La question des l'universalite des droits de l'homme dans les manuels relatifs aux droits et libertés

§ 3. Les problèmes d'ordre politique et économique

Outre les données culturelles et religieuses, certains auteurs évoquent des obstacles d'ordre politique et économique face à l'universalité des droits de l'homme.

Les grands écarts au niveau du développement entre pays riches du Nord et pays pauvres du Sud, sont sans doute le plus grand obstacle à l'universalisation des droits de l'homme et des libertés publiques. Le sous-développement, la pauvreté expliquent largement les grandes difficultés d'extension et de pénétration des droits de l'homme et des libertés publiques au Sud, sauf pour les libertés économiques qui sont désormais pratiquement consacrées par tous. Mais l'universalisation des droits de l'homme dépend aussi d'une politique mondiale de développement, de coopération et de redistribution de richesses au profit du Sud, ce n'est pas le cas de l'actuel mondialisation capitaliste qui aggrave les inégalités et joue aussi en partie contre l'universalisation des droits de l'homme et des libertés publiques.

Le professeur Dominique Turpin, tout en affirmant que l'universalité des droits de l'homme demeure un acquis intangible, rappelle la position des Etats pauvres dans la déclaration de la Malaisie, le 28.07.1997. Ces Etats pensent, qu'élaborée par les grandes puissances, qui ne comprenaient pas les besoins de pays pauvres, « elle ne prend pas en compte leurs aspirations (droits de l'homme de la troisième génération, impact de la mondialisation, etc.) »^140(*)

Certains autres auteurs, tel Claude Leclercq, soutiennent que les libertés de type occidental ne peuvent être véritablement garanties dans des Etats sous développés.

En effet, la pauvreté et le sous développement sont souvent un prétexte pour justifier la négation des droits de l'homme et des libertés publiques et la justification du despotisme ou la dictature politique. Et cette tendance est parfois soutenue par l'occident, elle cache souvent des intérêts économiques et politiques ou encore du mépris ou du désespoir a l'égard des sociétés du sud, ces intérêts se traduisent par des politiques différenciées « deux poids, deux mesures » selon les pays en matière de droits de l'homme et des libertés publiques. Les intérêts politiques et stratégiques font qu'on soutient, on ferme les yeux sur les violations des droits de l'homme à Israël ou en Turquie, alors qu'on dénonce la dictature en Iraq ou à Cuba. De même les intérêts pétroliers et économiques font aussi que les Etats-Unis ont toujours soutenu des Etats aussi rétrogradés en matière de droits de l'homme comme l'Arabie Saoudite.

S'agissant des problèmes d'ordre politique, certains Etats pensent que les droits de l'homme constituent un instrument qui légitime la force et l'intervention dans les territoires des Etats jugés absolutistes par les puissances de l'occident.

Les professeurs Robert Charvin et Jean Jacques Sueur affirmaient qu' « il y a une contradiction entre l'affirmation de l'universalisme des droits de l'homme tels qu'ils sont consacrés dans les déclarations et les pactes internationaux et le droit d'ingérence messianique revendiqué par les grandes puissances »^141(*), les grandes puissances occidentales qui rêvaient d'une universalité des droits de l'homme, eux-mêmes les bafouent et les méconnaissent. Ainsi les Etats-Unis n'ont toujours pas ratifié le pacte des Nations Unis relatif aux droits économiques et sociaux de 1966 ni les protocoles se rapportant au pacte relatif aux droits civils et politiques, ni la convention relative au statut des réfugiés de 1951.

Quant a la France, elle a mis vingt quatre ans pour ratifier la convention européenne des droits de l'homme signée en 1950 et entrée en vigueur en 1953.

Jean Rivero prévoyait que « tout aussi universelle que leur reconnaissance dans les textes est leur méconnaissance dans les faits »^142(*) Et d'ajouter que « les Etats dans lesquels la sûreté est assurée et les libertés vécues ne couvrent qu'une étroite surface dans la planète »^143(*)

Ainsi, le maintien de ces pratiques indignes, avait permis a la doctrine de se demander sur les raisons du maintien de telles pratiques, notamment le professeur Patrick Wachsmann qui affirmait que « la non universalité du respect des droits de l'homme étant hélas évidente, on est conduit a se demander s'il s'agit la de retards accidentels au sein d'un processus menant au triomphe universel des droits de l'homme ou au contraire de signe de la persistance de doctrines profondément négatrices de ces droits mais soucieuses, en raisons des contraintes de la société internationale et du poids des opinions publiques, de sauvegarder les apparences »^144(*) 

Entre la thèse du retard et la thèse de négation, une autre critique frappe l'universalité des droits de l'homme, celle relative à la nature de l'ordre universel voulu par l'occident. Certains auteurs posent la problématique en ces termes : « Est il possible de tenir a la fois l'indivisibilité des droits de l'homme en même temps que leur universalité sur toute la surface du globe ? »^145(*) Pour Xavier Dijon, les Etats occidentaux ne retiennent qu'une idée étroite des droits de l'homme, l'occident tient plus à l'universalité des droits civils et politiques qu'aux droits spécifiques y compris les droits sociaux et économiques. En témoigne le contenu du préambule de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui prévoyait : « résolus, en tant que gouvernements d'Etats européens, animes d'un même esprit et possédant un patrimoine commun d'idéal et de traditions politiques, de respect de la liberté et de prééminence du droit, a prendre les mesures propres a assurer la garantie de certains des droits énoncés dans la déclaration universelle». L'auteur signalait l'ignorance des droits économiques et sociaux par cette déclaration ce qui justifie bien une tendance vers la protection des seuls droits civils et politiques dits les droits de la « première génération ». Si l'intention de l'occident est celle d'une protection des seuls droits civils et politiques, alors il est impossible de dire que tous les droits de l'homme sont universels. D'une manière plus claire une telle affirmation aurait sans doute comme conséquence soit de porter atteinte au principe de l'indivisibilité des droits de l'homme soit à leur universalité.

Face à ces obstacles, la doctrine avait formulée des solutions en vue de consolider l'effectivité de l'universalité des droits de l'homme.

* ¹⁴⁰ TURPIN D. Libertés publiques et droits fondamentaux -Seuil -éd. 2004, p. 17

* ¹⁴¹ CHARVIN (R.), SUEUR (J.-J.), Droits de l'homme et libertés de la personne, Litec, 2000, p. 61

* ¹⁴² Rivero J. ET Moutouh H, Les libertés publiques - PUF - Thémis - t.1, 9e éd., 2003, p. 109

* ¹⁴³ Ibid

* ¹⁴⁴ WACHSAMANN (P). Les droits de l'homme, 4e éd. - Paris : Dalloz, 2002, p. 40

* ¹⁴⁵ XAVIER (D). Droit naturel: Les questions du droit Tome I, PUF, 1998, p. 526