La question des l'universalite des droits de l'homme dans les manuels relatifs aux droits et libertés

B- Les philosophies de l'age moderne

La doctrine affirme que « reposant sur la valeur fondamentale de l'être humain, les droits de l'homme sont habituellement présentés comme une conquête de la modernité »^39(*)

Pour cette raison, nous allons étudier l'apport de certains philosophes dans la consécration du principe de la primauté de la personne humaine.

Hobbes est un des premiers philosophes à introduire l'idée d'un état de nature. L'état de nature représente ce que serait l'homme en l'absence de tout pouvoir politique et par conséquent de toute loi. Pour Hobbes, la plus forte des passions est la peur de la mort, notamment de la mort violente infligée par autrui, donc le droit de conserver sa vie est le premier droit naturel.

Par conséquent « la finalité du pacte social est d'aboutir à la sécurité personnelle : c'est pour l'avoir que les hommes renoncent à la violence qu'ils pouvaient exercer contre les autres hommes »^40(*) . Donc l'état de nature pour Hobbes correspond à un état de guerre perpétuelle en effet pour ce philosophe « l'homme est un loup pour l'homme »^41(*)

Pour cette raison le pacte social parait indispensable pour échapper de l'insécurité de l'état de nature vers la paix de l'état social. Le pacte social est formulé de cette manière « j'autorise cet homme ou cette assemblée et lui abandonne mon droit de me gouverner moi-même, à la condition que tu lui abandonne ton droit et que tu autorises toutes ses actions de la même manière »^42(*) Ce qu'il faut signaler c'est que cet état de nature n'a, bien sûr, jamais existé mais est une hypothèse philosophique féconde, une construction de l'esprit qui vise à comprendre par différence ce que nous apporte l'existence sociale. L'état de nature correspondrait en somme à l'homme tel que Dieu l'a créé, ce qui suppose que l'entrée en société procède d'un choix volontaire et ne soit pas le produit d'une providence divine. Il faut signaler que la construction théorique qu'est l'état de nature n'est jamais innocente et implique la défense d'une certaine conception du droit. C'est parce que cette conception n'est pas la même chez Hobbes que, par exemple, chez Rousseau ou Locke, que sa description de l'état de nature est aussi très différente.
D'autre part Hobbes théorise en faveur de l'autoritarisme, en effet le Léviathan qu'est le souverain ou ce dieu mortel est situé au dessus du contrat non assujetti à ces termes.

Hobbes va jusqu'à assujettir l'Eglise elle-même à la loi du souverain. La monarchie, que défend Hobbes, n'écarte pas la possibilité de démocratie en effet « de cette fondamentale loi de la nature, par laquelle il est ordonné aux hommes de s'efforcer à la paix, dérive la seconde loi : que l'on consente, quand les autres y consentent aussi, à se dessaisir, dans toute la mesure ou l'on pensera que cela est nécessaire à la paix et à sa propre défense, du droit qu'on a sur toute chose ; et qu'on se contente d'autant de liberté à l'égard des autres qu'on en concéderait aux autres à l'égard de soi même. Car aussi longtemps que chacun conserve ce droit de faire tout ce qu'il lui plait, tous le hommes sont dans l'état de guerre.

Mais si les autres hommes ne veulent pas se dessaisir de leur droit aussi bien que lui-même, nul homme n'a de raison de se dépouiller du sien, car ce serait la s'exposer à la violence plutôt que se disposer à la paix »^42(*). Pour Thomas Hobbes, une humanité livrée à elle-même, sans l'ordre social aurait fini par disparaître. Ce qui va sauver l'homme c'est sa peur de mourir et son instinct de conservation. L'homme comprend que pour subsister il n'y a pas d'autre solution que de sortir de l'état de nature.

D'autre part JJ Rousseau et Jean Locke, souvent classés parmi les optimistes qui visent à limiter le pouvoir, ont conçu le contrat social comme une garantie de la liberté de l'homme contre le pouvoir. Les hommes vivent naturellement libres : le passage donc de l'état de nature à l'état de société vise à assurer un mieux être par le contrat social.

Pour Locke dans l'état de nature, il existe un droit naturel absolu celui de la conservation de soi mais aussi du désir et de la recherche du bonheur « or la conservation et le bonheur supposent la propriété car le droit de propriété est un corollaire du droit fondamental à la conservation individuelle »^43(*). Donc le premier droit absolu et inaliénable de la personne c'est le droit de se conserver lui-même en partant du constat que la personne humaine prime les autres êtres vivants. Mais le droit de conserver sa vie dépend d'un autre droit indispensable à cette conservation ce droit c'est celui de la propriété de ses biens. « Ainsi le droit naturel de l'homme est le droit de propriété, autrement dit la liberté de disposer comme il l'entend de ses biens propres c'est-à-dire sa vie, sa liberté et ses richesses contre toutes les entreprises, toutes les injures et tous les attentats des autres ».

