la conservation de la biodivesité et cooperation internationale: exemple de projet CBTHA Maroc

INTRODUCTION 2

PREMIERE PARTIE

LE PROJET CBTAHA :

CONTEXTE, CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE

CHAPITRE I : Le contexte du projet 6

CHAPITRE II : La conception du projet 19

CHAPITRE III : La mise en oeuvre du projet 25

DEUXIEME PARTIE

LES ELEMENTS DE DURABILITE DU PROJET

CHAPITRE I : Les principes directeurs du projet 34

CHAPITRE II : Réalisations encours du projet 45

CHAPITRE III : Evaluation à mi-parcours du projet 54

CONCLUSION 62

"Tamghart izdmen tarf n ighrem or tazdigh"

Traduction : "la femme qui coupe du bois aux alentours du douar n'y demeure pas"

Adage berbère local

INTRODUCTION

La Convention sur la diversité biologique (CDB), signée à Rio lors du Sommet de la terre en 1992, a illustré la volonté d'une régulation internationale pour répondre à un problème d'environnement global : l'érosion de la biodiversité. La Convention propose l'abandon de la notion de patrimoine mondial de l'humanité en reconnaissant la souveraineté des Etats et en tentant de définir les droits d'usage et d'accès, avec la généralisation des droits de propriété intellectuelle sur le vivant qui deviennent des outils de conservation de la biodiversité.

La CDB préconise la coopération internationale pour promouvoir la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable de ses composantes. Son article 5 dicte que :" Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra, coopère avec d'autres Parties contractantes, directement, ou le cas échéant, par l'intermédiaire d'organisations internationales compétentes, dans des domaines ne relevant pas de la juridiction nationale et dans d'autres domaines d'intérêt mutuel, pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique". Elle s'inspire, ainsi, de l'article 7 de la déclaration de Rio qui invite les Etats à coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l'intégrité de l'écosystème terrestre.

La mise en oeuvre de la convention est confiée à une conférence des parties instituée pour cet effet. L'organe chargé de financement est le fonds pour l'environnement mondial FEM. Il aide les pays en développement à oeuvrer en faveur de l'Environnement Mondial. Mais la responsabilité de conservation ne se limite pas aux seuls acteurs internationaux.

Il incombe à chacun d'agir. Chaque personne, agissant individuellement, en association avec d'autres personnes ou au titre de sa participation à la vie politique, s'efforcera d'assurer la conservation de la nature^1(*). Le principe 22 de la déclaration de Rio stipule que :" Les populations et communautés autochtones et les autres collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la gestion de l'environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles. Les Etats devraient reconnaître leur identité, leur culture et leurs intérêts, leur accorder tout l'appui nécessaire et leur permettre de participer efficacement à la réalisation d'un développement durable".

Diversité biologique et diversité culturelle sont étroitement liées. Le souci de préserver la biodiversité rejoint souvent celui de maintenir les savoir-faire et les traditions locales. Ce à quoi se réfère la Convention avec son article 8j qui fait obligation aux Etats de «respecter, préserver et maintenir les connaissances, innovations et pratiques des communautés locales et autochtones».^2(*) A cette échelle se construit une imbrication forte avec la biodiversité à travers des activités et modes de vie distinctifs en harmonie avec l'environnement qualifiés communément de durables. Parmi ceux-ci on trouve la transhumance et le pastoralisme.

Les systèmes pastoraux locaux sont très hétérogènes et couvrent toute la gamme des systèmes agro-pastoraux aux systèmes entièrement nomades. Ils possèdent une caractéristique commune, à savoir la mobilité du bétail. Il s'agit là, la chose est avérée, d'un mécanisme approprié de gestion adaptative des écosystèmes en non-équilibre. Lorsque rien ne s'y oppose, il se traduit par une conservation de la biodiversité et par une gestion durable des terres. Lorsqu'il est sujet à diverses contraintes, changements d'utilisation des terres et de régime de propriété foncière, et désincitatifs politiques, il aboutit à un grave surpâturage et à une sérieuse dégradation des terres.^3(*)

L'UICN reconnaissant la valeur et l'importance des modes de vie traditionnels et des pratiques des peuples qui leur permettent de vivre en harmonie avec l'environnement recommande : « que les gouvernements préservent et encouragent les modes de vie traditionnels et les coutumes qui permettent aux communautés rurales et urbaines de vivre en harmonie avec leur environnement ».^4(*)

Le Maroc qui connaissait une pratique à grande échelle de ces activités les voit menacées de disparition. Les raisons de cette tendance sont multiples dont la principale est la sédentarisation. Ses efforts pour les relancer se définissent en l'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'action national en vue de la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques, l'amélioration des connaissances scientifiques à travers la recherche et la formation et la mise en place d'indicateurs de surveillance et de suivi de l'état des écosystèmes et de la diversité biologique. La stratégie et le plan d'action portent également sur la formation et l'éducation, le renforcement du cadre législatif et réglementaire et la coopération internationale dans ce domaine. Conformément à la CDB, le Maroc a également mis en place un centre d'échange d'informations sur la biodiversité qui a pour objectifs notamment de faciliter l'accès à l'information et la communication, promouvoir la collaboration et la coopération de la communauté scientifique, les départements ministériels, les ONG(s), les groupements professionnels et ce sur le plan national et international.

