La question des l'universalite des droits de l'homme dans les manuels relatifs aux droits et libertés

B- les critiques internes

Face aux excès scolastiques du modèle démocratique et libéral, des critiques constructives ont été apporté par le courant positiviste, par le courant historique (modéré), par le courant réaliste et on doit aussi prévoir la critique marxiste des droits de l'homme. La correction positiviste porte sur l'aspect jus naturaliste sur lequel reposent les droits de l'homme, ce courant opère une distinction classique entre le droit et la morale.

Selon cette doctrine, le droit ne devient effectif qu'au moment de son incorporation dans l'ordre juridique, qu'au moment de sa positivisation ; cette correction est une réponse contre la doctrine qui affirme que les droits ne doivent pas être contextualisés ou aménagés en fonction de chaque ordre juridique.

Mais la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen^127(*), elle-même conditionne l'existence d'une constitution par la garantie des droits et la séparation des pouvoirs.

Bref les droits, avant leur incorporation, demeurent des prétentions morales dépouillées de tout effet contraignant.

Une autre correction est proposée par le courant historique qui insiste sur la pertinence du facteur historique dans l'identification des droits de l'homme, en effet ce courant tente de corriger le caractère abstrait et intemporel des droits de l'homme.

Ce courant rappelle que « la raison est toujours située dans l'histoire et qu'en l'occurrence ; le facteur historique est décisif pour les droits de l'homme »^128(*)

Les droits de l'homme datent de la modernité, dès lors les facteurs économiques et sociaux culturels sont pertinents quant à l'émergence de ces droits (idem pour le facteur politique).

S'agissant de la critique réaliste des droits de l'homme, celle-ci s'attaque à l'universalité spatiale ou au processus d'internationalisation des droits de l'homme, en réalité ce courant a toujours buté sur les problèmes de pauvreté, d'analphabétisme, de faim et surtout l'inexistence de régimes politiques démocratiques qui peuvent garantir les droits fondamentaux de l'homme.

Enfin, la critique marxiste, malgré son échec, demeure importante dans la mesure où elle avait attaqué le caractère formel des droits reconnus dans la DDHC 1789.

 La conception marxiste « se veut à la fois destructive et constructive. Destructive parce qu'elle entend démontrer que la conception occidentale n'aboutit qu'à des libertés formelles, c'est-à-dire illusoires [et] constructive parce qu'elle prétend les remplacer par des libertés réelles »^129(*). En effet, le marxisme est un matérialisme, la critique rejette absolument et catégoriquement la notion de droits individuels considérés, comme des limites au pouvoir étatique. « Fondée sur la lutte des classes qui serait le moteur de l'histoire, la doctrine marxiste affirme que la notion de droits individuels abstraits marque le pouvoir de la classe dominante sur les classes dominées pour cette raison la doctrine marxiste oppose l'existence de libertés concrètes »^130(*). Par conséquent, seul le régime collectiviste permet la mise à disposition des citoyens des moyens propres a la réalisation de ces libertés concrètes.

Ainsi les droits de l'homme de la DDHC 1789, ne sont rien d'autre, sous leur apparence immuable et universaliste, que des armes dont se dote la bourgeoisie capitaliste.

Plus précisément, les droits reconnus par la déclaration ne sont que le reflet idéologique de l'infrastructure économique de la fin du XVIII siècle et « grâce à la Révolution de 1789, la superstructure s'adapte à l'infrastructure »^131(*). Pour cette raison, la doctrine marxiste en déduit que les droits proclamés ne sont réels que pour une classe bien déterminée de la société (la bourgeoisie) et illusoires voire même formelles pour les autres classes.

Bref, les droits naturels de la Révolution de 1789, sont les droits de l'homme égoïste, de l'homme séparé de l'homme et non pas l'homme situé dans une collectivité.

Mais l'échec de la doctrine marxiste tient a ce qu'elle n'a réussi a instaurer ni des libertés abstraites ni des libertés concrètes et quant au principe de l'égalité, prôné par cette doctrine, il s'est ramené à la coexistence et à la confrontation de deux classes : l'appareil du parti et de l'Etat, et la population entièrement obéissante et asservie.

Au delà des problèmes théoriques de l'universalité des droits de l'homme, aujourd'hui cette universalité se trouve menacée par des oppositions d'ordre culturel et religieux.

* ¹²⁷ Article 16 de la DDHC 1789 « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution »

* ¹²⁸ Gregorio (P), Théorie générale des droits fondamentaux, Paris, LGDJ, 2004, p. 279

* ¹²⁹ LEBRETON (G.), Libertés publiques et droits de l'Homme, Colin, 2003, p. 103

* ¹³⁰ Leclercq (C.), Libertés publiques, Litec, 2003, p. 16

* ¹³¹ LEBRETON (G.), Libertés publiques et droits de l'Homme, Colin, 2003, p. 104