialisation des titres
- L'instauration de procédure de dénouement
conforme aux normes internationales, avec un délai de j+3
- La délocalisation de stations de négociation.
Ainsi, les sociétés de bourse négocient à partir de
leurs sièges en se connectant au serveur central de la bourse.
- Le démarrage du système de garantie de bonne
fin des opérations.
- Le lancement de nouveaux indices et l'adoption de la
capitalisation flottante dans leur mode de calcul.
B- Les intervenants de la bourse des valeurs de
Casablanca
1. la société de bourse des valeurs de
casablanca.
A partir du 21 septembre 1993, la bourse des valeurs
de Casablanca n'est plus un établissement public mais devient une
société anonyme dite « société
gestionnaire », appelée « la société
de bourse des valeurs de Casablanca », dont le capital est
fixé a 11818300 de dirhams est souscrit dans son
intégralité et à part égale par les
sociétés de bourse agrées. Elle a pour mission de :
Ø Prononcer l'introduction et la radiation des valeurs
mobilières à la cote officielle ;
Ø Fixer les règles de fonctionnement du
marché ;
Ø Veiller à la conformité des
opérations effectuées par les sociétés de bourse au
regard de la loi et règlements en vigueur ;
Ø Porter à la connaissance du CDVM les
infractions qu'elle aura relevées ;
Ø Suspendre la cotation d'une ou plusieurs valeurs
mobilières et l'ensemble des transactions attachés.
2. l'autorité de surveillance du
marché : le CDVM
Dans toutes les bourses du
monde, il existe en principe un organe chargé du contrôle de
l'information et de la protection de l'épargnant. D'où la mise en
place pour la bourse des valeurs de Casablanca du CDVM.
Le Conseil Déontologique des Valeurs
Mobilières est l'équivalent de la Security Exchange Commission
(SEC) aux USA et de la Commission des Opérations de Bourse (COB) en
France.
Il est chargé de la surveillance » de
la règlementation et du fonctionnement des transactions sur le
marché.
o Les missions du CDVM en matières boursières se
situent dans quatre directions :
Ø Veiller à l'amélioration de la
qualité des informations fournies par les sociétés
cotées, par des vérifications et investigations auprès des
entreprises concernées ;
Ø Veiller au bon fonctionnement du marché par le
contrôle du fonctionnement de la BVC et les variations des
cours ;
Ø Veiller à la protection de l'épargne
investie en valeurs mobilières ou un autre placement donnant lieu
à un appel public à l'épargne (OPCVM) ;
Ø Veiller au respect de la procédure de
déclaration du franchissement des seuils par les actionnaires de
sociétés cotées.
o Les fonctions du CDVM consistent à :
Ø Instruire les demandes d'agrément des
OPCVM ;
Ø Effectuer des enquêtes auprès des
personnes morales faisant appel public à l'épargne et des
sociétés de bourse ;
Ø Viser les notes d'information d'introduction
d'actions ou d'autres titres à la cote officielle ;
Ø Prononcer des sanctions pécuniaires à
l'encontre des personnes en infraction avec ses règlements ;
Ø Publier chaque année un rapport sur les
activités et sur les marché&s placés sous son
contrôle.
3. Les sociétés de Bourse
Les sociétés
de bourse remplacent les anciens intermédiaires de bourse. Elles
détiennent le monopole de la négociation des valeurs
mobilières admises à la cote. Elles ont pour principal objet
l'exécution des transactions sur les valeurs mobilières. Elles se
rémunèrent par la perception d'une commission de courtage et de
droit de garde.
o Elles peuvent en outre :
Ø Participer au placement des titres émis par
des personnes morales faisant appel public à l'épargne ;
Ø Assurer la garde des titres ;
Ø Gérer des portefeuilles de valeurs en vertu
d'un mandat ;
Ø Conseiller et démarcher la
clientèle.
o Elles sont tenues :
Ø Constituer des dépôts de garantie
destinés à couvrir les positions nettes non
dénouées ;
Ø Contracter une assurance couvrant les risques de
perte, de vol ou de destruction de fonds et des valeurs qui leurs sont
confiées ;
Ø D'instituer un fond de garantie destiné
à indemniser la clientèle des sociétés de bourse
mises en liquidation.
o Et d'adresser au CDVM :
Ø Les bilans, les comptes produits et charges, les
états de solde de gestion, les tableaux de financement, et de publier
ces résultats dans un journal d'annonce légale ;
Ø La liste des actionnaires ou porteurs de parts
détenant une participation égale ou supérieure à 5%
du capital.
