La question des l'universalite des droits de l'homme dans les manuels relatifs aux droits et libertés

Chapitre 2 : Les manifestations de la reconnaissance de l'universalité des droits de l'homme

Envisager les manifestations de l'universalité des droits de l'homme c'est se demander sur les affirmations de l'universalité de ces droits et libertés.

Dans ce chapitre, on va étudier les manifestations de l'universalité des droits de l'homme sur un plan interne (section 1) avant d'envisage leur reconnaissance sur un plan international (Section 2).

Section 1. Les manifestations internes

Le concept d'universalité des droits trouve son origine historique et philosophique lors de la rédaction de la Déclaration des Droits de L'Homme et du Citoyen adoptée par l'assemblée française le 26 Août 1789.Par la suite d'autres textes internationaux et régionaux s'inspireront de la DDHC pour proclamer officiellement l'universalité des droits de l'homme.

Pour présenter les manifestations de l'universalité des droits de l'homme sur le plan interne on doit d'abord s'interroger sur l'universalité de la DDHC 1789 (§.1) toutefois en la distinguant des textes anglo américains (§. 2)

§. 1. L'universalité de la DDHC 1789

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen avait sans doute une portée universelle, en effet cette déclaration était « plus qu'une déclaration de droit ; elle a élaboré tout un programme politique et constitutionnel de la modernité dans lequel l'idée d'universalité des droits occupe une place prédominante. Les droits proclamés sont des droits naturels, inaliénables et égaux pour tous. C'est de la que provient leur universalité ... »^76(*)

Les auteurs des droits et libertés mettent souvent l'accent sur le caractère universel de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen c'est ainsi que Frédéric Sudre prévoit que « la déclaration de 1789 n'est pas la déclaration des droits des citoyens français mais elle vaut pour tous les hommes »^77(*)

La Déclaration du 26 août 1789 peut être considérée comme le point de départ d'une nouvelle conception du droit, de la loi et de la souveraineté nationale. Les constituants français de 1789 ont voulu légiférer pour l'humanité toute entière.
Les principes de 1789 qui marquent la conception du droit constitutionnel après la Révolution sont ceux qui fondent encore aujourd'hui nos Etats de droit : souveraineté de la loi, égalité de tous devant la loi, garantie des libertés individuelles.
De nature ambiguë, la DDHC s'est progressivement ancrée dans le droit positif français avant de s'insérer dans le « bloc de constitutionnalité » sous la Ve République. Le professeur JJ Israël affirmait que « la déclaration de 1789 eut incontestablement une portée universelle que n'avaient pas eue les déclarations américaines »78(*).Ce caractère universel de la déclaration s'explique par le poids de la France à la fin du XVIII siècle, en effet la France était la première puissance politique « occidentale pour des raisons démographiques, économiques et culturelles »79(*). L'universalité de la DDHC de 1789 touche les trois piliers de l'universalité prise dans ses trois dimensions, en effet « La déclaration française s'adresse à l'humanité abstraite et intemporelle, elle intéresse tous les hommes ; déclaration pour tous les temps et tous les peuples, elle se veut universelle »^80(*)

Pour cette raison les droits proclamés sont ceux de l'homme et du citoyen et non ceux des seuls citoyens français par conséquent « ils valent pour tout être humain »^81(*)

Allant dans ce sens le professeur Michel Levinet reprend la formulation du philosophe Georges Gusdorf en disant « de même que l'Eternel a dicté sa loi à Moise au sommet de Sinaï, les législateurs Français posent souverainement du haut de leur empyrée les conditions de toute législation valable, leur message ne s'adresse pas à une nation, il s'agit d'une encyclique valable urbi et orbi, sans limitation d'espace ni de temps »^82(*).

Faut il aussi préciser que cette prétention à l'universalité apparaît lors des débats de l'assemblée nationale, en effet, Le 20 Août, un député affirme qu'une déclaration doit être de tous les temps et de tous les peuples et rappelle "qu'il ne s'agit pas ici de faire une déclaration des droits seulement pour la France mais pour l'homme en général".

Cette volonté d'universalité se retrouve dans le contenu même de la déclaration , le mot français n' y apparaît qu' une seule fois à la première ligne du préambule dans le but de marquer l' origine géographique de la déclaration .Dans la suite du texte le titulaire des droits est toujours désigné de façon abstraite : "l'homme ","le citoyen","la nation";"la société","la volonté générale".Voulant parler au nom de l'humanité, les députés de 1789 doivent se borner à proclamer des grands principes philosophiques suffisamment vagues pour être acceptés partout. Ce caractère d'universalité a frappé les imaginations et a été l'une des causes de la célébrité immédiate et durable, dans le monde entier de la déclaration de 1789, la déclaration sera d' ailleurs source d'inspiration pour divers textes ayant trait au droit de l'homme aussi bien dans le cadre d'instances internationales que régionales.

La déclaration proclame ainsi dans son préambule que  « les représentants du peuple français ... ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme ». La déclaration des droits de l'homme et du citoyen s'est inspirée des philosophes des lumières, ainsi les droits proclamés sont des droits naturels qui marquent l'individualisme. Par conséquent la déclaration des droits de l'homme et du citoyen consacre dans ses articles les idées de Montesquieu notamment le principe de séparation des pouvoirs mais aussi elle s'inspire des idées de Rousseau puisque la loi est devenue l'expression de la volonté générale de même que la consécration du principe de l'égalité.

* ⁷⁶ Gregorio (P), Théorie générale des droits fondamentaux, Paris, LGDJ, 2004, p. 274

* ⁷⁷ SUDRE F. Droit européen et international des droits de l'homme, 7ème éd, 2005, p. 43

* ⁷⁸ MORANGE J. Droits de l'Homme et libertés publiques. - PUF - Droit fondamental - 5ème éd. 2000, p. 27

* ⁷⁹ Ibid

* ⁸⁰ Ibid

* ⁸¹ Ibid

* ⁸² LEVINET (M.). Théorie générale des droits et libertés. - Bruxelles : Bruylant, 2006, p. 195