Son engagement s'est concrétisé par l'élaboration d'une étude nationale sur la biodiversité présentant un état des lieux exhaustif de la flore et de la faune nationales. Cette étude est d'une grande importance pour la conception de projets susceptibles d'être proposés au financement du fonds pour l'environnement mondiale (FEM^5(*)).

Dans ce cadre, le FEM a financé plusieurs projets en partenariat avec le gouvernement du Maroc. Parmi ceux-ci on trouve l'étude et la stratégie citées ci-dessus, le projet MEDWETCOAST pour la conservation des zones humides et des écosystèmes côtiers de la région Méditerranéenne, le projet des aires protégées, le projet de la conservation de la biodiversité du parc national du bas Draa et le projet de la conservation de la biodiversité par la transhumance dans le versant sud de Haut Atlas (CBTHA)...

Le projet CBTHA vise à rendre à la transhumance ses lettres de noblesses dans une région connue depuis longtemps par ce mode de production. La transhumance s'est avérée être une adaptation durable à l'environnement, avec en même temps un impact sur la flore au point que le développement durable de nombreuses espèces de faune et de flore et des écosystèmes des terres sèches dépend du pâturage.

Les différentes études nationales sur l'état de l'environnement préviennent que la poursuite des tendances actuelles implique :

· Une dégradation des milieux végétaux par le surpâturage et les coupes pour le bois de feu, liée à une tendance à la sédentarisation des usagers.

· Une dégradation supplémentaire ou un anéantissement des formations arborées et arbustives relictuelles, due à une surexploitation pour le bois de feu.

· Des menaces importantes sur les massifs forestiers résiduels (en particulier dans les Gorges du Mgoun et les Igoudlane n'Aït Zarhar), en cas d'exploitation commerciale intensive, comme l'a montré l'exemple d'autres massifs déjà sévèrement dégradés ou même quasiment disparus (Iguernan, Gorges de l'Assif Imsker)

· Un fort risque de disparition d'espèces animales, en particulier les espèces de grande taille emblématiques, en particulier le gypaète barbu, la gazelle de Cuvier, et le mouflon à manchettes...

La zone du projet souffre également de la dégradation du milieu et des ressources naturelles issu du développement incontrôlé d'opérations de mise en valeur agricole (défrichements) des espaces pastoraux et une tendance générale à la réduction de la mobilité du cheptel.

Ce diagnostic alarmant justifie la mise en place du projet de la conservation de la biodiversité par la relance de la transhumance. Il s'aligne sur les orientations aussi bien nationales qu'internationales en matière de conservation de la biodiversité et de lutte contre la désertification et l'atténuation de la pauvreté. Il s'appuie, essentiellement, sur les savoirs locaux pour enclencher une dynamique régionale dans la gestion des ressources naturelles et considère la transhumance comme un outil approprié de la gestion durable des ressources pastorales. Il place aussi la mobilité du cheptel et la transhumance au centre de programme de développement humain durable.

En effet, la transhumance est une activité de société à la fois économique, culturelle et conservatrice de la biodiversité. C'est pourquoi le projet tente de trouver un équilibre écologique et économique entre les systèmes de production intensifs et ceux extensifs.

Le projet prévoit d'adopter une approche innovatrice de développement rural durable basée sur une exploitation rationnelle des ressources naturelles disponibles qui permettrait la conservation de la biodiversité des écosystèmes et de la faune sauvage et l'encouragement des systèmes d'élevage mobiles.

Le projet CBTHA est un exemple de la coopération internationale pour la conservation de la biodiversité. Pour le présenter on essayera, dans une première partie, de s'apercevoir du contexte où il a vu le jour, de sa formulation selon les recommandations du FEM et de sa mise en oeuvre pour la concrétisation de ses objectifs.

On tentera ensuite, dans une deuxième partie, de détecter les éléments de durabilité du projet. Il s'agira de ses principes directeurs, de ses réalisations et de son évaluation. Cet essai s'inspirera des principes de droit international de l'environnement et des fondements du développement durable.

* ¹Charte mondiale de la nature adoptée le 28 Octobre 1982.

* ²Hufty M., "La gouvernance internationale de la biodiversité", revue Etudes internationales, 2001.

* ³ Dryland development center, bref document sur "la promotion d'un environnement favorable à l'amélioration des systèmes pastoraux", FEM/PNUD.

* ⁴ Résolution 12^ème assemblée générale de l'UICN réunie à Kinshasa Zaïre, septembre 1975.

* ⁵ Le fonds pour l'environnement mondial est crée en 1991. Il finance les coûts additionnels de la prise en compte de l'environnement global par les pays en voie de développement. Il est géré conjointement par la banque mondiale, le PNUE et le PNUD. En 1999, le conseil du FEM a donné à d'autres institutions telles que : FAO, ONUDI, BERD, FIDA...la possibilité de collaborer aux projets FEM.