La question des l'universalite des droits de l'homme dans les manuels relatifs aux droits et libertés( Télécharger le fichier original )par Mohamed Hedi SEHILI Université Montpellier 1 - Master recherche Droit constitutionnel et théorie du droit 2007 |
B- Par rapport aux textes AnglaisEn Angleterre la reconnaissance des libertés était étroitement liée à « l'histoire du peuple Anglais d'une part, à son empirisme d'autre part »86(*).Les textes britanniques reconnaissent certains droits et libertés a titre d'exemple le droit a un procès équitable prévu par la Magna Carta 1215 a cet effet « aucun homme libre ne sera arrête ou emprisonné ou dépouillé ou mis hors la loi ou exile et il ne lui sera fait aucun dommage, si ce n'est en vertu d'un jugement légal de ses pairs ou en vertu des lois de pays » De même que des garanties contre les arrestations arbitraires dans la pétition of Rights, la sûreté individuelle dans l'Habeas corpus Act, la liberté des élections et l'interdiction d'infliger des peines cruelles et inusitées ou des amendes excessives dans le Bill of Rights. Mais ce qu'il faut signaler, c'est que ces grands textes avaient méconnus certaines libertés fondamentales comme la justice de classe de même que le travail des enfants outre l'exclusion des catholiques des fonctions publiques jusqu'en 1829.Le professeur Patrick Wachsmann affirme a cet égard que « le texte ne délivre aucun message universel : il règle pragmatiquement un problème anglais, sans faire appel a autre chose qu'a des titres historiques »87(*) Le professeur Michel Levinet met à son tour l'accent sur la spécificité des textes Anglais et leur liaison étroite à l'histoire du peuple Anglais, pour lui « les textes britanniques sont donc de l'ordre du constat, ils constituent un procès verbal de fin de conflit entre le monarque et les chambres »88(*) Pour cette raison les textes Anglais ne peuvent guère être conçus comme universels et par conséquent ils se distinguent de la DDHC qui, comme nous l'avons signale, n'avait ni une histoire ni un territoire propre. Les droits de l'homme, après leur reconnaissance sur le plan interne, ont connu un mouvement d'internationalisation très remarquable. * 86 MORANGE J. Droits de l'Homme et libertés publiques. - PUF - Droit fondamental - 5ème éd. 2000, p. 25 * 87 WACHSMANN P. Libertés publiques - 4ème éd. - 2002 - Dalloz, p. 16 * 88 LEVINET (M.). Théorie générale des droits et libertés. - Bruxelles : Bruylant, 2006, p. 198 |
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