La dimension nouvelle des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et son application dans la résolution de la crise en République Démocratique du Congo

§.3. Application et exécution du cadre juridique de règlement des conflits.

Deux aspects tout a fait particulier déterminent l'application et l'exécution du cadre juridique de règlement des conflits en RD Congo. Le premier concerne la mise en oeuvre d'un cadre politique de la sécurité des pays voisins. Le second est relatif aux problèmes internes qui trouveront solution par le dialogue politique inter- congolais.

A. Le dialogue politique inter -congolais : fondement et cadre

L'Accord de Lusaka présente les crises en RD Congo à une dimension à la fois interne et externe. Le dialogue inter-congolais devrait donc avoir pour fondement la recherche des solutions à ces conflits dans sa double dimension.

Au point 5.1. du chapitre V de l'Accord, il est dit que dès l'entrée en vigueur de l'accord de cessez- le -feu en RD Congo, les Parties s'accordent à tout mettre en oeuvre pour créer le cadre favorable aux négociations politiques inter congolaises devant aboutir à la mise en place du nouvel ordre politique

En vue d'aboutir à la mise en place du nouvel ordre politique et de la réconciliation nationale, l'Accord invite les Parties congolaises à appliquer les principes suivants :

Le processus des négociations politiques inter -congolais doit inclure outre les Parties congolaises, à savoir le gouvernement de la RDC, le RCD et MLC, l'opposition politique ainsi que les représentants des forces vives de la nation.

- Tous les participants aux négociations politiques inter- congolaises bénéficieront d'un statut identique.

- Toutes les résolutions adoptées par les négociations politiques inter congolaises lieront tous les participants. (Article 5. point.2).

L'ordre du jour du dialogue devrait porter sur :

- Le calendrier et les principes de procédure des négociations politiques inter -congolais ;

- La formation de la nouvelle armée congolaise dont les éléments seront issue des forces armées congolaises, des forces du RCD et des forces armées du MLC ;

- Le nouvel ordre politique en RD Congo, en particulier les institutions devant être mises en place en vue de la bonne gouvernance.

- Le processus des élections libres, démocratiques et transparentes, et tenue des élections (article5.).

Le déroulement de dialogue pourra être scinder en trois périodes : Discussions et, négociations (2 semaines, dont une journée de cérémonie d'ouverture) retour des participants chez eux et période de réflexion (2 semaines), conclusion des discussions et négociations (2 semaine).

Cependant, si le dialogue inter -congolais avait pour but de créer « un nouvel ordre politique », censé juguler trois crises à savoir la crise de légitimation de l'Etat et de légitimité du pouvoir, la crise de représentation et de redistribution du pouvoir, et la crise de gouvernance et de rationalité qui paralysent notre pays,^1(*)34 les signataires de l'Accord de Lusaka devraient se contenter uniquement d'énoncer d'une manière sommaire les principes sans entrer pourtant au vif de la matière. L'Accord déterminer déjà la composition de la future armée, définit préalablement le statut des certaines formations politico- militaires en restant muet quand au statut des autres. De la sorte, il entrave le principe de l'auto détermination des peuples à disposer d'eux - même tels reconnus par l'article 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966.

B.Cadre politique de mise en oeuvre des préoccupations sécuritaires des Etats voisins.

Le Président Paul Kagame a fait savoir que son intervention au Congo peut durer des années sans problème pour des raisons sécuritaires du fait que selon lui, pour la RD Congo d'entretenir la dictature, les Interahamwe et l'insécurité.

Le professeur MWAYILA TSHIYEMBE nous fait montre voir que la prise en otage du pouvoir de Kinshasa et des rebellions congolaises par les puissances protectrices a permis à celles -ci de placer leurs préoccupations au coeur de cet Accord, comme le prouvent les dispositions de l'article 2 point 4, préoccupations de pays voisins en matière de sécurité, l' article 3 point 17 qui parle de la normalisation de la situation le long de frontière internationales ; l'article 3 point 11 où le conseil de sécurité est tenu de déployer une force chargé de poursuivre les groupes armés en RD Congo, l'article 3 point 6 qui, à demi- mot soulève la question de la nationalité en RD Congo , c'est-à-dire la nationalité de Banyamulenge au nom de laquelle l'AFDL et L.D KABILA ont prétendu faire la guerre ; l'article 3 point 21 , qui affirme la nécessité de trouver des solutions aux préoccupations de sécurité des pays voisins et l'article 3 point 22, qui prévoit un mécanisme pour désarmer les milices et les groupes armés et comprimés les forces génocidaires exclus par ailleurs de l'amnesty^1(*)35.

C'est ainsi , qu'on peut déjà voir se conclure l' Accord de Pretoria entre le président Joseph KABILA et Paul KAGAME et l'Accord de Luanda entre le Président Joseph KABILA et YOWERI MUSEVENI, Président Ougandais. Le dernier accord préconise le retrait des troupes ougandaises en RD Congo et la normalisation du départ des forces négatives de l'Ouganda établie en RD Congo. Le premier par contre vise l'engagement par le Rwanda à retirer ses troupes du territoire congolais dès que des mesures efficaces répondant à ses préoccupations de sécurité seront prises ,notamment sur la question du désarmement des forces ex- FAR et Interahamwe.

Le professeur J. OTEMIKONGO MANDEFU^1(*)36 conclut alors que l'Accord de Lusaka constitue un maillon important dans la recherche de la paix en RD Congo. Mais malheureusement le timing fixé par l'Accord pour rétablir l'autorité administrative de l'Etat sur l'ensemble du territoire congolais (270 jours soit 9 mois paraît long) paraît plus long. En sus, il insiste plus à la sécurité des pays voisins que sur la paix en RD Congo. Cette critique ancrée essentiellement au point de vue politique complète celle juridique quant au défaut de l'Accord qu'on considérée comme cadre pertinent de la résolution des crises au Congo.

* ¹³⁴ TSHIYEMBE,M .,La transition en R D C :Bilan, enjeux et perspectives,Paris,L'Harmattan,2005,p. 

* ¹³⁵ TSHIYEMBE, M., La géopolitique de paix.... (op. cit), p.134 et 135.

* ¹³⁶ OTEMIKONGO, M., « L'Accord de cessez-le-feu et la paix en RDC »in Congo Afrique, 2000 p .2