b. La politique commerciale de l'UEMOA
L'objectif de la politique commerciale commune de l'UEMOA est
de consolider et de rendre attractif, du point de vue des investissements, le
marché régional induit par l'Union douanière. Les actions
entreprises à cet effet visent tant à assurer une participation
efficiente de l'union au système commercial multilatéral de
l'OMC, qu'à élargir les débouchés des entreprises
de l'Union par la conclusion d'accords bilatéraux en matière
commerciale et d'investissements.
Au titre du marché commun, les Etats membres de l'UEMOA
ont procédé à la libéralisation du commerce
intra-communautaire et à l'instauration du Tarif Extérieur Commun
(TEC) afin de transformer les espaces économiques nationaux en une union
douanière. Concernant le désarmement tarifaire interne, les
produits de cru et de l'artisanat traditionnel bénéficient de la
libre circulation, en franchise des droits et taxes d'entrée. Les droits
et taxes d'entrée sur les produits industriels originaires
agréés ont subi, depuis janvier 2000, un abattement de 100%
tandis que ceux qui frappent les produits industriels originaires non
agréés sont réduits de 5%.
Le Tarif Extérieur Commun est en vigueur depuis janvier
2000. Il se caractérise, entre autres, par la simplification des
systèmes tarifaires en vigueur dans l'Union et son ouverture sur
l'économie mondiale. L'architecture du TEC comprend trois droits et
taxes à caractère permanent et deux taxes temporaires. Le Droit
de Douane, fixé à 20% au
maximum, la Redevance Statistique de 1% et le
Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) de 1%
constituent les droits et taxes à caractère permanent.
Les taxes non permanentes sont la Taxe Dégressive de
Protection (TDP) et la Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI). Elles
sont destinées à apporter une protection complémentaire
aux filières affectées par la réforme. Le dispositif
comprend par ailleurs un système de valeur de référence
sur certains produits, pour, notamment, lutter contre le dumping, les
subventions et les variations erratiques des cours mondiaux.
Pour conclure, l'on peut noter que l'UEMOA est l'une des
expériences d'intégration régionale les plus
réussies en Afrique même si beaucoup d'efforts restent à
faire ; notamment dans l'accroissement de son commerce intra-régional.
Objet de la deuxième partie de cette section.
2) Les caractéristiques du commerce intra-UEMOA
De façon générale, cette sous-section
porte sur une analyse descriptive du commerce intra-communautaire de l'UEMOA.
Après avoir mis en évidence les caractéristiques de son
commerce un passage en revue des obstacles au développement du dit
commerce suivra pour tenter d'expliquer sa faiblesse.
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