Contrairement à la pensée de Hobbes ou l'état de nature est un état de guerre de tous contre tous, Locke prévoit que dans l'état de nature les hommes sont libres et égaux.

Ce qui implique dès lors le passage de l'état de nature vers la société civile c'est d'obtenir ce qui à l'état de nature, leur fait défaut donc pour obtenir la sécurité : « La société civile n'a donc d'autre but que d'assurer la sécurité de ses membres et le peuple est en droit de juger si le pouvoir législatif ou le Prince remplissent cette mission »

De même les conséquences du pacte social tirées des deux pensées ne sont pas les mêmes, en effet pour Locke, le pouvoir législatif ou le Prince ne sont pas totalement libres mais ils sont liés par les termes du contrat. Donc devant la nécessité d'assurer un arbitrage entre les droits et de garantir la sécurité commune se forme l'institution politique sur un mode contractuel reposant sur la confiance et fondé sur une mise en commun, et à laquelle les individus transfèrent partiellement et temporairement leurs droits : « On mesure ainsi à plus d'un titre la place centrale occupée par l'idée des droits de l'individu dans le schéma Lockien »^44(*)

Rousseau pense que dans le contrat social, les hommes ont abandonné toute leur liberté originaire entre les mains du souverain.

Selon lui si les hommes ont abandonné leur indépendance c'est dans le but de voir s'accroître par la protection sociale la sécurité de cette indépendance que l'inorganisation originelle avait rendue précaire mais cette contradiction apparente ne peut s'expliquer qu'en faisant appel a la notion de volonté générale par conséquent, si l'homme demeure libre, c'est parce que le souverain n'étant formé que des particuliers qui le composent et chaque homme de par sa nature, partie du souverain et donc la volonté générale ne peut être que juste et bienfaisante.

L'idée de Rousseau parait compatible avec l'instauration d'une démocratie directe puisque le peuple en corps est appelé à voter les lois mais selon la doctrine cette conception rousseauiste ne résout pas le problème des minorités tout en insistant sur l'idée que la volonté générale ne peut pas errer, pour cette raison Rousseau disait « même que je me situe dans la minorité, je montre que je n'ai pas une conscience claire de ce que veut la volonté générale et que, par conséquent, je me suis trompé »

Les idées de Rousseau avaient bien influencé la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

D'autres philosophes avaient contribué à l'émergence de l'individualisme notamment Baruch Spinoza, l'auteur du Tractatus theologico politicus, pour ce philosophe le droit au respect de la vie n'est pas le seul droit inaliénable de la personne mais « il importe aussi de rechercher les conditions politiques permettant de se protéger du fanatisme et des conflits inter communautaires »^45(*) La conception de Spinoza demeure importante dans la mesure ou il prône la séparation des Eglises et de l'Etat afin de préserver la liberté de conscience, de pensée et de d'opinion.

Kant dans sa philosophie ne prévoit il pas que « l'humanité elle-même est une dignité; en effet, l'homme ne peut être utilisé par aucun homme (ni par autrui, ni par lui-même) simplement comme un moyen, mais toujours être traité en même temps comme une fin, et c'est en cela que consiste précisément sa dignité». Il disait aussi : « Dans le règne des fins tout a un prix ou une dignité. Ce qui a un prix peut être aussi bien remplacé par quelque chose d'autre, à titre d'équivalent; au contraire, ce qui est supérieur à tout prix, ce qui par suite n'admet pas d'équivalent, c'est ce qui a une dignité »

Faut il aussi reconnaître l'apport des physiocrates qui soutiennent l'idée d'un ordre naturel et essentiel dont les hommes se borneraient à reconnaître les lois. Le respect de l'individu et de ses droits constitue la base de la société et en particulier parmi ces droits, la propriété, essence de l'ordre social.

En définitive, la primauté de la personne trouve son plein effet dans la philosophie des modernes. Mais qu'en est il de l'apport théologique en la matière ?

* ³⁹ Ibid

* ⁴⁰ Ibid

* ⁴¹ ISRAEL (J.-J.), Droit des libertés fondamentales, LGDJ, 1998, p. 68

* ⁴² Hobbes Léviathan chapitre XIV

* ⁴³ Levinet (M), Théorie générale des droits et libertés Bruxelles : Bruylant, 2006, p. 184

* ⁴⁴ Favoreu L. et alii Droit des libertés fondamentales -3ème éd. 2005 -Dalloz, p 17

* ⁴⁵ Levinet (M), Théorie générale des droits et libertés Bruxelles : Bruylant, p. 187