4. les Organismes de Placement Collectifs en Valeurs
Mobilières « OPCVM »
Afin de faciliter
l'investissement en actions et en obligations de nouveaux instruments, de
placement, appelés organismes de placement collectif en valeurs
mobilières, ont été mis en place en 1995. Ils s'adressent
aux épargnants n'ayant pas suffisamment de temps à consacrer
à la gestion d'un portefeuille individuel d'action et/ou obligations ou
n'ayant pas une épargne suffisamment importante pour ouvrir un compte
géré par une société de bourse. L'OPCVM
présentent pour l'investisseur potentiel trois principaux avantages que
l'on désigne par les trois « S » :
Ø Simplicité, en permettant aux
épargnants d'investir leur épargne en valeurs mobilières
sans supporter les soucis de la gestion de portefeuille ;
Ø Souplesse, en offrant une réelle
liquidité en cas de désinvestissement. La contrainte de l'offre
et la demande n'est pas prise n'est pas prise en compte puisque les OPCVM sont
tenus de racheter les parts dés que l'investisseur en fait la
demande.
Ø Sécurité, en possédant des
portefeuilles diversifiés et variés ; ils reposent avant
toute chose, sur la sécurité de l'épargne, la gestion des
portefeuilles étant assurée par les professionnels de la
bourse.
La loi distingue deux types d'OPCVM les Fonds Communs
de Placement (FCP) et les Sociétés d'Investissement à
Capital Variable (SICAV).
Ø Les Fonds Communs de Placement : ce sont des
copropriétés de valeurs mobilières et de liquidités
dont les parts sont émises et rachetés à tout moment
à la demande de tout souscripteur ou porteur de parts, à un prix
déterminé. Les opérations d'un FCP sont
réalisées par l'entremise d'un établissement de gestion
qui agit comme mandataire au nom de ce fonds.
Ø Les Sociétés d'Investissement à
Capital Variable : ce sont des sociétés anonymes qui ont
pour objet exclusif la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières
et de liquidités, dont les actions sont émises et
rachetées a tout moment, à la demande de tout souscripteur ou
actionnaires, à un prix déterminé.
5. l'association Professionnelle des
Sociétés de Bourse
Fondée en 1995,
l'APSB est un organisme qui regroupe l'ensemble des intermédiaires
opérant à la Bourse des Valeurs de Casablanca.
Porte parole des opérateurs de bourse
vis-à-vis des autorités de tutelle a savoir le ministère
des finances et le CDVM, elle a pour objectifs d'exprimer les points de vues
des professionnels sur l'évolution des métiers du marché
financier et de défendre les intérêts collectifs et
individuels de ses membres.
Elle a aussi pour mission d'informer ses
adhérents des différentes modifications affectant leur
métier et son environnement et de les aider à en
apprécier les conséquences à travers l'organisation de
séminaires et de conférences
Elle veille ainsi à l'information de ses
adhérents sur l'ensemble des questions susceptibles de les
intéresser.
6. les Etablissements
Collecteurs-Dépositaires
Il s'agit principalement
des établissements bancaires. Les banques jouent un rôle actif
dans la collecte des ordres de leur clientèle grâce o
l'expérience de leurs services des titres mais aussi à
l'importance de leur réseau qui comprend 1414 guichets repartis à
travers tout le royaume.
Les établissements bancaires ont
assurés et depuis longtemps, le rôle de dépositaire et de
conservateur des titres.
7. le dépositaire central MAROCLEAR
Le dépositaire central institué en
Janvier 1997, dénommé MAROCLEAR, sous forme de
société anonyme au capital de 20 millions de dirhams est
considéré comme le centre de passage des transactions relatives
aux valeurs mobilières.
Ses principales missions sont :
Ø Réaliser tous actes de conservation
adaptés à la nature et à la forme des titres qui lui sont
confiés ;
Ø Exercer des contrôles sur la tenue de la
comptabilité titres des teneurs de compte ;
Ø Administrer les comptes courants de valeurs
mobilières au nom de ses affiliés.
C- La structure et l'organisation du marché
boursier
A la bourse de Casablanca, les titres sont
échangés au comptant sur deux types de marché, les
règles de fonctionnement du marché central et du marché de
blocs sont clairement explicitées dans le Règlement
général de la Bourse des valeurs, le règlement
général qui est actuellement en vigueur a été
approuvé par arrêté du ministre des Finances et de la
Privatisation le 22 novembre 2004.
1. Le Marché Central :
Appelé aussi marché officiel, le marché
central est le lieu de confrontation de l'ensemble des ordres sur les valeurs
mobilières inscrites à la cote. C'est un marché au
détail sur lequel tout intervenant peut acheter des titres, soit
à l'unité soit en quantité. Le règlement et la
livraison des titres étant simultanés, le dépôt des
titres et la disponibilité des capitaux doit correspondre à
l'ordre de négociation. En effet, l'ensemble des ordres de bourse est
centralisé dans un carnet d'ordres unique qui permet de confronter
l'offre et la demande et d'établir un prix d'équilibre.
Pour résumer, la Bourse de Casablanca est un
marché centralisé dirigé par les ordres par opposition au
marché dirigé par les prix.
2. Le Marché de blocs :
Assimilé au marché
de gré à gré, le marché de bloc permet la
négociation par entente directe des valeurs mobilières inscrites
à la cote, et dans lequel sont négociés des blocs de
titres dans les conditions de cours issues du marché central.
Les opérations sur le marché de clocs doivent
respecter, sauf cas très particuliers, les conditions
suivantes :
Ø Porter sur un nombre de titres au moins égal
à la Taille Minimum de Blocs (TMB), définie par la bourse de
Casablanca ;
Ø Etre conclues à un cours inclus dans la
fourchette des prix issue de la feuille du marché central.
Au terme de cet essai, il est légitime de poser
certaines questions, pourquoi on s'intéresse au financement et au
moyen de financement ? bien sur pour la croissance économique et en
général c'est le développement.
Le Maroc s'est engagé dans le processus de
développement régional. La régionalisation constitue,
selon les termes du plan de développement économique et social
(2000-2004), « une orientation décisive d'une stratégie
de développement globale et multidimentionnelle afin de faire face aux
défis internes et externes. Ceci exige la mobilisation des
volontés et des efforts des différentes forces vives et
agissantes de la société civile marocaine et leur
intégration collective dans les processus complexes du
développement ».
Dans cette perspective les acteurs de différents
secteurs (public et privé) doivent participer au développement du
pays, et surtout avec le lancement de l'initiative nationale de
développement humain qu'est lancée par Sa majesté le Roi
Mohamed VI lors de son discours du 18 mai 2005, constitue une démarche
résolument novatrice de développement global du pays, en
particulier dans les zones ou demeure encore un retard économique et
social prononcé.
Enfin on peu conclure que les deux secteurs (public et
privé) sont complémentaires en matière de
développement économique, et surtout après le traitement
de différents organismes des deux secteurs et leurs moyens de
financement qu'est en contre partie l'investissement et a la fin c'est le
développement attendu concernant les deux secteurs, mais le Maroc est
encore assez loin de réaliser un développement durable et globale
a l'exception de 7/8 ans avec la rentré massive des devises après
la politique de privatisation et les recettes de tourismes et encore les
transferts des MRE, sans oublier de dire que le Maroc a réaliser cette
année un taux de croissance réelle de 8,1% .
Le Maroc a lancé, avec succès, plusieurs
chantiers de réforme visant l'accélération de la
croissance économique et la création d'emplois. Le pays doit
cependant, déployer plus d'efforts pour relever de nouveaux
défis pour renforcer le taux de croissance économique. Dans son
rapport du 30 mai 2006, la Banque Mondiale souligne la nécessité
de mettre rapidement sur pied une logistique commerciale performante.
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